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Déliberation - Décision 2023 37
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DECISION n°2023/ ^
Le Maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 1-2122-22 ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à ^article L2122-22 susvisé, CONSIDERANT la programmation culturelle et Foffre culturelle du musée CONSIDERANT le coût total de cette programmation s'élève à 24 658,34 € H.T.,
DECIDE
ARTICLE 1 : II est autorisé le dépôt cKune demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l'învestissement des Musées de France et de la programmation scientifique et culturelle des musées de France ; ARTICLE 2 : La Commune de Saint-Sever approuve le plan de financement prévisionnel de l opération :
Montant de la dépense subventîonnable : 24 658,34 € H.T. (29 590 € T.T.C.) Part de 50 % de la dépense subventionnable : 12 329,17 € Autofinancement de la Commune : 13 2ôo,83 € (y compris la TVA)
ARTICLE ^ : Les crédits de dépenses et recettes seront imputés sur le budget Annexe Musée de la Commune. Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes.
Fait à Saint-Sever, le Q g Le Maire, ^--7
^\
La présente décision est stjsceptibfe de recours devant le TnbunafAdmini'sÈroti'f dans un dé/ai de 2 mois à compter de sa pubiication.
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 76 00 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : guichet-unique@)saintsever.fr