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Compte-Rendu - cr10072020
Procès Verbal - feuilleproclamationmaireadjoints
Déliberation - cr07022025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Déliberation - cr07022025)
Thèmes du document : Budget, Ruralité, Démocratie,
Commune
de
Pfulgriesheim
Compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
7 février
2025
à 19h
Membres
présents
:M.
André
JACOB,
Maire,
M.
Claude
AFFOLTER,
Mme
Liliane
BAUER,
M.
Gérard
DURINGER
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Madeleine
MARTIN,
Mme
Corinne
ZEISSLOFF,
M.
Bertrand
MEYER,
M.
Sébastien
DURST,
Mme
Anne-Gaëlle
SCHOTT,
M.
Alexandre
FRIESS.
Absents
:M.
Paul
LOSSEL,
Mmes
Valérie
WANKMULLER,
Stéphanie
MESSMER
et
Elodie
GAST
Madame
Liliane
BAUER,
Adjointe
au
Maire,
assurera
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
et
cosignera
avec
le
Maire
les
délibérations
adoptées
à
l’issue
des
débats.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
7 janvier
2025
est
adopté
à l’unanimité.
VOLET
BUDGETAIRE
: PREPARATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Le
tableau
récapitulatif
du
réalisé
par
chapitre
sur
les
exercices
comptables
2020
à
2024
est
présenté
aux
élus.
Le
résultat
du
compte
financier
unique
provisoire
de
l’exercice
2024
s'établit
à 882
222.37
€.
Le
compte
financier
définitif
pourra
être
adopté
sur
ces
bases
en
séance
du
21
mars
2025.
Pour
mémoire,
conformément
à la
Loi
de
finances
pour
2024,
la
commune
a opté
pour
l'établissement
du
compte
financier
unique
sur
l’exercice
2024.
II
s’agit
d’un
document
comptable
unique
construit
conjointement
par
l'ordonnateur,
le
Maire
de
Pfulgriesheim,
et
le
comptable
qui
remplace
le
compte
administratif
établi
par
la
commune
et
voté
par
le
conseil
municipal
et
le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
et
adopté
par
le
conseil
municipal. Section
de
fonctionnement
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CFU
2024
Dépenses
587
109,68
635
812,31
658
575,11
953
158,28
618
627,28
Recettes
795
160,76
829
856,60
838
922,45
1119
446,20
|994
122,87
Résultat
208
051,08
194
044,29
180
347,34
166
287,92
375
495,59
Section
d'investissement
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CFU
2024
Dépenses
554
462,03
536
067,81
488
344,40
697
841,22
242
899,51
Recettes
496
439,69
810
717,45
324
434,99
534
873,85
296
329,00
Résultat
-58
022,34
274
649,64
-163
909,41
-162
967,37
53
429,49
Excédent
de
fonctionnement
|0,00
108
051,08
102
095,37
100
000,00
100
000,00
(cpte
RF
002)
année
N-1
:
‘
Excédent
d'investissement
463
546,77
405
524,43
680
174,07
516
264,66
353
297,29
(compte
RI
001)
année
N-1
RESULTAT
DE
CLOTURE
613
575,51
982
269,44
798
707,37
619
585,21
882
222,37 RESULTATS
BUDGETAIRES
DE
L'EXERCICE
2024
BUDGET
COMMUNAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
| SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
TOTAL
DES
SECTIONS
DEPENSES Prévisions
budgétaires
avec
les
DM
1
055
000,00
2
145
000,00
3
200
000,00
MANDATS
EMIS
618
627,28
242
899,51
861
526,79
RECETTES Prévisions
budgétaires
avec
les
DM
1
055
000,00
2
145
000,00
3
200
000,00
TITRES
EMIS
994
122,87
296
329,00
1
290
451,87
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
375
495,59
53
429,49
428
925,08
RESULTATS
DE
CLOTURE
2023-2024
Résultat
de
clôture
Résultat
de
Résultat
de
|
Propositions
de
report
BUDGET
COMMUNAL
2023
l'exercice
2024
clôture
2024
|
au
BP
2025
Investissement
353 297,29
5342949|
406 726,78 | * "ePOrter au BP 2025
en
RI
au
cpte
001
.
à
affecter
au
BP
2025
fonctionnement
100
000,00
375
495,59
475
495,59
en
RE
au
cpte
0002
100
000,00
€
à affecter
au
BP
2024
en
RI
au
cpte
1068
375
495,59
€
TOTAL
453
297,29
428
925,08
882
222,37
Les
discussions
se
poursuivent
sur
le
programme
prévisionnel
des
dépenses
et
recettes
d'investissement
par
opération
provisoirement
arrêté
à la somme
de
2 630
000
€ en
2025
(voir tableau
récapitulatif joint
en
annexe).
Ces
chiffres
auront
été
affinés
au
moment
du
vote
du
budget
primitif
2025.
Une
part
importante
des
dépenses
à
budgétiser
concerne
des
projets
déjà
réalisés
et
non
soldés
ou
en
phase
d’études
devant
entrer
en
phase
de
travaux.
-
reliquat
de
950
000
€
à
régler
à
la
communauté
de
communes
du
Kochersberg
pour
la
construction
de
la
nouvelle
école
maternelle,
achevée
en
août
2023 ;
-
quote-part
de
255
000
€
à
régler
à
la
communauté
de
communes
du
Kochersberg
pour
construction
de
la
voie
verte
entre
Pfulgriesheim
et
Lampertheim,
inaugurée
en
septembre
2022 ;
-
marché
de
635
000
€ de
travaux
connexes
de
restructuration
du
réseau
des
chemins
communaux
sur
le ban
communal
suite
à la construction
de
l’autoroute
de
contournement
Ouest
de
Strasbourg
à attribuer
au
cours
du
1°
semestre
2025
et
à réaliser
avant
la fin
de
l’année
civile.
Les
choix
pour
la réalisation
de
nouveaux
travaux
s’orientent
donc
vers
des
projets
susceptibles
de
bénéficier
de
subventions : -
la
rénovation
des
équipements
sportifs
éligibles
à des
subventions
de
la CEA
et de
la
Région
Grand
Est
;
-
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
du
Club
House
éligible
à
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
(dotation
de
soutien
à l’investissement
local).
Une
opération
optionnelle
d'élimination
du
parc
des
lampes
au
sodium
(éclairage
public)
est
inscrite.
confirmés. En
complément,
M.
Sébastien
DURST
propose
d'organiser
un
« tour
du
village
»
afin
de
lister
les
petits
travaux
de
réfection
des
bâtiments
et
de
voirie
qu’il
conviendrait
de
réaliser
et
de
budgétiser
sur
l’exercice
2025.
Autorisation
de
paiement
des
dépenses
nouvelles
en
2025
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les dépenses
d'investissement
engagées
en
fin
d'année
civile
2024
mais
non
mandatées
vont
pouvoir
être
réglées
sur
l’exercice
2025
au
vu
de
l’état
des
réaliser
de
21
000
€
transmis
au
comptable
communal.
Ces
crédits
devront
être
inscrits
en
crédits
de
report
au
budget
primitif
2025
pour
les
différencier
des
nouveaux
crédits
budgétaires
à voter. 3
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
2025,
le
Maire
propose
de
prendre
une
délibération
autorisant
le
paiement
des
dépenses
d'investissement
nouvelles
sur
l’exercice
2025.
Cette
délibération
devra
préciser
l’objet
de
la
dépense
nouvelle
et
ouvrir
les
crédits
nécessaires
à
son
mandatement
qui
ne
devront
pas
excéder
le
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2024,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Le
Maire
explique
que
la
délibération
sera
jointe
au
mandat
de
paiement
d’une
facture
relative
au
remplacement
du
chauffe-eau
de
l’école
élémentaire
pour
1 071
€.
Ce
point
est
adopté
à
l'unanimité.
Subventions
aux
associations
Ce
point
est
débattu
en
séance
mais
la
délibération
fixant
le
montant
des
subventions
à attribuer
aux
associations
locales
ne
sera
prise
que
lors
de
la
séance
budgétaire
du
21
mars
2025.
TRAVAUX
CONNEXES
DE
REMEMBREMENT
: CHOIX
DE
L'ATTRIBUTAIRE
DU
MARCHE
En
séance
du
7
janvier
2025,
un
classement
provisoire
des
offres
avait
été
établi
par
le
cabinet
d’experts-
géomètres
«un
point
six»
maître
d'œuvre
des
travaux
connexes
du
remembrement,
avant
négociation
financière
avec
les
candidats
des
trois
premiers
rangs.
A
l’issue
des
négociations,
l'offre
la
mieux-disante
faite
par
la
société
LINGENHELD
s'établit
à 635
806.20
€ TTC.
Le
conseil
municipal
valide
ce
classement.
Les
candidats
non
retenus
seront
informés
par
courrier
du
classement
définitif
de
leur
offre.
Pour
rappel,
les
travaux
portent
sur
la
création
du
nouveau
réseau
des
chemins
communaux.
Postes
de
travaux
Offres
de
prix
en
HT
ADAM
TP
LINGENHELD
HERRMANN
DIEBOLD
TP
EJL ALSACE
Tranche
ferme
481
939,75
553
922,10
520
042,00
578732,50|
709
151,30
Tranche
optionnelle
66
186,75
65
988,50
66
188,50
68
905,50
87
843,00
total
HT
avant
négociation
548
126,50
619
910,60
586
230,50
647
638,00]
796
994,30
Classement
provisoire
LL
2
3
4
5
Tranche
ferme
renégociée
472
300,96
470
893,50
493
519,86
Tranche
optionnelle
renégociée
64
863,01
58
945,00
62
812,89
Total
HT
renégocié
537
163,97
529
838,50
556
332,75
TVA
à 20%
107
432,79
105
967,70
111
266,55
Total
TTC
renégocié
644
596,76
635
806,20
667
599,30
Classement
2
1
3
4
5
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2025
POUR
LE
PROJET
DE
RENOVATION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
LA
RUE
PRINCIPALE
ET
DE
LA
RUE
DE
LA
COLLINE
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
demandes
de
subventions
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
sont
reçues
jusqu’au
15
février
2025.
Dans
les
catégories
de
projets
éligibles
à
subvention
figurent
les
installations
d’aires
de
jeux/loisirs
en
dehors
des
cours
d'écoles.
Le
Maire
propose
donc
de
présenter
une
demande
de
subvention
pour
le
projet
global
de
rénovation
des
équipements
sportifs
arrêté
à 107
342.64
€
HT
soit
128
811.18
€ TTC.
Pour
mémoire,
des
dossiers
de
subvention
ont
déjà
été
adressés
à
la
Région
Grand
Est
dans
le
cadre
de
la
mesure
« coup
de
pouce
rural
»
et
auprès
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
au
titre
du
Fonds
communal
Alsace.
Ce
point
est
adopté
par
délibération
prise
à
l’unanimité.
[Mention
spéciale
rajoutée
ultérieurementl].
Il est
à noter
que
la
demande
a
été
déposée
avant
le
15
février
2025
au
taux
de
25
%
du
montant
HT
des
travaux
soit
une
aide
sollicitée
à
hauteur
de
26
835
€.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
DSIL
POUR
LE
PROJET
DE
POSE
D’UNE
INSTALLATION
PHOTOVOLTAÏQUE
AU
CLUB
HOUSE
Une
démarche
similaire
peut
être
engagée
sur
le
projet
de
pose
d’une
installation
photovoltaïque
au
Club
House
potentiellement
éligible
à
une
subvention
de
la
DSIL,
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
de
l'Etat,
au
titre
du
développement
des
énergies
renouvelables.
Le
conseil
municipal,
par
délibération,
et
à
l’unanimité,
décide
de
déposer
une
demande
de
subvention
sur
ce
projet
auprès
des
services
de
l’Etat
au
titre
de
la
DSIL
2025. [Mention
spéciale
rajoutée
ultérieurement].
Il est à noter
que
la demande
a été
déposée
avant
le 15 février 2025
sur les
travaux
de
consolidation
et d'isolation
de
la charpente
du
Club
House
estimés
à
75
000
€ HT,
soit 90
000
€
TTC,
les panneaux
photovoltaïques
n’étant
pas
subventionnés.
Le montant
de
l'aide sollicitée
est de
30
000
€ soit
40
%
du
montant
HT
des
travaux
subventionnables.
MISSION
DE
MAITRE
D'ŒUVRE
POUR
LE
PROJET
D'INSTALLATION
PHOTOVOLTAÏQUE
AU
CLUB
HOUSE
En
date
du
24
janvier
2025,
le
bureau
d’études
ARCHIPART
a
soumis
une
offre
de
prix
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
la
mise
en
place
d’une
station
photovoltaïque
de
60
kKWc
au
Club
House
pour
un
coût
estimatif
de
220
000
€.
Le
conseil
municipal
valide
l'offre
du
maître
d'œuvre
établie
à
21
120
€
TTC.
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
va
solliciter
un
rendez-vous
avec
M.
Jean-Marc
SUSS
délégué
de
l’'ES
aux
collectivités
pour
lui
présenter
le projet.
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
AU
1 RUE
DES
ACACIAS
et
2
RUE
DU
GAENSBERG
Deux
déclarations
d'intention
d’aliéner
portant
sur
les
propriétés
bâties
du
1
rue
des
Acacias
et
du
2
rue
du
Gaensberg
ont
été
reçues
en
Mairie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
renoncer
à exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
ces
biens
immobiliers.
DIVERS Fermeture
de
la
quincaillerie
NORTH
Le
Maire
annonce
officiellement
la
fermeture
de
la
quincaillerie
NORTH
ouverte
depuis
1969
et
tenue
par
Madame
Annette
NORTH.
Départ
à
la
retraite
de
Mme
Sophie
HECKEL
Ce
point
a déjà
été
évoqué
en
séance
du
7 janvier
2025.
Mme
Sophie
HECKEL
bibliothécaire
à temps
non
complet
à
la
médiathèque
a annoncé
son
départ
à
la
retraite
au 1°’
janvier
2026.
Il convient
dès
maintenant
de
réfléchir
à son
remplacement
et
au
renouvellement
d’une
partie
des
bénévoles
qui
quitteront
leurs
fonctions
en
même
temps
que
l’intéressée.
Dans
cette
optique,
un
appel
au
bénévolat
sera
fait
dans
le
BIC
de
juillet
2025.
Prochaines
séances
du
conseil
municipal
Les
dates
des
prochains
conseils
municipaux
sont
fixées
les vendredis
21
mars,
25
avril,
23
mai
et
4 juillet
2025.
Rappel
des
dates
importantes
La
réunion
de
préparation
du
budget
communal
2025
avec
Mme Esther
JOSEPH
conseillère
aux
décideurs
locaux
aura
lieu
en
Mairie
le mardi
11
mars
2025
à 17h.
Après
discussions,
la
matinée
Osterputz
organisée
par
la commune
aura
lieu
samedi
matin
5 avril
2025.
Le
repas
offert
par
la
commune
de
Pfulgriesheim
aux
conseillers
communautaires
de
la
communauté
de
communes
du
Kochersberg
aura
lieu
jeudi
soir
le 3 juillet
2025
au
Trèfle
à Truchtersheim.
TOUR
DE
TABLE
M.
Claude
AFFOLTER
Adjoint
au
Maire
et
ancien
Président
de
l’ASP
invite
les
conseillers
municipaux
à la
marche
populaire
organisée
par
l’ASP,
section
marche,
le dimanche
16
mars
2025
à Pfulgriesheim.
Il félicite
également
M.
Gérard
DURINGER
pour
la qualité
des
décors
de
Noël
dans
la commune.
Mme
Liliane
BAUER
annonce
des
effectifs
stables
pour
les
écoles:
84
enfants
pour
les
4
classes
de
l’école
élémentaire
et
40
enfants
pour
les
deux
classes
de
maternelle.
Il est
rappelé
aux
conseillers
municipaux
qu’une
réunion
de
travail
autour
de
l’élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
aura
lieu
le mardi
11
février
2025
à 18
h 30
en
Mairie.
La
séance
est
levée
à
23
H
O2.