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Déliberation - DEL 2024.09.18 129 Stationnement travaux place de l'Europe exonération ponctuelle droits de places
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024.09.18 129 Stationnement travaux place de l'Europe exonération ponctuelle droits de places)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
BRIANCON DEL 2024.09.18/
129
Thème
:
VOIRIE
-
STATIONNEMENT Objet
:
Stationnement
/
travaux
place
de
l'Europe : exonération ponctuelle
-
droits
de
places
Convocation
:
Date:
12/09/2024
Affichage:
12/09/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages exprimés :
33 29 30
DELIBÉRATION
N°129
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2024
Le
mercredi
18
septembre
2024
à 18h00
le Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
1°
étage
de
la
CCB,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Éric
PEYTHIEU,
André
MARTIN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Christian
JULLIEN,
Claire
BARNÉOUD,
Hervé
BOULAIS,
Patrick
MICHEL,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Corinne
ASCHETTINO,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Yoann
LAGIER,
Stéphane
SIMOND,
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Maud
GADÉ,
Catherine
VALDENAIRE,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Étaient
représentés :
Annie
ASTIER-CONVERSET
donnant
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Hervé
BOULAIS
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Michèle
SKRIPNIKOFF
donnant
pouvoir
à
Maud
GADÉ
Renaud
PONS
donnant
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Lou
AFRICAIN
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNÉOUD
Thomas
SCHWARZ
donnant
pouvoir
à Alexis
LALANNE
Aurélie
POYAU
donnant
pouvoir
à
Max
DUEZ
Absents
excusés
:
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Corinne
FAURE-BRAC,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Renaud
PONS,
Lou
AFRICAIN,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
POYAU
Absents: Sandrine
CORDIER,
Francine
DAERDEN,
Gabriel
LÉON
Secrétaire
de
séance :
Yoann
LAGIER
TER
ESRI)
VEPRSEEMNEENNNEREE
CE)
PJ ET
Eee)
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240918-2024_09_129-DE Reçu le
24/09/2024
Publié le 24/09/2024 Rapporteur: VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
Jean-Marc
CHIAPPONI
les
articles
L2125-1
à
L2125-6
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques :
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL
2023.12.13/179
du
13
décembre
2023
portant
actualisation
des
tarifs
des
droits
de
place
;:
les
travaux
d'aménagement
(réseaux
et
revêtements)
de
la
place
de
l'Europe
qui
se
tiendront
du
18/09/2024
au
15/12/2004
:
l'inaccessibilité
de
la
place
pendant
cette
période :
l'impossibilité
matérielle
pour
les
bars
et
restaurants
présents
sur
la
place
d'exploiter
une
terrasse
pendant
cette
période
:
la
volonté
de
la
municipalité
de
proposer
une
mesure
de
compensation
pour
ces
commerces
par
l'exonération
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
du
01/10/2024
au
30/09/2026
:
l'avis
favorable
de
l'exploitant
de
l'établissement
« Los
Amigos
»
exprimé
par
mail
daté
du
10/09/2021;
l'avis
favorable
de
l'exploitant
de
l'établissement
«Le
Rétro
»
exprimé
par
mail
daté
du
10/09/2021:
l'avis
favorable
de
l'exploitant
de
l'établissement
«Le
Bivouac
»
exprimé
par
mail
daté
du
12/09/2024:
les
travaux
de
la
commission
«Environnement,
Transports,
Déplacements
et Travaux
»
réunie
le
16/09/2021: CSSS
CREER,
RENCRECANEERNEN
RONEN Rf REY ÆSSSSERES
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
9
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240918-2024_09_129-DE Reçu le
24/09/2024
Publié le 24/09/2024 Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
+
D'exonérer
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
pour
leurs
terrasses,
les
établissements
« Los
Amigos
»,
« Le
Rétro
»
et
« Le
Bivouac
»
du
01/10/2024
au
30/09/2026
:
+
__D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. POUR
: 30
CONTRE
: o
ABSTENTION
: o
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
VOIRIE
-
STATIONNEMENT
DEL
2024.09.18/129
PUBLIÉE
LE
:
2:4
SEP,
2024
CEE.
NON,
WORVENMENENEENNENNA
KR
E7 LE
ANSE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3/3
AR
Prefecture
005-210500237-20240918-2024_09_129-DE Reçu le
24/09/2024
Publié le 24/09/2024