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Déliberation - DL20250408 38 Travaux de renovation galerie Paul Blein hotel BERWICK Exoneration de droits de place
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20250408 38 Travaux de renovation galerie Paul Blein hotel BERWICK Exoneration de droits de place)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
naTION
N°DL20250408_038
EAP
Tee) \
Thème
:
TRAVAUX Objet : Travaux
de
rénovation
-
galerie
Paul
Blein
&
hôtel
BERWICK
-
Exonération
de
droits
de
place
Convocation
:
Date
:
02/04/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
33 19
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
08
AVRIL
2025
Le
mardi
08
avril
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Yoann
LAGIER,
Thomas
SCHWARZ,
Maud
GADE,
Stéphane
SIMOND
Étaient
représentés :
Jean-Marc
CHIAPPONI
donne
pouvoir
à
André
MARTIN
Corinne
ASCHETTINO
donne
pouvoir
à
Annie
ASTIER-CONVERSET
Corinne
FAURE-BRAC
donne
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Alexis
LALANNE
donne
pouvoir
à
Thomas
SCHWARZ
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Absents : Christian
JULLIEN,
Sandrine
CORDIER,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Secrétaire
de
séance :
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
IR
OA
EEE
VOL
© LE7 ÉEE
1/3
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_038-DE Reçu le
16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2122-22-2
qui
dispose
que
le
Maire
peut
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
;
VU
les
articles
L2125-1
à
L2125-6
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL
2024.05.29/77
du
29
mai
2024
décidant
de
la
réalisation
de
l'opération
de
réhabilitation
de
la
galerie
Paul
Blein
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL
2024.12.18/172
du
18
décembre
2024
portant
actualisation
des
tarifs
des
droits
de
place
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
galerie
Paul
Blein
ayant
démarré
le
10/03/2025
et
se
terminant
courant
juin
2025
;
CONSIDÉRANT
la
gêne
liée
aux
travaux
et
la
perturbation
des
activités
des
commerces
pendant
cette
période
;
CONSIDÉRANT
la
fermeture
complète
de
la
galerie
du
26/03/2025
au
22/04/2025 ;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
municipalité
de
proposer
une
mesure
de
compensation
pour
les
différents
commerces
de
la
galerie
par
l'exonération
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
du
15/04/2025
au
31/12/2025
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
économique
et
social
certain
de
l'opération
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
de
l’ancienne
caserne
Berwick
et
sa
transformation
en
hôtel
;
opération
dont
la
Ville
attend
des
retombées
en
termes
d'image,
de
développement
mais
aussi
d'augmentation
des
bases
fiscales
;
CONSIDÉRANT
l'occurrence
de
cette
opération
en
fin
de
ZAC,
alors
que
les
espaces
libres
pour
les
installations
de
chantier
sont
extrêmement
réduits
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
commission
«
Finances
et
Affaires
générales
»
réunie
le
07/04/2025
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
D'exonérer
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
liées
aux
terrasses
les
commerces
de
type
bar,
restaurant
ou
bar/restaurant
du
15/04/2025
au
31/12/2025
;
+
__
D'arrêter
l'assiette
de
facturation
des
droits
de
place
à
la
surface
de
80
m2,
correspondant
à
l'emprise
de
la
base
vie
du
chantier
de
l'hôtel
BERWICK;
+
__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
TRE
PRE
RUE
TES
VIRE EEE)
VOUS
M) LIN SRE)
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_038-DE Reçu le
16/04/2025
Publié le 16/04/2025 Eu
x
-
=
L4
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
TRAVAUX
DL20250408_038
_
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
me ÉN A
Ar
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mâls
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
SRE
RE
EE
NERO
OU TE, NE
PO
SERIES
LEURS ON [97 ETES
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_038-DE Reçu le
16/04/2025
Publié le 16/04/2025