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Déliberation - DEL 2024.09.18 128 Stationnement travaux place de l'Europe gratuité ponctuelle Pk Prorel 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
BRIANCON DEL 2024.09.18/
128
Thème
:
VOIRIE
-
STATIONNEMENT Objet : Stationnement
/
travaux
place
de
l'Europe
: gratuité
ponctuelle
- Pk
Prorel
1
Convocation
:
Date:
12/09/2024
Affichage:
12/09/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages exprimés :
335 22 30
DELIBÉRATION
N°128
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2024
Le
mercredi
18
septembre
2024
à 18h00
le Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
1°
étage
de
la
CCB,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Éric
PEYTHIEU,
André
MARTIN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Christian
JULLIEN,
Claire
BARNÉOUD,
Hervé
BOULAIS,
Patrick
MICHEL,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Corinne
ASCHETTINO,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Yoann
LAGIER,
Stéphane
SIMOND,
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Maud
GADÉ,
Catherine
VALDENAIRE,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Étaient
représentés :
Annie
ASTIER-CONVERSET
donnant
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Hervé
BOULAIS
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Michèle
SKRIPNIKOFF
donnant
pouvoir
à
Maud
GADÉ
Renaud
PONS
donnant
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Lou
AFRICAIN
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNÉOUD
Thomas
SCHWARZ
donnant
pouvoir
à Alexis
LALANNE
Aurélie
POYAU
donnant
pouvoir
à
Max
DUEZ
Absents
excusés
:
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Corinne
FAURE-BRAC,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Renaud
PONS,
Lou
AFRICAIN,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
POYAU
Absents
:
Sandrine
CORDIER,
Francine
DAERDEN,
Gabriel
LÉON
Secrétaire
de
séance :
Yoann
LAGIER
CURE
NE,
VORRRE
EN
E
(ee
KE EE
ARE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240918-2024_09_128-DE Reçu le
24/09/2024
Publié le 24/09/2024 Rapporteur :
Jean-Marc
CHIAPPONI
VU
l'article
L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL
2023.12.13/179
du
13
décembre
2023
portant
actualisation
des
tarifs
de
stationnement
:
VU
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
du
10
septembre
2024 :
CONSIDERANT
les
travaux
d'aménagement
(réseaux
et
revêtements)
de
la
place
de
l'Europe
qui
se
tiendront
du
18/09/24
au
15/12/2021 ;
CONSIDERANT
l'absence
de
stationnement
sur
la
place
pendant
cette
période :
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
municipalité
de
proposer
une
mesure
de
compensation
par
la
gratuité
du
stationnement
au
niveau
supérieur
du
parking
Prorel
1
pendant
cette
période
:
CONSIDERANT
les
travaux
de
la
commission
«Environnement,
Transports,
Déplacements
et Travaux
» réunie
le
01/07/2024;
|
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
0
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240918-2024_09_128-DE Reçu le
24/09/2024
Publié le 24/09/2024 Do
ALLIE
F
F
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
De
rendre
le
stationnement
gratuit
sur
le
niveau
supérieur
du
parking
PROREL
1 du
18
septembre
au
15
décembre
2024,
les
mercredi
et
dimanche,
jours
de
marché :
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. POUR
: 30
CONTRE
: oO
ABSTENTION
: o
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
VOIRIE
- STATIONNEMENT
DEL
2024.09.18/128
PUBLIÉE
LE:
24
GEp.
9094
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3/3
AR
Prefecture
005-210500237-20240918-2024_09_128-DE Reçu le
24/09/2024
Publié le 24/09/2024