Compte-Rendu - 1545387153 Compte Rendu du Conseil Municipal du 20.12.2018

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Compte-Rendu - 1545387153 Compte Rendu du Conseil Municipal du 20.12.2018 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Faÿ-lès-Nemours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1545387153 Compte Rendu du Conseil Municipal du 20.12.2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU

CANTON DE NEMOURS RARE

MAIRIE DE FAY LES NEMOURS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU MARDI 20 DECEMBRE 2018

Présents : M. Christian PEUTOT, Maire

Mme Michèle DELBARRE-CHAMPEAU, M. Eric

MOREAU et M. Jacky LEBOEUF, Adjoints

M. Daniel BUICHE, M. Jean-Paul PITET, M. Guillaume

CHANTEREAU, M. Gérard BRUN, Conseillers

Municipaux

Pouvoirs : Mme Peggy LINOIS - DEBUT à M. Eric MOREAU Mme Martine PAROISSIEN à M. Christian PEUTOT

Absents : Mme Peggy LINOIS - DEBUT

Mme Martine PAROISSIEN

Secrétaire de séance M. Jean-Paul PITET

nommé(e) à l’unanimité :

L’an 2018, le 20 décembre à 19 h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de

FAY-LES-NEMOURS, légalement convoqués, se sont réunis, en session extraordinaire,

sous la présidence de M. PEUTOT Christian, Maire.

M. le Maire déclare la séance ouverte à 19 h.

1. Nomination du secrétaire de séance :

M. Jean-Paul PITET s’est proposé et a été désigné, à l’unanimité, secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le compte rendu de la séance du 27/11/2018.

3. Projet du Parc de FAY

Suite à la rencontre du 12/12/2018 avec les porteurs du projet, le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine et M. le Maire, Madame la Directrice des Bâtiments de France a indiqué au porteur de projet le contenu de la Loi LCAP (du 07/07/2016 Loi 2016-925 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine) qui implique à l’aménageur : $ L'obligation de missionner un architecte,

$ De créer un Plan d'Aménagement Paysager et Environnemental (PAPE) impliquant un diagnostic phytosanitaire, une notice historique du lieu, les aménagements publics et plantations et l’emprise constructibles sur les parcelles.

Suite à cette demande, l’aménageur HARKE INVEST (M. PIERSON Emmanuel) a souhaité pour signer la promesse de vente au plus vite, avoir une délibération ferme de la commune indiquant la zone d'implantation du projet, la surface, le nombre maximal de logements et le prix de vente du terrain.

M. le Maire demande à l'assemblée de se prononcer.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide le contenu de la

promesse de vente suivant :

> Superficie du terrain vendu : 1 hectare.

> Nombre de logements maximal : 18 logements.

> Zone d'implantation du projet : Partie nord — ouest du Parc de FAY. > Prix de vente : 27 €/m° soit 270 000 €.> Autorise M. le Maire à signer tous documents et à prendre toutes les mesures

d’exécution de la présente délibération.

4. Adhésion gratuite à Ingénierie Départementale (1D77)

M. le Maire informe l'assemblée que :

$ Le Département de Seine-et-Marne a constitué avec ses organismes associés intervenant

en matière d'ingénierie territoriale un groupement d'intérêt public (GIP) de coordination

régi par les dispositions des articles 98 à 122 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de

simplification et d'amélioration de la qualité du droit, « ID 77 ».

$ Ce groupement a ainsi été pensé comme un interlocuteur unique devant faciliter l'accès

des communes et groupements de collectivités seine-et-marnais aux compétences et

ressources disponibles en matière d'ingénierie, ainsi qu'il ressort de sa convention

constitutive.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer au Groupement d'intérêt public «ID

77 » sachant que l'adhésion est gratuite.

M. le Maire demande à l'assemblée de se prononcer.

> Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la

qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122 ;

> Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;

> Vu la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « ID 77 » adoptée

pat son assemblée générale du 3 décembre 2018 ;

Entendu exposé de M. le Maire, après en avoit délibéré à l’unanimité, décide

+ D’adhérer au Groupement d'intérêt public « ID77 »

> D’approuver la convention constitutive jointe en annexe, sous réserve de son.

approbation par le Préfet du Département.

> D’autoriser son exécutif à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et en particulier d’en informer le Groupement d'intérêt public.

> De désigner Christian PEUTOT, comme représentant de la commune au sein de Passemblée générale du GIP « ID 77 ».

5. Demande de prise en charge de la compétence Lecture Publique par la

Communauté de Communes du Pays de Nemours avec logiciel commun

ORPHEE NX

Suite à la demande du Département, la Communauté de Communes du Pays de Nemours pourrait prendre la compétence Lecture publique et travailler à la mise en réseau de toutes les

Médiathèques, Bibliothèques et Points Lectures Multimédias du territoire notamment avec un

logiciel commun ORPHEE NX.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, demande à la Communauté de Communes du Pays de Nemours de bien vouloir prendre la compétence Lecture

Publique avec la mise en réseau de toutes les Médiathèques, Bibliothèques et Points

Lectures Multimédias du territoire avec le logiciel commune ORPHEE NX.

> Autorise M. le Maire à signer tous documents et à prendre toutes les mesures d’exécution

de la présente délibération,

6. Divers

a) Procédure par Huissier de Justice pour la récupération du garage communal n°4 : M. le Maire rappelle que la procédure par Huissier de Justice a été lancée auprès de Maître

2g)

BERCIS pour la récupération du garage communal n°4 utilisée par une famille qui n’a quasiment jamais payé les loyers. Le secrétariat de Maître BERCIS a été relancé. La procédure est toujours en cours.

Eglise : M. le Maire fait un point sur l’avancée des travaux. La Fondation du Patrimoine va

verser une subvention de 22500 €. Les murs d’enceinte de l’Eglise seront rénovés en 2019.

Maison à déconstruire dans le Parc: Le bâtiment D situé dans Le Parc sera détruit par l’entreprise TINET à partir du 14/01/2019.

Aménagement du Carrouge : M. le Maire informe qu’un rendez — vous sera pris auprès d'entreprises pour demander des devis relatifs à l'aménagement (jardins pour enfants, square, aménagement paysager).

Cambriolage : M. le Maire informe l’assemblée que 3 cambriolages ont eu lieu sur la

commune en deux semaines, une réunion publique aura lieu en 2019 pour donner des conseils à la population avec la Gendarmerie. Le dispositif « participation citoyenne » sera mis en œuvre durant l’année.

Stade de FAY : M. le Maire informe l'assemblée que les terrains de pétanques seront réalisés avant juin 2019 (avant le concours),

Remerciement : M. le Maire remercie Mme DELBARRE -— CHAMPEAU pour le journal communal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45,

Fait à FAY - LES - NEMOURS le 20/12/2018

Le Maire,

Christian PEUTOT