Séance - SEANCE DU 25 AOÛT 2020

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Séance - SEANCE DU 25 AOÛT 2020 Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Beaux. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 25 AOÛT 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Affichage : 01 Septembre 2020

Retrait : 02 Octobre 2020

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOÛT 2020

Sous la présidence de Monsieur Daniel FAVIER, Maire,

Présents : MM. Mmes BEILLOT – BONNET – BROSSE – CHALENCON – DUCRAY – FAURE – FAVIER – FRAISSE – GARNIER

– HUMBERT – LIOTIER – MEILLER – MOUNIER - PAULET

Absent : M. François CHABERT

La séance est ouverte à 20 H 00.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Yannick CHALENCON comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que Monsieur Yannick CHALENCON soit le secrétaire

pour le conseil municipal du 25 Août 2020.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE-RENDU EN DATE DU 26 JUIN 2020

ADMINISTRATION GENERALE

1. RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 25052020-01 PORTANT ELECTION DU MAIRE 2. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 25052020-08 PORTANT DELEGATION AU MAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

FINANCES

3. SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE LA HAUTE-LOIRE – CONVENTION POUR MISSION DE STERILISATION DES CHATS LIBRES

4. RESTAURATION SCOLAIRE – AUGMENTATION DES TARIFS

RESSOURCES HUMAINES

5. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE DEUX AGENTS ET APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 6. CREATION DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES 7. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNE D’YSSINGEAUX ET LA COMMUNE DE BEAUX

AFFAIRES SCOLAIRES

8. APPROBATION DU REGLEMENT « RESTAURATION SCOLAIRE »

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour portant sur la taxe des ordures ménagères du local loué par la commune au lieu-dit Arnoux.

Le conseil municipal, accepte, à l’unanimité, l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU EN DATE DU 26 JUIN 2020

Le compte-rendu de la séance du 26 Juin 2020 est approuvé à l’unanimité.ADMINISTRATION GENERALE

1. RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 25052020-01 PORTANT ELECTION DU MAIRE

Par courrier en date du 22 juillet 2020, la Préfecture a notifié que la délibération n°25052020-01 portant élection du Maire était inutile. En effet, le procès-verbal de la séance suffit à acter l’élection.

En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retirer cette délibération du registre.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- PRONONCE le retrait de la délibération n°25052020-01.

2. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 25052020-08 PORTANT DELEGATION AU MAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL

Par courrier en date du 22 juillet 2020, la Préfecture a notifié que la délibération n°25052020-08 portant délégation au Maire du Conseil Municipal devait être précisé sur certains alinéas.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’annuler et de remplacer la délibération n°25052020-08 en précisant ou en annulant les alinéas indiqués.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ANNULE les délégations portant sur les alinéas 2 – 3 – 15 – 16 – 20 – 21 - 22 et 27, - REMPLACE l’alinéa 17 par « De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 500 € »,

- REMPLACE l’alinéa 26 par « De demander à tout organisme financeur pour tout projet inscrit aux budgets communaux, l’attribution de subventions »,

Madame Marie-Josèphe PAULET quitte la séance à 20 H 35.

FINANCES

3. SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE LA HAUTE-LOIRE – CONVENTION POUR MISSION DE STERILISATION

DES CHATS LIBRES

De plus en plus de commune sont confrontées au problème des chars errants de façon permanente, provoquant des nuisances diverses, essentiellement pendant les périodes de rut.

Les maires peuvent intervenir dans ce genre de cas de manière à maîtriser la démographie et l’état sanitaire de ces populations, comme le précise l’article L. 211-21 et L. 211-22 du Code Rural.

Monsieur le Maire propose de passer avec la Société Protectrice des Animaux de Haute-Loire une convention pour leur donner mission de stérilisation des chats errants.

Les tarifs sont de 67 € pour une stérilisation de femelle et de 36 € pour une stérilisation de mâle.

L’assemblée doit se prononcer sur un montant annuel alloué à cette campagne.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE les termes de la présente convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,

- ALLOUE 500 € par an sur la campagne de stérilisation.

4. RESTAURATION SCOLAIRE – AUGMENTATION DES TARIFS

Le fournisseur de repas du service de restauration scolaire procédera à l’augmentation de ses tarifs à la rentrée 2020 / 2021,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’augmentation de la facturation du repas de 3,55 € à 3,65 €.

De plus, face au non-respect des conditions d’inscription provoquant un dysfonctionnement du service, il est proposé d’appliquer un tarif de pénalité s’élevant à 5,00 € par repas réservé hors délai.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,- APPROUVE l’augmentation de la facturation du repas et de fixer le prix à 3,65 € à compter du 1er septembre

2020,

- APPROUVE la création du tarif de pénalité et de la fixer à 5,00 €.

RESSOURCES HUMAINES

5. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE DEUX AGENTS ET APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Afin de répondre au besoin de service, il proposé à l’assemblée de modifier le temps de travail des deux postes d’adjoints techniques territoriaux affectés aux services scolaires et entretien.

- Augmentation de 16 H 00 à 21 H 15

- Augmentation de 16 H 00 à 21 H 00

Tableau des effectifs au 1er Septembre 2020

FILIERES

CADRES / EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HBD

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif Principal 1ère Classe

Adjoint Administratif Territorial

TOTAL

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique Principal de 2ème Classe

Adjoint Technique Territorial

Adjoint Technique Territorial

Adjoint Technique Territorial

Adjoint Technique Territorial

TOTAL

TOTAL GENERAL

C

C

C

C

C

C

C

1

1

2

1

1

1

1

1

5

7

35 H 00

35 H 00

35 H 00

35 H 00

24 H 00

21 h 15

21 H 00

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’augmentation du temps de travail des deux postes visés ci-dessus,

- ARRÊTE le tableau des effectifs au 1er septembre 2020.

6. CREATION DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire souhaite, à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces travaux ont été réalisés à sa demande, dans la limite de 25 heure supplémentaire par mois et par agent,

Les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place :

- Feuille de pointage,

- Compteur individuelle,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que seul peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les agents appartenant aux grades de catégorie C ainsi que ceux appartenant aux grades de catégorie B.

Il est proposé à l’assemblée :

- D’INSTAURER les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I. H. T. S.) du décret du 14 janvier 2002

susvisé pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public relevant

des cadres d’emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, à compter du 1er

septembre 2020,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à mandater des heures complémentaires aux fonctionnaires et agents non

titulaires à temps non complet appartenant à un cadre d’emploi éligible aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires. Ces agents à temps non complet amenés à effectuer des heures au-delà de la durée normale

définie lors de la création de l’emploi qu’ils occupent, seront ainsi rémunérés sur la base horaire résultant

d’une proratisation de leur traitement, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du

cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet, soit 35 H 00 hebdomadaire.En revanche, lorsque les heures supplémentaires effectués par un agent à temps complet dépassent les bornes

horaires définis par le cycle de travail ou lorsqu’elles sont effectuées par un agent à temps complet, leur

montant sera calculé conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité horaire pour

travaux supplémentaires.

- CHARGER l’autorité territoriale de procéder au mandatement des heures réellement effectuées.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de la commune

selon les modalités exposées ci-dessus.

7. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNE D’YSSINGEAUX ET LA COMMUNE

DE BEAUX

Dans le cadre de l’assistance au programme de « voirie 2020 », un agent de la commune d’Yssingeaux est mis à disposition de la commune de Beaux à titre gratuit à compter du 15 juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 pour les missions :

- Montage du dossier de consultations des entreprises,

- Suivi de chantier.

La durée prévisionnelle de mise à disposition est fixée à 20 H 00.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention de mise à disposition proposée pour l’assistance de la commune de Beaux dans le

cadre du programme « voirie 2020 »,

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention de mise à disposition annexée et tout acte nécessaire.

AFFAIRES SCOLAIRES

8. APPROBATION DU REGLEMENT « RESTAURATION SCOLAIRE »

L’assemblée est informée que le règlement intérieur de la restauration scolaire a été modifié.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le règlement intérieur de la restauration scolaire.

FINANCES

9. BAIL EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2002 – TAXE D’ORDURES MENAGERES

L’assemblée est informée qu’un hangar situé au lieu-dit Arnoux est loué par la commune depuis le 30 septembre 2002 auprès de Monsieur Christian BONNET afin de stocker divers matériels et matériaux.

Suite à la réfection de la toiture, Monsieur BONNET est devenu imposable au titre de la Taxe des Ordures Ménagères.

Le décret n°87-713 du 26 Août 1987 présente la liste des charges dites « récupérables » lors de location. La taxe d’enlèvement des ordures en fait partie.

La commune louant le local a 50 %, Monsieur BONNET demande à ce qu’elle celle-ci soit redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à hauteur de 50 %.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la prise en charge à 50 % de la taxe d’ordures ménagères au titre des charges « récupérables » au

profit de Monsieur Christian BONNET, propriété du hangar.

Fin de séance : 23 H 00