Séance - SEANCE DU 27 AOÛT 2021

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Séance - SEANCE DU 27 AOÛT 2021 Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Beaux. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 27 AOÛT 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Affichage : 30 Août 2021

Retrait : 1er Octobre 2021

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2021

Sous la présidence de Monsieur Daniel FAVIER, Maire,

Présents : MM. Mmes BEILLOT– BONNET - BROSSE - CHABERT – CHALENCON – DUCRAY - FAURE – FAVIER – FRAISSE – LIOTIER – MEILLER – MOUNIER – PAULET.

Absents Excusés : Madame Christine GARNIER qui donne procuration à Madame Dominique LIOTIER.

La séance est ouverte à 18 H 30.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Yannick CHALENCON comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que Monsieur Yannick CHALENCON soit le secrétaire

pour le conseil municipal du 27 Août 2021.

Suite au décès de Monsieur Christian HUMBERT, conseiller municipal, un hommage et une minute de silence sont effectués en son souvenir. Madame Magalie FAURE,

conseillère municipale, allume une bougie afin de rappeler son investissement au sein de l’assemblée.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE RENDU EN DATE DU 1ER JUILLET 2021

FINANCES

1. TARIFS TRANSPORT SCOLAIRE SECONDAIRE

2. BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N° 1

3. ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE C 2146

INFORMATIONS

1. RELEVES DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT

2. LES INFORMATIONS DU MAIRE

3. LES INFORMATIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE RENDU EN DATE DU 1ER JUILLET 2021

Le compte-rendu en date du 1er Juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.

FINANCES

1. TARIFS TRANSPORT SCOLAIRE SECONDAIRE

L’assemblée est informée que l’Association Familiale de Beaux en charge de l’organisation du service de transport scolaire du secondaire a mis fin à son activité courant

avril dernier. Compte tenu du court délai d’organisation, la Région ARA a souhaité que la commune prenne en charge cette organisation.

La participation financière demandé aux familles est de :

- 225 € pour les ayants droits,

- 450 € pour les non ayants-droits,

- 30 € de pénalité pour toute inscription après le 19 juillet sauf affectation tardive, déménagement ou emplois saisonniers- sous réserve de justificatifs,

- 15 € pour tout duplicata de carte de transport.

Pour rappel, l’assemblée a octroyé une subvention de 15 € par ayant droit, initialement à verser à l’Association Familiale de Beaux, qui sera dégrevée directement du tarif

initial. En conséquence, la facturation de la commune par enfant s’élèvera à 210 €.

La Région ARA procèdera au versement des participation selon les conditions suivantes :

- Versement de 2 acomptes de 35 % en octobre et février,

- Versement du solde après calcul du montant de l’année scolaire en début d’année scolaire suivante.

La commune prendra en charge le paiement au transporteur – Autocars JACCON.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à facturer ces tarifs aux familles utilisant le service de transport scolaire secondaire, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les paiements auprès du transporteur Autocars JACCON, - AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir les participations de la Région, - DIT que les crédits seront inscrits aux budget, chapitre et articles concernées.

2. BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N° 1

L’assemblée est informée qu’il est nécessaire de procéder aux ouvertures et virements de crédits, pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et

comptables.

Il est donc proposé de modifier le budget communal 2021 comme indiqué sur le tableau ci-dessous.Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- ADOPTE la décision modificative n°1 relative au budget communal 2021 comme présentée ci-dessus.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

3. ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE C 2 146

Dans le cadre d’une régularisation d’emprise de voirie communale, il est proposé à l’assemblée d’acquérir la parcelle n° C 2 146 à titre gratuit. Les frais liés à la rédaction de l’acte administratif sont à la charge de l’acquéreur.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- AUTORISE l’acquisition de la parcelle C 2 146 d’une superficie de 143 m² à titre gratuit, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, - DIT que les frais relatifs à ce dossier seront à la charge de la commune.

INFORMATIONS

1. RELEVES DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION

DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

NUMERO OBJET DUREE - MONTANT DATE

2021-10 AVENANT DE PROLONGATION DES MARCHES DE TRANSPORT SCOLAIRE 16/08/2021

2. LES INFORMATIONS DU MAIRE

Projet - Aménagement du Parking de l’Ecole

Proposition d’aménagement effectuée par le cabinet d’étude FBI avec prévisionnel financier. 3 esquisses sont présentées. La première comporte 14 places avec un terre-plein central qui pourrait poser problème en matière de déneigement. La deuxième esquisse comporte 18 places. Des discussions sont engagées. L’aire de jeux est située à côté de la route ce qui qui pose un problème de sécurité. L’idée est avancée de ne pas mettre le parking et l’aire de jeux à la même hauteur. La troisième proposition d’aménagement implique un achat plus important de parcelle mais semble être la meilleure solution en matière d’aménagement et de sécurité. Néanmoins, il faut garder à l’esprit la sauvegarde de l’environnement tout en limitant les charges d’entretien des espaces verts. Un chiffrage prévisionnel de l’esquisse n°3 est présenté. Le projet n’est encore qu’en phase d’étude. Une prospective financière mettant en avant les capacités d’investissement en corrélation avec l’endettement devra être étudié.

Remplacement du chauffage de la Mairie

Proposition de continuer les études (devis) en abordant le système de l’aérothermie.

Entretien du terrain de football

Le terrain de football est envahi par les mauvaises herbes. Des démarches sont en cours afin de trouver des solutions au moindre coût. Il est également mis en avant le fait que lors de sa réfection, l’arrosage intégré n’ai pas été installé.

3. LES INFORMATIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Christiane BEILLOT – 1ère Adjointe

Compte au Trésor

A ce jour, le compte affiche + 173 629,70 €.

Ressources Humaines

Renouvellement du contrat de Jean-Pierre ALLARY – Compte tenu des besoins du service technique, il est proposé le renouvellement du contrat.

Le renouvellement du contrat est approuvé.

Remplacement Congés Maternité – Secrétaire Générale – Candidature avec exigence de la Maîtrise du Logiciel BERGER LEVRAULT – Appel au service de remplacement du

Centre de Gestion – Recrutement en cours.

Indemnité de remplacement – Lors du congés maternité de la secrétaire générale, le poste sera occupé par intérim par la secrétaire de mairie. Une indemnité de

remplacement est soumise à approbation compte-tenu des responsabilités et de la charge de travail supplémentaire. Une indemnité est attribuée.

Marie-Josèphe PAULET – 2ème Adjointe

Etat des demandes d’Urbanisme

Permis de Construire 2

- SCI MOS IMMO – Création d’une aire de lavage + Modifications des espaces verts et de la voirie légère + 1 place de stationnement supprimée – ZA La Chomasse

CHARGES A CARACTERE GENERAL DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6247 Transports Collectifs 35 000 € 70688 Autres prestations de service 8 200

DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

7472 Région 26 800

TOTAUX 35 000 TOTAUX 35 000

TOTAUX 0 TOTAUX 0

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

BUDGET COMMUNAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/2021

DEPENSES RECETTES- BRUN Sandrine – Garage de 55 m² - Malataverne

Déclaration Préalable = 10

- SOUVIGNET Lauriane – Portail gris anthracite + mur de clôture – La Chomasse

- SARL NRGIE CONSEIL – Pose de 24 panneaux photovoltaïque – Arzilhac

- POUILHE Philippe – Pose de brise vue en bois – Le Bourg

- VALETTE Hervé – Pose de panneau photovoltaïque – Malataverne

- FRANCAVILLA Giussepe – Abri de jardin en métal gris anthracite – Le Maillet

- DOUPLAT Chantal – Changement des huisseries en PVC Blanc – Malataverne

- BOYER Nicolas – Clôture en moellons + grillage – Malataverne

- DURIS Bruno – Pose d’un velux couleur gris anthracite – Ranche

- JANISSET Olivier – Création d’une fenêtre en PVC Blanc – Le Bourg

- JOURDA Stéphane – Clôture mur béton + grillage + portail - Peyre

Éric FRAISSE – 3ème Adjoint

Compte-rendu des travaux du service technique :

- Tonte - Relevé des Compteurs (Beaux, Arnoux, Ranche, Arzilhac, Gorse)

- Préparation de la Vogue - Travaux pour la rentrée scolaire

Yannick CHALENCON – Conseiller Municipal

Compte-rendu de la Vogue 2021 très positif. Malgré la complexité et les exigences de la mise en place du « pass sanitaire », le pari est gagné. 270 soupes et 378 repas le lundi.

Une proposition pour l’installation d’un manège à sensation pour l’année prochaine a été étudiée. Mention spéciale pour les classards 2023 qui ont été formidables.

Proposition est faite de se réunir pour vérifier les guirlandes de noël afin de ne pas être pris au dépourvu, de déterminer les besoins en investissement et de décharger le

service technique de cette tâche qui permettra de passer un moment convivial. La proposition est accueillie avec enthousiasme.

Océane BONNET – Conseillère Municipale

L’union Départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Loire propose des formations aux gestes de premiers secours. Des contacts vont être pris afin d’organiser une

cession sur la commune.

Fin de Séance – 20 H 45