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Arrêté - 2022 dec 18 ar
Déliberation - 2022 dec 19 ar
Déliberation - 2022 dec 37
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 dec 37)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
les-Vignes
@ fn Chantelo U p DEPARTEMENT DES YVELINES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2022-DEC-37
DECISION
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ANNUELLE PAYANTE SANS TRANSFERT DU POSS AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES AVEC GPSEO
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant que la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise met à disposition de la collectivité les locaux et le personnel de la piscine d'Andrésy en vue de l’enseignement de la natation auprès des élèves des écoles primaires.
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER une convention de mise à disposition annuelle de la piscine d'Andrésy aux établissements scolaires de la collectivité avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise pour l'année scolaire 2022-2023, du 1° septembre 2022 à 31 juillet 2023.
Article 2 :
Cette convention est conclue aux conditions suivantes :
- Coût financier estimé : 29 335,50 € HT (soit 123 créneaux pour un coût unitaire de 238,50 € HT)
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
M La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
& Le Service de Gestion Comptable de Poissy
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le
Décision
TÉDERES îf NOV 707 cture
Certifiée exécutoire et affichée
Le :
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221110-2022-DEC-37-AI
Date de réception préfecture : 10/11/2022