Procès Verbal - PV 02 2026

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Procès Verbal - PV 02 2026 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Camlez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de LANNION

Canton de TREGUIER

PV_CM_2026_02

Date de convocation : 03 mars 2026

12 membres en exercice

09 membres présents

11 votants

01 absent

L’an deux mille vingt-six le dix mars à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M THEBAULT Christophe, Maire.

Présents : THEBAULT Christophe Maire, Frédéric PLET, adjoint, TURBOT Paule, RUZIC Olivier, DORNIOL Benoît, LAURENT Yann, PARMENTIER Alain, GAUTIER Bernard, JEAN-LE LAY Annic, conseillères et conseillers municipaux.

Procurations : LE GOFF Rémi à THEBAULT Christophe, LE NAOUR Nathalie à TURBOT Paule. Absent : BRIAND Yvon

Secrétaire de séance : Benoît DORNIOL.

Le procès-verbal du 29 janvier 2026 est approuvé.

DELIBERATION N°2026_03_10_08

OBJET : SUBVENTIONS 2026

M. le Maire présente le tableau des subventions et informe l’assemblée qu’il convient de se prononcer sur l’octroi des subventions pour l’année 2026.

1 – Associations

M. le Maire propose les subventions suivantes :

Après en avoir délibéré, à 9 voix POUR (M. Yann LAURENT et M. Bernard GAUTIER ne prennent pas part au vote) le conseil municipal :

− DECIDE d’allouer les subventions de fonctionnement ci-dessous pour l’année 2026 :

Bloc 1 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

1 ESR 1070 1070 1070 1070 1070 1000 1000

2 UFAC 110 110 110 110 110 110 0

3 FNACA 80 80 80 80 80 80 0

4 MEDAILLES MILITAIRES 40 50 50 50 50 50 50

5 CHASSEURS 150 200 200 200 300 300 300

6 SNSM 45 45 - 0

7 ZELMAC CAFE - 0

8 MUTUELLE COUPS DURS 50 50 - 0

9 COMITE DES FETES 700 700 700 - 0

10 COMITE DE JUMELAGE 350 100 750 750 750 750 750

11 BLEUO AR BELENN 300 100 300 500 500 500 500

12 Kroaz Ha Hent Kaar 250

COMMUNE DE CAMLEZ

         

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

         

SEANCE DU 10 MARS 202613 Officiers mariniers Penvenan Camlez Trévou 40 40 40 40 40 40 40

14 AMMAC 40 40 40 40 40 40

15 Piqueuse d'idées 150 100 150 150 0

16 Saint Nicolas en Fête 150 150 150 150 0

17 CLA du Rudonou 1206

TOTAL 11385 2035 3640 3640 3240 3020 4136

2 – Autres subventions Associations

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à L’UNANIMITÉ :

− DECIDE d’allouer les subventions de fonctionnement ci-dessous pour l’année 2026 :

Bloc 2 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

1 OGEC NOTRE DAME KERMARIA. - 0

2 OGEC Ste POMPEE LANGOAT - 0

3 OGEC SACRE CŒUR PENVENAN 1300 780 780 - 0

4 ECOLE NOTRE DAME TREGUIER 100 250 0

5 OGEC SAINT MICHEL TREVOU - 0

6 AMICALE LAIQUE classe de découverte 495 - 0

7 OGEC PENVENAN de découverte - 0

8 SKOL DIWAN LOUANEG 260 260 260 - 0

9 OGEC TREVOU classe de neige - 0

10 Ecole communale de TREVOU classe de découverte 40 - 0

11 OGEC Kermaria classe de découverte - 0

12 OCCE 22 école TREGUIER classe de découverte - 0

13 Amicale laïque Ecole POMMERIT-JAUDY - 0

TOTAL 1600 1040 1040 595 0 250 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à L’UNANIMITÉ :

DECIDE d’allouer les subventions de fonctionnement ci-dessous pour l’année 2026 :

Après en avoir délibéré, à 10 voix POUR (M. Benoît DORNIOL ne prend pas part au vote), le conseil municipal :

− DECIDE d’allouer les subventions de fonctionnement ci-dessous pour l’année 2026 :Bloc 4 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

1 SOLIDARITE PAYSANS 50 0 - 0

2 BRODREGER HANDBALL 15 15 75 - 0

3 A.C. PENVENAN 330 330 345 435 360 - 0

4 PSALLETTE DE LA CATHEDRALE - 0

5 TENNIS CLUB DE TREGUIER 165 75 60 60 60 0

6 ASSO TENNIS PENVENAN - 0

7 Centre Culturel Ernest Renan Treguier 60 45 135 90 60 75 0

8 Lannion athlétisme 30 15 - 0

9 LOUANNEC MELL ZORN handball - 0

10 Ar Redadeg 250 - 0

11 Asso Activités Nautiques Port Blanc 60 60 - 0

12 Ludothèque ENTREE DE JEU LANGOAT - 0

13 COMICE AGRI (323€ par commune) 320 320 320 646 323 323

TOTAL 1235 390 890 1070 1141 458 323

TOTAL GENERAL

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

14570 3630 5925 5400 4631 3778 4459

Le montant total des subventions allouées pour l’année 2026 s’élève à 4459 €.

Les crédits nécessaires à ces dépenses seront prélevés à l’article 65748 du budget primitif 2026.

M. GAUTIER informe que « les jumeaux alsaciens » arriveront sur la commune du 07 au 11 mai 2026. Concernant la subvention pour le CLA, M. LAURENT précise que pour faire face à la baisse des subventions de LTC, comme l’année dernière, les communes doivent compenser en fonction des inscrits en 2025.

DELIBERATION N°2026_03_10_09

OBJET : VOTE DES TAUX 2026 DE LA TAXE D’HABITATION,

DE LA TAXE FONCIERE BATIE ET NON BATIE

M. le Maire rappelle le taux 2025 des taxes principales de la commune :

- Taxe foncière bâtie : 36.87 %

- Taxe foncière non bâtie : 51.43 %

- Taxe d’habitation : 11.29 %

M. le Maire précise qu’au vu des dépenses incompressibles qui n’ont cessé d’augmenter et à la baisse des dotations de l’Etat il propose à l’Assemblée, d’augmenter les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière bâtie et de la taxe foncière non bâtie de 4 %. M. RUZIC ajoute qu’il est important de préciser que l’on est dans la moyenne basse des communes de la même strate du département.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à L'UNANIMITÉ :

DECIDE de fixer les taux des taxes communales pour l’année 2026 ainsi :

- Taxe foncière bâtie : 38.34 %

- Taxe foncière non bâtie : 53.49 %

- Taxe d’habitation : 11.74 %

DELIBERATION N° 2026_03_10_10

OBJET : DESAFFECTATION D’UN ESPACE VERT ENHERBE SITUÉ A LA RESIDENCE KERILLIS

La commune de Camlez est propriétaire d'un espace vert enherbé situé à la résidence Kérillis. Aujourd'hui la commune ne souhaite pas conserver ce bien dans son patrimoine. Afin de lui permettre de disposer de ce bien, en vue d'une cession, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la désaffectation de cette surface d'environ 530 m².

Mme JEAN-LE LAY rappelle la réglementation qui précise qu’il faut désaffecter cette parcelle, la faire rentrer dans le domaine privé communal après bornage et ensuite la vendre. M. le Maire précise que les jeux actuels seront déplacés en un lieu commun situé à proximité immédiate de l’école.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ :

• APPROUVE la désaffectation de cette surface d’environ 530 m² située à la résidence Kerillis.

• AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente

délibération et à signer tout document relatif à ce dossier y compris la modification du permis d’aménager du lotissement initial.

DELIBERATION N° 2026_03_10_11

OBJET : DECLASSEMENT D’UN ESPACE VERT ENHERBE SITUE A LA RESIDENCE KERILLIS

M. le Maire explique à l’assemblée que suite à la désaffectation de l’espace vert enherbé situé à la résidence Kerillis, d’une surface d’environ 530 m², il convient désormais de procéder à son déclassement afin de l’intégrer dans le domaine privé communal.

Vu la délibération 2026_03_10 prononçant la désaffectation de la surface d'environ 530 m², située à la résidence Kerillis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ :

• PRONONCE le lancement de la procédure de déclassement du domaine public et de

l’intégration dans le domaine privé communal en vue d’une cession ;

• DIT qu’un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC) sera établi par un cabinet de

géomètre afin de déterminer la référence cadastrale et la surface exacte qui sera cédée à l’acquéreur.

• AUTORISE le Maire à mandater un cabinet de géomètre en vue de réaliser le bornage de la

parcelle.

• AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente

délibération et à signer tout document relatif à ce dossier y compris la modification du permis d’aménager du lotissement initial.

DELIBERATION N° 2026_03_10_12

OBJET : PARTICIPATION A LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

Depuis 2023, la commune prend en charge financièrement une partie des destructions de nids de frelons asiatiques.Pour rappel, une convention a été signée par le Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles des Côtes d'Armor (GDSA22).

Il est proposé à l’Assemblée de reconduire les tarifs suivants :

Type d’intervention Contribution de la commune Part à la charge du propriétaire

(Domaine privé)

Intervention sur nid primaire

(Diamètre inférieur à 10 cm)

30 € par nid Solde

Intervention sur nid secondaire

(Diamètre supérieur à 10 cm)

65 € par nid Solde

M. GAUTIER rappelle que la campagne de piégeage va bientôt commencer. Le coût pour la commune est de 525 € en 2025.

M. le Maire ajoute que le démarrage du piégeage est lancé par le GDSA22 et que l’on ne pourra pas éradiquer le nombre de frelons mais on pourra contenir son évolution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 10 voix POUR et 1 ABSTENSION (Olivier RUZIC) :

• DECIDE de participer financièrement aux frais de destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 30 € pour un nid primaire (diamètre inférieur à 10 cm) et 65 € pour un nid secondaire (diamètre supérieur à 10 cm).

• PRECISE les modalités suivantes :

− Les bénéficiaires de ces aides seront les habitants de Camlez,

− Les demandeurs devront, avant toute intervention, prendre contact avec le référent communal.

− Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de la commune, nature et fonction afférentes.

• AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2026_03_10_13

OBJET : BULLETIN COMMUNAL - TARIFS PUBLICITAIRES

M. le Maire informe l’Assemblée qu’afin de financer le bulletin municipal, il est proposé aux entreprises de bénéficier d’un encart publicitaire dans le bulletin. Les recettes seront perçues sous forme de titres émis aux entreprises participantes.

Les tarifs proposés sont les suivants :

• Super page, format A4 : 300 €

• Grand format, ½ page : 150 €

• Moyen format, ¼ de page : 105 €

• Petit format, 1/8 de page (type carte commerciale) : 65 €

M. le Maire précise que ces tarifs concernent les deux prochains bulletins (année civile). L’information sera envoyée à toutes les entreprises qui sont intervenues lors du chantier de la salle polyvalente et qu’aux entreprises présentes lors de la rénovation des logements ainsi qu’aux entreprises locales. M. Plet demande quelle est la définition d’entreprises locales ? Peut-on refuser une publicité d’une entreprise ? A-t-on une réserve ? Quels types de publicité accepte on ou pas ? Les élus demandent à ce que la rédaction du règlement soit effectuée rapidement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 9 voix POUR et 2 ABSTENSIONS (Frédéric PLET et Olivier RUZIC)− APPROUVE :

− Le démarchage des entreprises

− Les tarifs indiqués ci-dessus

− AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

Déménagement de la cantine : M. le Maire précise que le déménagement a été effectué pendant les vacances scolaires. L’agent de restauration a intégré les nouveaux locaux. Les retours sont également positifs de la part des ATSEM.

Aménagement de la salle polyvalente : M. PARMENTIER précise que tout est quasiment finalisé. Les vœux du Maire ont permis d’avoir de bons retours notamment au niveau de l’acoustique, Vendredi prochain aura lieu la formation pour l’utilisation des CTA. Les divers matériels de la cuisine sont installés et opérationnels.

M. GAUTIER demande quand les poubelles seront sorties ?

M. le Maire répond que comme le jour de passage ayant changé, il conviendra de s’organiser en conséquence.

Commercialisation des lots de la résidence des Sources : Les travaux d’installation des réseaux sont en cours. Le lotissement sera prêt fin juillet. La validation des plaquettes de commercialisation sera officialisée dès le 11 mars prochain.

Point sur les travaux des logements : les planchers sont terminés ainsi que les poses des fenêtres de toit. Les autres entreprises vont pouvoir intervenir rapidement. La mise en location sera possible pour le mois de septembre.

Elections : le bureau de vote sera ouvert de 08h00 à 18h00. Le tableau des permanences sera communiqué prochainement.

M. le Maire remercie les élus pour leur investissement constant et solidaire durant cette mandature.

Fin de la séance : 21h30