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Document publié le Mardi 24 juin 2008 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 58 2023 exec REGUL.COND .VERSEMT.Remuneration President SEM LES Forces du Bacheux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 11/10/2028
étecture le 11/10/2023 s
11
ID: 073-217302314-20230928-2028DELI8 G58-DE
DCM N° 58 /2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
ST-ETIENNE-DE-CUINES — 73130
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit septembre , à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLEMENT Plerre-Benoît — COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin — LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - M. ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André
MEMBRE ABSENT : néant
Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
25/09/2023
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 29/09/2023
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 11/10/2023
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
11/10/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
*EN EXERCICE : 13
* PRESENTS 18
* VOTANTS : 143
OBJET : RÉGULARISATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DE LA S.E.M. « LES FORCES DU BACHEUX »
Conformément aux procès-verbaux des conseils d’administration de la S.E.M. « LES FORCES DU BACHEUX » en date des 24 juin 2008 et 17 mars 2015, le conseil d'administration a désigné comme Président M. LE MAIRE de la COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES, faisant partie des représentants de la commune nommés par le Conseil Municipal.
Vu la DCM N° 16-2020 en date du 08/06/2020 de désignation des mandataires de la Commune de ST-ETIENNE-DE-CUINES au Conseil d’ Administration de la SEM « LES FORCES DU BACHEUX », le Conseil Municipal de ST-ETIENNE-DE-CUINES prend acte de la nomination par le CA de la SEM « LES FORCES DU BACHEUX » de M. LAZZARO Dominique en tant que Président.
Conformément au Code Général des Collectivités Territorial (CGCT), à chaque nomination du Président de la SEM, une délibération expresse du Conseil Municipal aurait dû être prise.
À ce jour, aucune délibération expresse n’a été prise par le Conseil Municipal et, afin d’éviter tout conflit d’intérêt, il y a lieu de régulariser la situation. Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le 11/10/2023 ER
ID : 073-217302314-20230928-2023DELIB_058-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, |
Par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION : Mme LEMAIRE-LÉVY Florence - Raison : délai de régularisation
Conformément à l’article 22.2 des statuts de la SEM et aux décisions prises par son Conseil d'Administration les 24 juin 2008 et 4 mars 2022,
LE CONSEIL MUNICIP
- AUTORISE M. Dominique LAZZARO, Maire, à percevoir la rémunération au taux maximum prévue et votée par le Conseil d'Administration suivant les statuts de cette même SEM. (Montant correspondant à 16,5 % de l’indice 1015 revalorisé à ce jour par l'indice 1022)
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 11 OCTOBRE 2023.
M. LAZZARO Dominique,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES