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Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°19 2026 execut Desig Deleg ASS Comm Forestieres et Relat av ONF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ET
ID : 073-217302314-20260402-2026DELIB_019-DE
DCM N°_197/2026
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES — 73130
L’an deux mil vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
- MEMBRES PRÉSENTS : MM. -BIGNARDI Martine- CHANUT Lionel - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique -DAMEVIN Doriane - DEJEAN Jocelyne -GARIBALDO Yves— LOSCHI Bernadette - NICOL Kévin - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly-
- MEMBRE ABSENT : NÉANT
- Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
27/03/2026
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 03/04/2026
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 21/04/2026
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
21/04/2026
MBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
; 15
-PRÉSENTS î 15
-VOTANTS ; 15
OBJET: DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DE L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES
DE SAVOIE ET RELATIONS AVEC L’ OFFICE NATIONAL DES FORETS (O.N.F.).
Délibération du Conseil Municipal N° 19/2026
Votants : 15
15 voix POUR
Sur proposition de M. Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉSIGNE les délégués auprès de l'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DE SAVOIE ET
RELATIONS AVEC L’ OFFICE NATIONAL DES FORETS (O.N.F.) :
e M. CLAPPIER Yves, membre TITULAIRE.
e M. GARIBALDO Yves, membre SUPPLÉANT.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, le 20 avril 2026.
M. LAZZARO Dominique, Mme COMBET-BLANC Françoise
Secrétaire de Séance