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Procès Verbal - DELB 20190603
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190603)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-sept heures huit, le lundi seize décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 décembre 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Josépha RETOUT, Seydou TRAORE et Salim TURAN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Fanny DROCOURT, Brigitte DECHAMPS, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO et Bineta NIANG ;
- Richard YVRANDE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h18 et a auparavant donné pouvoir à Carlos MORAIS ;
- Alix VAILLANT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h41 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER ;
- Karim BENAOUDA et Nicolas BEAUCHE ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Louisa COUPPEY et Bruno BEQUET ; - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h45 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Valérie AUZOU a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h24 et a auparavant donné pouvoir à Nathalie NAIL.
Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Alexis DECK et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ont participé respectivement aux travaux de l’assemblée à partir de 17h11, 17h14, 17h41 et 17h57 et n’étaient pas représentés auparavant.
Damien LENOIR, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190603
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - OPERATION URBAINE FISAC - CENTRE ANCIEN - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20100767 du conseil municipal du 20 septembre 2010 : - autorisant le maire à solliciter des subventions auprès des différents financeurs, - adoptant le plan de financement prévisionnel,
- autorisant le maire à signer les conventions de financement correspondantes, - autorisant le maire à verser aux commerçants la participation de l’Etat en complément de la part Ville ;
VU la délibération n° 20140318 du conseil municipal du 5 mai 2014 relative à l’avenant n° 2 à la convention de partenariat entre l’Etat, la chambre de commerce et d’industrie Seine Estuaire (CCI-SE) et la ville du Havre concernant le FISAC centre ancien au Havre ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
VU la décision d’attribution de subventions FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) n° 11-0155 des services de l’Etat du 1er mars 2011, notifiée le 2 mai 2011 ;
VU la décision d’attribution de subventions FISAC n° 15-0441 des services de l’Etat du 3 novembre 2015 ;
VU l’autorisation de programme n° 1311.15 : dispositif FISAC ;
CONSIDERANT
- l’importance de l’accompagnement des commerçants dans l’harmonisation des dispositifs comme enjeu majeur pour la redynamisation du commerce du centre ancien ;
- le soutien financier des fonds FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) et de la CCI-SE (chambre de commerce et d’industrie Seine Estuaire) ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 26 novembre 2019, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée du commerce et de l’artisanat ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention du dossier ci-dessous, selon le plan de financement prévisionnel suivant dans le cadre du FISAC centre ancien :
Commerces Travaux envisagés
Montant
HT des
travaux
en euros
Part HT à la
charge du
commerçant
en euros
Subvention
accordée et
versée par
la CCIH
en euros
Subvention
accordées et
versées par la
VDH en euros
Total des
subventions
versées aux
commerçants
CCI-SE ETAT VDH
SPUD BENCER
Tiers n° 145670
Aménagement
extérieur et
intérieur
71 250 € 53 610 € 6 000 € 5 640 € 6 000 € 17 640 €
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à verser la part de la ville du Havre et du FISAC au commerçant bénéficiant d’une subvention ;
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à récupérer, auprès des services de l’Etat, les sommes versées pour le compte du FISAC au commerçant.Imputation budgétaire
Centre ancien
Exercice 2019
Dépenses
Sous-fonction 94 : aides aux commerces et aux services marchands
Nature 20422 : subventions d’équipement aux personnes de droit privé - bâtiments et installations Programme 16312 : FISAC - centre ancien - 2 e tranche
Code mission : D40M05
Montant de la dépense : 11 640 euros
Recettes
Sous-fonction 94 : aides aux commerces et aux services marchands
Nature 1321 : subventions non transférables - Etat et établissements nationaux Programme 16312 FISAC - centre ancien - 2 e tranche
Code mission : D40M05
Montant de la recette : 5 640 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prend pas part au vote : Florent LETHUILIER.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 20 décembre 2019
Laurence BESANCENOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 20/12/2019
Publié le 20/12/2019