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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 06 30 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le trente du mois de juin à huit heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122- 8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LA MOTTE SAINT MARTIN, sous la présidence de Mr Franck GONNORD, Maire.
Le Président procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
Présents :
Franck GONNORD, Maire, Christian DUHAUT, adjoint au Maire, Pascale BOREL-TRESALLET, Ollivier CLOT, Roger MOREL, Marion ROBERT, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
Sébastien COUTURIER, adjoint au maire, représenté par Franck GONNORD, Maire,
Gérard ROBERT, adjoint au Maire, représenté par Marion ROBERT, Conseillère municipale.
Excusés :
Delphine ACHARD, Alain BOUCHE, Sylvie MEILLAND-REY, conseillers municipaux.
L'assemblée désigne Christian DUHAUT pour assurer les fonctions de secrétaire de la séance, assisté de Mélanie EYMERY.
1 Vote des délégués au élections sénatoriales
Objet du vote (2 élections séparées, à 2 tours)
➢ 1 délégué
➢ 3 suppléants
Constitution du bureau :
➢ Président : le Maire
➢ Les 2 membres du conseil présents les plus âgés : Roger, Pascale
➢ Les 2 membres du conseil présents les plus jeunes : Marion, Ollivier
Résultat des élections :
➢ Délégués : Votant 8 : Franck GONNORD élu, 7 voix, 1 bulletin nul
➢ 1er suppléant : votant 8 ; Ollivier CLOT, élu 8 voix
➢ 2éme suppléant : votant 8 ;
✗ Marion ROBERT, élu, 6 voix,
✗ Sylvie MEILLAND-REY, 1 voix, Delphine ACHARD, 1 voix
➢ 3ème suppléant : votant 8 ;
✗ Pascale BOREL-TRESALLET, élu, 6 voix
✗ Roger MOREL, 2 voix
2 Les rythmes scolaires
Contexte :
➢ Le décret permettant de définir, commune par commune, les rythmes scolaires est paru le 27 juin 2017
➢ La commune de La Motte d’Aveillans a déjà voté une délibération de principes allant dans le sens du retour à la semaine de 4 jours. Nous sommes liés à La Motte d’Aveillans du fait des transports scolaires
➢ Le conseil d’école de La Motte Saint Martin de juin 2017 a abordé le sujet et n’a pas émis d’opposition au retour à la semaine à 4 jours
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017 Page 1/4 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
➢ La semaine de 5 jours engendre des coûts non négligeables pour la commune, dont les possibilités financières sont limitées
Proposition :
➢ Proposer à l’académie le retour à la semaine scolaire de 4 jours, sous conditions de cohérence avec La Motte d’Aveillans et le conseil d’école.
➢ Étudier la possibilité de maintenir un niveau minimal d’activités de type TAP pendant les horaires de garderie
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
3 Participation à un appel d’offre inter-communal
Contexte :
➢ Plusieurs communes environnantes se regroupe pour un appel d’offre concernant les travaux de voirie
➢ La participation à cet appel d’offre permettrait d’obtenir une grille tarifaire négociée à l’avance
➢ Tout en laissant la possibilité de passer par un autre prestataire (pas de contrainte d’exclusivité)
Proposition :
➢ Se joindre à cet appel d’offre inter-communal
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
4 Lancement d’une étude de sécurisation routière du chef lieu
Contexte :
➢ Le chef lieu nécessite des aménagements pour améliorer la sécurité routière
➢ Le Conseil Départemental recommande la réalisation d’une étude par un bureau d’étude
➢ La Safège nous propose la réalisation de cette étude pour un montant de 3500 euros
Proposition :
➢ Lancer l’étude de sécurité routière du Chef Lieu via la Safège ou un autre bureau d’étude offrant les mêmes conditions
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
5 Choix du prestataire cantine pour la rentrée 2017
Contexte :
➢ Depuis 2 ans, les repas de la cantine scolaire sont fournis par le « Fourneau d’Angélique »
➢ Après chaque année scolaire, un bilan qualitatif et économique et une comparaison avec d’autres prestataires éventuels sont réalisés
➢ A la fin de cette année 2017, l’offre proposée par Sodexo nous semble la meilleure
✗ Mieux adaptée aux enfants
✗ Répondant mieux à notre cahier des charges
✗ Économiquement plus intéressante
Proposition :
➢ Confier les repas à Sodexo pour l’année scolaire 2017 - 2018
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
6 Remboursement anticipé d’un emprunt
Contexte :
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017 Page 2/4 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
➢ Le 22 janvier 2013, la commune a réalisé un prêt de 160 000 euros, sur 15 ans, au taux fixe annuel de 4,6 %, auprès du CA, pour financer les travaux de la salle de spectacle
➢ A ce jour, il reste 114 189,78 € de capital à rembourser et 30 823,35 € d’intérêts
✗ Dont, pour les intérêts, 10 079 € sur 2018- 2019, 14 461 € sur 2018-2020
➢ A notre demande, le CA nous indique les modalités suivantes en cas de remboursement anticipé au 15/9/2017 :
✗ Intérêts normaux 2017 : 2129,87
✗ Indemnité financière : 6478,37 €
✗ Indemnité remboursement anticipé : 875,45 €
➢ La trésorerie de la commune (budget eau compris) est ce jour supérieur à 350 K€
➢ Notre comptable du Trésor nous donne un avis favorable au remboursement anticipé
Proposition :
➢ Rembourser par anticipation le prêt aux conditions ci-dessus, au plus tôt
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
7 Décision modificatives du budget Commune pour le remboursement anticipé d’un emprunt
Contexte :
➢ Financement du remboursement anticipé du prêt CA
Proposition :
➢ En dépense de fonctionnement : 66111/66 :+ 2 500 €
➢ En dépense de fonctionnement : 6688/66 :+ 8 300 €
➢ En dépense de fonctionnement : 023/023 : + 84 189,78 €
➢ En dépense investissement installation technique : 2315/23 - 30 000 €
➢ En recette d'investissement : 021/021 : + 84 189,78 €
➢ En dépense d'investissement : 1641/16 :+ 114 189,78 €
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
8 Subvention à caractère d’action sociale
Contexte :
➢ La famille Boudoudou, La Molière, sollicite une aide pour financer l’achat de médicaments
➢ Ces médicaments ont pour but de traiter la maladie de leur petite fille
➢ Ces médicaments ne sont pas (ou pas encore) remboursé par la sécurité sociale
Proposition :
➢ Sous réserve :
◦ de la confirmation (justificatif) du besoin financier
◦ de la confirmation de l’intérêt thérapeutique du médicament en question
➢ Accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à la famille Boudoudou
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
9 Décision modificatives du budget EAU
Contexte :
➢ Le calcul final des amortissements sur le budget eau donne un résultat de 19 317,52
➢ Une augmentation de crédit de 633,48 € est nécessaire par rapport à la prévision initiale
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017 Page 3/4 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
Proposition de DM budget Eau :
➢ En recette de fonctionnement : 042 / 777 :+ 633.48€
➢ En dépense de fonctionnement : 023 : + 633.48€
➢ En recette d'investissement : 021 : + 633.48€
➢ En dépense d'investissement : 040 / 139118 : + 633.48€.
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
10 Fin de séance
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 9h21.
11 Informations Diverses
Néant
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017 Page 4/4