Compte-Rendu - 04 CR CM 30 03 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 04 CR CM 30 11 2022

Compte-Rendu - 04 CR CM 06 07 2022

Compte-Rendu - 04 CR CM 29 03 2023

Compte-Rendu - 04 CR CM 13 04 2022

Compte-Rendu - 04 CR CM 26 01 2022

Compte-Rendu - CR CM 30 juin 2017

Compte-Rendu - 04 CR CM 28 09 2022

Compte-Rendu - 04 CR CM 24 05 2022

Compte-Rendu - 05 CR CM 07 04 2021

Compte-Rendu - CR CM 260718 DEFINITIF

Compte-Rendu - 04 CR CM 30 03 2022 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Curis-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR CM 30 03 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Page 1 sur 9

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 30 MARS 2022 A 19H00

L’an deux mille vingt-deux, le trente du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Curis-au-Mont-d’Or, réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre GOUVERNEYRE, Maire.

Membres présents : M. Pierre GOUVERNEYRE - Mme Martine DUCHENAUX - Mme Bérangère DURAND-MATHIEU -

M. Stéphane FERRARELLI - Mme Frédérique BAVIERE - Mme Brigitte CHATRON-LEFEBVRE - M. Marc GAUBERT - M. Philippe GUINET - M. Jean-Luc POIRIER - Mme Stéphanie DELEPINE - M. Michel JAENGER - Mme Selma JACOB - Mme Marie-Hélène VENTURIN

Membres excusés : M. Philippe NICOLAS (Pouvoir donné à M. Pierre GOUVERNEYRE).

Secrétaire de séance : Mme Selma JACOB.

En exercice : 14 Présents : 13 Votants : 12

Date de convocation : 25.03.2022 Date d'affichage : 25.03.2022

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2022

A l’unanimité des membres votants, le compte-rendu de la séance du 26 janvier 2022 est adopté.

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 (DELIBERATION n° 2022.012)

M. Stéphane FERRARELLI, Conseiller Délégué aux Finances, présente les faits marquants de l’exercice 2021 :

- les recettes de fonctionnement s’établissent à un niveau plus élevé que prévu du fait des droits de mutation

élevés, des recettes d’impôts locaux plus élevées que le budget, d’indemnités compensatrices pour absence de

personnel et de recettes périscolaires supérieur au budget. Au total, les recettes de fonctionnement se montent à

1 098 676€ versus un budget de 1 014 375€.

- les dépenses de fonctionnement s’établissent à un niveau plus faible que prévu du fait de réalisation de travaux

en retrait par rapport au budget, de dépenses imprévues de fonctionnement non consommées. Au total, les

dépenses de fonctionnement se montent à 869 851€ versus un budget de 912 335€.

- L’excédent de fonctionnement ainsi dégagé s’établit à 228 825€

- les recettes d’investissement s’établissent à 143 593€ (encaissement en FCTVA, amortissement de fonds de

concours et versement de la section de fonctionnement)Page 2 sur 9

- les dépenses d’investissement s’établissent à 342 589€ avec l’acquisition du fonds de commerce, l’aménagement

de la Salle du Vallon, les frais d’architecte et études pour la Halle commerciale, les matériels scolaires et le

remboursement du prêt en cours.

- le résultat de la section d’investissement est négatif à hauteur de 198 995€.

M. Stéphane FERRARELLI, Conseiller Délégué aux Finances, donne lecture détaillée du Compte Administratif 2021.

M. Michel JAENGER, Doyen de séance, prend la présidence de la séance en l’absence de Monsieur le Maire. Il propose au Conseil Municipal de bien vouloir procéder au vote concernant le Compte Administratif 2021.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votes, le Conseil Municipal :

- approuve le Compte Administratif 2021 de la Commune qui présente un excédent de fonctionnement cumulé de 1 386 838.35 € et un déficit d’investissement cumulé de 210 627.83 €, après reprise des résultats antérieurs.

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 (DELIBERATION n° 2022.013)

M. Stéphane FERRARELLI, Conseiller Délégué aux Finances, donne lecture détaillée du compte de gestion 2021 de la Commune établi par MME Agnès FILLEUX-POMMEROL, Receveur Municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votes, le Conseil Municipal :

- approuve le Compte de Gestion 2021 qui présente un excédent de fonctionnement cumulé de 1 386 838.35 € et un déficit d’investissement cumulé de 210 627.83 €, après reprise des résultats antérieurs.

4. AFFECTATION DES RESULTATS 2021 (DELIBERATION n° 2022.014)

Sur proposition de M. Stéphane FERRARELLI, Conseiller Délégué aux Finances, Monsieur le Maire présente au

Conseil Municipal le résultat de l’exercice 2021 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 1 386

838.35 € et un déficit d’investissement cumulé de 210 627.83 €, après reprise des résultats antérieurs.

M. Stéphane FERRARELLI propose d’affecter les résultats comme suit :

- D. 001, Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 210 627.83 €

- R. 1068, Excédents de fonctionnement capitalisés : 317 643.19 €

- R. 002, Résultat de fonctionnement reporté : 1 069 195.16 €

Vu les approbations du Compte de Gestion 2021 et du Compte Administratif précédemment acceptées,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votes, le Conseil Municipal :

- décide d’affecter les résultats de l’exercice 2021 comme suit :

- D. 001, Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 210 627.83 € - R. 1068, Excédents de fonctionnement capitalisés : 317 643.19 € - R. 002, Résultat de fonctionnement reporté : 1 069 195.16 €

- d’inscrire les montants au Budget Primitif 2022.

5. VOTE DU BUDGET 2022 (DELIBERATION n° 2022.015)

Monsieur le Maire donne la parole à M. Stéphane FERRARELLI, Conseiller Délégué aux Finances.

Celui-ci donne lecture détaillée du Budget Primitif 2022.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votes, le Conseil Municipal :

- approuve le Budget Primitif 2022.Page 3 sur 9

6. TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES 2022 (DELIBERATION n° 2022.016)

Monsieur le Maire rappelle les taux appliqués au titre de l’année 2021 :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 32.41 %.

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 54.14 %.

Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1640 G et 1636 B sexies,

Il est proposé de voter les taux suivants pour l’année 2022 :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 27.41 %.

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 49.14 %.

Monsieur Michel JAENGER questionne, dans un contexte de baisse des dotations et de hausse des dépenses d’investissement, sur le bien-fondé et le moment propice pour cette baisse de 5 points. Monsieur le Maire rassure sur la capacité importante d’investissement de la commune, qui n’a pas vocation à thésauriser. En outre, la commune peut compter sur les recettes futures des nouvelles constructions et divisions de parcelles, et la récupération de la TVA sur les travaux.

L’objectif étant de baisser la pression fiscale, Monsieur le Maire s’engage à remonter les taux sur les dernières années de son mandat si nécessaire.

Après en avoir délibéré et vote, par 13 voix et 1 abstention (M. Michel JAENGER), le Conseil Municipal : - approuve les taux tels que présentés ci-dessus pour l’année 2022.

7. CONTRIBUTION DEFINITIVE 2022 AU SIGERLY (DELIBERATION n° 2022.017)

M. Stéphane FERRARELLI informe le Conseil Municipal de la contribution communale au SIGERLy (Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise) d’un montant global de 93 364.89 € pour l’année 2022, soit une augmentation de 4 656.16 € par rapport à l’année 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal de budgétiser partiellement le montant de 55 816.97 €, le solde de 37 547.92 € étant fiscalisé.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des votes, le Conseil Municipal :

- décide l’inscription de la contribution communale de 55 816.97 € au Budget Primitif 2022.

8. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (DELIBERATIONS n° 2022.018 à 2022.024)

Après avoir donné lecture des demandes de subvention émanant des associations, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire la somme suivante au Budget Primitif 2022, compte 6574, Subventions de fonctionnement aux associations : 27 238,92€, déclinés comme suit :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE ROSA PARKS 11 528.18 €

C.C.A.S. DE CURIS-AU-MONT-D’OR 3 000.00 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE POLEYMIEUX 483.82 €

A.S.I. SAÔNE MONTS D’OR 4 282.00 €

FESTIVAL « SAÔNE EN SCÈNE » 3 000.00 €

MISSION LOCALE PLATEAU VAL DE SAÔNE 1 496.92 €

RAMMO D’OR 3 448.00 €

Après délibération et à l’unanimité des votes, le Conseil Municipal décide : - d’allouer les sommes indiquées ci-dessus au titre des subventions 2022. - d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2022.Page 4 sur 9

9. RENOVATION DE LA HALLE COMMERCAILE (DELIBERATION n° 2022.025)

Dans le cadre du projet de rénovation et d’extension de la halle commerciale, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes démarches permettant la réalisation du projet.

Le montant prévisionnel des travaux s’élevant à la somme de 590 000 € TTC (491 666.67 € HT), il est également proposé de solliciter toutes subventions pour lesquelles le projet serait éligible.

Après délibération et à l’unanimité des votes, le Conseil Municipal :

- décide l’engagement des démarches permettant la réalisation du projet de rénovation et d’extension de la halle commerciale.

- charge Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à l’effet de mener les procédures nécessaires à la réalisation de ce projet.

- Sollicite une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du programme « Aménager un premier ou dernier commerce en milieu rural ».

- sollicite une demande de subvention auprès des services de l’État au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022.

- sollicite une demande de subvention auprès des services de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2022.

10. CONSTRUCTION D’UN ATELIER MUNICIPAL (DELIBERATION n° 2022.026)

Dans le cadre du projet de construction d’un atelier municipal, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes démarches permettant la réalisation du projet.

Le montant prévisionnel des travaux s’élevant à la somme de 230 000.00 € T.T.C. (191 666.67 € H.T.), il est également proposé de solliciter toutes subventions pour lesquelles le projet serait éligible.

Après délibération et à l’unanimité des votes, le Conseil Municipal :

- décide l’engagement des démarches permettant la réalisation du projet de construction d’un atelier municipal. - charge Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à l’effet de mener les procédures nécessaires à la réalisation de ce projet.

- sollicite une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du programme « Aménager mon territoire, investir dans ma Collectivité, ma Commune ou mon E.P.C.I. ». - sollicite une demande de subvention auprès des services de l’État au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022.

- sollicite une demande de subvention auprès des services de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2022.

11. CONVENTION INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION DE LA POLICE MUNICIPALE (DELIBERATION n° 2022.027)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de convention de mise en commun d’agents de Police

Municipale entre les communes d’Albigny-sur-Saône, Couzon-au-Mont-d’Or et Curis-au-Mont-d’Or, présenté au

conseil précédent.

Une nouvelle proposition de convention de mise en commun de l’agent de police municipale de la commune

d’Albigny sur Saône auprès de la commune de Curis au Mont d’Or est présentée.

Le conseil municipal de Couzon au Mont d’Or a reporté cette délibération et rejoindra cette mutualisation après le

recrutement de son agent de police Municipale qui arrive en juin 2022.

Afin de ne pas retarder la collaboration entre Albigny-sur-Saône et notre commune, il est convenu de poursuivre la

démarche de mutualisation à deux.Page 5 sur 9

Par ailleurs, le comité technique du CDG69 a rendu un avis favorable le 14 mars 2022.

Les 2 communes ayant des territoires contigus, le policier municipal concerné peut remplir ses missions sur

l’ensemble de cet espace intercommunal.

Cette mise en commun apparaît opportune, dans un souci d'efficacité et d'économie d'échelle mais aussi pour

répondre aux besoins croissants de la population en matière de sécurité, salubrité et tranquillité publique.

Le policier municipal reste sous l’autorité hiérarchique du Maire de sa commune de rattachement.

Toutefois lors de ses interventions, il sera sous l’autorité des pouvoirs de police du Maire de la commune

d’intervention.

Monsieur le Maire rappelle les grandes lignes du projet de convention qui a été de fait modifié et annexée à la

présente délibération puis renvoyée à l’ensemble du Conseil Municipal.

Cette convention détaille les missions de police municipale, objets de la mutualisation ainsi que les équipements

qui pourront être mis au service des collectivités cocontractantes (véhicule, bâton de défense…) et prévoit le coût

que les communes bénéficiaires devront régler sur la base d’un contrôle trimestriel puis d’un bilan annuel des

heures effectivement exécutées.

La convention aura une durée de validité initiale d’un an, renouvelable ensuite par tacite reconduction sauf

dénonciation expresse de l’une ou l’autre des parties.

Elle pourra être modifiée en cours d’exécution après approbation de l’assemblée délibérante.

Elle devra toutefois être soumise de nouveau à l’assemblée délibérante au bout de 3 ans échus.

Elle sera exécutive dès l’instant où les 2 communes auront délibéré et ensuite signé la convention.

Après délibération, à l’unanimité des membres votants, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents s’y afférents.

12. CONVENTION D’ADHESION A LA NOUVELLE OFFRE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) DU SIGERLy (DELIBERATION n° 2022.028)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’article 4-3 de ses statuts, le Sigerly, propose

une convention qui a pour objet de définir les modalités du partenariat établi entre le SIGERLy et la commune afin

que cette dernière puisse bénéficier de l’activité partagée dit « Conseil en Energie partagé » (CEP).

L’objectif principal du CEP est d’aider les communes signataires de la convention à mieux maîtriser leurs

consommations et leurs dépenses énergétiques, en leur mettant à disposition sur le territoire, des moyens

partagés. Les communes peuvent ainsi mettre en œuvre une politique de maîtrise énergétique et de

développement d’énergies renouvelables sur leur patrimoine.

Ce partenariat est conclu pour différents niveaux d’activités partagées. Les tarifications par niveau sont fixées par

délibération du Comité Syndical.

Lors du comité syndicat du 02 février 2022, une nouvelle offre CEP et une nouvelle tarification a été votée. Dans ce

cadre, de nouveaux services sont proposés pour répondre aux besoins croissants des communes et à la nouvelle

réglementation. Le dispositif Eco-Energie-Tertiaire mis en place par la loi ELAN du 23 novembre 2018 impose

notamment aux propriétaires de parties de bâtiments, bâtiments, ou ensemble de bâtiments de plus de 1000m2

de déclarer annuellement les consommations énergétiques de ces bâtiments, sur la plateforme OPERAT mise en

place par l’ADEME. La première échéance est le 30 septembre 2022.Page 6 sur 9

Le décret tertiaire impose également une réduction progressive des consommations des bâtiments assujettis, à

savoir :

- 40% à l’horizon 2030

- 50% à l’horizon 2040

- 60% à l’horizon 2050

Les communes adhérentes à la nouvelle offre CEP pourront bénéficier des accompagnements suivants :

- Appui pour répondre aux obligations du décret tertiaire

- Possibilité de réaliser un Schéma Directeur Immobilier Energétique

- Recherche de financements

La commune a retenu les prestations de niveau 1, niveau 2 et niveau 3, qui comprennent :

- Le bilan annuel de suivi des consommations énergétiques du patrimoine de la commune, - Un accompagnement sur le décret tertiaire,

- La mise en place et/ou le renouvellement de contrats d’exploitation des installations de chauffage/eau sanitaire/ventilation/climatisation,

- Le suivi des contrats d’exploitation,

- Des études diverses en fonction des besoins de la commune,

- Un accompagnement à la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Energétique, - Des accompagnements de projets,

- Des prestations techniques,

- Des suivis d’installations

- La valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) suite aux travaux de maitrise de l’énergie réalisés par la commune.

Les coûts de prestations CEP sont :

- 212,22€/an pour le niveau 1,

- 707,40€/an pour le niveau 2,

- sur devis pour le niveau 3.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus, à l’unanimité des membres votants :

- approuve l’adhésion à la nouvelle offre CEP proposée par le SIGERLy,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention CEP, les annexes et tout autre document se rapportant à cette adhésion et à la bonne exécution de la convention, y compris d’éventuels avenants ou résiliation. - précise que cette dépense sera inscrite au budget principal,

13. CONTRAT METROPOLITAIN 2022-2024 AVEC l’AGENCE DE L’EAU (DELIBERATION n° 2022.029)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le soutien financier de l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

à la Métropole dans ses actions pour répondre à l’objectif de préservation des ressources en eau et des milieux

aquatiques.

Dans ce nouveau contrat partenarial qui porte sur la période 2022-2024, l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée

Corse s’engage à participer au financement des actions inscrites au contrat Métropolitain « pour une ville

perméable et une gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques selon les modalités d’aide en vigueur à la date

de chaque décision d’aide et sous réserve des disponibilités financières.

Pour la commune, il s’agit de :

- la végétalisation de la cour d’école : désimperméabilisation, végétalisation, déconnexion des eaux de pluie des toitures de la mairie et de l’école, récupération des eaux et infiltration). Budget estimé HT : 200 000€ - la déconnexion toiture de la salle d’animation rurale et halle commerciale : déconnexion et mise en place d’une cuve de rétention pour arrosage et connexion au ruisseau pour surverse. Budget estimé HT : 50 000€Page 7 sur 9

La commune s’engage à réaliser les opérations indiquées ci-dessus selon l’échéancier prévu à l’article 4 :

programme d’actions du contrat.

La commune, titulaire des aides proposées, s’engage à faire connaître sous une forme appropriée que l’opération

est aidée avec la participation financière de l’agence de l’eau :

- pour toutes les actions d’information et de communication : apposition du logo et référence à l’aide de l’agence ;

- pour les travaux d’un montant d’aide supérieur à 150 000€ : mise en place d’un panneau d’affichage temporaire comportant l’apposition du logo et la référence à l’aide de l’agence.

Ce contrat sera transmis aux membres de la commission des aides du conseil d’administration de l’agence de l’eau

pour validation.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer le contrat métropolitain.

Après délibération, à l’unanimité des membres votants, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat métropolitain entre la Métropole de Lyon, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et la commune, ainsi que tous documents s’y afférents.

14. MODIFICATION n°4 du PLU-H / INSCRIPTION AU PLAN LOCAL d’URBANISME et d’HABITAT D’UN EMPLACEMENT RESERVE POUR LES PARCELLES AD 414 ET AD 417 AU BENEFICE DE LA COMMUNE (DELIBERATION n° 2022.030)

Monsieur JAENGER, Adjoint à l’Urbanisme, explique que le PLU-H a été approuvé par délibération n° 2019-3507 du

Conseil de la Métropole du 13 mai 2019. Par la suite, la Métropole a décidé d’initier une modification du PLU-H. La

procédure de modification est régie par les articles L153-36 et suivants du code de l’urbanisme, et vise à modifier

notamment le règlement et les orientations d’aménagement et de programmations.

Dans le cadre de la modification du PLU-H, une délibération est obligatoire pour toutes les communes ayant souhaité l’inscription d’un emplacement réservé ou d’une localisation préférentielle pour un équipement à leur bénéfice. Les communes doivent délibérer afin de confirmer leur demande. L’avis du conseil municipal sera joint au dossier d’enquête publique.

Depuis de très nombreuses années, la commune a souhaité :

- d’une part, préserver l’entrée verte de la commune sur la route des Monts d’Or, en venant de Neuville-sur- Saône.

- d’autre part, développer la liaison piétonne (chemin de l’Eau) entre le centre de la commune et le stade A. Botton.

A cette fin, la commune a acquis progressivement les parcelles AD 342, 343, 345, 347, 348, 406, 407 et 408. Actuellement les parcelles AD 414 et 417 relèvent d’un zonage N2 au PLU-H.

La commune souhaitant acquérir ces parcelles pour la préservation et le développement de « l’entrée verte » entre la route des Monts d’Or et la rue du Pontet, par la présente délibération, elle demande qu’une réserve à son profit soit inscrite au PLU-H sur les parcelles AD 414 et 417 pour espace vert à usage public.

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur l’inscription d’un emplacement réservé sur les parcelles AD 414 et

417.

Après délibération et vote à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- émet un avis favorable sur l’inscription d’un emplacement réservé pour les parcelles AD 414 et AD 417 au bénéfice de la communePage 8 sur 9

15. SOLIDARITE AVEC LA POPULATION UKRAINIENNE (DELIBERATION n° 2022.031)

Monsieur le Maire informe que face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.

Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de Curis-au-Mont-d’Or tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

- héberger des familles de réfugiés par la remise en état des logements au-dessus de la mairie et en mettant en place tous les partenariats nécessaires (CCAS, notamment),

- collecter du matériel en mettant en place tous les partenariats nécessaire (CCAS, Préfecture, AMF, associations, notamment).

- accepter les dons financiers.

Après délibération et vote, MODALITES DE VOTE, le Conseil Municipal décide : - de soutenir les déplacés ukrainiens dans la mesure des capacités de la collectivité comme cité ci-dessus, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

16. POINTS DIVERS

Monsieur le Maire donne la parole aux curissois présents à la séance.

- Madame Guinet partage son inquiétude sur deux points :

L’arrivée de l’Epimont sur Curis

L’épicerie, aujourd’hui installée dans la commune de Poleymieux, affiche une gestion fragile et ne donne pas

satisfaction aux habitants en termes de produits proposés, de prix et de services, Mme Guinet s’interroge alors sur

la pertinence du projet et les raisons du choix.

Monsieur Marc Gaubert rappelle que la décision est issue du travail collectif de la commission mise en place, sur la

base des besoins exprimés par la population.

Madame Stéphanie Delepine ajoute que l’attente est surtout portée sur le lieu de vie et de partage, côté

restauration », plus que sur l’épicerie.

La Petite Enfance

Forte de son expertise de Directrice de crèche, Mme Guinet alerte le Conseil municipal sur les difficultés futures de

l’accueil des tout-petits, la commune manquera cruellement de solutions.

Madame Martine Duchenaux rappelle le contexte difficile avec un vieillissement de la population des assistantes

maternelles, un recrutement qui ne décolle pas car aucun agrément n’a été délivré, des conditions d’accueil de plus

en plus strictes. La commune participe activement à des réunions organisées à ce sujet par la CAF.

- Madame Van Den Berge alerte sur la circulation rue de la Trolanderie, et en particulier sur la vitesse excessive

des véhicules.

Monsieur le Maire rappelle que des actions et des aménagements ont déjà été mis en œuvre. Un rétrécissement

n’est pas envisageable car il faut permettre l’accès aux camions-pompiers et aux camions-poubelles.

Monsieur le Maire informe de l’arrivée de l’agent de police municipal. Il lui demandera d’intervenir régulièrement

dans le secteur, sa présence aidera à dissuader les incivilités.Page 9 sur 9

- Madame Soutoul interroge sur la nécessité des nouvelles places de parkings aménagées Montée de l’Eglise.

Elle souligne que cet aménagement est plutôt dangereux pour les vélos.

Monsieur le Maire répond que cet aménagement a deux objectifs : 1/compenser la perte de deux places due à

l’installation de bornes électrique à l’angle de la rue de la Trolanderie/route des Monts d’or, d’autant plus

nécessaires avec l’arrivée prochaine des commerces. 2/casser la vitesse des véhicules « en transit » pour sécuriser

la place de la Fontaine.

Monsieur Michel JAENGER recommande de demander systématiquement un plan d’aménagement de la voirie

avant mise en place du test.

- - - - - - - - - -

La séance est levée à 21h30