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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 117 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 12 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 117 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Démocratie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2020-117
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2020 Sommaire
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière
78-2020-06-12-003 - Arrêté permanent triparti n°2019P 0280 règlementant les régimes de
priorité aux carrefours des ID 30 et 300 à PLAISIR signé par Mme. la maire de Plaisir,
signé par M. le président du Conseil départemental des Yvelines et par M. le Préfet des
Yvelines (2 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines - DICAT
78-2020-06-12-001 - Arrêté portant composition de la commission de surendettement des
Yvelines (4 pages) Page 6
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des
Elections
78-2020-06-12-002 - Arrêté de transfert provisoire des bureaux de vote 2 et 3 de
Louveciennes (1 page) Page 11
78-2020-06-12-004 - Arrêté de transfert provisoire du bureau de vote 2 d'Ablis (1 page) Page 13
2 DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education
Routière
78-2020-06-12-003
Arrêté permanent triparti n°2019P 0280 règlementant les régimes de priorité
aux carrefours des ID 30 et 300 à PLAISIR signé par Mme. la maire de Plaisir,
signé par M. le président du Conseil départemental des Yvelines et par M. le
Préfet des Yvelines
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2020-06-12-003 - Arrêté permanent triparti n°2019P 0280 règlementant les régimes de priorité aux carrefours des ID 30 et 300 à PLAISIR signé par Mme. la maire de Plaisir, signé par M. le président du Conseil 3 EE =
Liberté » Égaliré , Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières Direction des Mobilités Bureau de la sécurité routière
Arrêté n° 2019P0280
Le Préfet des Yvelines, Le Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Le Maire de Plaisir,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 et L 32214
Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-2, R.411-7, R. 411-25 et R. 415-10
Vu l'instruction interministériellé sur la signalisation routière, livre 1, troisième partie, intersections et régimes de priorité
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines
Vu le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines ; Vu l'arrêté du premier ministre du 27 septembre 2018 portant nomination de Madame Isabelle DER VILLE, Ingénieur générale des ponts, des eaux et forêts dans l'emploi de directrice départementale des territoires des Yvelines, à compter du 8 octobre 2018 ;
Vu l'arrêté n° 78-2018-10-10-002 de M. BROT Jean-Jacques, Préfet des Yvelines portant délégation de signature à Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2020-05-29-001 en date du 29 mai 2020, portant subdélégation de signature au sein de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ; Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental des Yvelines N°AD 2018-425 du 13 décembre 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction des Mobilités
Vu le réglement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général du 24 septembre 1999
Considérant que l'aménagement et la nouvelle configuration de la D30 nécessite une réglementation permanente de la circulation au droit des intersections avec la D30 (giratoires et bretelles d'accès), sections situées hors agglomération sur le
territoire de la commune de Plaisir.
A
ARRETENT
Article 1 : À l'intersection de la Rue Jacques Monod (Plaisir) et de la bretelle d'accès à la RN12 direction Province (Plaisir)
avec la D300 au PR 0 + 0280 (Plaisir), Le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. En conséquence les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.
I est précisé que les règles de priorité fixées par le Code de la Route pour ce type de carrefour sont le cédez le passage aux usagers déjà engagés et circulant à l'intérieur de l'anneau (carrefour D300R01).
Article 2 : À l'intersection de la D300 (Plaisir), de la Rue Pierre Curie (Plaisir) et de l'Avenue du Pressoir (Plaisir) avec la D30C1 au PR 0 + 0578 (Plaisir) et la D30C3 (Plaisir), le carrefour aménagé est classé "carrefour à señs giratoire" au sens de
l'article R. 110-2 du code de la route. En conséquence les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.
Il est précisé que les règles de priorité fixées par le Code de la Route pour ce type de carrefour sont le cédez le passage aux usagers déjà engagés et circulant à l'intérieur de l'anneau (Carrefour des Gâtines D30RO1).
Article 3 : A l'intersection des bretelles de sortie des parkings du Bois de la Cranne Est au PR 1+707 et Ouest au PR 1+773 (Plaisir) avec la D30, les conducteurs circulant sur les bretelles de sortie des parkings du Bois de la Cranne (Plaisir) sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 4 : A l'intersection de la bretelle de sortie de la caserne des Pompiers avec la D30 au PR 2+245 dans le sens des PR croissants (Plaisir), les conducteurs circulant sur la bretelle de sortie de la caserne des Pompiers (Plaisir) sont tenus de céder le
passage aux autres véhicules.
Page 1 sur 2
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2020-06-12-003 - Arrêté permanent triparti n°2019P 0280 règlementant les régimes de priorité aux carrefours des ID 30 et 300 à PLAISIR signé par Mme. la maire de Plaisir, signé par M. le président du Conseil 4 Article 5 : A l'intersection de la bretelle D30B8 avec la Rue François Mittérand (Plaisir), les conducteurs circulant sur la bretelle D30B8 sont teaus de céder le passage aux autres conducteurs,
Article 6 : A l'intersection de Ia bretelle D30B9 avec 1a D30 au PR 2+237 dans le sens des PR décroissants, les conducteurs
circulant sur la bretelle D30B9 sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 7 : À l'intersection de la sortie de l'Espace Coluche avec la D30 au PR 2+840 (Plaisir) , les conducteurs circulant sur la bretelle de sortie de l'Espace Coluche (Plaisir) sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 8 : A l'intersection de la bretelle de sortie de la zone commerciale Auchan avec la D30 au PR 3+334 (Plaisir) , les conducteurs circulant sur la bretelle de sortie de la zone commerciale Auchan (Plaisir) sont tenus de céder le passage aux
autres véhicules.
Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Intenministérielle sur la signalisation routière (livre 1, troisième partie, intersections et régimes de priarité ) sera mise en place par l'Unité Entretien et Exploitation.
Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de La mise en place de la signalisation.
Article 11 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures.
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur général des services du département, le Maire de Plaisir, la directrice départementale des territoires des Yvelines, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Versailles, le 42 MN 2020 Fait à Versailles, le__= 5 JUIN 2020
Pour le Préfet et par délégation Pour le Président du Conseil Départemental et par
La directrice départementale des territoires des Yvelines
”
7
«
M. L. Doré
Ad joïal à MEL D .D.T.
Corinne SENIQUETTE
Wu!
Fait à Plaisir, le
Maire de Plaisir
DESTINATAIRE :
e le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Yvelines.
Page 2 sur 2
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2020-06-12-003 - Arrêté permanent triparti n°2019P 0280 règlementant les régimes de priorité aux carrefours des ID 30 et 300 à PLAISIR signé par Mme. la maire de Plaisir, signé par M. le président du Conseil 5 Préfecture des Yvelines - DICAT
78-2020-06-12-001
Arrêté portant composition de la commission de surendettement des Yvelines
Arrêté portant composition de la commission de surendettement des Yvelines
Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-06-12-001 - Arrêté portant composition de la commission de surendettement des Yvelines 6 F
= (
Liberté » Égalié + Freterarité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la Coordination
Et de l’Appui Territorial
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté portant composition
de la commission de surendettement des Yvelines
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
le code de la consommation ;
la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les
exclusions ;
la loi n° 2003-710 du 1% août 2003 modifiée, d'orientation et de programmation
pour la ville et la rénovation urbaine ;
la loi n° 2010-737 du 1° juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
et notamment son article 39 ;
la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités
bancaires ;
la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové ;
le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction
de l'administration territoriale de l'État :
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les
départements, et notamment son article 50 :
Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-06-12-001 - Arrêté portant composition de la commission de surendettement des Yvelines 7 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et à l’action de services de l’État dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
le décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers :
le décret n° 2011-741 du 28 juin 2011 relatif au transfert du contentieux du surendettement du juge de l'exécution au juge du tribunal d'instance ;
le décret n° 2011-981 du 23 août 2011 relatif à la spécialisation de tribunaux d'instance dans le ressort de certains tribunaux de grande instance pour connaître les mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnel ;
le décret n° 2014-190 du 21 février 2014 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers :
le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de Madame Isabelle GERVAL, administratrice générale des finances publiques chargée de la gestion publique ;
le décret du 11 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Denis DAHAN, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur
départemental des finances publiques des Yvelines :
le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines ;
le décret du 18 mai 2020 portant nomination de Madame Emilia HAVEZ, en qualité de sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des Yvelines ;
Sur proposition du Préfet des Yvelines,
Arrête
Article 1° : La composition de la commission de surendettement des particuliers du département des Yvelines est fixée comme suit :
Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-06-12-001 - Arrêté portant composition de la commission de surendettement des Yvelines 8 I. Membres de droit
- Le Préfet des Yvelines, ou son délégué, Président ;
- Le Directeur départemental des finances publiques des Yvelines, ou son délégué, Vice-président ;
Le Directeur de la succursale de la Banque de France de Versailles, ou son représentant.
I. Membres nommés par le Préfet avec voie délibérative
1. Sur proposition de l'Association Française des Établissements de Crédits et des Entreprises d'investissement :
Titulaire : - M. Philippe REFFAY (BNP -— Levallois Perret)
Suppléant : - M. Rudy JERUSALMI (Banque Populaire Val de France)
2. Sur proposition des Associations Familiales ou de Consommateurs :
Titulaire : - M. Jean-Claude CALVET (Organisation Générale des consommateurs)
Suppléant : - Mme Céline MASSEY (Union départementale des associations de consommateurs)
3. Sur proposition de Monsieur le Président du Conseil Départemental :
Titulaire : - Mme Bénédicte GUEDON-CARASSIC (CESF département des Yvelines), Conseillère en économie sociale et familiale
Suppléante: - Mme Florence GONIN (CESF département des Yvelines), Conseillère en économie sociale et familiale
4. Sur proposition de Madame la première Présidente de la Cour d'Appel de
Versailles :
Titulaire : - Mme Monique DUBALEN, Inspecteur des Impôts honoraire
Suppléant : - M. Luc PARAIRE, Conciliateur de justice.
Article 2: Madame Emilia HAVEZ, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des Yvelines, est nommée déléguée du Préfet des Yvelines. Elle préside la commission en l'absence du Directeur départemental des finances publiques.
Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-06-12-001 - Arrêté portant composition de la commission de surendettement des Yvelines 9 Article 3: Madame Isabelle GERVAL, Administratrice générale des finances
publiques, est nommée déléguée du Directeur départemental des finances publiques des Yvelines.
Elle préside la commission en l'absence de Madame Emilia HAVEZ, sous-préfète, déléguée du Préfet des Yvelines.
Article 4: Monsieur Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la
protection des populations des Yvelines, et Madame Angélique KHALED), directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines par intérim sont nommés suppléants du délégué du Préfet des Yvelines.
Monsieur Jean-Bernard BARIDON ou Madame Angélique KHALED, préside la commission en l’absence de Madame Isabelle GERVAL, Administratrice générale des finances publiques, déléguée du Directeur départemental des finances publiques.
Article 5 : M. Romain STIFFEL, administrateur des finances publiques et Madame Valérie SENARD, inspectrice des finances publiques, de la Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines, sont nommés suppléants de Madame Isabelle GERVAL, Administratrice générale des finances publiques. M. STIFFEL ou Mme SENARD préside la commission en l'absence de Monsieur Jean-Bernard BARIDON, Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines, ou Madame Angélique KHALED, directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines par intérim, suppléants de la déléguée du Préfet.
Article 6 : Le secrétariat de la commission est assuré par le représentant de la Banque de France.
Article 7 : Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 15 juin 2020.
Article 9: Le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le Directeur départemental des finances publiques, le Directeur de la succursale de Versailles de la Banque de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait & illes, le V2 JUIN 2020
Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-06-12-001 - Arrêté portant composition de la commission de surendettement des Yvelines 10 Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections -
Bureau des Elections
78-2020-06-12-002
Arrêté de transfert provisoire des bureaux de vote 2 et 3 de Louveciennes
Arrêté de transfert provisoire des bureaux de vote 2 et 3 de Louveciennes
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2020-06-12-002 - Arrêté de transfert provisoire des bureaux de vote 2 et 3 de Louveciennes 11 Un =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Arrêté n°
portant modification de Parrêté préfectoral n° 2016-07-0002 du 1° juillet 2016 relatif aux bureaux de vote de la commune de Louveciennes
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d’Honneur
Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;
Vu arrêté préfectoral n° 2016-07-0002 du 1“ juillet 2016 relatif aux bureaux de vote de la commune de Louveciennes ;
Vu la demande formulée le 26 mai 2020 par le maire de Louveciennes portant sur le transfert provisoire des bureaux de vote n° 2 et 3 de la commune dans le cadre du second tour des élections municipales du 28 juin 2020, en raison de la situation d’épidémie de coronavirus et de l’inadéquation des bureaux de vote ;
Considérant l’inadaptation manifeste du lieu de vote habituel au regard des mesures sanitaires à mettre
en œuvre ;
Considérant l'absence de modification de périmètre des bureaux de vote de la commune ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1 : Les bureaux de vote n° 2 et 3 de la commune de Louveciennes sont transférés
provisoirement dans le cadre du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 à l’adresse
suivante :
Bureau de voten°2 | Gymnase Jacques Tassin 1, rue Paul Doumer
Bureau de vote n° 3 Gymnase Jacques T'assin 1, rue Paul Doumer
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
et le maire de Louveciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrèté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 1 à JUIR ?0?1
Le Préfet,
pds Viocent ROBENTS
Adresse postale: 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public: 1, avenue de l'Europe — Versailles
Tél: 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d’accueil du public sur le site: ww. yvelines. gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2020-06-12-002 - Arrêté de transfert provisoire des bureaux de vote 2 et 3 de Louveciennes 12 Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections -
Bureau des Elections
78-2020-06-12-004
Arrêté de transfert provisoire du bureau de vote 2 d'Ablis
Arrêté de transfert provisoire du bureau de vote 2 d'Ablis
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2020-06-12-004 - Arrêté de transfert provisoire du bureau de vote 2 d'Ablis 13 = = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Arrêté n°
pottant modification de l'arrêté préfectoral n° 2018-06-0014 du 28 juin 2018
telatif aux bureaux de vote de la commune d'Ablis
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-06-0014 du 28 juin 2018 relatif aux bureaux de vote de la commune
d’Ablis ;
Vu la demande formulée le 28 mai 2020 par le maire d’Ablis portant sur le transfert provisoire du
bureau de vote n° 2 de la commune dans le cadre du second tour des élections municipales du 28 juin
2020, en raison de la situation d’épidémie de coronavirus et de linadéquation du bureau de vote ;
Considérant linadaptation manifeste du lieu de vote habituel au regard des mesures sanitaires à mettre
en œuvte ;
Considérant l'absence de modification de périmètre des bureaux de vote de la commune ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : Le bureau de vote n° 2 de la commune d’Ablis est transféré provisoirement dans le cadre
du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 à l'adresse suivante :
Equipement culturel — Rue de la Libération
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le maire
d’Ablis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 1 2 JUIN 2079
Le Préfet,
Préfet et par delegation
Le Sétreéties Général
dresse postale : 1 ruc Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de Fiurope — Versailles
‘1'ét: 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours ct horaires d'ouverture d'accueil du public sur Le site : www.vvclines.
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2020-06-12-004 - Arrêté de transfert provisoire du bureau de vote 2 d'Ablis 14