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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 139 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 139 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2020-139
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2020 Sommaire
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière
78-2020-07-15-002 - TP de déplacement de réseaux ENEDIS dans la bretelle 1b de l'A 86
à l’échangeur de Vélizy Centre sur la commune de Jouy-en-Josas les nuits du 20 au 24
juillet 2020 (3 pages) Page 3
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
78-2020-07-13-001 - Composition de Réforme Départementale compétente à l'égard des
agents de la Fonction Publique Hospitalière des Yvelines (8 pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78
78-2020-07-10-005 - arrêté préfectoral de liquidation partielle de l'astreinte ordonnée par
l'arrêté préfectoral n°2017-40823 du 12 janvier 2017 concernant Monsieur Givi
MATESHVILI à Limay (2 pages) Page 16
Préfecture des Yvelines - DiCAT
78-2020-07-08-002 - Arrêté relatif à la présidence de la commission départementale des
impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires (1 page) Page 19
78-2020-07-08-003 - Arrêté relatif à la présidence des conseils de discipline des
fonctionnaires territoriaux (1 page) Page 21
2 DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière -
Bureau Education Routière
78-2020-07-15-002
TP de déplacement de réseaux
ENEDIS dans la bretelle 1b de l'A 86 à l’échangeur de
Vélizy Centre sur la commune de Jouy-en-Josas les
nuits du 20 au 24 juillet 2020
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2020-07-15-002 - TP de déplacement de réseaux ENEDIS dans la bretelle 1b de l'A 86 à l’échangeur de Vélizy Centre sur la commune de Jouy-en-Josas les 3 où 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTE PREFECTORAL
Concernant des restrictions de circulation sur la bretelle de l'échangeur Vélizy-Centre sur A86 en direction de Créteil, relatif aux travaux de déplacement de réseaux ENEDIS dans la bretelle 1b à l’échangeur de Vélizy Centre sur la commune de Jouy-en-Josas
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code Général des collectivités Territoriales, notamment son article L.2521-1,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4,
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la connaissance du Réseau Routier National,
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grandes circulations,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière,
Vu le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe),
Vu l’arrêté du premier ministre du 27 septembre 2018 portant nomination de Madame Isabelle DERVILLE, ingénieur générale des ponts, des eaux et forêts dans l’emploi de Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, à compter du 08 octobre 2018.
Vu l’arrêté n° 78-2018-10-002 de M Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines portant délégation de signature à Mme Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2020-07-01-001 en date du 1° juillet 2020 de Mme DERVILLE, Directrice Départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de signature au sein de la Direction
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78 011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 —- Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : www.vvelines.equipement-agriculture gouv.fr
1/3
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2020-07-15-002 - TP de déplacement de réseaux ENEDIS dans la bretelle 1b de l'A 86 à l’échangeur de Vélizy Centre sur la commune de Jouy-en-Josas les 4 Départementale des Territoires des Yvelines,
Vu l’avis de la Direction des Routes d'Île-de-France en date du 10 juin 2020,
Vu l’avis de M. le commandant de la CRS autoroutière Ouest Île-de-France en date du 09 Mars 2020,
Vu l’avis de M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en date du 06 juin,
Vu l’avis favorable de M. le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 06 juillet,
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay en date du 09 juillet 2020,
Vu l’avis favorable de Madame le Maire de Jouy-en-Josas en date du 15 juin 2020,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usa- gers de la RN12 et du personnel chargé des travaux pendant l’exécution des travaux de déplacement de réseaux ENEDIS au niveau de la bretelle de sortie 1b
ARRÊTE
ARTICLE 1:
À l’occasion des travaux de dévoiement du réseaux ENEDIS, la circulation dans la bretelle de sortie
n° 1b au PR 63+215 sur A86 dans le sens Dreux vers Créteil,est réglementée comme suit :
ARTICLE 2 :
La bretelle de sortie n°1b sur A86 dans le sens Dreux vers Créteil au PR 63+215 sera fermée à la circu-
lation, sauf nécessités du service ou besoins du chantier de 22h00 à 5h30 durant les :
Semaine N°30 :
— nuit du 20 au 21 Juillet 2020
— nuit du 21 au 22 Juillet 2020
— nuit du 22 au 23 Juillet 2020
— nuit du 23 au 24 Juillet 2020
Déviation :
Les usagers continueront sur la bretelle N°1a en direction de « Vélizy Centre ». Ensuite ils feront de- mi-tour au tourne-à-gauche au niveau de l'avenue Louis Breguet puis ils continueront sur la RDS3 en direction de Jouy-en-Josas où les usagers retrouveront leur itinéraire, fin de déviation.
ARTICLE 3:
Les services de la Direction des Routes d'Île-de-France assureront la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire , celle-ci sera conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
213
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2020-07-15-002 - TP de déplacement de réseaux ENEDIS dans la bretelle 1b de l'A 86 à l’échangeur de Vélizy Centre sur la commune de Jouy-en-Josas les 5 ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Yvelines,
Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,
Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique des Yvelines,
Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France,
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Monsieur le Maire de Velizy-Villacoublay,
Madame le Maire de Jouy-en-Josas
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État, dont copie sera adressée au Directeur Départemental des Services Incendie et de Secours des Yvelines et au SAMU.
Fait à Versailles, le 5% JUIL 2220
Le Préfet
et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
des Yvelines
M.Lauvent Oove!
Adjoint à Mme La D.-D.T.
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2020-07-15-002 - TP de déplacement de réseaux ENEDIS dans la bretelle 1b de l'A 86 à l’échangeur de Vélizy Centre sur la commune de Jouy-en-Josas les 6 Direction Départementale de la Cohésion Sociale
78-2020-07-13-001
Composition de Réforme Départementale compétente à
l'égard des agents de la Fonction Publique Hospitalière des
Yvelines
Arrêté fixant la composition de Réforme Départementale compétente à l'égard
des agents de la Fonction Publique Hospitalière des Yvelines
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 78-2020-07-13-001 - Composition de Réforme Départementale compétente à l'égard des agents de la Fonction Publique Hospitalière des Yvelines 7 =
E 3
PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Évalité Lraternité
Direction départementale
de la cohésion sociale des Yvelines
ARRETE N°
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
fixant la composition de la Commission de Réforme Départementale
Compétente à l’égard des agents de la Fonction Publique Hospitalière des Yvelines
le Code de Santé Publique ;
la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 modifiée portant réforme du code des pensions civiles et militaires ;
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires créant les Conseils de surveillance ;
le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière :
le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales ;
le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur, dans la fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière ;
le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementales interministérielles ;
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
4, rue Jean Houdon 78007 VERSAILLES CEDEX - Tél. : 01.39.49.78.78
Page 1!
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 78-2020-07-13-001 - Composition de Réforme Départementale compétente à l'égard des agents de la Fonction Publique Hospitalière des Yvelines 8 VU l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2018 portant désignation des médecins habilités à siéger au Comité Médical Départemental et à la Commission de Réforme Départementale :
VU la circulaire n° DHOS/RH3/2009/52 du 17 février 2009 relatif au décret 2008-1191 du 17 novembre
2008 relatif aux Commissions de Réforme et au Comité Médical Supérieur ;
VU les résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 fixant la composition des Commissions Administratives Paritaires Départementales de la Fonction Publique Hospitalière ;
VU les listes émises par les partenaires sociaux de la fonction publique hospitalière désignant les personnes représentants les personnels en commission de réforme ;
VU les candidatures des personnels de direction des établissements sanitaires et des établissements médico-sociaux ;
VU les candidatures des conseils de surveillance pour représenter l’administration lors des commissions de réforme ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale par intérim ;
ARRETE
Article 1° : Il est institué dans le département des Yvelines pour les agents de la fonction publique hospitalière une commission de réforme composée comme suit :
L— PRESIDENT :
Monsieur le Préfet ou son représentant
II — Au titre des Médecins membres du Comité Médical siégeant en Commission de Réforme :
MEDECINE GENERALE
Titulaires
Monsieur le Docteur Raphaël AMAR
Madame le Docteur Evelyne CAIRE
Monsieur le Docteur Bernard CRETEGNY
Monsieur le Docteur Michel COURTEAUD
Madame le Docteur Janine PENOT
Suppléants :
Monsieur le Docteur Eric CHARDIN
Monsieur le Docteur René JACOB-VSTLING
Monsieur le Docteur Alain ROSTANE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
1, rue Jean Houdon 78007 VERSAILLES CEDEX -— Tél. : 01.39.49.78.78
Page 2
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 78-2020-07-13-001 - Composition de Réforme Départementale compétente à l'égard des agents de la Fonction Publique Hospitalière des Yvelines 9 Madame le Docteur Ewa SERGOT
Monsieur le Docteur Gilles SEVESTRE
Monsieur le Docteur Christian SPELLER
III — Au titre des représentants des Conseils de Surveillance, représentant l'Administration
Hospitalière :
Titulaire
Madame BEGHERSA Houaria
Centre Hospitalier Poissy St Germain
30 rue Maréchal Gallieni
78100 Saint Germain en Laye
Madame FRANCONY Marie
Centre Hospitalier Quesnay
Bd Sully
78200 Mantes La Jolie
IV — Au titre des représentants du Personnel :
Au titre des représentants du personnel de Direction :
Titulaires
Madame FRANCONY Marie
Centre hospitalier François Quesnay
Bd Sully
78200 Mantes La Jolie
Madame BEGHERSA Houaria
Centre Hospitalier Poissy St Germain
30 rue Maréchal Gallieni
78100 St Germain en Laye
ADMINISTRATIF A (N°3)
Titulaires Suppléants
BOUFFLET Nadine (CFDT)
Hôpital Le Vésinet
ADMINISTRATIF B (N° 6)
Titulaires Suppléantes
MESSMER Virginie (CFDT) PEROT Cécile (CFDT) Hôpital Poissy St Germain Hôpital de Versailles Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
1, rue Jean Houdon 78007 VERSAILLES CEDEX -— Tél. : 01.39.49.78.78
Page 3
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 78-2020-07-13-001 - Composition de Réforme Départementale compétente à l'égard des agents de la Fonction Publique Hospitalière des Yvelines 10 CARION Céline (CGT)
Hôpital de Mantes la Jolie
Titulaires
POINT Sébastien (sud santé)
Centre hospitalier de Versailles
ALLOUACHE Zahia (CGT)
Centre hospitalier Meulan les Mureaux
PAIN Virginie (CFDT)
Hôpital le Vésinet
Titulaires
MOAL Brigitte (SUD SANTE)
Centre hospitalier de Versailles
CAVAGNET Houriya (FO)
Hôpital de Rambouillet
ESSO Arlette (CFDT)
HG de Chevreuse
Quentin GUINEBERT (CFDT)
Hôpital Meulan les Mureaux
AUDRAIN Nathalie (CGT)
Hôpital la Mauldre
PREAULT Florence (CGT)
Hôpital la Mauldre
SOIGNANT A (n°2)
ADMINISTRATIF C (N° 9)
Suppléantes
BENUFFE Anne (sud santé)
Centre maternelle
DUPONT Sylvie (CGT)
HPR Bullion,
COLTAT Marion
Hôpital Mantes La Jolie
Suppléantes
HEYMAN Mokosi (SUD SANTE)
Centre hospitalier de Plaisir
LE BLAY Myriam (FO)
Centre hospitalier Meulan les Mureaux
Emmanuelle GIEUX (CFDT)
Centre maternel de Versailles
MILLOCHAU Marie Ange ( CGT)
Hôpital la Mauldre
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
1, rue Jean Houdon 78007 VERSAILLES CEDEX -— Tél. : 01.39.49.78.78
Page +
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 78-2020-07-13-001 - Composition de Réforme Départementale compétente à l'égard des agents de la Fonction Publique Hospitalière des Yvelines 11 Titulaires
JACOB Philippe (SUD SANTE)
Centre hospitalier de Poissy/St Germain
LORIC-ASSOUS Catherine)
Centre hospitalier de Poissy/St Germain
LE PAPE Corinne (CGT)
Hôpital de Plaisir
LEFRANC Christophe (FO)
Hôpital Poissy st Germain
Titulaires
LANDAIS Bernard (FO)
Centre hospitalier de Mantes la jolie
CITERNE Jean-Luc (CGT)
Centre hospitalier de Versailles
MEHDAOUI Mustapha ( CGT)
Hôpital Meulan les Mureaux
CHAMPAS Loïc (SUD SANTE)
Centre hospitalier de Plaisir
SALOMON Christophe (CFDT)
Hg de chevreuse
SOIGNANT B (N°5)
Suppléants
LOUIS Valérie (SUD SANTE)
Etablissement public de santé Charcot
plaisir
DEVEIX Catherine (CFDT)
Centre Hospitalier de Poissy St Germain
THUVENY Francine
Centre hospitalier de Rambouillet
DUPRAT Marc (CGT)
Hôpital de Poissy
ALVAREZ M. Isabel (FO)
Hôpital Meulan les Mureaux
SOIGNANT C (N°8)
Suppléants
DUBOIS Nathalie (FO)
Hôpital de Rambouillet
WAKRIM Laila (CGT)
Centre hospitalier de Meulan les Mureaux
LENGLET Béatrice (CGT)
Hôpital de Versailles
SANTOS Hibelina
Centre hospitalier de Poissy St Germain
BERTIN Julia (CFDT)
Hôpital de Rambouillet
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
1, rue Jean Houdon 78007 VERSAILLES CEDEX -— Tél. : 01.39.49.78.78
Page 5
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 78-2020-07-13-001 - Composition de Réforme Départementale compétente à l'égard des agents de la Fonction Publique Hospitalière des Yvelines 12 TECHNIQUE A (N°1)
Titulaires
LE SCIELLOUR Christelle (CFDT)
Centre hospitalier de Poissy/St Germain
TROGNON Karine (ACTEURS SANTE)
Hôpital Mantes la Jolie
TECHNIQUE B (N° 4)
Titulaires Suppléants
CARPENTIER Pierre (CFDT) CHEVALLEY Philippe (CFDT) Centre Hospitalier de Meulan/les Mureaux HG Chevreuse
_BONNERY Gille (SUD SANTE) CARON Edouard (SUD SANTE) Centre Hospitalier de Versailles Hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir Grignon
TECHNIQUE C (N° 7)
Titulaires Suppléants
LEMYRE Roland (CGT) TRESSEL Christophe (CGT)
Centre Hospitalier Théophile Roussel Hôpital de Plaisir
CHARLES Thierry (SUD SANTE) YOUBI Nourredine (SUD SANTE) Hôpital gérontologique et médico-social de Centre hospitalier de la Mauldre Plaisir-Grignon
FOUCAULT Frédéric (CFDT) GUILAINE Cédric (CFDT) Hôpital Meulan les Mureaux Hôpital Meulan les Mureaux
SAGE FEMME (N° 10)
Titulaire Suppléante
Néant
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
1, rue Jean Houdon 78007 VERSAILLES CEDEX - Tél. : 01.39.49.78.78
Page 6
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 78-2020-07-13-001 - Composition de Réforme Départementale compétente à l'égard des agents de la Fonction Publique Hospitalière des Yvelines 13 Article 2 : Pour les pathologies relevant de sa compétence un médecin spécialiste pourra, sans voie délibérative, être associé aux travaux de la présente commission ;
Article 3 : Le mandat des personnes désignées prendra fin en même temps que les mandats ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés. En cas de perte de la qualité pour siéger, de décès ou de démission d’un titulaire, son suppléant devient automatiquement titulaire.
Article 4: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 13 JUIL 2070
Le Préfet des Yvelines
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
1, rue Jean Houdon 78007 VERSAILLES CEDEX -— Tél. : 01.39.49.78.78
Page 7
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 78-2020-07-13-001 - Composition de Réforme Départementale compétente à l'égard des agents de la Fonction Publique Hospitalière des Yvelines 14 Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 78-2020-07-13-001 - Composition de Réforme Départementale compétente à l'égard des agents de la Fonction Publique Hospitalière des Yvelines 15 Direction régionale et interdépartementale
Environnement Energie - UD78
78-2020-07-10-005
arrêté préfectoral de liquidation partielle de l'astreinte
ordonnée par l'arrêté préfectoral n°2017-40823 du 12
janvier 2017 concernant Monsieur Givi MATESHVILI à
Limay
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2020-07-10-005 - arrêté préfectoral de liquidation partielle de l'astreinte ordonnée par l'arrêté préfectoral n°2017-40823 du 12 janvier 2017 concernant Monsieur Givi MATESHVILI à Limay 16 DE =
Likerté = Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement et de l'énergie d’île de France
Unité départementale des Yvelines
Arrêté préfectoral de liquidation d'astreinte
ordonnée par l'arrêté préfectoral n°2017-40823 du 12 janvier 2017 Monsieur Givi MATESHVILI à Limay
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 juin 2011 mettant en demeure Monsieur Givi MATESHVILI, exploitant un dépôt de véhicules hors d'usage relevant de la rubrique 2712 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que des installations de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de métaux, de bois, papiers, cartons et matières plastiques relevant des rubriques n°2713-2 et 2714-2, situées 6 et 8 route de Meulan à Limay (78520), de régulariser la situation administrative de cet établissement, dans le délai de trois mois à compter de la notification de la décision ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 juin 2011 portant suspension des activités de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d'usage exercées par Monsieur Givi MATESHVILI, au 6 et 8 route de Meulan à Limay (78520), jusqu’à la décision relative à la régularisation de l'exploitation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2017 rendant redevable Monsieur Givi MATESHVILI d'une astreinte journalière d'un montant de 50 € (cinquante euros) jusqu'à satisfaction de des prescriptions de l’article 1° de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 22 juin 201;
Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement qui fait suite à la visite de contrôle du 15 mai 2020, transmis à M.Givi MATESHVILI par courrier en date du 4 juin 2020;
Considérant que, lors de la visite de contrôle du 15 mai 2020, l'inspecteur de l'environnement (spécialité installations classées) a constaté le stockage sur le site de déchets métalliques et divers, de pneumatiques usagés et de pièces automobiles ;
Considérant que le Préfet des Yvelines n’a pas reçu de dossier de régularisation de la situation administrative Monsieur Givi MATESHVILI ;
Considérant que l'exploitant n’a pas émis d'observation sur le rapport et le projet d'arrêté de liquidation partielle d’astreinte notifiés le 8 juin 2020 ;
Considérant que la liquidation partielle de l'astreinte porte sur la base d’une durée de 759 jours, du 18 avril 2018 (date de notification à M.MATESHVILI par les services de police du commissariat de Mantes-la-Jolie) au 15 mai 2020 inclus, soit un montant de 37 950 €;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
36 rue de Noailles — 78000 Versailles — 01 71 28 48 51
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2020-07-10-005 - arrêté préfectoral de liquidation partielle de l'astreinte ordonnée par l'arrêté préfectoral n°2017-40823 du 12 janvier 2017 concernant Monsieur Givi MATESHVILI à Limay 17 Article 1°: Il est procédé à la liquidation partielle de l’astreinte journalière prévue par
l’article L.171.8, point Il-4°, du code de l’environnement, engagée à l'encontre de
Monsieur Givi MATESHVILI pour ses installations situées 6 et 8 route de Meulan à Limay (78520), pour la période du 18 avril 2018 au 15 mai 2020 inclus.
A cet effet, il sera établi un titre de perception exécutoire d'un montant de 37 950 €
(trente-sept mille neuf cent cinquante euros).
Article 2: Conformément à l’article L.171-11 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la
juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles, par l'exploitant dans le délai de deux mois suivant la date de notification du présent arrêté.
Article 3: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Givi MATESHVILI et sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Copie en sera adressée au :
- secrétaire général de la préfecture ;
- sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
- directeur départemental des finances publiques
- maire de Limay
- directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie d'Île-de- France ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
fr
Fait à Versailles, le 10 J LLk
PROJET 2/2
Lee h. 2020
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2020-07-10-005 - arrêté préfectoral de liquidation partielle de l'astreinte ordonnée par l'arrêté préfectoral n°2017-40823 du 12 janvier 2017 concernant Monsieur Givi MATESHVILI à Limay 18 Préfecture des Yvelines - DiCAT
78-2020-07-08-002
Arrêté relatif à la présidence de la commission
départementale des impôts directs et des taxes sur le
chiffre d'affaires
Arrêté relatif à la présidence de la commission départementale des impôts
directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
Préfecture des Yvelines - DiCAT - 78-2020-07-08-002 - Arrêté relatif à la présidence de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires 19 —# TRIBUNAL ADMINISTRATIF MINT DE VERSAILLES
ARRÊTÉ RELATIF A LA PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DES IMPÔTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
La Présidente du Tribunal administratif de Versailles :
Vu le code général des impôts, notamment son article 1651 et le livre des procédures fiscales ;
Vu le décret n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires ;
Vu le code de justice administrative ;
ARRETE:
Article 1er : Les magistrats dont les noms suivent sont désignés pour assurer la présidence de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires :
- Mme LE MONTAGNER Michèle, présidente déléguée du tribunal et M. DELAGE Philippe, vice-président, en qualité de titulaires ;
- Mme RIOU Catherine, vice-président du tribunal, Mme AMAR-CID
Juliette, M. KARAOUI Jacques, Mme KANTÉ Christelle, M. GRAND
Jérémy, Mme CERF Mathilde, Mme GHIANDONI Sara, premiers
conseillers, et Mme BERARD Dorine, conseiller, en qualité de
suppléants.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 8 juillet 2020
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Nathalie MASSIAS
56, avenue de Saint Cloud - 78000 VERSAILLES -— Téléphone 01 39 20 54 00
Préfecture des Yvelines - DiCAT - 78-2020-07-08-002 - Arrêté relatif à la présidence de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires 20 Préfecture des Yvelines - DiCAT
78-2020-07-08-003
Arrêté relatif à la présidence des conseils de discipline des
fonctionnaires territoriaux
Arrêté relatif à la présidence des conseils de discipline des fonctionnaires
territoriaux
Préfecture des Yvelines - DiCAT - 78-2020-07-08-003 - Arrêté relatif à la présidence des conseils de discipline des fonctionnaires territoriaux 21 TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE VERSAILLES
ARRÊTÉ RELATIF A LA PRÉSIDENCE DES
CONSEILS DE DISCIPLINE
DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
La Présidente du tribunal administratif de Versailles :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 ;
Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ;
Vu le code de justice administrative ;
ARRETE:
Article 1er : Monsieur FRAISSEIX Patrick, premier conseiller au Tribunal administratif de Versailles, est désigné comme président du conseil de discipline des collectivités non affiliées au Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne pour le département des Yvelines.
Article 2 : Monsieur De MIGUEL François-Xavier et Monsieur MAITRE Bruno, premiers conseillers, sont désignés comme suppléants.
Versailles, le 8 juillet 2020
L. Lu a:
Nathalie MASSIAS
56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles - Tél. : 01 39 20 54 00
Préfecture des Yvelines - DiCAT - 78-2020-07-08-003 - Arrêté relatif à la présidence des conseils de discipline des fonctionnaires territoriaux 22