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Arrêté - arre te no2024 1135 portant fermeture provisoire d
Arrêté - arre te no2019 23 portant re ouverture de l e cole
Conseil Municipal - cm 2024 4s df 40
Arrêté - 2024 1144
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1144)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville
du
COSIERTZ
ser
REPUBLIQUE
ZT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté N°2024 -/| ALL,
Portant
réouverture
de
l’école
maternelle
Eugène
ALEXIS
de
Belle-Plaine
Le
jeudi
13 juin
2024
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Madame
Liliane
MONTOUT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2131-1,
L.2212-2,
L.2212-4
et
L.2215-1
;
Vu
ie
Code
Pénal,
notamment
son
article
R.610-5
:
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.511-1
;
Vu
l'arrêté
n°2024-1135
portant
fermeture
provisoire
de
l'école
maternelle
Eugène
ALEXIS
de
Belle-Paine,
à
compter
du
lundi
10
juin
2024
jusqu'à
nouvel
ordre
:
Considérant
le
rétablissement
de
l'accès
vers
l'établissement
scolaire
Eugène
ALEXIS
;
Considérant
la
fin
des
troubles
liés
au
mouvement
social
aux
abords
de
l'établissement
scolaire
Eugène
ALEXIS
;
Considérant
dès
lors
que
la
réouverture
de
l'école
maternelle
Eugène
ALEXIS
peut
se
dérouler
en
toute
sécurité
;
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
locale
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique
;
ARRETE
Article
1 -
L'école
maternelle
Eugène
ALEXIS
est
rouverte
au
public
à
compter
du
jeudi
13
juin
2024
à
partir
de
8h00.
Article
2
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie
du
Gosier,
dans
les
espaces
prévus
à
cet
effet. Article
3
—-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
et
Madame
la
Directrice
de
la
Famille,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
transmise,
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
;
13
JUIN
2074
-
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale
:;