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Conseil Municipal - 2026 04 015 Election des membres du Conseil municipal au SIIG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 015 Election des membres du Conseil municipal au SIIG)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 VTT
ID : 030-213000284-20260408-2026 04 015-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-04-015
Séance du 08 avril 2026
Objet : Élection des membres du Conseil municipal au Syndicat Intercommunal d'Information
Géographique (SIIG)
Nombres d’élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
27 4 2
VOTE
Contre : 0
Unanimité
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 02 avril 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Jean-Louis
MORELLI, Ludivine COSTA, Trinité BODI, Serge ROUSSINE, Jade SICARD, Olivier JEAN-VIGIER,
Chantal LEPREVOST, Véronique MOYON, Denis PINEDE, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-
Louis FOUSSAT, Jean-Pierre NAVARRO, Christine MUCCIO, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Margaux BERGONZI procuration à
T. BETTON, Anthony LACONI procuration à P. BORDES, Sylvie EVENOU procuration à P. LIANES,
Huguette LEVEQUE procuration à J-L. MORELLI
Conseillers municipaux absents : Olivier ROUX, Jean-Yves CHAPELET
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 De
ID : 030-213000284-20260408-2026 04 015-DE
Objet : Élection des membres du Conseil municipal au Syndicat intercommunal d'Information
Géographique (SIIG)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5711-1, L.5211-
7etL.2122-7;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-33 relatif
à la désignation de membres du Conseil municipal au sein d'organismes extérieurs, ainsi que
son article L.2121-21 relatif aux modes de scrutins ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-352-3 en date du 18 décembre 2023 modifié portant création
du Syndicat Intercommunal d'Information Géographique (SIIG) ;
Vu l’article 5 des statuts indiquant le nombre de délégués de chaque commune ;
Considérant que le personnel des communes adhérentes au syndicat (élus, agents
administratifs et techniques) ainsi que les partenaires associés ont accès, en fonction de leurs
droits, à diverses informations structurées et géoréférencées, disponibles à partir de leurs
postes de travail informatique ;
Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant ;
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à ia majorité absoiue
des suffrages, à l'élection des délégués ;
Considérant que le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret aux nominations ou aux présentations au sein d'organismes extérieurs, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Considérant qu’il a été procédé à un appel de candidatures pour désigner les représentants
au sein de cet organisme extérieur ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein
des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été
présentée après l’appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture ;
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
- De ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants au sein du
Syndicat Intercommunal d'Information Géographique (SIIG), à l'unanimité ;
- De désigner ses représentants comme suit :
o 1 Délégué titulaire : Pedro LIANES
o 1 Délégué suppléant : Gaétan CALLEJON Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 S L GO
ID : 030-213000284-20260408-2026 04 015-DE
- De charger Madame le Maire de notifier la présente délibération devenue exécutoire
au Syndicat Intercommunal d’information Géographique (SIG).
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 08 avril 2026
/ / {1 Le Maire, {|
Madame Pac: FORDES
Le secrétaire de séance,
Monsieur
/
/
1 Ÿ
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
k FF Publié le 15/04/2026
ID : 030-213000284-20260408-2026_04_015-DE