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Déliberation - 2026 04 010 Election CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 010 Election CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 VT
ID : 030-213000284-20260408-2026 04 0O10-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-04-010
Séance du 08 avril 2026
Objet : Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
27 4 2
VOTE
Contre : 0
Unanimité
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 02 avril 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Jean-Louis
MORELLI, Ludivine COSTA, Trinité BODI, Serge ROUSSINE, Jade SICARD, Olivier JEAN-VIGIER,
Chantal LEPREVOST, Véronique MOYON, Denis PINEDE, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-
Louis FOUSSAT, Jean-Pierre NAVARRO, Christine MUCCIO, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Margaux BERGONZI procuration à
T. BETTON, Anthony LACONI procuration à P. BORDES, Sylvie EVENOU procuration à P. LIANES,
Huguette LEVEQUE procuration à J-L. MORELLI
Conseillers municipaux absents : Olivier ROUX, Jean-Yves CHAPELET
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 De
ID : 030-213000284-20260408-2026 04 010-DE
Objet : Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1414-2 et L.1411-
5 relatifs à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-33 relatif
à la désignation de membres du Conseil municipal au sein d'organismes extérieurs, ainsi que son article L.2121-21 relatif aux modes de scrutins :
Considérant qu’il est rappelé que la Commission d’Appel d'Offres (CAO) est une commission obligatoire, dans les collectivités territoriales ;
Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et ce pour la durée du mandat ;
Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 5 membres
du Conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin
de liste ;
Considérant que cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Considérant que chaque titulaire peut se faire représenter par tout suppléant issu de son
groupe et que dans le cas d’un groupe n’ayant qu’un seul membre, en présence du titulaire, son suppléant ne dispose pas de voix délibérative ;
Considérant que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret ;
Considérant qu’il a été procédé à un appel de candidatures pour désigner les représentants au sein de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) ;
Considérant que si une seule liste a été présentée après l'appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est
donné lecture ;
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
- Dene pas procéder au scrutin secret pour désigner 5 représentants titulaires, et leurs
suppléants au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), à l'unanimité ;
- De désigner les membres de la liste suivante pour siéger au sein de la Commission
d’Appel d'Offres (CAO) : Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 S LGr
ID : 030-213000284-20260408-2026 04 010-DE
Titulaires
5(3+1+1)
Pedro LIANES
Denis DAUDE
Gaétan CALLEJON
Michèle FOND-THURIAL
Jérôme JACKEL
Suppléants
Olivier ROUX
Véronique MOYON
Anthony LACONI
Christine MUCCIO
Naïma DAHMANI
Fait et délibéré à|Bagnols-sur-Cèze, le 08 avril 2026
Le Maire,
Madam Pasca e BOR
Le secrétaire de séance
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
A nd Publié le 15/04/2026
ID :030-213000284-20260408-2026 04 010-DE