Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 365 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 401 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 333 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 338 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 377 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 327 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 379 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 379 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 379 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 379 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 379 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 379 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2023-379
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la réglementation générale et
du cadre de vie
78-2023-11-30-00037 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MERICOURT (2 pages) Page 4
78-2023-11-30-00042 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MEULAN EN YVELINES (2 pages) Page 7
78-2023-11-30-00044 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MEZIERES SUR SEINE (2 pages) Page 10
78-2023-11-30-00045 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MEZY-SUR-SEINE (2 pages) Page 13
78-2023-11-30-00046 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MONDREVILLE (2 pages) Page 16
78-2023-11-30-00058 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de PERDREAUVILLE (2 pages) Page 19
78-2023-11-30-00025 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GRANDCHAMP (2 pages) Page 22
78-2023-11-30-00030 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GUERNES (2 pages) Page 25
78-2023-11-30-00031 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GUERVILLE (2 pages) Page 28
78-2023-11-30-00032 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GUITRANCOURT (2 pages) Page 31
78-2023-11-30-00033 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de HARDRICOURT (2 pages) Page 34
78-2023-11-30-00034 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de ISSOU (2 pages) Page 37
2 78-2023-11-30-00035 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de JAMBVILLE (2 pages) Page 40
78-2023-11-30-00036 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de JOUY MAUVOISIN (2 pages) Page 43
78-2023-11-30-00038 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de JUMEAUVILLE (2 pages) Page 46
78-2023-11-30-00039 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LA FALAISE (2 pages) Page 49
78-2023-11-30-00040 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LA HAUTEVILLE (2 pages) Page 52
78-2023-11-30-00041 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LA VILLENEUVE EN CHEVRIE (2 pages) Page 55
78-2023-11-30-00043 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LES MUREAUX (2 pages) Page 58
78-2023-11-30-00024 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle de la régularité des listes électorales de la
commune de GOUSSONVILLE (2 pages) Page 61
3 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00037
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MERICOURT
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 4 E = Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l’animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MERICOURT
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de MERICOURT est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Corinne LEBRETON Madame Amandine LÉVECQUE Délégué de l'administration Madame Évelyne LE GOAZIOU
Délégué du président du Monsieur Jean-Pierre LEBAS Monsieur André JEZEQUEL tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine - 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 5 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article S :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de MERICOURT sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le3 f NOV. 2073
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
François GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
ines.£ouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 6 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00042
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MEULAN EN YVELINES
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 7 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MEULAN EN YVELINES
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11:
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de MEULAN EN YVELINES est une commune de1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1°" : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième liste | appartenant à la troisième liste obtenu le plus grand nombre ayant obtenu le plus grand ayant obtenu le plus grand de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du nombre de sièges lors du renouvellement du conseil dernier renouvellement du dernier renouvellement du municipal conseil municipal conseil municipal Titulaire Titulaire Titulaire Monsieur Jean-Pierre GRILLET Monsieur Stéphane GAUTHIER | Madame Peggy BARBEROT Madame Dominique MESCLET Suppléant Suppléant Monsieur Denis GASCHET Madame Christine Reine Monsieur Maurice BARBEROT DEROUET
Suppléant
Madame Patricia ALBONETTI
Madame Florence QUILLET
Monsieur Brahim MEKERRI
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 8 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5:
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de là commune de MEULAN EN YVELINES sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 D NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
\ f
François GOUGQOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.£gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 9 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00044
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MEZIERES SUR SEINE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 10 E 3 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MEZIERES SUR SEINE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.711;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de MEZIERES SUR SEINE est une commune de1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste Conseillers municipaux appartenant à la seconde ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du | liste ayant obtenu le grand nombre de sièges lors dernier renouvellement du conseil municipal du dernier renouvellement du conseil municipal
Titulaire Titulaire
Madame Marie-Noëlle ARCHAMBAULT Madame Laure NOLD Madame Blanche GALLE Monsieur Lhassane ADDICHANE Monsieur Jacques VARLET Suppléant Suppléant Madame Nelly GAULT
Madame Isabelle ANQUETIN Monsieur Pierre-Yves PINCHAUX
Madame Isabel BENTO
Monsieur Vincent PLANCHE
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines. gouv.fr 172
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 11 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de MEZIERES SUR SEINE sont chargés chacun
en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 30 NOV, 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sows-préfecture,
Frarmçois GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 212
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 12 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00045
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MEZY-SUR-SEINE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 13 E Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Egalité
Fraternité nas . . o a Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MEZY SUR SEINE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de MEZY SUR SEINE est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire générai de ia sous-préfecture de Mantes-la-jolie,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste Conseillers municipaux appartenant à la seconde ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du | liste ayant obtenu le grand nombre de sièges lors dernier renouvellement du conseil municipal du dernier renouvellement du conseil municipal
Titulaire Titulaire
Madame Geneviève VIDIE Monsieur Christophe DUVAL Madame Virginie PINTO Madame Victoria CHAKARIAN-BAVAGE Monsieur François BEALU Suppléant Suppléant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine —- 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 14 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de MEZY SUR SEINE sont chargés chacun en
qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 0 NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire génér là so réfecture,
François GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 15 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00046
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MONDREVILLE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 16 E 3 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MONDREVILLE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.711;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de MONDREVILLE est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Christine ROBERT Madame Delphine LIBERT Délégué de l'administration Monsieur Philippe HERMANN
Délégué du président du Monsieur Sébastien VASSORT Monsieur Jean-Marie NOURY tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
48-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 17 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de là commune de MONDREVILLE sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 0 NOV. 2093
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
FA
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.£ouv.fr 212
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 18 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00058
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de PERDREAUVILLE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 19 E Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Évalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de PERDREAUVILLE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de PERDREAUVILLE est une commune de moins de1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Arnaud LEPOIL Monsieur Christian ASPAS Délégué de l'administration Monsieur Serge HERBERT Madame Anne-Marie SEGISMONT
Délégué du président du Monsieur Bernard BILLAUD Madame Caroline LEFRILEUX tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 20 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de PERDREAUVILLE sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 4 0 NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.£ouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 21 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00025
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
GRANDCHAMP
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00025 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GRANDCHAMP 22 E 3 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l’animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Écalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de GRANDCHAMP
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de GRANDCHAMP est Une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Jean-Claude TROCHET Monsieur Sylvain VENARD Délégué de l'administration Madame Françoise LECOY Madame Elisabeth DECLEVE Délégué du président du Monsieur Gérard COULY Madame Brigitte LECOY tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.vvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00025 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GRANDCHAMP 23 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de là commune de GRANDCHAMP sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le
3 0 NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
Ed
Frangois GOUGOU
18-20 rue de Lorraine -— 78201 Mantes-la-Jolie
Téi : 01.30.92.74.00
vveli g 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00025 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GRANDCHAMP 24 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00030
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
GUERNES
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GUERNES 25 E 3 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Egalité
Fraternité: nr . . . L Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de GUERNES
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de GUERNES est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste Conseillers municipaux appartenant à la seconde ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du | liste ayant obtenu le grand nombre de sièges lors dernier renouvellement du conseil municipal du dernier renouvellement du conseil municipal
Titulaire Titulaire
Madame Virginie CLOUS Madame Caroline DEIMAT Madame Bénédicte FERRANT Monsieur Stanislas RAMEAU Monsieur Lilian BORDE Suppléant Suppléant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GUERNES 26 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de GUERNES sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 û Nav. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
François GOUGOU
18-20 rue de Lorraine - 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GUERNES 27 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00031
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
GUERVILLE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GUERVILLE 28 E Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de GUERVILLE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de GUERVILLE est une commune de1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste Conseillers municipaux appartenant à la seconde ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du | liste ayant obtenu le grand nombre de sièges lors dernier renouvellement du conseil municipal du dernier renouvellement du conseil municipal
Titulaire Titulaire
Madame Joëlle DUPUIS Monsieur Guillaume QUINTIN
Monsieur Alain COMPAROT Monsieur Ludovic DESCHAMPS Monsieur Thierry DUMONTEIL Suppléant Suppléant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www. Yvelines.£ouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GUERVILLE 29 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de GUERVILLE sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 30 NO. 4023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-jolie et par délégation,
te secrétaire général de la sous-préfecture,
FrançofS GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines. gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GUERVILLE 30 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00032
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
GUITRANCOURT
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00032 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GUITRANCOURT 31 E Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de GUITRANCOURT
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R.11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de GUITRANCOURT est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Estelle MCHENAUD Monsieur Patrick LANOT Délégué de l'administration Madame Vanessa TEXIER Monsieur Paul MONTBERTRAND Délégué du président du Monsieur Jonathan VAN Madame Nicole REMONDOT tribunal judiciaire WITHHENBERGHE
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00032 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GUITRANCOURT 32 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de GUITRANCOURT sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le
3 0 NOY. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
François UGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www,.yvelines.£ouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00032 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GUITRANCOURT 33 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00033
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
HARDRICOURT
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00033 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HARDRICOURT 34 PRÉFET Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie DES YVELINES Bureau de la coordination, de l'animation territoriale Liberté et de la réglementation générale igait Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de HARDRICOURT
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M, Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que, dans la commune de HARDRICOURT, il ne peut être institué une commission complète selon les règles prévues aux V et VI de l'article L19 du code électoral ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Alexandre LOUIS Monsieur Alain GUILLON Délégué de l'administration Madame Pierrette LANGLOIS
Délégué du président du Monsieur Fernand KABORE Madame Mariamou SIDIBE tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
48-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00033 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HARDRICOURT 35 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de HARDRICOURT sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le
3 0 NOV, 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
Is GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.£ouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00033 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HARDRICOURT 36 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00034
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de ISSOU
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ISSOU 37 PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l'animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de ISSOU
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de ISSOU est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur ia proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-ia-jolie,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la seconde
liste ayant obtenu le grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du conseil municipal
Titulaire Titulaire
Monsieur Thierry OSSANT Madame Martine VERNET Madame Corinne BOULEY Monsieur Patrick PERRAULT Monsieur Jean Pierre FONTAINE Suppléant Suppléant Monsieur Denis GALLÉ
Madame Nassima BOUTEBBA Madame Isabelle LAWSON
Monsieur Jean Baptiste KITWA
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. à
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ISSOU 38 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de ISSOU sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Manteslejolie le 3.0 NOV, 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie e
le secrétaire général de la s
ar délégation,
s-préfecture,
François GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Té! : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ISSOU 39 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00035
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
JAMBVILLE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JAMBVILLE 40 E Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de JAMBVILLE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de JAMBVILLE est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Michel HELLEBOID Madame Catherine JACOB Délégué de l'administration Monsieur Alain 1ZZET
Délégué du président du Madame Anny DELRIEU
tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.£ouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JAMBVILLE 41 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de là commune de JAMBVILLE sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 f NOY. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
_s
Fra OUGOU
48-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.souv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JAMBVILLE 42 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00036
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de JOUY
MAUVOISIN
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JOUY MAUVOISIN 43 E 3 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l’animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de JOUY MAUVOISIN
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de JOUY MAUVOISIN est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Nadège DELLAROSA Monsieur Nôel GUYOMARD Délégué de l'administration Monsieur Jean-Louis BLIZIONS Monsieur Bernard RACZKOWSKI
Délégué du président du Madame Daniel LESCRUBRIER Madame Marie-Agnès GACHET tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JOUY MAUVOISIN 44 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article S :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de JOUY MAUVOISIN sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 30 NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
François GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JOUY MAUVOISIN 45 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00038
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
JUMEAUVILLE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JUMEAUVILLE 46 E 3 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de JUMEAUVILLE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune :
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles :
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de JUMEAUVILLE est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L119 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Monique MAILLARD
Délégué de l'administration Madame Joëlle LETARD
Délégué du président du Madame Elisabeth GOYET
tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.£ouv.fr 4/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JUMEAUVILLE 47 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de JUMEAUVILLE sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 0 NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
@\
Fran OUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www. yvelines. gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JUMEAUVILLE 48 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00039
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de LA
FALAISE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA FALAISE 49 E Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de LA FALAISE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de LA FALAISE est une commune de moins de1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Monique LESOURD Monsieur Joël GOULAY Délégué de l'administration Monsieur Ignace AHITCHEME Monsieur Jean-Pierre CHIGOT Délégué du président du Monsieur Daniel DI BERNADO Madame Gretel WITOSZ tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.£ouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA FALAISE 50 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de LA FALAISE sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 { NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
Q François GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA FALAISE 51 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00040
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de LA
HAUTEVILLE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00040 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA HAUTEVILLE 52 E 3 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Écalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de LA HAUTEVILLE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de LA HAUTEVILLE est une commune de moins de1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Emilie RESTIN-MICHEL Monsieur Christian GLUCKMAN Délégué de l'administration Madame France COURTEAUD
Délégué du président du Monsieur Philippe BLOCK
tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine - 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines. gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00040 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA HAUTEVILLE 53 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de LA HAUTEVILLE sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, lé 3 {0 NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines. gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00040 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA HAUTEVILLE 54 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00041
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de LA
VILLENEUVE EN CHEVRIE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA VILLENEUVE EN CHEVRIE 55 E 3 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de LA VILLENEUVE EN CHEVRIE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de LA VILLENEUVE EN CHEVRIE est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Christine SCHMIDT Monsieur Jean MASSÉ Délégué de l'administration Monsieur Jacques FLEURY Monsieur Daniel LAMARRE Délégué du président du Monsieur Roger MAILLARD Monsieur Jean-Loup BROUTART tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Téi : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA VILLENEUVE EN CHEVRIE 56 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de LA VILLENEUVE EN CHEVRIE sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 30 NOV. 2073
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www. yvelines.£ouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA VILLENEUVE EN CHEVRIE 57 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00043
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de LES
MUREAUX
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LES MUREAUX 58 E = Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de LES MUREAUX
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 etR.7 à R.11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de LES MUREAUX est une commune de1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1°: Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième liste | appartenant à la troisième liste obtenu le plus grand nombre ayant obtenu le plus grand ayant obtenu le plus grand de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du nombre de sièges lors du renouvellement du conseil dernier renouvellement du dernier renouvellement du municipal conseil municipal conseil municipal Titulaire Titulaire Titulaire Monsieur Albert BISCHEROUR Madame Corinne LARIGALDIE Monsieur Lionel BORÉE Madame Aïcha REZZOUK Suppléant Suppléant Madame Isabelle HERQUIN
Suppléant
Monsieur Gérard BARCELO
Monsieur Jean-Louis BENOIT
Monsieur Hervé RIOU
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.Yvelines. gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LES MUREAUX 59 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de LES MUREAUX sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 { NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, sf
le secrétaire géñéral de la sous-préfecture,
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 21/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LES MUREAUX 60 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle de la régularité des listes
électorales de la commune de GOUSSONVILLE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle de la régularité des listes électorales de la commune de GOUSSONVILLE 61 E Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de GOUSSONVILLE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu là proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles :
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de GOUSSONVILLE est une commune de moins de 1 000 habitants :
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Nina DHOOGE Monsieur Grégoire FLANDIN Délégué de l'administration Monsieur Stanislas LHEURE
Délégué du président du Madame Claire PLISSON
tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 014.30.92.74.00
Www.yVelines.£ouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle de la régularité des listes électorales de la commune de GOUSSONVILLE 62 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de GOUSSONVILLE sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le
3 0 NOV, 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
Franc GOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél! : 01.30.92.74.00
www.yvelines.£ouv.fr 212
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle de la régularité des listes électorales de la commune de GOUSSONVILLE 63