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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 377 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 377 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2023-377
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie /
78-2023-11-30-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de AUBERGENVILLE (2 pages) Page 4
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la réglementation générale et
du cadre de vie
78-2023-11-30-00022 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FONTENAY MAUVOISIN (2 pages) Page 7
78-2023-11-30-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de ARNOUVILLE-LES-MANTES (2 pages) Page 10
78-2023-11-30-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BOINVILLE-EN-MANTOIS (2 pages) Page 13
78-2023-11-30-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BOINVILLIERS (2 pages) Page 16
78-2023-11-30-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BOISSETS (2 pages) Page 19
78-2023-11-30-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BOISSY-MAUVOISIN (2 pages) Page 22
78-2023-11-30-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BOURDONNÉ (2 pages) Page 25
78-2023-11-30-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BREUIL-BOIS-ROBERT (2 pages) Page 28
78-2023-11-30-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BRUEIL-EN-VEXIN (2 pages) Page 31
78-2023-11-30-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CHAUFFOUR-LES-BONNIERES (2 pages) Page 34
78-2023-11-30-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CIVRY-LA-FORÊT (2 pages) Page 37
2 78-2023-11-30-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de COURGENT (2 pages) Page 40
78-2023-11-30-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
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78-2023-11-30-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DANNEMARIE (2 pages) Page 46
78-2023-11-30-00016 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DROCOURT (2 pages) Page 49
78-2023-11-30-00017 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FAVRIEUX (2 pages) Page 52
78-2023-11-30-00018 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FLACOURT (2 pages) Page 55
78-2023-11-30-00019 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FONTENAY-SAINT-PERE (2 pages) Page 58
78-2023-11-30-00020 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FRENEUSE (2 pages) Page 61
78-2023-11-30-00021 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de GOMMECOURT (2 pages) Page 64
3 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00003
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de AUBERGENVILLE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 4 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de AUBERGENVILLE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de AUBERGENVILLE est une commune de1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
municipal conseil municipal conseil municipal Titulaire Titulaire Titulaire Madame Agnès CHEVALIER Madame Denise AMBLARD Monsieur Philippe GOMMARD Madame Peggy FRANCOIS Suppléant Suppléant Madame Elodie MACHADO
Suppléant
Monsieur Ali HADIK
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Téi : 01.30.92.74.00
www.yvelines. gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 5 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de AUBERGENVILLE sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 f] NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
Fra AN
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 6 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00022
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de FONTENAY MAUVOISIN
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00022 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 7 E Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de FONTENAY MAUVOISIN
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de FONTENAY MAUVOISIN est Une commune de moins de 1000 habitants;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Frédéric THEPENIER Madame Liliane LEFEVRE Délégué de l'administration Monsieur Yannick BIZEUL
Délégué du président du Monsieur Jacques BOURDON
tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00022 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 8 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de FONTENAY MAUVOISIN sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 0 NOV, 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.2ouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00022 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 9 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00002
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de ARNOUVILLE-LES-MANTES
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 10 E 3 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de ARNOUVILLE-LES-MANTES
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune :
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de ARNOUVILLE-LES-MANTES est une commune de moins de 1 000 habitants :
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Ana MEIRELES Madame Isabelle MICHEL Délégué de l'administration Monsieur Michel COMBALIER Monsieur Marcel LAIR Délégué du président du Madame Lydia DODIN Madame Thérèse TAILLARD tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www. yvelines.£ouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 11 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de ARNOUVILLE-LES-MANTES sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 f] NOV. 2073
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
François GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines. gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 12 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00004
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BOINVILLE-EN-MANTOIS
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 13 E 3 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BOINVILLE EN MANTOIS
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que là commune de BOINVILLE EN MANTOIS est une commune de moins de 1000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Martial PETITJEAN Madame Marie-Luce LOMBARDI Délégué de l’administration Madame Michelle PINARD
Délégué du président du Monsieur Didier BETON
tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.2ouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 14 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de là commune de BOINVILLE EN MANTOIS sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 D NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
François GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 15 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00005
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BOINVILLIERS
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 16 E 3 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BOINVILLIERS
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie;
Vu la proposition du maire de la commune;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de BOINVILLIERS est une commune de moins de1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Laurence GAULT Madame Karine GARNIER Délégué de l'administration Madame Joëlle GUILLOUZIC
Délégué du président du Monsieur Alain GAULT
tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 17 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de BOINVILLIERS sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 0 NOV. 2073
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
FrançoiSGOHGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www, yvelines.£ouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 18 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00006
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BOISSETS
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 19 E Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BOISSETS
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11:
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de BOISSETS est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Patrick, Michel, Marc Monsieur Mahuton, Guillaume
BOUYSSOU AHOUANSOU
Délégué de l'administration Madame Patricia LE BIAN
Délégué du président du Monsieur Philippe SIVY
tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.£ouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 20 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de BOISSETS sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
3 Q NOV. 2023 Mantes-la-Jolie, le
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
Franço UGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
Www.yvelines gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 21 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00007
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BOISSY-MAUVOISIN
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 22 E Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l’animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BOISSY - MAUVOISIN
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R.11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de BOISSY - MAUVOISIN est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Stéphane LEBLANC
Délégué de l'administration Monsieur Jean-Pierre BRISSONNET
Délégué du président du Madame Lina GAREAU
tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 23 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de BOISSY - MAUVOISIN sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 0 NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
\
François GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 24 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00008
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BOURDONNÉ
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 25 E 3 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale berté Éralté
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BOURDONNE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de BOURDONNE est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Mireille MOTRON Monsieur Philippe LECOY Délégué de l'administration Madame Marie-Ange LHEMERY Monsieur Patrick PROVOST Délégué du président du Madame Florence PORCHEZ Madame Marie-Edith LECOMTE tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 26 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de BOURDONNE sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 0 NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
François OU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 27 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00009
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BREUIL-BOIS-ROBERT
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 28 E 3 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BREUIL BOIS ROBERT
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de BREUIL BOIS ROBERT est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Claudette DESPINS Madame Claudine VOLLAND
Délégué de l'administration Madame Marie-Thérèse GAUCHER Monsieur Didier LEBRET Délégué du président du Madame Martine POLICE Madame Michèle DUPONT tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine -— 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 29 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article S :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de là commune de BREUIL BOIS ROBERT sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
3 0 NOV. 2023
Mantes-la-Jolie, le
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
LD
François GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 30 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00010
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BRUEIL-EN-VEXIN
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 31 E 3 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BRUEIL EN VEXIN
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de BRUEIL EN VEXIN est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Patrick BOJOIE Monsieur Alexandre VALGRES Délégué de l'administration Monsieur Jérôme FELIX Madame Rochelle MOREIRA Délégué du président du Monsieur Christophe BOUISSOU Monsieur Guillaume FAVIER tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 32 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de BRUEIL EN VEXIN sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le3 û NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
Frargois GOUGOU
18-20 rue de Lorraine - 78201 Mantes-la-Jolie
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 33 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00011
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de CHAUFFOUR-LES-BONNIERES
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 34 E Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de CHAUFOUR-LES-BONNIÈRES
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de CHAUFOUR-LÈS-BONNIÈRES est Une commune de moins de 1 000 habitants :
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Thierry DEDEYAN Monsieur Pierre BARD MALHOUITRE
Délégué de l’administration Monsieur Fabrice LEMAIRE
Délégué du président du Monsieur Philippe CAUQUOIN
tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 35 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de CHAUFOUR-LÈS-BONNIÈRES sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 0 NOY. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
Frénçois GOUGOU
48-20 rue de Lorraine -— 78201 Mantes-la-Jolie
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 36 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00012
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de CIVRY-LA-FORÊT
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 37 E 3 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Éoalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de CIVRY LA FORET
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de CIVRY LA FORET est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Justine VINCENT Monsieur Denis MURET Délégué de l'administration Madame Cyrielle ANDRIOT Madame Christiane DURUPTY Délégué du président du Madame Murielle VIN Monsieur Yves MORDELET tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
Www.yvelines. gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 38 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de CIVRY LA FORET sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 {0 NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
Fränçois GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 39 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00013
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de COURGENT
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 40 E = Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Évalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de COURGENT
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de COURGENT est une commune de moins de 1 000 habitants :
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Sandrine CARPENTIER Monsieur Dominique BOTTIUS
Délégué de l'administration Monsieur Joël ALLANIC Monsieur Claude FOSSE
Délégué du président du Madame Marie-Christine Madame Patricia LHOSTE tribunal judiciaire COUESPEL
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 41 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de COURGENT sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 9 Ngy. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
Fra is GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Téi : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 42 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00014
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de CRAVENT
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 43 E Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de CRAVENT
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de CRAVENT est une commune de moins de 1 000 habitants :
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Valérie DUTILLOY Monsieur Denis FAUGERES Délégué de l'administration Monsieur Romain MICHEL
Délégué du président du Madame Reine LESPANNIER Monsieur Michel CALLU tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.£ouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 44 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de CRAVENT sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 0 NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
Fr#çois GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www,yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 45 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00015
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de DANNEMARIE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 46 E Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de DANNEMARIE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de DANNEMARIE est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Stéphanette LEBRUN Monsieur Sébastien GIRARD Délégué de l'administration Monsieur Jean-Claude PAGE Monsieur Jean-Marie CHENEL Délégué du président du Madame Beverley HISCOCK Madame Evelyne BRUNEAU tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
wWww.yvelines.£ouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 47 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de DANNEMARIE sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 0 NOV.
2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la s sfecture,
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 48 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00016
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de DROCOURT
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 49 E Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de DROCOURT
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu là proposition du maire de la commune;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de DROCOURT est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Irène BENOITON Monsieur Guy LENOIR
Délégué de l'administration Madame Nicole BERGER-CAUBET Madame Francine HAVARD Délégué du président du Monsieur René HUBERT Madame Christine CARCAULT tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 50 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de DROCOURT sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 Q NOV. 2123
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire généfal de la sous-préfecture,
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.£ouv.fr 212
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 51 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00017
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de FAVRIEUX
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 52 E 3 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l’animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de FAVRIEUX
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de FAVRIEUX est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Serge ARTAUD Madame Elodie PEREZ Délégué de l'administration Madame Marie-Odile EGARTELER
Délégué du président du Madame Thang Chanda UCLE
tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines. gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 53 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de FAVRIEUX sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 D NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.£ouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 54 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00018
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de FLACOURT
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 55 E 3 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale iberté Évalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de FLACOURT
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie :
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de FLACOURT est une commune de moins de1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Philippe BORS Monsieur Charles DUPILLE Délégué de l'administration Madame Nicole NOIRAN
Délégué du président du Monsieur Fabien LE DUFF
tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.vvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 56 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article S :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de FLACOURT sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 Û NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
NS Frantois GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Téi : 01.30.92.74.00
www.yvelines.£ouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 57 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00019
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de FONTENAY-SAINT-PERE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 58 E 3 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de FONTENAY SAINT PERE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de FONTENAY SAINT PERE est une commune de moins de 1000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Christian LAUDE Monsieur Georges LETESSIER
Délégué de l'administration Madame Claudine ROBIN Monsieur Georges GODAN Délégué du président du Monsieur Jacky GOUPIL- Monsieur Sébastien JOREL tribunal judiciaire THIERCELIN
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
wWww.yvelines. gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 59 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de là commune de FONTENAY SAINT PERE sont chargés
chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
et a &
Mami le 30 NOV.
2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
François GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 60 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00020
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de FRENEUSE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 61 E Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de FRENEUSE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune :
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de FRENEUSE est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1°’ : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième liste | appartenant à la troisième liste obtenu le plus grand nombre ayant obtenu le plus grand ayant obtenu le plus grand de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du nombre de sièges lors du renouvellement du conseil dernier renouvellement du dernier renouvellement du municipal conseil municipal conseil municipal Titulaire Titulaire Titulaire Monsieur Alain PARMENTIER Monsieur Ephraim JOUY Monsieur Filipe LOPES Monsieur Nicolas DUVAL Suppléant Suppléant Madame Maeva ROBIN Monsieur Cédric BURGNIES Madame Corinne MANGEL Suppléant
Madame Céline MARQUES
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 62 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. || est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de FRENEUSE sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 0 NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture, M
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.souv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 63 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00021
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de GOMMECOURT
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 64 E Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de GOMMECOURT
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de GOMMECOURT est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Sylvain COSNIER Madame Nadine VIERS Délégué de l'administration Madame Elisabeth HEROUIN
Délégué du président du Madame Marie-Françoise LEFORT
tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines. gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 65 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article S :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de GOMMECOURT sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le
3 0 NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
@ / ;
Franc OUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.£ouv.fr 212
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 66