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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 333 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 333 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2023-333
PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2023 Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2023-10-26-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Buc (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Yvelines
78-2023-10-26-00005
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Buc
Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-26-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Buc 3 “= PRÉFET
DES YVELINES Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté n°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Buc
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Buc est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête
Article 1° : Composition
vw +
La commission prévue à l’article L.9 du code électoral est composée comme suit : =
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux appartenant à la liste | Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand
‘nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Titulaires Titulaires
LE BIHAN ABRAMI Karine GASQ Christian
TOUVET Stéphane LE DANTEC Catherine
STANKOVIC Dejan
Suppléants Suppléants
Néant Néant
Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-26-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Buc 4 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 25 décembre 2023
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également
affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause,
avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Buc sont chargés,
chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Versailles, le 26 OCT. 2073
Le Préfet,
Pour le Préfet et Par délégation
Le Secrétai général
Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-26-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Buc 5