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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 327 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 23 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 327 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2023-327
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2023 Sommaire
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2023-10-20-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune d'AIGREMONT (2 pages) Page 3
78-2023-10-20-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de CHANTELOUP-LES-VIGNES (2 pages) Page 6
78-2023-10-20-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de CHATOU (2 pages) Page 9
78-2023-10-20-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de CONFLANS-SAINTE-HONORINE (2 pages) Page 12
78-2023-10-20-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de MARLY-LE-ROI (2 pages) Page 15
78-2023-10-20-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune du MESNIL-LE-ROI (2 pages) Page 18
2 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-10-20-00004
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune d'AIGREMONT
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-10-20-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle 3 Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
PRÉFET Bureau des Relations avec les Collectivités Locales DES YVELINES . et de la Réglementation Éealé Fraternité
ARRÊTÉ
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de AIGREMONT
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
VU la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-09-11-00002 du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye :
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune d’Aigremont est une commune de 1000 habitants et plus ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye ;
Arrête
Article 1°: Composition
La commission prévue à larticle L.19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
Conseillers municipaux appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
dernier renouvellement du conseil municipal lors du dernier renouvellement du conseil municipal Titulaires Titulaires M. Frédéric PENVEN Mme Annie MONNIER
Mme Dorothée BASTARD M. Olivier BACCALA Mme Chloè BONNANT
Suppléant Suppléant Néant Néant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3: Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 04/11/2023.
Tél : 01.30.61.34.00
Mél : sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-10-20-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle 4 Article 4: Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfectuie. 1 est également affiché sur les panneaux officiels d' informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission: par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune d’Aigremont sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le "2 QI, #7:
Pour Le Préfat et par délégation
Le Fret,
J -Ent WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-10-20-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle 5 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-10-20-00005
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de CHANTELOUP-LES-VIGNES
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-10-20-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle 6 £ Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
PRÉFET Bureau des Relations avec les Collectivités Locales DES YVELINES , ,
. et de la Réglementation
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHANTELOUP-LES-VIGNES
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
VU la proposition de la maire de la commune :
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-09-11-00002 du 11 septembre 2023 portant délégation de Signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Chanteloup-les-Vignes est une commune de 1000 habitants et plus ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye ;
Arrête
Article 1°: Composition
La commission prévue à l’article L.19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Titulaires Titulaires
M. Noureddine LIAOUI M. Emmanuel FARIGOULE M. Jean-Yves GOURVENEC Mme Luciana SIRAS M. Jean-Luc BRENOT
Suppléants Suppléante M. Alain FOURE Mme Latifa KHARJA Mme Alicia BAUDRY
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Tél : 01.30.61.34.00
Mél : Sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-10-20-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle 7 Article 3: Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 04/11/2023.
Article 4: Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, la Maire de la commune de Chanteloup-les-Vignes sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 20 OCT. 2023
Pour Le Préfet et par délégation
Le éo is (Préfet
nu KLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-10-20-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle 8 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-10-20-00006
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de CHATOU
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-10-20-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle 9 sDÉecTr : Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye PREFET TT Bureau des Relations avec les Collectivités Locales Liberté et de la Réglementation Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHATOU
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :
VU la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-09-11-00002 du 11 septembre 2023 portant délégation de Signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye :
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Chatou est une commune de 1000 habitants et plus :
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye :
Arrête
Article 1°": Composition
La commission prévue à l’article L.19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellément du conseil
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal municipal
Titulaires Titulaires
Mme Nicole CABLAN-GUEROULT M.Pierre GUILLET Mme Laurence GNEMMI Mme Béatrice BELLINI M.Emmanuel LOEVENBRUCK
Suppléants Suppléant Mme Dominique BAUD Néant
M. Olivier LASSAL
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Tél : 01.30.61:34.00
Mél : sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-10-20-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle 10 Article 3: Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 04/11/2023.
Article 4: Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune de Chatou sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 290 OCT. 2023
Pour Le Préfe slégation
Le S réfet,
——…__——
Jehan-Eric WVINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-10-20-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle 11 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-10-20-00007
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-10-20-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle 12 PRÉFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye DES YVELINES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales Liberté et de la Réglementation Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune :
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-09-11-00002 du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal :
Considérant que la commune de Conflans-Sainte-Honorine est une commune de 1000 habitants et plus ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Article 1°’: Composition
Arrête
La commission prévue à l’article L.19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à
la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant
à la deuxième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à
la troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Titulaires Titulaire Titulaire M. Pierre PAPINET
Mme Martine BOUTARIC M. Gaël CALLONNEC M. Hippolyte DJIZANNE DJAKEUN
Mme Aude TOURET
Suppléant Suppléant Suppléant Néant Néant Néant
Tél : 01.30.61.34.00
Mél : sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-10-20-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle 13 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3: Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 04/11/2023.
Article 4: Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
2 0 OCT. 7071 Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-10-20-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle 14 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-10-20-00009
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de MARLY-LE-ROI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-10-20-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle 15 PRÉFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye DES YVELINES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales Liberté et de la Réglementation Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant nomination des membres de ia commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MARLY-LE-ROI
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-09-11-00002 du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye :
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Marly-le-Roi est une commune de 1000 habitants et plus ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1°’: Composition
La commission prévue à l’article L.19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux Conseillers municipaux Conseillers municipaux appartenant .
appartenant à la liste ayant obtenu | à la deuxième liste ayant obtenu le Eee AogLisder es le plus grand nombre de sièges plus grand nombre de sièges lors h Le de sièges Le A dernier lors du dernier renouvellement du du dernier renouvellement du renouvellement du conseil conseil municipal conseil municipal municipal
Titulaires Titulaire Titulaire Mme Marie-Odette ALAIS
M. José DESTANG Mme Noëlla ARNAUDO Mme Béatrice CASANOVA M. Jean-François PERRAULT
Suppléant Suppléant Suppléant Néant Néant Néant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Tél: 01.30.61.34.00
Mél : sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-10-20-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle 16 Article 3: Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 04/11/2023.
Article 4: Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également
affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause
avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune de Marly-le-Roi sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
F
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 2 0 OCT. 2023
Pour Le Préfet et par délégation
WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-10-20-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle 17 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-10-20-00008
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune du MESNIL-LE-ROI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-10-20-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle 18 DRÉEET- Sous-préfecture de Saint-Gérmain-en-Laye L RÉFET ET Bureau des Relations avec les Collectivités Locales DES YVELINES PT
Liberté et de la Réglementation Égalité Fraternité.
ARRÊTÉ
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune du MESNIL-LE-ROI
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-09-11-00002 du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune du Mesnil-le-Roi est une commune de 1000 habitants et plus ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye ;
Arrête
Article 1°": Composition
La commission prévue à l’article L.19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier | ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du renouvellement du conseil municipal dernier renouvellement du conseil municipal Titulaires Titulaires Mme Suzanne MAYNE Mme Anne-Lise AUFFRET Mme Sylviane COLLES M. Stéphane LEDOUX Mme Claudette DOS SANTOS
Suppléant Suppléant Mme Élisabeth GANDY M. Marc LAUG
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3: Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 04/11/2023.
Tél : 01.30.61.34.00
Mél : sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-10-20-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle 19 Article 4: Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune iorsqu'il existe.
Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-
Laye, le Maire de la commune du Mesnil-le-Roi sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
19 0 OCT. 203 Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour Le Préfät e par délégation
-Préfet,
C WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-10-20-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle 20