Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 290 Convention exposition Quilt Patch tamponne
Déliberation - 23 049 Convention partenariat Histoire de Babar an
Déliberation - 22 298 Convention installation relais radiotelepho
Déliberation - 23 047 Convention partenariat le Temps Machine ann
Déliberation - 22 289 contrat engagement Daniel Monforte annexe t
Déliberation - 23 013 convention regie publicitaire annexe tampon
Déliberation - 23 042 MAD Local canoe annexe tamponne 1
Déliberation - 23 068 Pret materiel quinzaine parentalite annexe
Déliberation - 23 050 Contrat residence A.LELIEVRE annexe tamponn
Déliberation - 23 045 Contrat cession compagnie ReBonDire annexe
Déliberation - 22 290 Convention exposition Quilt Patch annexe tamponne 1
Document publié le Samedi 25 février 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - 22 290 Convention exposition Quilt Patch annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
CONVENTION D’EXPOSITION
Entre : la commune d’Amboise,
Située 60 rue de la Concorde
BP 247
37 402 Amboise Cedex
Représentée par son Maire, Thierry Boutard,
Et : l’Association Quilt Patch, représentée par Madame Manuela Hurtaud, Présidente, domiciliée au 264 Rue Jacquelin 37 210 Noizay,
ci-après dénommée « le partenaire »
Il est exposé ce qui suit
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’organisation d’une exposition intitulée « A la découverte du Patchwork » qui aura lieu à la médiathèque Aimé Césaire, 17 rue du Clos des Gardes, à Amboise du 4 au 25 février 2023.
Les parties s’entendent pour :
Dates de l’exposition Du 4 au 25 février 2023 Aux jours et heures d’ouverture de la médiathèque au public
Date d’installation Les 2 et 3 février 2023 à 9 h 30
Date de démontage 28 février 2023 à 9 h 30
Atelier de découverte Samedi 4 février 2023 10h – 12 h
Le partenaire s’engage à réaliser l’exposition et l’atelier de découverte à titre gracieux. Article 2 : Installation de l’exposition
Le transport Aller/retour de l’exposition est pris en charge par le partenaire.
Le partenaire est tenu d’installer documents et objets et d’aménager son espace.
Le matériel mis à disposition ne pourra être transporté ou modifié par le partenaire
Article 3 : Objets et documents exposés
Toutes les formes d’expression artistiques sont admises. Toutes les copies ou reproductions sont refusées.
Chaque document ou objet devra comporter un système de fixation solide.
La Ville d’Amboise ne peut en aucun cas assurer la vente des œuvres présentées.
Le partenaire participant doit tenir à la disposition du public les informations relatives à tous les documents et objets exposés.
Article 4 -Communication
La communication (les affiches respectant la charte graphique de la Ville d’Amboise, les communiqués de presse...) est prise en charge par la Ville D’Amboise.
Les documents de communication porteront le logo de la Ville d’Amboise.
Article 5 – Surveillance et horaires de l’exposition
L’exposition ne sera visible par le public qu’aux jours et heures d’ouverture de la médiathèque.
La surveillance de l’exposition sera assurée par le personnel de la médiathèque. Toutefois, s’il le souhaite, le partenaire est invité à venir échanger avec les visiteurs.
Lors d’une rencontre ou d’une animation programmée en amont, la présence du partenaire est indispensable.
Article 6 – Assurances
La Ville d’Amboise prend en charge l’assurance des objets et documents exposés durant la durée de l’exposition. Pour cela, il est impératif de faire parvenir la liste des œuvres exposées ainsi que leur valeur d’assurance à la médiathèque Aimé Césaire, une semaine avant le début de l’exposition. Les biens restent dans tous les cas, indemnisés sur la base d’une valeur à titre d’expert.
Les objets et les documents exposés dont la liste et la valeur n’ont pas été communiquées à la commune dans les conditions précitées ne sont pas garantis par l’assurance de la commune. A charge pour le partenaire participant de contracter une assurance personnelle.
La Ville d’Amboise ne prend pas en charge l’assurance pendant le transport (à l’aller et au retour) depuis le départ de l’établissement du partenaire jusqu’à l’emplacement que les objets et documents doivent occuper durant l’exposition et leur retour au même point. Article 7 – Résiliation
La présente convention se trouvera suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte en cas de non-respect des clauses de la présente convention par le partenaire, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, et dans tous les cas reconnus.
Article 8 – Contentieux
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application des clauses du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrages...).
Fait en deux exemplaires, à Amboise, le
Le Maire d’Amboise, Le partenaire,
Thierry BOUTARD Manuela HURTAUD