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Déliberation - 23 049 Convention partenariat Histoire de Babar annexe tamponne 1
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - 23 049 Convention partenariat Histoire de Babar annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
C O N V E N T I O N D E P A R T E N A R I A T
« BA BA R »
Entre les soussignés :
Raison sociale de l’entreprise : Mairie d’Amboise
Numéro de SIRET : 213 700 032 000 13
Numéros de licence : 1-1016908 et 3-140947
Siège social : 60 rue de la concorde, 37 400 Amboise
Téléphone : 02.47.23.47.23
Représentée par : M. Thierry BOUTARD, en sa qualité de Maire d’Amboise
Ci-après dénommée la « Ville d’Amboise » d’une part,
Et :
Raison sociale de l’entreprise : Ecole de Musique et de Théâtre Paul Gaudet
Numéro de SIRET : 325 908 044 000 28
Numéros de licence
Siège social : 4, place Richelieu – 37400 Amboise
Téléphone : 02.47.57.06.97
Représentée par : Mme. Nathalie CHANTOISEAU, en sa qualité de Présidente
Ci-après dénommée l’« Ecole de Musique et de Théâtre Paul Gaudet » d’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
AR T I C L E 1 – OB J E T
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de réalisation du spectacle « L’Histoire de Babar », qui sera présenté le jeudi 11 mai 2023 à 20h30 au Théâtre Beaumarchais, dans le cadre de la saison culturelle municipale.
AR T I C L E 3 – ENGAGEMENT D E L A V I L L E D ’ A M B O I S E
La ville d’Amboise fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel technique et le personnel d’accueil nécessaire au bon déroulement du spectacle.
En qualité d’employeur, elle assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de ce personnel.
Dispositions financières :
La Ville d’Amboise s’engage à procéder au règlement de 1200 € TTC (mille deux cent euros) par mandat administratif auprès de l’Association, après la représentation, montant correspondant aux coûts liés à la représentation.
La Ville d’Amboise aura à sa charge, le cas échéant, les droits d’auteur et en assurera le paiement auprès des organismes concernés. Un catering sera à disposition de l’équipe dans les loges du Théâtre Beaumarchais.
AR T I C L E 3 – ENGAGEMENT D E l’ASSOCIATION
L’Association fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation.
En qualité d’employeur, elle assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de l’ensemble de l’équipe artistique attachée au spectacle.
Engagements quant aux matériels et mobiliers :
L’Association déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques des lieux mis à disposition. Elle s’interdit toute réclamation ou tout recours qui seraient fondés sur le caractère impropre de ces biens à leur destination.
L’Association s’engage à utiliser les biens meubles mis à sa disposition conformément à leur destination et à respecter dans leur usage toutes les règles de sécurité correspondantes. Elle jouira des lieux paisiblement sans y faire, ni souffrir qu’il y soit fait des dégradations. Elle s’interdit tout prêt, toute location des matériels et mobiliers mis à sa disposition.
Sécurité : L’Association prendra connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières données par le représentant de la commune et s’engage à les appliquer. Elle constatera également avec le représentant de la commune l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction et prendra connaissance des itinéraires d’évacuation et issues de secours. L’Association s’engage à respecter l’interdiction de fumer dans les locaux, ainsi que l’interdiction de faire de la cuisine dans les locaux.
Article 4 – ASSURANCE
L’Association reconnaît avoir souscrit une police d’assurance « responsabilité civile » couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans les locaux.
AR T I C L E 5 – AT T R I B U T I O N D E C O M P E T E N C E
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents.
Fait à Amboise le ... ............., en 2 exemplaires.
Pour la Ville d’Amboise, Pour l’Ecole de Musique et de Théâtre Paul Gaudet,
Thierry BOUTARD Natacha CHANTOISEAU Maire d’Amboise Présidente
Président de la Communauté
de Communes du Val d’Amboise