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Procès Verbal - PV 20.03.2026
Procès Verbal - PV 20.03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Allemans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Dordogne COMMUNE d'ALLEMANS
L'an deux mil vingt six, le vingt mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune d'ALLEMANS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Allain TRICOIRE.
Étaient présents : M. Allain TRICOIRE, M. Joël BOUYER, Mme Moïsette CHAUMETTE, M. Jean MOULINIER, M. Gérard OLLIVIER, Mme Géraldine CHATEAU, Mme Gaëlle OLLIVIER, M. Valentin ARMANDIE, Mme Ann GIMBERGUES, M. Dominique GIMBERGUES, M. Jérémy PEYRAT, Mme Nathalie CHAUMETTE, Mme Margaux JOUBERT, Mme Laetitia VICO.
Étaient absents excusés : M. David FERRIER.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. David FERRIER en faveur de M. Valentin ARMANDIE.
Secrétaire : M. Gérard OLLIVIER.
Ordre du jour :
01 - Création des postes d'adjoints
02 - Indemnités des élus
03 - Désignation délégués au Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne - SMDE 24 04 - Désignation des délégués au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne 05 - Désignation délégués SIVOS du Ribéracois
06 - Désignation délégués CNAS
DÉLIBÉRATION N°2026-10 : Création des postes d'adjoints
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-2 et L. 2122-7-2,
Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté de déterminer le nombre d’adjoints au maire appelés à siéger,
Considérant que le Code général des collectivités territoriales fixe le nombre de postes d’adjoints à 30 % maximum de l’effectif total du conseil municipal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité
D’approuver la création de trois postes d’adjoints.
Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°2026-11 : Indemnités des élus
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi organique n°92-175 du 25 février 1992, ainsi que la loi organique n°2000-295
du 5 avril 2000 relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux,ont revalorisé , entre autres dispositions , les indemnités de
fonctions des élus.
Le montant maximal de l’indemnité des maires reste désormais fixé par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique,
soit l’indice brut 1027 et déterminé en fonction d’un pourcentage du traitement correspondant à cet indice, selon un barème
démographique réaménagé.
Le conseil municipal , invité à délibérer , après en avoir débattu, à l’unanimité : Après avoir pris connaissance des dispositions contenues dans les lois précitées, et des possibilités budgétaires de notre commune de
550 habitants;
Vu l’article L.2123-23-1 et L.2123-24 du C.G.C.T
FIXE le montant des indemnités de fonction brutes mensuelles du Maire et des adjoints selon le tableau ci-après, à compter du 21
Mars 2026 pour la durée du mandat:
-M. TRICOIRE Allain Maire 1 820.96 €/mois soit 44.30%
- Mme CHAUMETTE Moïsette 1°Adj 483.81 €/mois soit 11.77%
-M. OLLIVIER Gérard 2° Adj 483.81 €/mois soit 11.77%
- Mme GIMBERGUES Ann 3° Adj 483.81 €/mois soit 11.77%
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°2026-12 : Désignation déléqués au Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne - SMDE 24
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-7, L2121-21, L5211-7, L5212-7 et LS711-1 ;
Vu les statuts du SMDE 24 CT Bassin Ribéracois
Considérant que la commune de Allemans est représentée au sein du comité syndical du SMDE 24 CT Bassin Ribéracoïis par 2
délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
Considérant que conformément à l'article L2121-21 du CGCT, l'élection des délégués a lieu au scrutin uninominal secret ;
Considérant que chaque délégué est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au ler et 2ème tour et à la majorité relative en cas
du 3ème tour ; qu'en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ; Considérant que seuls les conseillers municipaux peuvent être élus comme représentants de la commune au sein du SMDE24 CT
Bassin Ribéracois ;
Considérant en conséquence qu'il convient de procéder à l'éléction des 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants appelés à
représenter la commune au SMDE 24 CT du Bassin Ribéracois.
Le dépouilement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les trois tours de scutin, le decompte de la majorité et des voix
obtenues pour l'élection de chaque délégués)
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 14
A déduire (buletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suggrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M Gérard OLLIVIER : 14 (quatorze) voix
- Mme Moïsette CHAUMETTE : 14 (quatorze) voix
- Monsieur Gérard Ollivier, ayant obtenu la majorité absolue, à été proclamé délégué titulaire du SMDE 24 CT Bassin Ribéracois.
- Madame Moï sette CHAUMETTE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé déléguée suppléant du SMDE24 CT Bassin
Ribéracois.
Aux termes des opérations de vote sont déclarés élus pour représenter le commune au sein du SMDE 24 CT Bassin Ribéracois 15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°2026-15 : Désignation déléqués CNAS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que suite au renouvellement des conseillers municipaux et conformément aux articles
L.191, L.225 ou L.335 du Code Electoral, il y a lieu de procéder à la nomination de deux délégués pour représenter la commune au
sein du Comité National d'Action Sociale.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, a élu comme délégués :
Collége des Elus : M. TRICOIRE Allain
Collége des agents : Mme OLLAT Sylvie
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le présent procés-verbal est arrêté en date du
Signature M. Gérard OLLIVIER. Délégués Titulaires Délégués Suppléants
OLLIVIER Gérard CHAUMETTE Moïsette 129 Route de Chez Lorraine 24600 ALLEMANS 1223 Route de la Cabane 24600 ALLEMANS gerard _ollivier@orange.fr moisette.chaumette(@gmail.com 06 79 26 32 10 06 09 22 22 48
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°2026-13 : Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies
de la Dordogne ;
Conformément aux articles L.5211-7 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 7.2 des statuts du
SDE24 en date du 3 mai 2023, elle est représentée au sein du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne par 2 délégués
titulaires et 2 délégués suppléants, élus par le Conseil Municipal ;
Aussi, il convient d’élire les représentants de la commune au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide de désigner :
Délégués titulaires Délégués suppléants
M.OLLIVIER Gérard M. BOUYER Joël
M. GIMBERGUES Dominique Mme CHAUMETTE Moïsette
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°2026-14 : Désignation déléqués SIVOS du Ribéracois
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que notre commune est adhérente au Syndicat Intercommunal à
Vocation Scolaire du Ribéracois et qu'elle est représentée au sein du Comité Syndical par deux délégués (2 titulaires et 2
suppléants) élus par le Conseil Municipal conformément aux articles L 5211-7, L 5212-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Ainsi il convient d'élire les représentants de la commune au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du
Ribéracois.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l'unanimité,
e Elit les délégués qui siégeront au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Ribéracois
Délégués suppléants
CHAUMETTE Nathalie CHAUMETTE Moiïsette
CHATEAU Géraldine VICO Laetitia
15 VOTANTS