Déliberation - 22092011 etat decision pour CM

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Déliberation - 22092011 etat decision pour CM Document publié le Mercredi 14 septembre 2011 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Déliberation - 22092011 etat decision pour CM)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement, 1

Direction Générale des Services

JPB/HDD/MJ/SJ

Le 14 septembre 2011

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Articles L 2122-22 et L 2122-23

Du Code Général des Collectivités Territoriales

Présentées lors du Conseil Municipal du 22 SEPTEMBRE 2011

13 avril 2011 : Signature avec l’Académie Christophe Tiozzo Villiers le Bel, d’un contrat pour des ateliers de boxe anglaise avec les Espaces Citoyens du 5 avril au 28 juin 2011 pour un montant de 2 051,00€ TTC

20 avril 2011 : Signature avec la société DEKRA Inspection pour un contrat de mesures des bruits aériens en milieu de travail pour un montant de 3 013,92€ TTC

22 avril 2011 : Signature avec la S.A. Orange France, d’une convention portant sur l’implantation, la mise en service et l’exploitation d’une station relais sur le site du Centre Technique Municipal, 11 rue de la Malmaison pour un montant de 20 000,00€ annuel

10 mai 2011 : Désignation de Maître Sabine LE BOULCH, Avocate, pour la représentation de la ville dans le contentieux l’opposant à la SCI du Parc d’Arc en Barrois

24 mai 2011 : Signature d’une convention avec l’Etat pour la délivrance du numéro régional unique de demande de logement social par la ville de Gonesse

31 mai 2011 : Marché n°11S09CT – Mission de contrôle technique pour la reconstruction du complexe sportif Raymond Rambert avec l’entreprise Alpha Contrôle pour un montant de 15 015,00€ H.T.

6 juin 2011 : Signature avec Attraction Trampoline 17 d’un contrat d’animation de trampolines le 30 juillet 2011 dans le cadre des quartiers d’été pour un montant de 1 291,68€ TTC

6 juin 2011 : Marché n°11S10/1 – Taille, abattage, essouchage des arbres sur le ville avec l’entreprise Sas Parc Espace pour un montant maximum annuel de 45 000,00€ H.T.

7 juin 2011 : Marché n°11T04/1 – Travaux de réhabilitation et d’extension de l’école Roger Salengro – Revêtements de sols durs – Faïence – Revêtements de sols souples avec la société Technopose & Bedel

8 juin 2011 : Proposition d’évaluation des dommages arrêtée par le cabinet d’expertise Orlando-Griffe suite à la détérioration de deux œuvres exposées dans le cadre de la 7ème Biennale d’Art Contemporain

9 juin 2011 : Signature avec la société CSL Production d’un contrat pour un spectacle du cirque Bouglione dans le cadre de l’arbre de Noël des enfants du personnel communal le 10 décembre 2011 pour un montant de 10 080,00€ TTC

10 juin 2011 : Signature d’un contrat d’engagement pour un atelier de fabrication d’instruments de musique et d’une mise en son d’un extrait de film d’animation les 24, 25 et 27 octobre 2011 au centre socioculturel Ingrid Betancourt pour un montant de 870,00€ TTC

10 juin 2011 : Signature avec l’entreprise Primeur Designer d’un contrat de vente pour une animation lors du salon de la gastronomie pour un montant de 900,00€ TTC

14 juin 2011 : Signature avec Chèque-Intermittents d’un contrat de travail pour une soirée humour le 9 août 2011 dans la cadre des quartiers d’été pour un montant de 3 580,53€ TTC

15 juin 2011 : Signature avec Doublet SA d’un contrat de réservation pour l’achat de visuels de communication dans le cadre des quartiers d’été pour un montant de 4 215,90€ TTC2

16 juin 2011 : Signature d’une convention de mise à disposition de locaux par la ville de Gonesse au profit de la C.P.A.M. du Val d’Oise moyennant une redevance mensuelle de 1 100,00€

16 juin 2011 : Marché n°11S15/1 – Entretien, nettoyage, curage des canalisations d’eaux usées, eaux pluviales et ouvrages annexes des réseaux d’assainissement des bâtiments, parkings et propriétés communales et inspections télévisées avec l’entreprise Curage Industriel de Gonesse

17 juin 2011 : Signature d’un devis avec Madame AMAR SOTTO pour une prestation de diététicienne nutritionniste dans le cadre des quartiers d’été pour un montant de 750,00€ TTC

20 juin 2011 : Signature avec la société Ressources SI d’un contrat de maintenance de progiciel et d’assistance téléphonique installé à la DAC et au cinéma pour un montant de 2 057,47€ TTC

20 juin 2011 : Signature avec la société Ressources SI d’un contrat de maintenance matériel installé à la DAC et au cinéma pour un montant de 572,48€ TTC

21 juin 2011 : Marché n°11T02/1 – Réalisation de fouilles archéologiques préventives et programmées dans l’église Saint Pierre Saint Paul – Institut National de Recherches Archéologiques (INRAP) pour un montant de 602 122,00€ H.T.

22 juin 2011 : Signature avec l’UCPA Collectivités d’une convention pour des activités estivales du 4 juillet au 26 août 2011 dans le cadre des quartiers d’été pour un montant de 15 300,00€ TTC

23 juin 2011 : Signature d’une convention de mise à disposition d’emballages de gaz médium et grandes bouteilles avec la société Air Liquide pour un montant de 1 060,00€ TTC

27 juin 2011 : Marché n°11S05 – Prestation de service de personnel intérimaire paramédical (auxiliaires de puériculture, infirmiers et puéricultrices) pour la ville de Gonesse avec l’entreprise JBM

27 juin 2011 : Signature de l’avenant de résiliation du bail commercial de la société Aixan (lot 10) des ateliers locatifs situés 2 impasse Louis Lépine

27 juin 2011 : Signature avec la société « Territorial » d’une convention pour la formation « la bibliothèque de demain : mode d’emploi » le 20 juin 2011 pour un montant de 520,00€ TTC

27 juin 2011 : Signature avec Platinium Formation d’une convention pour la formation « Excel initiation et perfectionnement » les 14, 15, 16, 29 et 30 juin 2011 pour un montant de 1 495,00€ TTC

27 juin 2011 : Signature avec la société Aductis d’une convention pour la formation « Logiciel ATAL II) les 2, 13, 14, 15, 19 et 20 septembre 2011 pour un montant de 5 023,20€ TTC

27 juin 2011 : Signature avec la société Aductis d’une convention pour la formation « Logiciel ATAL II) le 16 septembre 2011 pour un montant de 1 004,64€ TTC

28 juin 2011 : Signature avec l’agence Sine Qua Non d’un contrat pour le spectacle « La machine à coudre » le 5 juillet à la salle Jacques Brel dans le cadre des quartiers d’été pour un montant de 1 211,25€ TTC

29 juin 2011 : Marché n°10T10-03 – Réaménagement du centre socioculturel Ingrid Betancourt – Aménagement 2ème phase – 1er étage – Cloisons – Faux plafonds – Avenant n°1 avec la société Saint Denis Constructions S.A

29 juin 2011 : Marché n°10T10-04 – Réaménagement du centre socioculturel Ingrid Betancourt – Aménagement 2ème phase – 1er étage – Revêtements des sols – Avenant n°1 avec la société Aveline Frères et Cie

29 juin 2011 : Marché n°10T10-05 – Réaménagement du centre socioculturel Ingrid Betancourt – Aménagement 2ème phase – 1er étage – Menuiseries extérieures – Avenant n°1 avec la société Plastalu SAS

29 juin 2011 : Marché n°10T10-06 – Réaménagement du centre socioculturel Ingrid Betancourt – Aménagement 2ème phase – 1er étage – Menuiseries intérieures – Avenant n°1 avec la société Saint Denis Constructions S.A3

29 juin 2011 : Marché n°10T10-07 – Réaménagement du centre socioculturel Ingrid Betancourt – Aménagement 2ème phase – 1er étage – Peinture – Revêtements muraux – Avenant n°1 avec la société Aveline Frères et Cie

29 juin 2011 : Marché n°10T10-09 – Réaménagement du centre socioculturel Ingrid Betancourt – Aménagement 2ème phase – 1er étage – lot 9 : électricité courants forts et faibles – Câblage informatique – Avenant n°1 avec l’entreprise Rezza

29 juin 2011 : Marché n°11T05/1 – Travaux de requalification de la rue Maurice Ravel avec l’entreprise Emulithe SNC pour un montant de 68 763,00€ H.T.

1er juillet 2011 : Refinancement auprès de Dexia Crédit Local d’un contrat de prêt d’un montant total de 5 871 596,64€

1er juillet 2011 : Marché n°11S01-01 – Evolution du réseau d’interconnexion WAN de la mairie de Gonesse – Evolution de l’infrastructure multiservices et multisites – Avenant n°1 avec France Telecom Aedof

4 juillet 2011 : Signature de l’avenant de résiliation du bail commercial de la société Solostand (lot 3) des ateliers locatifs 2 impasse Louis Lépine

4 juillet 2011 : Signature du bail dérogatoire de courte durée avec Mlle DJIAN, osthéopathe pour un local commercial situé 17 rue du Général Leclerc à compter du 1er août 2011

6 juillet 2011 : Accord de la commune sur le montant de l’indemnité proposée par la SMACL suite au vol du véhicule BF-642-JZ survenu le 20 mars 2011 soit 11 923,69€

6 juillet 2011 : Signature avec la Bibliothèque Nationale de France d’une convention pour la formation « Les documents sonores en bibliothèque pour la jeunesse » du 26 au 28 septembre 2011 pour un montant de 375,00€ TTC

12 juillet 2011 : Marché n°11T07/1 – Travaux de requalification d’un parking de 91 places avenue Léon Blum avec l’entreprise Despierre pour un montant de 82 823,60€ H.T.

12 juillet 2011 : Signature d’une convention de partenariat avec l’association « SOS MNS » pour la mise à disposition de maîtres nageurs sauveteurs pour la piscine municipale durant la période d’été

13 juillet 2011 : Signature avec l’association « Ensemble Aparté » d’un contrat pour le concert « Carte Blanche aux professeurs de l’Ecole Municipale de Musique, Danse et Théâtre » pour un montant de 3 500,00€ TTC

18 juillet 2011 : Signature avec la société Arch Water Products France d’une convention de location à titre gracieux d’un doseur hth Easiflo pour la piscine municipale

18 juillet 2011 : Signature d’une convention de mise à disposition des équipements sportifs Ville de Gonesse / Service Département d’Incendie et de Secours du Val d’Oise

18 juillet 2011 : Signature d’un contrat pour l’entretien de l’ascenseur au centre socioculturel Ingrid Betancourt avec la société Thyssenkrupp Ascenseurs pour un montant de 1 873,00€ H.T.

18 juillet 2011 : Signature avec l’Union Normande des Centres Maritimes et Touristiques d’un contrat de réservation pour la réalisation d’un séjour été à Bernières sur Mer (Calvados) organisé par le centre socioculturel Ingrid Betancourt du 1er au 6 août 2011 pour un montant de 1 148,20€ TTC

18 juillet 2011 : Signature avec ADES 95 d’une convention pour la formation « Recyclage SST » le 22 septembre 2011 pour un montant de 420,00€ TTC

19 juillet 2011 : Signature avec l’association « Du Cœur au Travail » d’un contrat de réservation pour l’entretien du centre d’hébergement « Espace Service » dans le cadre du séjour cirque du 22 au 28 août 2011 à Bar sur Seine (Aube) pour un montant de 1 767,16€ TTC4

21 juillet 2011 : Désignation de l’Etude de Maître Torchaussée, huissier, en vue de dresser procès verbal de tout manquement ou dysfonctionnement dans l’aménagement ou la réalisation de constructions sur la ZAC Entrée Sud ou de tout manquement aux obligations de la SCI du Parc en Barrois

21 juillet 2011 : Marché n°11S31 – Mission de conseil et d’assistance fiscale et financière en vue de l’intégration à la Communauté d’Agglomération de Val de France avec le Cabinet Michel Klopfer

25 juillet 2011 : Signature avec le Centre Hospitalier d’une convention relative aux modalités de tournage d’un court métrage réalisé par deux jeunes volontaires du Service Civique Jeunes Municipal au Centre de Dépistage Anonyme et Gratuit (CDAG)

27 juillet 2011 : Marché n°11S11SP – Mission SPS pour la reconstruction du complexe sportif Raymond Rambert avec l’entreprise O2H Coordination et Architecture pour un montant de 8 300,00€ H.T.

27 juillet 2011 : Marché n°11S32 – Etude sur le redéploiement du réseau de transports en commun de la Ville de Gonesse en liaison avec le bus à Haut Niveau de Service avec le cabinet TRANSORCO pour un montant de 25 225,00€ H.T.

28 juillet 2011 : Marché n°11S27 – Prestations d’affichage sur les panneaux municipaux avec l’entreprise TEP Voirie pour un montant de 4 000,00€ H.T.

4 août 2011 : Signature avec le Festival Théâtral du Val d’Oise d’une convention pour le remboursement des frais d’hébergement occasionnés par le déplacement du Directeur des Affaires Culturelles de la ville de Gonesse au festival d’Avignon 2011 pour un montant de 550,00€

4 août 2011 : Signature avec Operasys d’une convention pour la formation « ToIP Agent » pour un montant de 2 152,80€ TTC

17 août 2011 : Signature avec la société Les Argonautes d’un contrat d’hébergement du site internet de la ville et de maintenance de l’application Délia, outil de gestion de contenu pour le site pour un montant de 4 544,80€ TTC

19 août 2011 : Marché n°11S28 – Etudes de programmation architecturale et technique, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’optimisation de l’exploitation dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension de la piscine Raoul Vaux avec l’entreprise Ingenierie Sportive et Culturelle pour un montant de 72 050,00€ H.T.

22 août 2011 : Marché n°11T08 – Travaux de réhabilitation partielle du gymnase Eugène Cognevaut

23 août 2011 : Signature avec la société HOBART d’un contrat de maintenance du matériel de cuisine salle J. Brel utilisé par le service cérémonies pour un montant de 4 686,53€ TTC