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Déliberation - Etat decisions pour CM 270921
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Etat decisions pour CM 270921)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1
Direction Générale des Services
Pôle Secrétariat Général / Instances Municipales
JPB/CT/SJ
Le 14 septembre 2021
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
Articles L 2122-22 et L 2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
présentées lors du Conseil municipal du 27 septembre 2021
N°101 du 26 mai 2021 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise dans le cadre de l’appel à projet « Création d’une nouvelle classe orchestre » à destination des établissements d’enseignement artistique spécialisés.
N°102 du 26 mai 2021 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise dans le cadre de l’appel à projet « Troisième année de l’orchestre Desmos » à destination des établissements d’enseignement artistique spécialisés.
N°103 du 26 mai 2021 : Signature avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Val d’Oise (U.D.S.P.V.O. 95) d’une convention pour l’organisation de trois sessions de formation « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » (PSC1), proposée par le Point Information Jeunesse durant les vacances d’été 2021 pour un montant de 1 407 € TTC.
N°104 du 26 mai 2021 : Signature avec La Poste d’un abonnement Affranchigo Liberté, solution d'externalisation ponctuelle d'affranchissement pour l’année 2021.
N°105 du 26 mai 2021 : Signature d’une convention d’accueil ponctuel avec Monsieur Bruno Jacquin, auteur de son premier roman « Le jardin des Puissants », dans le cadre d’une rencontre avec les lecteurs, le 12 juin 2021 à la Médiathèque de Coulanges.
N°106 du 26 mai 2021 : Signature avec l’association Escales Danse d’une convention de partenariat à titre gratuit pour la diffusion du spectacle «Le Tour du monde des danses urbaines» le 20 mai 2021 à la Maison des Habitants Louis Aragon.
N°107 du 31 mai 2021 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la reconstruction du gymnase dans le cadre de la restructuration du complexe sportif Raoul Vaux pour l’année 2021.
N°108 du 3 juin 2021 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise dans le cadre de l’aide à projets des lieux de diffusion 2021.
N°109 du 3 juin 2021 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre de l’appel à projet "Le Printemps de MAAG (Musiques Actuelles Amplifiées Gonesse) à destination des établissements d’enseignement artistique spécialisés.
N°110 du 3 juin 2021 : Signature avec le Cabinet Assistance Foncière d’un devis pour un ensemble de prestations en vue d’un projet de sente piétonne entre la rue Général Leclerc et le parking Coulanges pour un montant de 1 105,68 € TTC.
N°111 du 3 juin 2021 : Signature d’un avenant avec Monsieur Eric Fabio pour modifications à la promesse de vente portant sur un ensemble immobilier de lots de copropriété (1, 2, 3 et 17), cadastré AM 123, sis 50 rue de Paris.
N°112 du 4 juin 2021 : Signature d’un contrat avec l’Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP), l’artiste Sébastien Alleaume aka Seb Toussaint et la société Immobilière 3F pour la réalisation d’une œuvre dans le cadre du projet artistique et culturel « Histoires d’art à Gonesse » crée en 2017. 2
N°113 du 8 juin 2021 : Signature d'une convention avec la Région Ile-de-France pour une subvention au titre du dispositif "Aide en Investissement des aménagements et équipements de protection Covid-19" pour le cinéma Jacques Prévert.
N°114 du 8 juin 2021 : Signature avec l’association Cirquévolution d’une convention de partenariat pour la diffusion du spectacle «Gadoue» les 31 mai, 1er juin et 27 juillet 2021 pour un montant de 5 347,93 € TTC.
N°115 du 8 juin 2021 : Signature avec la SMABTP d’un avenant de prolongation de chantier au contrat d’assurance Delta Chantier relatif à la construction d’une nouvelle école élémentaire Marc Bloch pour un montant de 763,71 € TTC.
N°116 du 11 juin 2021 : Marché n°18S16MO - Mission de maîtrise d'œuvre pour le renforcement par géosynthétique au droit du terrain d'honneur et la piste d'athlétisme du stade Eugène Cognevaut - Avenant n°2.
N°117 du 11 juin 2021 : Marché n°2021S19 - Etude de programmation urbaine du carrefour Jaurès.
N°118 du 10 juin 2021 : Désignation Maître Stéphane Alaimo, du Cabinet Lehmann & Alaimo pour consultation juridique en matière de communication.
N°119 du 21 juin 2021 : Marché n°2021S02 - Maintenance des installations de la climatisation situées au sein des locaux communaux de la Ville avec la société SNEF.
N°120 du 18 juin 2021 : Marché n°2021S14 - Prévention légionellose : prélèvements, analyses et transmission de résultats.
N°121 du 21 juin 2021 : Marché n°2021S20 - Etude sur l'évolution du service restauration de la ville de Gonesse avec la société LEXFIS.
N°122 du 16 juin 2021 : Signature avec la société Normandie Structures d’une proposition financière pour des travaux d’urgence sur la tribune de rugby du stade Eugène Cognevaut pour un montant de 58 700 € HT.
N°123 du 16 juin 2021 : Signature avec la société Entrepose Echafaudages d’une proposition financière pour des travaux d’urgence sur la tribune de rugby du stade Eugène Cognevaut pour un montant de 18 465 € HT.
N°124 du 17 juin 2021 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise au titre des crédits dédiés à la construction et à la création de gymnase à proximité de collèges départementaux pour la reconstruction du gymnase dans le cadre de la restructuration du complexe sportif Raoul Vaux situé.
N°125 du 17 juin 2021 : Signature avec les Ballets du Val d'Oise d'une convention de mise à disposition temporaire de la salle omnisports du stade Eugène Cognevaut les 13, 20 et 27 juin 2021 et le 4 juillet 2021.
N°126 du 17 juin 2021 : Signature d’une convention de partenariat entre la Ville et l’association AUTISM’ACTION 95 pour accueillir des enfants présentant des Troubles du Spectre de l’Autisme au sein de la médiathèque George Sand durant le mois de juin 2021.
N°127 du 21 juin 2021 : Désignation de la SCP Patrick Okerman et Alan Daguin, Huissiers de justice associés pour la signification d’actes et le recouvrement des sommes à la Commune de Gonesse et à son Maire, Monsieur Jean-Pierre BLAZY dans le cadre d’une affaire en cours.
N°128 du 21 juin 2021 : Désignation de Maître Sabine Le Boulch, Avocate associée de la SELARL Horus Avocats, aux fins d'analyse, de conseil et de représentation, le cas échéant devant toute juridiction, dans le cadre de l'affaire opposant la Ville à la SCI Local IDF.
N°129 du 22 juin 2021 : Signature avec Louise Laborde Castex, réalisatrice, d’un contrat pour la réalisation d’un court-métrage présentant l’histoire de l’hôpital à Gonesse à travers les vestiges architecturaux et les témoignages pour un montant de 3 500 € TTC. 3
N°130 du 22 juin 2021 : Signature avec le Festival Théâtral du Val d’Oise et la compagnie Courir à la Catastrophe d’un avenant au contrat de cession pour le report du spectacle «En réalité» pour un montant de 6 020 € TTC pour le spectacle, 300 € TTC pour l'adhésion 2021 au Festival Théâtral du Val d'Oise et 1 055 € TTC pour la FACM.
N°131 du 22 juin 2021 : Demande de subvention auprès du Conseil régional Ile de France au titre des aides aux équipements sportifs de proximité pour la reconstruction du gymnase dans le cadre de la restructuration du complexe sportif Raoul Vaux.
N°132 du 22 juin 2021 : Signature avec l’association Calista d’une convention pour un atelier de réalisation de produits ménagers à personnaliser le 18 aout 2021 à la Maison des Habitants Louis Aragon pour un montant de 320 € TTC.
N°133 du 22 juin 2021 : Signature avec l’auto-entreprise Alexandre Sakharov, d’une convention pour la conception, l’animation et l'encadrement d’un stage de 5 jours sur la thématique de la musique électronique et des instruments interactifs au minilab Micro-Folie à la Maison des Habitants Louis Aragon, du 19 au 23 juillet 2021 pour un montant de 2 050 € TTC.
N°134 du 24 juin 2021 : Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre du Plan de rattrapage des équipements sportifs dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville pour la reconstruction du gymnase dans le cadre de la restructuration du complexe sportif Raoul Vaux.
N°135 du 24 juin 2021 : Signature avec le centre de formation CACEF d’une convention simplifiée pour la formation acquisition de l’AIPR pour trois agents du service Environnement de la Direction de l’Espace Public pour un montant de 750 € TTC.
N°136 du 24 juin 2021 : Signature avec le centre de formation CACEF d’une convention simplifiée pour la formation acquisition de l’AIPR pour six agents des services Espaces verts et Voirie de la Direction de l’Espace Public pour un montant de 800 €.
N°137 du 24 juin 2021 : Signature avec le centre de formation CACEF d’une convention simplifiée pour des formations d’acquisition des CACES R482 F – Engin de chantier recyclage et initiale, pour 4 agents du service Voirie de la Direction de l’Espace Public pour un montant de 3 000 € TTC.
N°138 du 24 juin 2021 : Signature avec le centre de formation CACEF d’une convention simplifiée pour des formations d’acquisition des CACES R482 catégorie A initiale et R482 catégorie C1 initiale pour sept agents de la Direction de l’Espace Public pour un montant de 6 300 € TTC.
N°139 du 24 juin 2021 : Signature avec le centre de formation CACEF d’une convention simplifiée pour des formations d’acquisition des CACES R482 C1 recyclage et R482 C1 initiale pour un agent du service Voirie et 3 agents du service Environnement de la Direction de l’espace Public pour un montant de 3 400 € TTC.
N°140 du 24 juin 2021 : Signature avec CAT R Formation d’une convention simplifiée pour la formation pour l’acquisition du CACES R490 pour 3 agents du service Environnement de la Direction de l’Espace Public pour un montant de 4 644 € TTC.
N°141 du 24 juin 2021 : Signature avec le Centre d’information sur le Bruit (CidB) d’une convention simplifiée pour la formation « Bruits de voisinage : constat des infractions » pour un agent de la Direction de l’Urbanisme pour un montant de 1 450 € TTC.
N°142 du 25 juin 2021 : Exercice du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur la vente d’un local professionnel sis 3 bis avenue Raymond Rambert et cadastré ZS 1435.
N°143 du 9 juillet 2021 : Marché n°2021S210 - Maintenance et mise en conformité des ascenseurs et monte-charge de la Ville avec la société Prolift.
N°144 du 9 juillet 2021 : Marché n°2021S11 - Désherbage de l'espace public communal sur la ville avec la société Ide Verde. 4
N°145 du 2 juillet 2021 : Signature avec la SMABTP d’un avenant de prolongation de chantier au contrat d’assurance Delta Chantier pour la construction d’une nouvelle école élémentaire Marc Bloch.
N°146 du 2 juillet 2021 : Signature d’une convention entre la ville et l’Inspection académique relative aux modalités d’intervention des agents de la Direction des Affaires Culturelles dans les écoles primaires et élémentaires de la Ville pour l’année scolaire 2021-2022.
N°147 du 2 juillet 2021 : Signature avec la compagnie Didier Delcroix – Théâtre Uvol, d’un contrat de cession pour une création artistique à l’occasion des Journées européennes du Patrimoine du 17 au 19 septembre 2021 pour un montant de 10 000 € TTC.
N°148 du 2 juillet 2021 : Signature avec l’association ipso facto danse - Compagnie David Rolland Chorégraphies d’un contrat de cession de droits d’exploitation du spectacle « Happy Manif » le 25 août 2021 pour un montant de 3 323,88 € TTC.
N°149 du 2 juillet 2021 : Signature d'une convention avec Madame Claude Thermidor-Colnet, psychologue, pour des séances de supervision des assistantes maternelles libérales intervenant dans le cadre du "Relais d'Assistantes Maternelles" (RAM) pour l'année 2021 d'un montant de 1 500 € TTC.
N°150 du 2 juillet 2021 : Fixation du montant de la redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité - Exercice 2021.
N°151 du 2 juillet 2021 : Signature avec la société Biowell Cosmetic, d’un contrat de prestation pour la réalisation d’ateliers pratiques sur le thème de la cosmétique maison BIO, les 20 et 21 juillet 2021 à la Maison des Habitants Marc Sangnier pour un montant de 315 €.
N°152 du 5 juillet 2021 : Signature avec la société Jacques Couturier Organisation d’un contrat de prestations pour la réalisation du spectacle pyrotechnique (feu d’artifice) le 14 juillet 2021 pour un montant de 15 999,10 € TTC.
N°153 du 5 juillet 2021 : Signature avec Le Collectif Ananssé d’un contrat de cession d’un spectacle en plein air « Contes en Musique » le 16 juillet 2021 dans le cadre de la soirée d’été de la Fauconnière pour un montant de 751,20 €.
N°154 du 5 juillet 2021 : Signature avec Monsieur Arnaud Gueziec, artiste, d’un contrat de cession pour une rencontre musicale le 27 novembre 2021 au sein de la médiathèque de Coulanges pour un montant de 690 €.
N°155 du 5 juillet 2021 : Signature avec l’agence Point de Fuite d’une convention pour la conception graphique des programmes d’activités et pour la conception scénographique de l’exposition dans l’espace public sur le thème « Education et santé » pour un montant de 13 500 € TTC.
N°156 du 5 juillet 2021 : Signature avec l’association Croix Rouge Française d’un contrat de prestation de « dispositif de premier secours » lors de la fête nationale du 14 juillet 2021 pour un montant de 242 €.
N°157 du 7 juillet 2021 : Signature avec la société « L’Evènement Spectacle » d’un contrat pour un spectacle organisé dans le cadre de l’Arbre de Noël des enfants du personnel communal, le 4 décembre 2021 pour un montant de 8 415 € TTC.
N°158 du 7 juillet 2021 : Signature du formulaire d’adhésion 2021 à l’association Cible 95 pour les médiathèques de Gonesse pour un montant de 300 € TTC.
N°159 du 7 juillet 2021 : Fixation du montant de la redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de transport de gaz et aux canalisations particulières de gaz. Exercice 2021.
N°160 du 7 juillet 2021 : Fixation du montant de la redevance pour l’occupation du domaine public routier et non routier dues par les opérateurs de communications électroniques - Exercice 2021.
N°161 du 7 juillet 2021 : Signature avec le cabinet Fiscalité et Territoire de la reconduction du contrat d’assistance au traitement des données fiscales de la commune et d’aide à la décision à travers d’un observatoire fiscal hébergé. 5
N°162 du 8 juillet 2021 : Signature avec l’association A Qui Le Tour d’un contrat pour le spectacle «La Caravane Tropicante» le 13 juillet 2021 pour un montant de 2 200 € TTC.
N°163 du 8 juillet 2021 : Signature avec la société Codra d’un avenant au mémoire technique et financier sur l'élaboration du projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme pour un montant de 11 205 € TTC.
N°164 du 8 juillet 2021 : Signature avec la société Qualiconsult d’une convention de contrôle technique portant remplacement du Système Sécurité d’Incendie (SSI) à la médiathèque Coulanges pour un montant de 2 760 € TTC.
N°165 du 8 juillet 2021 : Signature avec la société Qualiconsult d’une convention de contrôle technique portant remplacement du Système Sécurité Incendie (SSI) de l’école élémentaire Adrien Théry pour un montant 2 760 € TTC.
N°166 du 9 juillet 2021 : Signature avec la Compagnie Cyclone, d’une convention pour la mise en place d’activités éducatives, du 12 juillet au 27 août 2021, dans le cadre du Dispositif Eté 2021 pour un montant de 7 775 € TTC.
N°167 du 9 juillet 2021 : Signature avec l’association Omnisport National, d’une convention pour la mise en place d’activités sportives, dans le cadre du Dispositif Eté 2021 pour un montant de 3 000 €.
N°168 du 9 juillet 2021 : Signature avec Le Cercle d'Escrime de Gonesse d’une convention pour la mise en place d’activités d’escrime, dans le cadre du Dispositif Eté 2021 pour un montant de 800 €.
N°169 du 9 juillet 2021 : Signature avec l’entreprise Les Petits Magiciens, d’une convention pour la mise en place d’activités éducatives, dans le cadre du Dispositif Eté 2021 pour un montant de 7 176 € TTC.
N°170 du 9 juillet 2021 : Signature avec Scenoconcept, d’une convention pour la mise en place d’activités éducatives, dans le cadre du Dispositif Eté 2021 pour un montant de 12 790 € TTC.
N°171 du 9 juillet 2021 : Signature avec le cirque Reno, d'une convention pour des stages cirque du 2 au 20 août 2021, dans le cadre du Dispositif Eté 2021 pour un montant de 11 500 €.
N°172 du 9 juillet 2021 : Signature avec l’entreprise Allan Mystille d’une convention pour des séances d’ateliers d’éveil musical dans le cadre des activités du Multi-accueil Victor Hugo pour la période du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021 pour un montant de 140,64 € TTC.
N°173 du 9 juillet 2021 : Signature avec l’Agence Régionale de la Santé Ile de France d’une convention de subventionnement au titre du FIR dans le cadre du recrutement d’une personne en soutien à la mise en œuvre des actions prévues au titre du contrat local de santé.
N°174 du 13 juillet 2021 : Signature avec l’auto-entreprise Armelle Zimban, d'une convention pour des prestations de Zumba, du 4 au 13 août 2021, dans le cadre du Dispositif Eté 2021 pour un montant de 1 200 € TTC.
N°175 du 13 juillet 2021 : Signature avec le FFME Ligue d'Ile de France d'une convention pour la mise à disposition d'un mur d'escalade avec un éducateur sportif afin de proposer des séances d'escalade, du 9 au 20 août, dans le cadre du Dispositif Eté 2021 pour un montant de 6 030 € TTC.
N°176 du 13 juillet 2021 : Signature avec l’entreprise Buda Capoeira, d’une convention pour la mise en place d’activités de pratique de capoeira, du 12 juillet au 27 août 2021, dans le cadre du Dispositif Eté 2021 pour un montant de 9 656 € TTC.
N°177 du 13 juillet 2021 : Signature avec l’association Les Petits Débrouillards, d’une convention pour la mise en place d’activités scientifiques, du 2 au 20 août 2021, dans le cadre du Dispositif Eté 2021 pour un montant de 1 540 € TTC.
N°178 du 13 juillet 2021 : Signature avec Fouad Belhadj, auto-entrepreneur d’une convention pour des prestations de Zumba et de danse, du 16 au 27 août 2021, dans le cadre du Dispositif d’Eté 2021 pour un montant de 1 500 € TTC. 6
N°179 du 13 juillet 2021 : Signature avec ADA location d’une convention pour la location d’un minibus du 12 juillet au 11 août 2021 dans le cadre des Actions Jeunesse 16-25 ans pour un montant de 2 487,24 € TTC.
N°180 du 13 juillet 2021 : Signature avec la SAS Bump’s d’un contrat pour la mise en place de prestation Bump-Games dans le cadre du Dispositif Eté 2021, sur le terrain sportif du collège Robert Doisneau, du 16 juillet au 23 août 2021 pour un montant de 5 320 €.
N°181 du 13 juillet 2021 : Signature avec Madame Armelle Zimban d’un contrat pour la mise en place de 3 séances de Zumba, les 15 et 16 juillet 2021, dans les Maisons des Habitants Ingrid Betancourt et Marc Sangnier pour un montant de 360 €.
N°182 du 13 juillet 2021 : Signature avec la Galerie Wawi d’une convention de partenariat pour la mise en place d’ateliers récréatifs de peinture le 23 juillet 2021, à la Maison des Habitants Marc Sangnier pour un montant de 250 €.
N°183 du 13 juillet 2021 : Signature avec l’association Les Petits Débrouillards Ile de France, d’une convention pour la mise en place d’animations de rue, du 16 au 26 août 2021 pour un montant de 960 €.
N°184 du 13 juillet 2021 : Signature avec l’association Scenoconcept d’une convention de prestation pour la réalisation d’ateliers parents/enfants autour des sciences, entre le 15 et 29 juillet 2021, pour un montant de 925 €.
N°185 du 13 juillet 2021 : Signature avec Ateliers d’Enseignement Artistique Art Events d’une convention de partenariat pour la mise en place d’un programme d’actions culturelles et artistiques, le 13 août 2021, à la Maison des Habitants Louis Aragon pour un montant de 250 €.
N°186 du 13 juillet 2021 : Signature avec l’Agence Française Informatique (AFI) d’une convention pour la formation au logiciel Pelehas pour les agents du Service Logement pour un montant de 3 000 € TTC.
N°187 du 13 juillet 2021 : Signature avec le CNFPT d’une convention de partenariat pour la mise en place d’un accompagnement des projets de formation en direction des agents de la Collectivité.
N°188 du 13 juillet 2021 : Signature avec CAT R Formation d’une convention pour la formation relative à l’acquisition du CACES R490 pour deux agents du service Environnement pour un montant 3 096 € TTC.
N°189 du 13 juillet 2021 : Signature avec l’Organisme de formation Rodrigue d’une convention pour la formation concernant le nouveau logiciel billetterie du spectacle vivant en direction des agents de la Direction des Actions Culturelles pour un montant de 5 880 € TTC.
N°190 du 15 juillet 2021 : Signature avec Points Communs – Nouvelle scène nationale Cergy-Pontoise d’une convention pour l’organisation d’un stage de danse du 23 au 27 août dans le cadre du Dispositif Eté 2021 pour un montant de 1 296 € TTC.
N°191 du 15 juillet 2021 : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Actions Culturelles d’Ile de France dans le cadre des projets de l’été culturel 2021.
N°192 du 15 juillet 2021 : Signature avec le Haras de la Fontaine Cypierre, d'une convention pour des promenades équestres, du 12 juillet au 27 août 2021, dans le cadre du Dispositif d’Eté 2021 pour un montant de 4 200 € TTC.
N°193 du 15 juillet 2021 : Signature avec l’UFCV Ile de France d’une convention pour la formation BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport) pour un agent du service Temps Périscolaires pour un 5 950 € TTC.
N°194 du 15 juillet 2021 : Signature avec l'Association des Musulmans de Gonesse d'une convention pour la mise à disposition temporaire du gymnase Raoul Vaux les 19 et 20 juillet 2021.
N°195 du 15 juillet 2021 : Signature avec l’association Compagnie Randièse d’une convention de mise à disposition gratuite de l’auditorium de Coulanges du 6 au 10 septembre 2021 pour la création du spectacle «SWAP». 7
N°196 du 22 juillet 2021 : Marché n°2021F01 - Fourniture de linge pour la ville de Gonesse avec la société Grandjard SAS.
N°197 du 20 juillet 2021 : Signature avec le CPCV IDF d’une convention simplifiée pour la formation BAFD Perfectionnement pour trois agents du service Temps Périscolaires pour un montant de 1 080 € TTC.
N°198 du 20 juillet 2021 : Désignation du Cabinet LVI Avocats Associés, aux fins d’analyse, de conseil et de représentation, le cas échéant devant toute juridiction, dans le cadre de l’affaire opposant la Ville de Gonesse au Collectif pour le Triangle de Gonesse.
N°199 du 20 juillet 2021 : Désignation du Cabinet Horus Avocats aux fins de conseil, dans le cadre de la convention relative à la mise à disposition d’un espace public – Parc de la Patte d’Oie du 12 septembre 2016.
N°200 du 28 juillet 2021 : Signature avec Le Racing Club de Gonesse, d'une convention pour des ateliers d’initiation au football, du 12 juillet au 27 août 2021, dans le cadre du Dispositif Eté 2021 pour un montant de 3 762,50 €.
N°201 du 28 juillet 2021 : Signature avec la Compagnie Weyland, d’une convention pour la mise en place d’activités éducatives, du 12 juillet au 27 août 2021, dans le cadre du Dispositif Eté 2021 pour un montant 6 032 €.
N°202 du 28 juillet 2021 : Signature avec Madame NEAUD Katell, Psychologue, d’une convention pour des interventions auprès des enfants et des assistantes maternelles dans le cadre des activités de la crèche familiale, entre septembre et décembre 2021 pour un montant de 4 200 € TTC.
N°203 du 28 juillet 2021 : Signature avec Ulysse Maison d’Artistes d’un contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle « Sidi Wacho » le 26 septembre 2021 à la salle Jacques Brel pour un montant de 5 475,03 € TTC.
N°204 du 30 juillet 2021 : Désignation de Maître Sabine Le Boulch, Avocate associée de la SELARL Horus Avocats dans le cadre de l’assignation déposée par la Société Azed Center devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise.
N°205 du 30 juillet 2021 : Signature avec le Centre Hospitalier de Gonesse d’une convention de partenariat pour la mise en œuvre d’une activité de gymnastique à des fins thérapeutiques auprès d’enfants suivis à l’Hôpital de Jour Saint Exupéry.
N°206 du 30 juillet 2021 : Autorisation de circulation, de passage de réseaux et d’occupation temporaire du domaine privé communal pour les besoins du chantier de l’ouvrage annexe OA3505P.
N°207 du 4 août 2021 : Signature avec la société Air Liquide d’un renouvellement de la convention pour la mise à disposition d’emballages de gaz medium et grandes bouteilles pour un montant de 1 232 € TTC.
N°208 du 4 août 2021 : Signature avec le Gonesse Karaté Club d’une convention pour la mise en place d’activités d’initiation au karaté, du 12 juillet au 27 août 2021, dans le cadre du Dispositif Eté 2021 pour un montant de 1 440 €.
N°209 du 6 août 2021 : Désignation de Maître Sandrine Damy, Avocate associée de la SELARL Damy Raynal Hervé-Lancien dans le cadre de l’assignation déposée par la société Azed Center devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise.
N°210 du 6 août 2021 : Signature avec la SARL Just Looking Productions d’un contrat pour un concert prévu le 9 octobre 2021 à la médiathèque de Coulanges pour un montant de 1 578,10 € TTC.
N°211 du 6 août 2021 : Signature avec la société LNI d'un contrat pour une prestation de nettoyage des vitres intérieures et extérieures de la Maison des Arts pour un montant de 1 920 € TTC.
N°212 du 9 août 2021 : Signature avec l'association Gaunissa Gossima d’une convention pour la mise en place d’activités d’initiation au tennis de table, du 12 juillet 2021 au 27 août 2021, dans le cadre du Dispositif Eté 2021 pour un montant de 2 700 €. 8
N°213 du 9 août 2021 : Signature avec la société Hobart d'un devis de prestation de maintenance du matériel de cuisine installé à la salle Jacques Brel, pour la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022, pour un montant de 4 699,91 € TTC.
N°214 du 25 août 2021 : Marché n°2021S13 - Entretien, nettoyage et curage des canalisations d'eaux usées, eaux pluviales et ouvrages annexes des réseaux d'assainissement des bâtiments, parkings et propriétés communales et inspections télévisées avec la société CIG.
N°215 du 19 août 2021 : Signature d’un contrat avec l’établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) et l’artiste Magali Satgé Canaméras, pour la réalisation d’une œuvre dans le cadre du projet artistique et culturel « Histoires d’art à Gonesse » créé en 2017.
N°216 du 19 août 2021 : Signature d’un contrat avec l’établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) et l’artiste Sandrine Vivier, pour la réalisation d’une œuvre dans le cadre du projet artistique et culturel « Histoires d’art à Gonesse » créé en 2017.
N°217 du 19 août 2021 : Signature d’un contrat avec l’établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) et l’artiste Philippe Chevrinais, pour la réalisation d’une œuvre dans le cadre du projet artistique et culturel « Histoires d’art à Gonesse » créé en 2017.
N°218 du 26 août 2021 : Signature avec Ariane Fayon, d’une convention de prestation pour la réalisation de trois ateliers sur le thème de la parentalité autour de la santé qui se dérouleront entre octobre et décembre 2021 pour un montant de 840,00 €.
N°219 du 26 août 2021 : Signature avec La petite Manhattan d’un contrat pour le spectacle «Vedette» d’Alban Ivanov prévu le 24 octobre 2021 à la salle Jacques Brel pour un montant de 17 128 € TTC.
N°220 du 26 août 2021 : Signature avec la SARL Tohu Bohu d’un contrat de cession de droits d’exploitation du spectacle intitulé « Sacrées Mamies » pour deux représentations prévues les 15 et 22 décembre 2021 au sein médiathèques de Gonesse pour un montant de 1 050,00 € TTC.
N°221 du 26 août 2021 : Signature d’une convention de partenariat entre la Ville et l’association Autism’Aaction 95 pour accueillir des enfants présentant des Troubles du Spectre de l’Autisme au sein de la médiathèque George Sand de septembre à décembre 2021.
N°222 du 31 août 2021 : Signature avec la société MSPH d’un devis pour le nettoyage des vitres intérieures et extérieures de l’école élémentaire Marc Bloch pour un montant de 1 664,40 € TTC.
N°223 du 1er septembre 2021 : Signature avec la société Bouygues Immobilier d’une convention de transfert dans le domaine public de voies et espaces communs d’une opération de construction sise 9 rue Emmanuel Rain.
N°225 du 3 septembre 2021 : Signature avec le cabinet Urbanis d’une proposition financière relative à une étude préalable de dimensionnement d’une OPAH Copropriétés Dégradées pour un montant de 40 980,00 € TTC.
N°226 du 7 septembre 2021 : Signature avec l’association Tatoo Inclusive d’une convention de formation professionnelle pour la formation « danse inclusive : prise de conscience et intégration du handicap moteur dans un atelier chorégraphique mixte » pour un agent de la Maison des Arts pour un montant de 1 500 €.
N°227 du 8 septembre 2021 : Signature avec Madame Aude Clément, Psychologue, d’une convention de prestation pour des interventions auprès des enfants et des professionnels de la petite enfance, dans le cadre des activités du Multi-accueil Victor Hugo, entre octobre et décembre 2021 pour un montant de 2 800 € TTC.
N°228 du 8 septembre 2021 : Signature d’un contrat avec l’établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) et l’artiste Frédéric Guerin, pour la réalisation d’une œuvre dans le cadre du projet artistique et culturel « Histoires d’art à Gonesse » créé en 2017.