Déliberation - Etat decisions pour CM 270519

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Déliberation - Etat decisions pour CM 270519 Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Déliberation - Etat decisions pour CM 270519)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, 1

Direction de l’Administration Générale et de la Logistique

Secrétariat Général de l’Administration Communale

Et des Instances Municipales

JPB/HDD/SDS/SJ

Le 15 mai 2019

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Articles L 2122-22 et L 2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

présentées lors du Conseil Municipal du 27 mai 2019

N°178 du 11 avril 2019 : Marché n°19F03 - Mise en place de matériels audiovisuels et scéniques dans la salle polyvalente du centre socioculturel Louis Aragon dans le cadre du projet des Micro-Folies avec la société Magnum.

N°179 du 3 avril 2019 : Signature avec l'association Tabola Rassa d'un contrat pour les spectacles "Fables" et "L'Avare" du 8 au 11 avril 2019 à l'Auditorium de Coulanges pour un montant de 14 102,48 € TTC.

N°180 du 3 avril 2019 : Signature avec l'association Un Loup pour l'Homme d'un avenant n°1 pour l'organisation d'actions culturelles, les 1er et 2 avril 2019 autour du spectacle Face Nord pour un montant de 320 € TTC.

N°181 du 3 avril 2019 : Signature avec l'association locale pour le Culte des Témoins de Jéhovah de Gonesse d'une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel, le 19 avril 2019.

N°182 du 3 avril 2019 : Demande de subvention auprès du CNDS au titre de l'enveloppe des équipements de niveau local pour la rénovation du terrain de basket-ball 3X3 de l'espace sportif du quartier des Marronniers.

N°183 du 3 avril 2019 : Demande de subvention auprès du CNDS au titre de l'enveloppe des équipements de niveau local pour la construction d'une piste d'athlétisme, des ateliers de sauts et de lancers au stade Eugène Cognevaut.

N°184 du 3 avril 2019 : Signature avec l'entreprise Les Petits Magiciens d'une convention pour la mise en œuvre d'activités culturelles et sportives, en direction des écoles primaires de la Ville dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 11 mars au 28 juin 2019 pour un montant de 5 688 € TTC.

N°185 du 3 avril 2019 : Intervention du prestataire ELIOR pour les repas servis dans le cadre du concert de Banlieues Bleues du 16 avril 2019 pour un montant de 146,85 € TTC.

N°186 du 3 avril 2019 : Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) au titre du cofinancement d'une étude complémentaire pour la création d'une structure de portage et de gestion de locaux d'habitation et de commerces.

N°187 du 11 avril 2019 : Marché n°17S20-MO - Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des n°13, 15, 17 et 19 rue du Général Leclerc – Avenant n°1 avec le groupement ATIBAL/ECOVI/CHAMBROY/RCA.

N°188 du 11 avril 2019 : Marché n°18T04-01 - Construction et réhabilitation du pôle sportif Eugène Cognevaut - Tribune - Lot n°1 : Gros œuvre charpente métallique - Avenant n°1 avec la société Environnement services construction.

N°189 du 18 avril 2019 : Marché n°18S21 - Organisation de séjours d'été en centre de vacances pour la ville de Gonesse.

N°190 du 10 avril 2019 : Signature avec l'association Alliance d'une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux du centre socioculturel Marc Sangnier entre le 1er avril et le 30 juin 2019.2

N°191 du 10 avril 2019 : Signature avec l'association CirquEvolution d'une convention de partenariat pour l'accueil d'un spectacle sous chapiteau "Mad in Finland" à Goussainville, du 9 au 19 mai 2019 pour un montant de 4 000 € TTC.

N°192 du 10 avril 2019 : Signature avec la société SHAM Spectacles, d’une convention pour une initiation cirque dans le cadre de l’Ecole Municipale des Sports du 29 avril au 3 mai 2019 au complexe sportif Colette Besson pour un montant de 800 €.

N°193 du 10 avril 2019 : Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la dotation Politique de la Ville (2019) pour la réhabilitation du terrain de basket 3X3 de l'espace sportif du quartier des Marronniers.

N°194 du 10 avril 2019 : Signature avec la société Art Acoustique d'un devis pour un diagnostic et une étude acoustique pour la salle de réunion de la Mairie pour un montant de 2 340 € TTC.

N°195 du 10 avril 2019 : Signature avec l'association Lyloprod d'un contrat pour le concert du groupe "Fergessen" le 6 avril 2019 à l'Auditorium de Coulanges pour un montant de 1 555,50 € TTC.

N°196 du 10 avril 2019 : Signature avec la société Ztech d'un devis pour l'acquisition d'une solution de virtualisation et de stockage des données et serveurs virtuels pour un montant de 58 094,38 € HT.

N°197 du 19 avril 2019 : Marché 18S27 - Entretien des bouches et poteaux d'incendie sur la Ville avec la société Veolia Marne et Oise.

N°198 du 16 avril 2019 : Signature avec la SAS Formulette Production d’un contrat pour le spectacle « Rémi chante la Fête des Comptines », organisé le 13 juin 2019 pour un montant de 550 € TTC.

N°199 du 16 avril 2019 : Signature avec la SAS Algeco Agence de Paris Ouest d'un contrat pour la location de deux containers du 3 juillet au 19 août 2019 dans le cadre des Quartiers d'Eté pour un montant de 1 678,31 € HT.

N°200 du 16 avril 2019 : Signature avec la Protection Civile Antenne Paris 18 d'une convention pour un dispositif de secours pour les 40èmes Jeux Sportifs de Gonesse, le 18 mai 2019 dans la salle Jacques Brel et sur les terrains du stade Eugène Cognevaut pour un montant de 637 €.

N°201 du 16 avril 2019 : Intervention complémentaire du prestataire ELIOR pour les repas servis le soir dans le cadre du concert de Banlieues Bleues du 16 avril 2019 pour un montant de 1 402 € TTC.

N°202 du 16 avril 2019 : Signature avec la société Light Consultants d'une lettre de commande pour une assistance au recrutement par approche directe d'un Directeur, pour le secteur Urbanisme pour un montant de 10 800 € TTC.

N°203 du 16 avril 2019 : Signature du formulaire d’adhésion 2019 à l’association Cible 95 pour les médiathèques de Gonesse pour un montant de 300 € TTC.

N°204 du 17 avril 2019 : Demande de subvention auprès du CNDS au titre de la campagne "J'apprends à nager" (année scolaire 2019-2020).

N°205 du 17 avril 2019 : Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville pour le financement des Temps d'Activités Périscolaires (TAP - Année scolaire 2019-2020).

N°206 du 17 avril 2019 : Signature avec la société Paul Fanni d'un devis pour la location de gradins, le 15 juin 2019 dans le cadre de la Fête du Pain pour un montant de 6 597,60 € TTC.

N°207 du 17 avril 2019 : Signature avec la société Urban Groove Studio d'un devis pour les enregistrements, compositions musicales, mixage et sonorisation du spectacle du 15 juin 2019 dans le cadre de la Fête du Pain pour un montant de 3 600 € TTC.

N°208 du 17 avril 2019 : Signature avec Madame Jolanta Gredys et Monsieur Jean-Yves Bigarre d'un devis pour la location de deux charrettes, d'un âne et d'un cheval pour le spectacle du 15 juin 2019 dans le cadre de la Fête du Pain pour un montant de 1 450 € TTC.3

N°209 du 18 avril 2019 : Signature d'un devis avec l'association PVD Big Band pour des prestations musicales organisées à l'occasion de la cérémonie patriotique célébrée à Gonesse le 8 mai 2019 pour un montant de 2 100 € TTC.

N°210 du 18 avril 2019 : Signature avec le cirque RENO d'un contrat pour des stages cirque, du 29 juillet au 2 août, du 5 au 9 août et du 12 au 16 août 2019 à Gonesse pour un montant de 13 200 € TTC.

N°211 du 18 avril 2019 : Signature avec l'association Artistes et Compagnie d'un contrat pour deux représentations du spectacle « Dans ma maison » le 15 mai 2019 à la Bibliothèque George Sand et le 22 mai 2019 à la Médiathèque de Coulanges pour un montant de 1 900 € TTC.

N°212 du 18 avril 2019 : Signature avec la société V.N.S. d'un devis pour la location de matériels audio, éclairages, la création de plans de feux et l'exploitation pour le spectacle du 15 juin dans le cadre de la Fête du Pain pour un montant de 23 279,71 € TTC.

N°213 du 18 avril 2019 : Signature avec la société Edicia d'un contrat de service et de maintenance pour la solution Smart Police 1, utilisée par la Police municipale et le Centre de Supervision Urbain.

N°214 du 19 avril 2019 : Désignation de Maître Cédric D.Lahmi, avocat, cabinet Partners In Law, 67 boulevard de Picpus 75012 Paris, pour la représentation de la Ville et la rédaction des actes nécessaires à la décision d’acquisition amiable et au transfert du bail du fonds de commerce exploité par Madame BERBAK sous l’enseigne O’Clock au 27 rue de Paris à Gonesse.

N°215 du 19 avril 2019 : Exercice du droit de préemption sur la vente du fonds de commerce par la SARL Marché 4 saisons sise 1 square des Sports 95500 Gonesse à Madame Kathirkamu Pathmasri ou à toute personne morale se substituant.

N°216 du 19 avril 2019 : Désignation de Maître Forestier, cabinet Saget-Forestier avocats associés, 92 rue de la Victoire 75009 Paris, pour la représentation de la Ville et la rédaction des actes nécessaires à la décision de préemption et à l’acquisition du fonds de commerce de la SARL Marché 4 Saisons, sise 1 square des Sports 95500 Gonesse.

N°217 du 19 avril 2019 : Désignation de l’Etude d’Huissiers Torchausse, pour la signification d’actes à la SARL Marché 4 Saisons sise 1 square des Sports 95500 Gonesse, dans le cadre du contentieux relatif à la décision de préemption et à l’acquisition du fonds de commerce par la Ville.

N°218 du 6 mai 2019 : Marché 19T01 - Réhabilitation du terrain de football et de la piste d'athlétisme au Pôle Sportif Cognevaut.

N°219 du 25 avril 2019 : Signature avec la SARL Tohu Bohu d'un contrat pour le spectacle "Moi, je ne suis pas un éléphant", le 22 juin 2019 à la Médiathèque de Coulanges - Auditorium, pour un montant de 450 € TTC.

N°220 du 25 avril 2019 : Signature avec la société Prunevieille d'un devis pour la pose de bâches supports de communication, en hauteur sur des bâtiments de la Ville pour un montant de 1 324,80 € TTC.

N°221 du 25 avril 2019 : Signature avec l'Institut de Formation en Soins Infirmiers d'une convention de mise en œuvre d'une action d'éducation pour la santé.

N°222 du 25 avril 2019 : Demande de subvention auprès du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique pour la création d'une Micro-Folie au centre socioculturel Louis Aragon.

N°223 du 3 mai 2019 : Commande d'un service de transport à la demande auprès de KEOLIS CIF.

N°224 du 3 mai 2019 : Signature avec l'association Mains dans la main d'un devis pour la mise en place de 4 ateliers de création manuelle entre le 28 mai et le 31 décembre 2019 sur l'Espace Vie Sociale.

N°225 du 3 mai 2019 : Signature de nouveaux contrats avec la SACEM pour les Médiathèques de Gonesse pour l’année 2019 pour un montant de 623,51 € TTC4

N°226 du 3 mai 2019 : Signature d’un contrat de mise à disposition de mobiliers et de matériels de collection pour une exposition célébrant les 50 ans du Collège le Hautiers de Marines (95) du 7 mai au 11 juillet 2019.

N°227 du 6 mai 2019 : Signature avec l’entreprise NJ Events Production d’un contrat pour un spectacle le 14 juin 2019 à la maternelle le Relais de Coulanges pour un montant de 422 € TTC.

N°228 du 6 mai 2019 : Signature avec Madame Corinthe Joëlle d'un devis pour la mise en place de deux ateliers de bien-être se déroulant entre avril et mai 2019 au centre socioculturel Louis Aragon pour un montant de 170 € TTC.

N°229 du 6 mai 2019 : Signature avec la société Décoloriste d’un devis pour des travaux de restauration et de remise en état des murs, plafonds et des travaux de décoration au rez-de-chaussée, à l’accueil, dans l’escalier et au 1er étage de l’Hôtel de Ville pour un montant de 34 200 € TTC.

N°230 du 6 mai 2019 : Signature avec la société Supac d’un devis pour l’installation d’une climatisation réversible pour la salle polyvalente du centre socioculturel Louis Aragon pour un montant de 23 173,20 € TTC.

N°231 du 14 mai 2019 : Signature avec l’association Akenday Espoir d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 12 mai 2019.

N°232 du 14 mai 2019 : Signature avec l’EURL Escal’Grimpe d'un devis pour la location d’un rocher d’escalade 4 voies du 8 au 19 juillet 2019 dans le cadre des Quartiers d'Eté pour un montant de 3 276 € TTC.

N°233 du 14 mai 2019 : Signature avec la société Segat d’un devis pour une mission d’assistance à rédaction d’un appel à manifestation d’intérêt – 2ème tranche pour un montant de 6 330 € TTC.

N°234 du 14 mai 2019 : Signature avec la société Socoraf concernant le transfert de rayonnages mobiles d'archives des bureaux du parc pour un montant de 8 803,20 € TTC.

N°235 du 14 mai 2019 : Signature avec l’association Chiche Théâtre d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 11 mai 2019.