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Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 12 janvier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un le douze janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 6/01/2021 s'est réuni à la mairie sous la présidence
de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS,
Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Laurence
MICHOT, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU, Virginie
TALON.
Secrétaire de séance : Alexandra FONTENEAU
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020.
Ordre du jour
- Lotissement « Les Jardins du Pâti » - Budget primitif 2021.
- CCPH — modification des statuts.
- Délégation du conseil municipal au Maire.
- Création de poste suite à un avancement de grade.
- Projet d'aménagement de la RD11.
21-01-01 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 — LOTISSEMENT LES JARDINS DU PÂTI
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Adopte le budget primitif de l'exercice 2021, arrêté comme suit :
| DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT | 216 000 € 216 000 €
FONCTIONNEMENT | 216 000 € 216 000 €
TOTAL | 432 000 € 432 000 €
21-02-02 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS - MODIFICATION DES STATUTS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Approuve les modifications des statuts.
21-03-03 CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2è"° Classe
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide :
- de créer l’emploi d'agent technique territorial principal de 2°" classe emploi permanent à temps
complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1° mars 2021, susceptible d'être pourvu
par des agents relevant du grade d’adjoint technique territorial.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois seront
inscrits au budget, chapitre 012. DELEGATION DU CONSEIL MUNCIPAL AU MAIRE
Pas de modification à apporter à la délibération n° 20-24-01 du 3/06/2020.
PROJET AMENAGEMENT DE LA RD 11
Sujet reporté à la séance de mars 2021.
Le Maire
Patrice VD
Signé éldérroi ÿ : Patrice
ne QE : NS
Date 48 signature : 14/61/2021
Qwäiité : Maire de St Mars la Réorthe
Extrait affiché le AU Jo }2244
Le Maire