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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 10 Mars 2021
Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 10 Mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un le dix mars à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la
commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 02/03/2021 s’est réuni à la mairie
sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS,
Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Vincent MICHEL, Laurence MICHOT, Jean-
Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU, Virginie TALON.
Conseiller absent excusé : Claude GELOT.
Secrétaire de séance : Laurence MICHOT
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 3 février 2021.
Ordre du jour
- Comptes de gestion 2020
- Comptes administratif 2020
- Affectation du résultat de fonctionnement 2020.
- Acquisitions de terrains
- Aménagement de la RD 11.
- Argent de poche.
- Questions diverses
21-13-01 COMPTE DE GESTION 2020 — BUDGET PRINCIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Par 14 voix pour, 0 voix contre, O abstention,
-ADOPTE le Compte de gestion du receveur pour l'exercice 2020 dont les écritures sont conformes à
celles du compte administratif pour le même exercice.
21-14-02 COMPTE DE GESTION 2020 — BUDGET LOTISSEMENT LE VAL DE SOURCE 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Par 14 voix pour, 0 voix contre, O abstention,
-ADOPTE le Compte de gestion du receveur pour l'exercice 2020 dont les écritures sont conformes à
celles du compte administratif pour le même exercice. 21-15-03 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - COMMUNE
Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame Laydie
PASQUIER conformément à l’article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Adopte le compte administratif de l'exercice 2020, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
| Dépenses 360 336.76 € 498 359.75 € |Recettes 318 990.13 € 687 920.41 € | Résultat de l'exercice 2020 -41 346.63 € 189 560.66 € Intégration résultat CCAS 2020 0 € 788.05 € Résultat reporté 2019 | -33 551.79 € 30 000.00 € | Résultat cumulé | -74 898.42 € 220 348.71 €
21-16-04 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — LOTISSEMENT LE VAL DE SOURCE 3
Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame Laydie
PASQUIER conformément à l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Par 13 voix pour, 0 voix contre, O0 abstention,
Adopte le compte administratif de l'exercice 2020, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 26 301.57 € 78 888.93 €
Recettes 76 738.93 € | 108 411.57 €
Résultat de l’exercice 2020 50 437.36 € | 29 522.64 €
Résultat reporté 2019 -76 738.93 € 55 934.74 €
Résultat cumulé -26 301.57 € 85 457.38 €
21-17-05 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT — EXERCICE 2020
BUDGET COMMUNAL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’affecter comme suit le résultat de
fonctionnement 2020 :
- Affectation en investissement au c/R1068 190 348.71 €
- Report en recettes de fonctionnement c/RO02 30 000.00 €
21-18-06 ACQUISITION DE TERRAIN - RUE DES MESANGES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
-Décide l'acquisition de la parcelle À 1247 d’une superficie de 90 m° située rue des Mésanges.
-Fixe le prix d'acquisition à 500 €.
-Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier. 21-19-07 ACQUISITION DE TERRAIN — RUE DU PETIT GUE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
-Décide l’acquisition de la parcelle A 1595 d'une superficie de 44 m? située rue du Petit Gué.
-Fixe le prix d'acquisition à 1 197.24 €.
“Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
21-20-08 PROJET D'AMENAGEMENT DE LA RD 11 ENTRE LES HERBIERS ET LES ÉPESSES PAR LE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA VENDÉE -— AVIS SUR LE PROJET
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal,
- Souhaïite que la sécurité des randonneurs piétons et cyclistes soit prise en compte pour
traverser la RD 11, comme précisé dans le rapport du commissaire enquêteur.
- émet un avis favorable au projet d'aménagement de la RD 11 entre Les Herbiers et Les Épesses,
sur la section comprise entre le giratoire RD 11 / RD 755 à l’extrémité Est du contournement
Sud des Herbiers et le giratoire RD 11 / RD 27 à l'Ouest de l’agglomération des Épesses,
- émet un avis favorable au classement - déclassement des voies communales concernées.
21-21-09 OPERATION ARGENT DE POCHE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Approuve le lancement du dispositif « argent de poche » pour l’année 2021.
- Ditqueles crédits nécessaires au règlement des jeunes sera inscrit au compte 65888 du budget
principal.
Le Maire
Extrait affiché le : AŸlo5 J£8x
Le Maire