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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°47 CC 2023 Ccds Realisation Schema Directeur Piste Cyclable Savanes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°47 CC 2023 Ccds Realisation Schema Directeur Piste Cyclable Savanes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Changement climatique,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°47_CC_2023_CCDS
PORTANT REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR PISTE CYCLABLE ET RECRUTEMENT D'UN REFERENT
CYCLABLE POUR LE TERRITOIRE DE LA CCDS
Séance du 6 avril 2023
Date de convocation : 29 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois et le six avril à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Michel-Ange JEREMIE, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Diana JAMES, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX,
Absents excusés ayant donné procuration :
Fidélia BOCAGE à Alex MADELEINE,
Lauric SOPHIE à Jean-Raymond HORTH, PRBFFOURE DE QUANE Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Jean-Robert CHOCHO, | een) Célia TARQUIN à François RINGUET,
Céline ZULEMARO à Roland BERTHIER, à D AVR, 2023 Françoise BRUNO FREDOC à Gaëtan STANISLAS,
Nicolas CHUN HONG CHEUNG à Martine PAPAIX,
Frédéric LLADERES à Rodolphe HORTH,
Absents excusés :
Pierre-Richard AUGUSTIN, Rosange CARENE, Patrick COSSET, Davy RIMANE, Alain YANG,
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Loriane DECHESNE.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise BRUNO FREDOC.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Par délibération n°50-CC-2022 du 15 juillet 2022, la CCDS a arrêté un projet de territoire sous la forme de 4 d'Orientations stratégiques et de 20 Objectifs opérationnels.
L'orientation stratégique numéro 4 où 054 ambitionne de « Garantir une transition écologique, énergétique et une gestion durable des ressources » sur le territoire des Savanes. L'objectif opérationnel 42 consiste à « Renforcer et favoriser la mobilité douce et décarbonée >»
Dans cette perspective, plusieurs projets concourent à la réalisation cette orientation stratégique et à cet objectif opérationnel.
Afin de développer la pratique du vélo sur le territoire des Savanes, il est proposé de réaliser un schéma directeur cyclable sur le territoire de la CCDS. Les communes de Sinnamary et Kourou étant bien engagées dans cette dynamique de déploiement de piste cyclable (Sinnamary : phase schéma / Kourou : phase travaux), dans le cadre des compétences
Délibération n°47_CC_2023_CCDS
Portant réalisation d'un schéma directeur piste cyclable et recrutement d'un référent cyclable pour le territoire de la CCDS
Page 1 aménagement en lien avec la transition énergétique il est proposé de réaliser un schéma directeur cyclable sur le territoire des communes non couvertes par ce type de dispositif.
Le budget prévisionnel de cette opération est de 35 000 euros.
Afin de coordonner les actions relatives au schéma cyclable et au programme opérationnel appelé « Plan vélo des Savanes » à échéance 2023/2025, il est proposé de recruter un Référent Plan Vélo en contrat projet pour une durée d'un an voire le temps de la réalisation du schéma et parallèlement de solliciter auprès des partenaires (ADEME/CTG...) le co-financement du poste.
Ci-dessous le plan de financement prévisionnel de l'opération.
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS Schéma 35 000 € ADEME (70%) Schéma 24 500 €
ADEME (communication | 54 500 €
{référent)
Référent 54 500 € CCDS 10 500 € TOTAL 89 500 € TOTAL 89 500 €
Ainsi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à : - L'autorisation de réaliser le schéma directeur cyclable sur les territoires non couverts par ce type de schéma sur les Savanes
-_ L'approbation de la déclinaison opérationnelle des schémas cyclables au travers d'un plan vélo - L'approbation du recrutement d’un référent vélo afin de réaliser et suivre la mise en place du plan vélo sur le territoire de savanes. Contrat projet de 12 mois sur un emploi non permanent à temps complet au grade des ingénieurs
- L'approbation du plan de financement proposé
- Et d'autoriser le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales,
Vu la création de la Communauté de Communes des Savanes par arrêté n° 2154/SG/2D/18/2010 du 23/11/2010 du Préfet
de Guyane ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les
compétences des communautés de communes et d'agglomération ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'avis favorable de la commission mixte en date du 17 novembre 2022 ;
l
Vu l'avis de lä commission des finances du 07 mars 2023
t
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 21 mars ; t
-ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND acte du rapport de Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE :
- la réalisation du schéma directeur cyclable sur les territoires non couverts par ce type de schéma sur les Savanes
sur les Savanes et études du potentiel de mobilité douce du territoire.
- la déclinaison opérationnelle des schémas cyclables au travers d'un plan vélo
- le recrutement d'un référent vélo afin de réaliser et suivre la mise en place du plan vélo sur le territoire de
savanes.
ARTICLE 3 : AUTORISE le lancement du schéma directeur cyclable sur les territoires non couverts et le recrutement d'un référent vélo afin de réaliser et suivre la mise en place du plan vélo sur le territoire de sävanes.
Délibération n°47_CC_2023_CCDS
Portant réalisation d'un schéma directeur piste cyclable et recrutement d'un référent cyclable pour le territoire de la CCDS
Page 2 ARTICLE 4 : APPROUVE le plan de financement suivant :
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
Schéma 35 000 € ADEME (70%) Schéma 24 500 €
ADEME (communication 54 500 €
/référent)
Référent 54 500 € CCDS 10 500 €
TOTAL 89 500 € TOTAL 89 500 €
ARTICLE 5 : INSCRIT la dépense au budget 2023.
ARTICLE 6 : AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à SIGNER tous les actes afférents à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de procurations : 08
Nombre de votants : 28
Pour : 28
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 6 avril 2023
Pour extrait et certifié conforme,
Greffa BCL
DE GUYANE .
|
2 0 AVR, 2023
L
Délibération n°47_CC_2023_CCDS
Portant réalisation d'un schéma directeur piste cyclable et recrutement d'un référent cyclable pour le territoire de la CCDS
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