Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Classeur5 1
Déliberation - CM9122024
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 1er fevrier 2016
Déliberation - Classeur1
Compte-Rendu - Compte rendu 16 décembre 2015
Déliberation - Classeur2 1
Déliberation - Classeur1 1
Déliberation - Classeur3
Déliberation - Classeur2 1
PLU - Règlements - Emplacement réservé
Déliberation - Classeur3 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-la-Molière.
Lien du pdf (Déliberation - Classeur3 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROCHE
LA
MOLIERE
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
convocation
: 09
décembre
2022
Le
15
décembre
2022
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Roche
la
Molière,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
En
exercice
: 27
Présents
: 19
p
rs
: 7
c
cc
re
,
|
Absents
:
’
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
Votants
! 26
BERLIVET,
Maire.
Présents
:
Eric
BERLIVET,
Virginie
THIEBAUD,
Sylvie
MENDES,
Alain
SOWA,
Christine
KONICKI,
Gilles
REYNAUD,
Louise
DEFOUR,
Suzanne
AYEL,
Philippe
MONOD,
Séverine
FRANCON,
Marie-Thérèse
SZCZECH,
Franck
POVEDA,
Benoît
DANSE,
Christophe
GALLIEN,
Annie
FAURE,
Bernard
FONTANEY,
Jacques
CORVISART
DE
FLEURY,
Josiane
BERGER,
Hélène
FAVARD
Absents
ayant
donnés
pouvoir
:
Didier
RICHARD
À
Sylvie
MENDES
Eric
KUCZAL
À
Gilles
REYNAUD
Clémence
QUELENNEC
A
Christine
KONICKI
Serge
BONNET
À
Jacques
CORVISART
DE
FLEURY
Mireille
FAURE
A
Louise
DEFOUR
Marie-Hélène
NEYRET
À
Josiane
BERGER
Eric
MARTINEZ
À
Hélène
FAVARD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gilles
REYNAUD
Délibération
n°DEL-2022-12-077
Thème
: Fonction
publique
Rapporteur
: Louise
DEFOUR
Objet
: MODIFICATION
DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
DE LA COMMUNE
AU 01/01/2023
Suite
à
l’avis
favorable
du
Comité
technique
du
6
décembre
2022
Tableau
des
effectifs
au
01/01/2023
Suite
à
la demande
d’un
agent
et
à
La
compatibilité
de
nécessité
de
service :
- Un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
transformé
à
31/35ème.
Suite
à
une
mise
en
stage : -_
Un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
pourvu
en
plus
Suite
aux
derniers
recrutements
:
-
Un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
pourvu
en
plus
-
Un
poste
de
DGS
pourvu
en
plus
Suite
à
La
nouvelle
organisation
du
périscolaire :
-
Un
poste
d’adjoint
d’animation
de
21h
transformé
en
28h45
GRADE
RL
OUVERTS
POURVUS
ETP
EMPLOI
FONCTIONNEL
2
2
2,00
Directeur
Général
des
Services
35
strate
2 000-10
000hab
1
1
1,00
Directeur
de
Cabinet
35
1
1
1,00
FILIERE
ADMINISTRATIVE
30
20
20,00
Attaché
principal
35
0
0
0,00
Attaché
35
2
2
2,00
Attaché
17,5
1
0
0,00
Rédacteur
principal
1ère
classe
35
3
2
2,00
Rédacteur
principal
2ème
classe
35
0
0
0,00
Rédacteur
35
3
1
1,00
joint
Acministrat
Principal
35
5
4
4,00
pajoint
Reministraut
Principal
35
5
4
4,00
Adjoint
administratif
35
10
7
7,00
Adjoint
administratif
34
1
0
0,00
FILIERE
TECHNIQUE
102
72
67,29
Ingénieur
principal
35
0
0
0,00
Ingénieur
35
1
0
0,00
Technicien
principal
1ère
classe
35
Î
0
0,00 Technicien
35
2
Agent
de
maîtrise
principal
35
5
5
5,00
Agent
de
maîtrise
35
1
1
1,00
Adjoint
technique
principal
ère
35
19
16
16,00
classe Adjoint
technique
principal
35
45
14
14,00
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
33
‘
0
0,00
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
25
1
1
0,71
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
24,5
‘
i
0,70
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
23
‘
0
0,00
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
22
1
0
0,00
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
de
19,25
’
0
0,00
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
de
18
‘
0
0,00
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
de
16,25
0
0
0,00
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
de
15
0
0
0,00
2ème
classe
Adjoint
technique
35
28
15
15,00
Adjoint
technique
33,5
1
1
0,96
Adjoint
technique
32,5
1
1
0,93
Adjoint
technique
32
1
1
0,91
Adjoint
technique
31
2
2
1,77
Adjoint
technique
30
3
3
2,57
Adjoint
technique
28
4
2
1,60 Adjoint
technique
27
1
Adjoint
technique
25
1
Adjoint
technique
22,5
1
î
0,64
Adjoint
technique
20
Î
1
0,57
Adjoint
technique
19,25
1
0
0,00
Adjoint
technique
18
1
0
0,00
Adjoint
technique
17,5
4
2
1,00
Adjoint
technique
15,2
1
1
0,43
FILIERE
SOCIALE
6
3
3,00
ASEM
principat
1ère
classe
35
2
2
2,00
ASEM
principal
2ème
classe
35
3
1
1,00
ASEM
principal
2ème
classe
18
1
0
0,00
FILIERE
CULTURELLE
17
16
10,95
Assistant
de
conservation
du
pa-
35
0
0
0,00
trimoine
principat
îère
cl.
Professeur
territorial
d'ensei-
35
‘
1
1,00
gnement
artistique
Assistant
Ens.
artistique
princ.
20
2
1
1,00
1ère
cl.
Assistant
Ens.
artistique
princ.
7
‘
,
0,35
fère
cl.
Assistant
Ens.
artistique
princ.
4
‘
1
0,20
1ère
ci.
Assistant
Ens.
artistique
princ.
‘
{
’
0,05
2ème
cl.
Assistant
Enseignement
artis-
20
2
2
2,00
tique Assistant
Enseignement
artis-
19
{
4
0,95
tique Assistant
Enseignement
artis-
16,5
’
‘
0,83
tique Assistant
Enseignement
artis-
0,78
tique
15,5
1
Assistant
Enseignement
artis-
11,25
’
’
0,56
tique Assistant
Enseignement
artis-
11
‘
‘
0,55
tique Assistant
Enseignement
artis-
9,75
‘
‘
0,49
tique Assistant
Enseignement
artis-
5
‘
s
0,25
tique Adjoint
du
patrimoine
principal
35
4
{
1,00
de
1ère
classe
Adjoint
du
patrimoine
35
1
1
1,00
FILIERE
ANIMATION
15
13
7,61
Animateur
principal
de
2ème
35
1
‘
1,00
classe Animateur
35
2
2
2,00
Adjoint
d'animation
principal
de
35
‘
4
1,00
1ème
classe
Adjoint
d'animation
principal
de
35
‘
4
1,00
2ème
classe
Adjoint
d'animation
principal
de
24,5
‘
{
0,70
2ème
classe
Adjoint
d'animation
31,5
2
1
0,90
Adjoint
d'animation
31
2
2
1,77
Adjoint
d'animation
28,75
1
1
0,82
Adjoint
d'animation
28,5
{
1
0,81
Adjoint
d'animation
21
3
2
1,20
FILIERE
POLICE
2
2
2,00
Brigadier-chef
principal
35
2
2
2,00
TOTAL
174
128
116,50 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201899-20221215-DEL-2022-12-077-DE Accusé
certifié
exécutoire
IL est
demandé
à
l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
approuvé
teïtableaut
deg202
effectifs. L'assemblée
délibérante
adopte
la présente
délibération
à
l'unanimité.
Pour
: 26
Contre(s)
: 0
Abstention(s)
: O
Roche
la Molière,
le
15
décembre
2022
Transmission
en
Préfecture
le
16
décembre
2022
Le
Maire,
Affichage
le
19
décembre
2022,
Eric
BERLIVET
Gillès
REYNAUD
Sauf
mention
contraire
inscrite
dans
la
mesure
de
publicité
appropriée,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- Date
de
sa
réception
en
Préfecture
;
- Date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
la
réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale
ou
à
défaut
de
réponse,
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROCHE
LA
MOLIERE
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
convocation
: 09
décembre
2022
Le
15
décembre
2022
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Roche
la
Molière,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
En
exercice
: 27
Présents
: 19
Pouvoirs
: 7
x
sn
1
:
-
Absents
:
1
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
Votants
:
26
BERLIVET,
Maire.
Présents : Eric
BERLIVET,
Virginie
THIEBAUD,
Sylvie
MENDES,
Alain
SOWA,
Christine
KONICKI,
Gilles
REYNAUD,
Louise
DEFOUR,
Suzanne
AYEL,
Philippe
MONOD,
Séverine
FRANCON,
Marie-Thérèse
SZCZECH,
Franck
POVEDA,
Benoit
DANSE,
Christophe
GALLIEN,
Annie
FAURE,
Bernard
FONTANEY,
Jacques
CORVISART
DE
FLEURY,
Josiane
BERGER,
Hélène
FAVARD
Absents
ayant
donnés
pouvoir
:
Didier
RICHARD
À
Sylvie
MENDES
Eric
KUCZAL
À
Gilles
REYNAUD
Clémence
QUELENNEC
À
Christine
KONICKI
Serge
BONNET
A Jacques
CORVISART
DE
FLEURY
Mireille
FAURE
À
Louise
DEFOUR
Marie-Hélène
NEYRET
À
Josiane
BERGER
Eric
MARTINEZ
À
Hélène
FAVARD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gilles
REYNAUD
Délibération
n° DEL-2022-12-078
Thème
: Fonction
publique
Rapporteur
: Louise
DEFOUR
Objet
:
ADHESION
À
LA
CONVENTION
2023-2026
RELATIVE
A
L'ETABLISSEMENT
DES
DOSSIERS
CNRACL
PAR
LE
CDG42
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
rappelle
:
* que
le
Centre
départementai
de
gestion
de
ia
fonction
pubtique
territoriate
de
la
Loire
est
tenu
d'accomplir
des
prestations
obligatoires
pour
Le
compte
de
toutes
Les
collectivités
et
établissements
publics
qui
lui
sont
affiliés.
Cet
établissement
reçoit
tous
les
ans
notre
contribution
pour
accomplir
ces
missions. De
plus,
à
la
demande
expresse
des
collectivités
affiliées,
des
serVitesoptionnelsixz:
peuvent
être
proposés,
c’est
le
cas
en
ce
qui
concerne
la création
du
service
dédié
au
conseil,
au
contrôle
et
à
la
réalisation
des
dossiers
retraite
transmis
par
ces
col-
lectivités.
Pour
chacun
des
services
optionnels,
l’équilibre
financier
doit
être
assuré
et
cela
peut
s’effectuer
de
plusieurs
manières,
à ce
jour
le
Conseil
d'administration
a
préféré
appliquer
des
participations
financières
en
fonction
des
prestations
offertes
plutôt
qu’un
taux
additionnel.
-que
l’article
L452-41
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
autorise
Le
Centre
de
Gestion
à assurer
toutes
tâches
en
matière
de
retraîte
et
d’invalidité
pour
Le compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics.
‘que
la
collectivité
est
déjà
adhérente
depuis
2019
et
que
cette
adhésion
permet
au
service
Ressources
Humaines
d’assurer
un
traitement
plus
efficient
des
demandes
de
retraites. Le
Maire
expose
:
- que
le
Centre
de
gestion
nous
a
communiqué
à
La
commune
un
projet
de
convention
afin
d'accomplir
Les
tâches
afférentes
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL,
et
à
l'envoi
des
données
dématérialisées
relatives
au
droit
à
l'information
de
nos
agents.
S'agissant
d’une
mission
particulière,
le
Centre
de
gestion
propose
que
cette
déléga-
tion
s’effectue
par
nature
de
dossier,
au
vu
d’une
tarification
fixée
au
1er
janvier
de
chaque
année
prévoyant
la
possibilité
pour
notre
collectivité,
de
La
dénoncer
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la date
d’envoi,
si
nous
ne
souhaïitions
pas
accepter
les
nouvelles
conditions
finan-
cières. - que
la
solution
proposée,
présente
Le
double
avantage
de
pérenniser
ce
service
op-
tionnel
et
de
ne
cotiser
qu’en
fonction
de
nos
besoins,
en
connaissant
au
préalable
les
conditions
financières
de
l’année
à venir.
- que
de
plus,
l’évolution
de
la
réglementation
en
matière
de
retraite
et
plus
particu-
lièrement
dans
la
gestion
des
dossiers,
ou
de
l’étude
du
départ
en
retraite
demandée
par
nos
agents
(avec
estimation
de
pension),
est
de
plus
en
plus
complexe
à
maîtri-
ser. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
; Vu
le décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestfe
publique
territoriale,
notamment
son
article
28,
habilitant
Le
président
à
agir
sur
dé-
libération
du
conseil
d'administration.
Vu
la
délibération
n°2022-10-26
/ 05
du
26
octobre
2022
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire,
autorisant
Le
président
à
agir
pour
signer
ladite
convention
;
DECIDE
Article
1er
: d'accepter
la
proposition
suivante
:
De
charger
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
de
prendre
en
charge
l'établissement
complet
des
dossiers
CNRACL
de
notre
collectivité
à compter
du
1er
janvier
2023
pour
une
durée
de
4 ans,
sauf
dénoncia-
tion
par
préavis
de
trois
mois
au-delà
de
la
1ère
année
de
fonctionnement,
appli-
cable
selon
Les
types
de
dossier
ci-après
détaillé,
et
selon
les
tarifs
fixés
ainsi
qu'il
suit
à compter
du
1er
janvier
2023
par
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
42
n°2022-10-26
/
05
du
26
octobre
2022
ü La
demande
de
régularisation
de
services
60
€
s Le
rétablissement
au
régime
général
et
à
l’Ircantec
70
€
a
L'étude
sur
un
départ
en
retraite
et
estimation
de
pension
CNRACL
70
€
a
Le
dossier
de
pension
de
vieillesse
et
de
réversion
70
€
a
La
qualification
de
Comptes
Individuels
Retraite
70
€
a Le
dossier
d’étude
préalable
suivie
d’une
liquidation
de
La
pension
vieillesse
90
€
s Le
dossier
de
retraite
invalidité
90
€
s
Etablissement
des
cohortes
- Droit
à
l'information
(DAI)
:envoi
des
données
dématérialisées
de
gestion
des
car-
rières
(RIS)
45
€ -
Droit
à
l'information
(DAÏ)
: envoi
des
données
dématérialisées
gr
70
€
8
Des
permanences
délocalisées
dans
la
collectivité
(vacation
de
3
heures)
200
€
n
Des
séances
d’apprentissage
/
de
pratique
professionnelle
/
d’approfondissement
des
connaissances
(par
2
journée
ou
journée)
50€
de
l’heure
s
La
correction
des
anomalies
remontant
des
DSN
sur
Les
comptes
individuelles
CNRACL
des
agents
>
pour
Les
collectivités
de
moins
de
50
agents,
forfait
annuel
dès
la
1ère
correction
:
30
€
>
pour
Les
coliectivités
de
plus
de
50
agents :
- forfait
annuel,
de
la
1ère
correction
à
la
5ème
:
30€
- au-delà
de
5
corrections,
pour
chaque
nouvelle
demande,
coût
sup-
plémentaire
10€
(Exemples
:
_a-
collectivités
de
80
agents
ayant
sollicité
3
corrections
d’agents
en
anomalie
=
30
€
b-
collectivités
de
80
agents
ayant
sollicité
7 corrections
d’agents
en
anomalie
=
30+20
=
50€)
La
collectivité
ou
l'établissement
public
peut
recourir,
sur
simple
demande
écrite,
à
tout
ou
partie
des
prestations
proposées
ci-dessus.
En
cas
de
modification
de
la
tarification
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
42,
les
nouveaux
tarifs
seront
communiqués
à
la
collectivité
qui
pourra
résilier
la
con-
vention
par
lettre
recommandée
avec
avis
demande
d’avis
de
réception,
en
respec-
tant
un
préavis
de
trois
mois.
Le
recouvrement
des
frais
de
La
mission
sera
assuré
par
Le
CDG
42
à
la
fin
de
chaque
trimestre,
si
des
prestations
ont
été
réalisées.
Article
2
: L'assemblée
délibérante
autorise
Le Maire
à signer
La
convention
en
résul-
tant. Le
Maire
ocertifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
ainforme
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
situé
au
184
Rue
Duguesclin,
69433
Lyon
Cedex
03,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ta
présente
publication,
éventuellement
au
moyen
d’une
requête
déposée
sur
Le
site
www.telerecours.fr. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201899-20221215-DEL-2022-12-078-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/12/2022
L'assemblée
délibérante
adopte
la
présente
délibération
à l'unanimité.
Pour
: 26
Contre(s)
: 0
Abstention(s)
: 0
Roche
la Molière,
Le
15
décembre
2022
Transmission
en
Préfecture
le
16
décembre
2022
Le
Maire,
Affichage
le
19
décembre
2022,
Eric
BERLIVET
Le
secrétaire
de
séance
Gilfès
REYNAUD
Sauf
mention
contraire
inscrite
dans
la
mesure
de
publicité
appropriée,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
Le
tribunal
administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- Date
de
sa
réception
en
Préfecture
;
- Date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
Le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale
ou
à
défaut
de
réponse,
deux
mois
après
L'introduction
du
recours
gracieux. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROCHE
LA
MOLIERE
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
convocation
: 09
décembre
2022
Le
15
décembre
2022
19
heures
00,
le
Conseil
Municipat
de
la
commune
de
Roche
la
Molière,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
En
exercice
: 27
Présents
: 19
Pouvoirs
: 7
:
Le
.
Absents:
1
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
Votants
:
26
BERLIVET,
Maire.
Présents
:
Eric
BERLIVET,
Virginie
THIEBAUD,
Sylvie
MENDES,
Alain
SOWA,
Christine
KONICKI,
Gilles
REYNAUD,
Louise
DEFOUR,
Suzanne
AYEL,
Philippe
MONOD,
Séverine
FRANCON,
Marie-Thérèse
SZCZECH,
Franck
POVEDA,
Benoït
DANSE,
Christophe
GALLIEN,
Annie
FAURE,
Bernard
FONTANEY,
Jacques
CORVISART
DE
FLEURY,
Josiane
BERGER,
Hélène
FAVARD
Absents
ayant
donnés
pouvoir
:
Didier
RICHARD
À
Sylvie
MENDES
Eric
KUCZAL
A
Gilles
REYNAUD
Clémence
QUELENNEC
À
Christine
KONICKI
Serge
BONNET
À
Jacques
CORVISART
DE
FLEURY
Mireille
FAURE
A
Louise
DEFOUR
Marie-Hélène
NEYRET
À
Josiane
BERGER
Eric
MARTINEZ
À
Hélène
FAVARD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gilles
REYNAUD
Délibération
n°DEL-2022-12-079
Thème
: Finances
locales
Rapporteur
: Louise
DEFOUR
Objet
:ATTRIBUTION
DE
LA
PRIME
DE
RESPONSABILITE
À
CERTAINS
EMPLOIS
ADMINISTRATIFS
DE
DIRECTION
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
chapitre
Il
de
sa
partie
législative
(articles
L412-5
à
L412-7),
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
La
Loi
du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
Le
décret
n°
86-68
du
13
janvier
1986
relatif
aux
positions
de
détachement,
Vu
le
décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987
portant
dispositions
statutaires
particu-
lières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201899-20221215-DEL-2022-12-079-DE Accusé
certifié
exécutoire
Vu
le
décret
n°88-631
du
6
mai
1988
modifié
relatif
à
l'attribuHiord'une’fprimezda
responsabilité
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territo-
riales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés,
Conformément
à
l'article
2
du
décret
91-875
précité,
il appartient
à
l'assemblée
déli-
bérante
de
fixer
dans
Les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
Les
condi-
tions
d'attribution
et
Le
taux
des
indemnités
applicables
à
ces
personnels.
Une
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
peut
être
attri-
buée
aux
agents
occupant
Les
fonctions
de
directeur
général,
qui
ne
peut
dépasser
les
15%
maximum
du
traitement
brut
de
l'agent.
Le
versement
de
cette
prime
est
interrompu
lorsque
le
bénéficiaire
n'exerce
pas,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
la
fonction
correspondant
à
son
emploi,
sauf
en
cas
de
congé
annuel,
congé
pris
dans
le
cadre
d'un
compte
épargne-temps
de
maladie
ordinaire,
de
maternité
ou
de
congé
pour
accident
de
travail.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Article
1
:
D'adopter
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
à
hau-
teur
de
13%.
Article
2 :
Dit
qu’elle
prendra
effet
à
compter
du
1°
janvier
2023
et
sera
applicable
au
fonc-
tionnaire
occupant
l'emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services
à
compter
de
cette
même
date.
Article
3 :
D’inscrire
au
budget
Les
crédits
correspondants.
L'assemblée
délibérante
adopte
la présente
délibération à
l'unanimité.
Pour
: 26
Contre(s)
: O
Abstention(s)
: O
Roche
la
Molière,
le
15
décembre
2022
Transmission
en
Préfecture
le
16
décembre
2022
Le
Maire,
Affichage
le
19
décembre
2022,
Eric
BERLIVET Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201899-20221215-DEL-2022-12-079-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/12/2022
Le
secrétaire
de
séance
Gilles
REYNAUD
Sauf
mention
contraire
inscrite
dans
la
mesure
de
publicité
appropriée,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- Date
de
sa
réception
en
Préfecture
;
- Date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
Le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
réponse
expresse
de
L'autorité
territoriale
ou
à
défaut
de
réponse,
deux
mois
après
L'introduction
du
recours
gracieux. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROCHE
LA
MOLIERE
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
convocation
:09
décembre
2022
Le
15
décembre
2022
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
Roche
la
Molière,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Pouvoirs
:6
:
.
7
.
.
Absents
:
1
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
Votants
: 26
BERLIVET,
Maire.
Présents
:
Eric
BERLIVET,
Virginie
THIEBAUD,
Sylvie
MENDES,
Alain
SOWA,
Christine
KONICKI,
Gilles
REYNAUD,
Ciémence
QUELENNEC,
Louise
DEFOUR,
Suzanne
AYEL,
Philippe
MONOD,
Séverine
FRANCON,
Marie-Thérèse
SZCZECH,
Franck
POVEDA,
Benoît
DANSE,
Christophe
GALLIEN,
Annie
FAURE,
Bernard
FONTANEY,
Jacques
CORVISART
DE
FLEURY,
Josiane
BERGER,
Hélène
FAVARD
Absents
ayant
donnés
pouvoir
:
Didier
RICHARD
A
Sylvie
MENDES
Eric
KUCZAL
À
Gilles
REYNAUD
Serge
BONNET
À
Jacques
CORVISART
DE
FLEURY
Mireille
FAURE
À
Louise
DEFOUR
Marie-Hélène
NEYRET
À
Josiane
BERGER
Eric
MARTINEZ
À
Hélène
FAVARD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gilles
REYNAUD
Délibération
n°
DEL-2022-12-080
Thème
: Finances
locales
Rapporteur
: Mireille
FAURE
Objet
:DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Dans
le
cadre
du
budget
primitif,
il
convient
de
réajuster
certaines
lignes
de
crédits
sur
Le
budget
général
de
La
commune
(Voir
annexe)
IL
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipai
de
bien
vouioir
approuver
la
présente
décision
modificative
de
crédits
sur
Le
budget
général
de
la
commune. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201899-20221215-DEL-2022-12-080-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/12/2022
L'assemblée
délibérante
adopte
la présente
délibération
à
l'unanimité.
Pour
: 26
Contre(s)
: O
Abstention(s)
: O0
Roche
la Molière,
Le
15
décembre
2022
Transmission
en
Préfecture
le
16
décembre
2022
Le
Maire,
Affichage
Le
19
décembre
2022,
Eric
BERLIVET
Le
secrétaire
de
séance
Gilles,
REYNAUD
Sauf
mention
contraire
inscrite
dans
la
mesure
de
publicité
appropriée,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
Le
tribunal
administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- Date
de
sa
réception
en
Préfecture
;
- Date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
Le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
La
réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale
ou
à
défaut
de
réponse,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux. 42189
VILLE
DE
ROCHE
LA
MOLIÈRE
DM
n°2
2022
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
Désianati
Dépenses
ü)
Recettes
«®
ésiIgnaion
RE
5:
De
:
Fr
8
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6811-020
: Dot.
aux
amor.
des
immobilisations
0,00€
65
000,00
€
0,00€]
0,00
€
incorporelles
et corporelles
TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
65
000,00
€
0,00
€
0,00€
sections R-7318-020
: Autres
fiscalités
locales
0,00 €|
0,00€
0,00€
4
000,00
€
TOTAL R
731
: Fiscalité
locale
0,00€
0,00€
0,00€
4
000,00
€
R-74718-020
: Participations
Etat
- Autres
0,00
€
0,00€
0,00€
7
000,00
€
R-7473-020
: Participations
départements
0,00€
0,00€
0,00
€
13
000,00
€
R-74788-020
: Participations
autres
organismes
0,00€
0,00€
0,00
€
35
000,00
€
TOTAL
R
74
: Dotations
et
participations
0,00
€
0,00€
0,00
€
55
900,00
€
R-75888-020
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€]
0,00€
0,00
€
0,00€
R-773-020
: Mandats
annulés
ou
atteints
par
la
déchéance
0,00 €|
0,00
€
0,00€
6
COD,00
€
quadriennale TOTAL
R
77
: Produits
spécifiques
0,00€
0,00€
9,00€
6
000,00
€
Total
FONCTIONNEMENT.
0,00€
65
000,00
€
0,00€
65.000,00
€
INVESTISSEMENT
R-2802-020
: Amort.
frais
études,
élabor.,
modif
et
révis.
0,00
€
0,00€
6,00
€
65
000,00
€
doc
d'urbanisme
TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
0,00€
0,00€
65
000,00
€
sections R-10222-020
: FCTVA
0,00€
0,00€
0,00
€
80
000,00
€
TOTAL R
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00€
0,00€
0,00
€
90
000,00
€
R-2041482-020
: Subv.
autres
communes
- Bâtiments
et
0,00€]
0,00
€
0,00
€
44
290,00
€
installations TOTAL
R
204
: Subventions
d'équipement
versées
0,00€
0,00€
0,00€
44
290,00
€
D-213#8-020
: Constructions
autres
bâtiments
publics
0,00
€
25
000,00
€
0,00 €
6,00€
D-24318-201
: Constructions
autres
bâtiments
publics
0,00€
74
290,00
€
0,00
€]
0,00€
D-2152-845
: Installations
de
voirie
0,00
€
100
000,00
€
0,00€
0,00€
D-2188-842
: Autres
immobilisations
corporelles
0,00€
G,00€
0,00€
0,00€
TOTAL
D
21
: Immobilisafions
corporelles
0,00€
198
290,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00€
499:290,00
€
0,00 €
499
290,00 €
Total Général
264 290,00€|
264 290,00 €
{5} y
compris
les restes
à réaliser
Page
1
sur
1 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROCHE
LA
MOLIERE
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
convocation
:09
décembre
2022
Le
15
décembre
2022
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Roche
la
Molière,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Pouvoirs
:6
c
ce
ré
Absents
:
1
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
Votants
:
26
BERLIVET,
Maire.
Présents
:
Eric
BERLIVET,
Virginie
THIEBAUD,
Sylvie
MENDES,
Alain
SOWA,
Christine
KONICKI,
Gilles
REYNAUD,
Clémence
QUELENNEC,
Louise
DEFOUR,
Suzanne
AYEL,
Philippe
MONOD,
Séverine
FRANCON,
Marie-Thérèse
SZCZECH,
Franck
POVEDA,
Benoit
DANSE,
Christophe
GALLIEN,
Annie
FAURE,
Bernard
FONTANEY,
Jacques
CORVISART
DE
FLEURY,
Josiane
BERGER,
Hélène
FAVARD
Absents
ayant
donnés
pouvoir
:
Didier
RICHARD
À
Sylvie
MENDES
Eric
KUCZAL
À
Gilles
REYNAUD
Serge
BONNET
À Jacques
CORVISART
DE
FLEURY
Mireille
FAURE
À
Louise
DEFOUR
Marie-Hélène
NEYRET
À
Josiane
BERGER
Eric
MARTINEZ
À
Hélène
FAVARD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gilles
REYNAUD
Délibération
n°DEL-2022-12-081
Thème
: Finances
locales
Rapporteur
: Mireille
FAURE
Objet
: TARIFS
2023
Monsieur
le
Maire
présente
Les
différents
tarifs
communaux
applicables
à
partir
du
1
JANVIER
2023
(cf.
pièce
jointe),
à savoir
:
Locations
appartements
et
charges
de
logements
de
fonction
pour
les
baux
en
cours Tarifs
de
la
cuisine
centrale
Affaires
funéraires
concessions
Occupation
du
domaine
public
Marché Terrasses
et
espace
de
vente
Salles
communales Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201899-20221215-DEL-2022-12-081-DE Accusé
certifié
exécutoire
Compte-tenus
des
travaux
réalisés
en
2022
et
des
désagrémentétfe
commerçants
des
Rue
Gambetta
et
de
la
République,
Monsieur
Le
Maire
propose
que,
les
occupations
du
domaine
public
accordées
sur
ces
2
rues
le
soient
à
titre
gratuit
pour
2023.
ILest
demandé
à
l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
approuver
cette
de-
libération. L'assemblée
délibérante
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité.
Pour
: 26
Contre(s)
: O
Abstention(s)
: O
Roche
la Molière,
Le
15
décembre
2022
Transmission
en
Préfecture
le
16
décembre
2022
Le
Maire,
Affichage
Le
19
décembre
2022,
Eric
BERLIVET
Gilleg
REYNAUD 1
Sauf
mention
contraire
inscrite
dans
La
mesure
de
publicité
appropriée,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- Date
de
sa
réception
en
Préfecture
;
- Date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
Le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à compter
de
La
réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale
ou
à défaut
de
réponse,
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux. ü
a |: NOÏLVIOT VI V 1S0dOHd Sid SaJi0s
so2eid 6p aies
SEA NOILYIOT.VT V 3SOdOHd SFId Seuinof-utap sed 6p ones
É 2 PS [ 807 SOS ZI 3 00'OCT aeunof sadeid 67 anes|
SDIAU3S 1q 104
EVE NOIHV201.Y1 V 1$04Ot4d SNId 30110 sa2eid 61 apes
A à NOILYIOT VT.Y'1SOdOHd SfYId egunof-Huep saeid 61 21e
EL ps %80:7 30STLT 3 00‘OZT. eeuinof s5ejd 61 onesl
300'EL %G6GS #00'0€T S.O0'LTT NÉSAES SHMIUS UONIBJON
3 00'ST BTG'T 300"008 5. 00'S8Z SUEDE WNHEQUO|0T:2587
#00 %90/7. 300'LVE 3 00'0bE. sue: ST: WNHEQUO(0) 2529
LL UAINEN c dd . el8ne ed 8 op. UOISSaU0D
O0'ET ASLT 3 00°S6/: #00:7v£ SUE GE 8[qNop
u0IsSaau0) SAUIVHINNA SIUIV AY 3006
SU. GT:2|{n0p UOISS82U07
. FR: syentsdied.8]duus
UolSSS5u07
300'6 HET 300'08£ OO'TLE SÛE 0€ eds UoISSS2U0)
#05? MEVT 3 00067. 3 0S'S8T. SUe-GT.8dUUIS UOISSDIU0D
305'0: %9S'S 3 056 3 006: (pSeuod sioH sjjenplalpur uorod'us) sua sedoyu
300 HET'S 3780 3 840 SAISIO 2P.S1U29 18109
3610 BIT'S ET STL'E ÉFEMTESETEN
3400 HEL'S 3480 3840 AdW-8109
380 HLET 30S'E 329€ JAN Sedo
38TO 2747 306'€ STL'E ENCMPPENMSETEN
ATYSLN AO ANISINO 3810. LGV
308€ 329€ SIBUISIeN SUnUET Sedsy
3970 %00'S &9v'e O7'S quepissi sedoy
30v'0 LLE'T 3.5p'8 3.508 1SAN19;1S
s$enod sedsy 3070 ALTT 3 00'8. 3 06//
IHDOY 88euod sedey
300'0T %SL'OT + O0'EOT 00'E6 uorouoj 2p SAUSWPB0 SSP S8PnsUSU S98HEUT
3056 #SOT 30S'ELr 5 009%
93 3006
807 3 00"Crr 3 OUEST sa
3008 %60'7 300'06€ 3 00°78€
Ÿ4 SANQ3.U8 XNEG - SATIANSNAN SNOILVIOT 3059
HEOT 305'92€ 2 00'07€ El
3056 %6O'Z 305897 3 00'E9T
T3 300%
%007 3 00'PDC 300007 GIPNIS /T4
- à , 4 {e8+1905 ne ssunpses jaueqeuu uonisodsip 8 asitu s1oH) BECT %s9's SO0'Ez 3
LLTE
— Sansy,i 8 feunwLOS Buuosiad uansodsp € SsIN / SNS SUUOSNE SUR, UOMNEUNSSP € SANENSUTUPE 19 SRDIUUIST ÜonesSid
3ce AOL 3 000€ > Le (82139059 ne spumpez jaueqeu uonisodsp e ssiu stoH}
{enbrand suuosied s1oH) aina LÉ JeuntuWuos pouuosisd uorIsodsIp e asIIN 1 SRBeRSIU pe 49 ShbIUUoT UoHeISSId
anbydde
ns vonnen % sue] MR Odory TLOT SHAeL uopeuñisoq
sdAi
XnedpIURU SJUEL Soins JUELIOd UoNEOqUep ef e exeUUYy 00007 3 00007 sauuoyanoi sasudaqus / S21n8Li2JXS SUOlBIDOSSY
3 00007 3 00'00€ sauUOuNO] SUOIPLIOSSE SNOLVIDOSSY 53Q NOSIVNI
3 00082 5 00‘087 sainaLi31Xe SUOLJELI0SSY
3 00'ObT 3 00'OPT UB / SLOJ L SBUUOUNOI SUOHPLI0SSÿ NYALYHO NA IONVAD
3 00 001 + 00° 002 saines SUOIENOSSE - SANSUSSUEIO 3p SOJANDE Sep SES
300'06€ 3 00'0SE Seuuoipnol SUCENOSSE - SANSUSBULIT SP SEUANIE SSP 8][ES
300007 3 00 00 SSSR SUONEDOSSY S81 1N0d nesjeu5 AP ee AANINISNVUS
3 0000 3 00'00C Sauuouano1 suolel10ssy se] 1NOd nesjeuo np aI[ES
“SSfeonuIo soles s91 Mod Ue 1ed euMiels VOIES] un, p JUPHoU?q SSUUOUINO! SUONELIOSSE 591 ‘Sa|19U98 Saa|quIOSSE sine) Inod SS41NjE18 SUOHEIO| Sp AUDIJAUSQ SSUUOYINOI SUOHEIIOSSE SO SNOILVIDOSSY S811n0d SAT1YS SUONEIO 1
50001 ET Jaleunol SUbHEd:2p S9eid
3 00'05 000$ autiAqueuane ip UIsedeu es januuv
3007 S00!C: fausnepesedss mode en SITRASNAN SNOLYOO1
3:009 zu led Ssseet JeouuY
3007 AT 10007 (oeuuosuo) . ne 3e
5050 9600 y “inol id Teutorse50 eusondus DT Fous HeNetinor
3007: “K00P 5 000$ aujbtues yed S[0j z'onbLiSe)J qUeepiOSEY EN UUv|
_
00T 100 v S00r Suteuiss ibd's10} j SnbuDs ri usa ipey 18nuUV UILMOdNA V ALNIA
130006 “assEiISY DAV JUSUISDEIQUIS JE HOT: POS NUUY |
: ; [30006€ “éssblie) SUPS JUSWSDUIdUS 1Ed: JON DO0 1 jeNUUY)
EE SOU. SsSbHS] Ja\V AUStSDPIOUS JEd: HONTE DO0IENSUSN |
FOUT: UeUe once | ‘. esseuersues uetueneidis ed: Hi POOA1SNSUSN,
SOT:0 305€ _ El ne aBvssed 3p LEIO4
300 is O0'TS 3 00‘0S aureues / S104 7 anbUJ2a12 AUSWEPIODDPY JanuUY
3050 0600 30S'S2 3 00'S4 auleueS / S10 L ENbL2918 JUSLISPIODDEY JENUUY SIHDYVAI
3050 HOT S050 3 00'07 aUleWSs Jed 510 } SEU2JEW 1W 1enuuy]
3:0S:0 DOC 305'sc 30057 auleuues Jed SL0J 7 SEUDIEW 1W 1enuuv] EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROCHE
LA
MOLIERE
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
convocation
:09
décembre
2022
Le
15
décembre
2022
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
Roche
la
Molière,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Pouvoirs
: 6
:
es
2
.
.
Absents
:
1
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
Votants
:
26
BERLIVET,
Maire.
Présents
:
Eric
BERLIVET,
Virginie
THIEBAUD,
Sylvie
MENDES,
Alain
SOWA,
Christine
KONICKI,
Gilles
REYNAUD,
Clémence
QUELENNEC,
Louise
DEFOUR,
Suzanne
AYEL,
Philippe
MONOD,
Séverine
FRANCON,
Marie-Thérèse
SZCZECH,
Franck
POVEDA,
Benoit
DANSE,
Christophe
GALLIEN,
Annie
FAURE,
Bernard
FONTANEY,
Jacques
CORVISART
DE
FLEURY,
Josiane
BERGER,
Hélène
FAVARD
Absents
ayant
donnés
pouvoir :
Didier
RICHARD
A
Sylvie
MENDES
Eric
KUCZAL
A Gilles
REYNAUD
Serge
BONNET
À
Jacques
CORVISART
DE
FLEURY
Mireille
FAURE
À
Louise
DEFOUR
Marie-Hélène
NEYRET
À
Josiane
BERGER
Eric
MARTINEZ
À
Hélène
FAVARD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gilles
REYNAUD
Délibération
n°DEL-2022-12-082
Thème
: Finances
locales
Rapporteur
: Eric
BERLIVET
Objet
: AUTORISATION
SPECIALE
POUR
LE
PAIEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
L'article
L
1612-1
alinéa
3
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
:
" En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
l'exécutif
de
la
collecti-
vité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
rembourse-
ment
de
la
dette,
et
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et
Les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
La
délibération
d'ouverture
d’autorisation
de
programme
». L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
Le
montant
[et:t
crédits.
taffectatiorr
des
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
Les
conditions
ci-dessus.
IL
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
habiliter
Monsieur
le
Maire
à
ef-
fectuer
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
suivantes,
à savoir
:
1.
OPERATIONS
NON
AFFECTEES
Chapitre
20
Limité
à 25%
2031
195
847
€
Frais
d’études
Chapitre 21
Limité
à 25%
2111
62
750
€
Terrains
nus
2113
125
000
€
Terrains
aménagés
2116
2 500
€
Cimetières
2128
31
670€
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
21311
23
665€
Hôtel
de
ville
21312
13
400
€
Bâtiments
scolaires
21318
706
346
€
Autres
bâtiments
publics
2135
0
€
Installations
générales,
agencements
des
constructions
2152
117514€
Installations
de
voirie
2181
0€
Installations
générales,
agencements
divers
2182
0€
Matériel
de
transport
2184
0€
Mobilier
2188
61
109
€
Autres
immobilisations
corporelles
2)
DETAILS
DES
OPERATIONS Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201899-20221215-DEL-2022-12-082-DE Accusé
certifié
exécutoire
Opérations
Chapitre
|
Limité
à
LEE
Pre
P
20
25%
|Chapitre
21|
25%
TR
sot|
Pen
60
000€
|
15000€
|
45853.91€
|
11463€
d'informations
ILest
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
autorisation
de
dépenses
à
compter
du
1°
janvier
2023
jusqu’au
vote
du
budget
pri-
mitif. L'assemblée
délibérante
adopte
la
présente
délibération
à l'unanimité.
Pour
:26
Contre(s)
:0
Abstention(s)
:0
Roche
la
Molière,
le
15
décembre
2022
Transmission
en
Préfecture
le
16
décembre
2022
Le
Maire,
Affichage
le
19
décembre
2022,
Eric
BERLIVET
Le
secrétaire
de
séance
Gilles
REYNAUD
Sauf
mention
contraire
inscrite
dans
la
mesure
de
publicité
appropriée,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
La
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- Date
de
sa
réception
en
Préfecture
;
- Date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
L'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
Le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale
ou
à
défaut
de
réponse,
deux
mois
après
L'introduction
du
recours
gracieux. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROCHE
LA
MOLIERE
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
convocation
:09
décembre
2022
Le
15
décembre
2022
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
Roche
la
Molière,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Pouvoirs
: 6
:
Le
re
Absents
:
1
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
Votants
:
26
BERLIVET,
Maire.
Présents
:
Eric
BERLIVET,
Virginie
THIEBAUD,
Sylvie
MENDES,
Alain
SOWA,
Christine
KONICKI,
Gilles
REYNAUD,
Clémence
QUELENNEC,
Louise
DEFOUR,
Suzanne
AYEL,
Philippe
MONOD,
Séverine
FRANCON,
Marie-Thérèse
SZCZECH,
Franck
POVEDA,
Benoit
DANSE,
Christophe
GALLIEN,
Annie
FAURE,
Bernard
FONTANEY,
Jacques
CORVISART
DE
FLEURY,
Josiane
BERGER,
Hélène
FAVARD
Absents
ayant
donnés
pouvoir
:
Didier
RICHARD
À
Sylvie
MENDES
Eric
KUCZAL
A
Gilles
REYNAUD
Serge
BONNET
À
Jacques
CORVISART
DE
FLEURY
Mireille
FAURE
À
Louise
DEFOUR
Marie-Hélène
NEYRET
À
Josiane
BERGER
Eric
MARTINEZ
À
Hélène
FAVARD
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Gilles
REYNAUD
Délibération
n°DEL-2022-12-083
Thème
: Finances
locales
Rapporteur
: Sylvie
MENDES
Objet
:SUBVENTION
PAR
ANTICIPATION
VILLE
/ CCAS
Vu
le
Code
de
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
Le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L.
123-4
à
L.
123-9
et
R.
123-1
à
R.
123-26,
Vu
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
régions,
les
départements
et
l'Etat
en
matière
d'action
sociale
et
de
santé,
Vu
la
loi
n°86-17
du
6
janvier
1986
adaptant
la
législation
sanitaire
et
sociale
aux
transferts
de
compétence
en
matière
d'aide
sociale
et
de
santé,
Vu
La
loi
n°86-972
du
19
août
1986
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
collec-
tivités
locales, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201899-20221215-DEL-2022-12-083-DE Accusé
certifié
exécutoire
Considérant
que
le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
présidé" de” dr6i
par
le Maire
et
régi
par
Les
articles
L.
123-4
à
L.
123-9
et
R.
123-1
à
R,123-26
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Considérant
qu'il
exerce,
de
par
son
statut,
des
missions
réglementaires
qui
décou-
lent
des
textes
précités,
Compte
tenu
des
dépenses
de
personnel
portées
par
le
CCAS,
et
afin
d’anticiper
le
besoin
de
trésorerie
en
considérant
que
les
ressources
du
CCAS
proviennent,
pour
une
grande
partie,
d’une
subvention
versée
par
la
ville,
il
convient
de
verser
une
subvention
anticipée
de
300
000,00
€
au
CCAS
sur
son
budget
2023
dès
le
1°
janvier
2023. Cet
acompte
sera
déduit
de
La subvention
attribuée
en
2023
lors
du
vote
du
budget.
IL
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
présente
délibération.
L'assemblée
délibérante
adopte
la présente
délibération
à
l'unanimité.
Pour
: 26
Contre(s)
: 0
Abstention(s)
: O
Roche
la Molière,
Le
15
décembre
2022
Transmission
en
Préfecture
le
16
décembre
2022
Le
Maire,
Affichage
le
19
décembre
2022,
Le
secrétaire
de
séance
Gilles,
REYNAUD
Sauf
mention
contraire
inscrite
dans
La
mesure
de
publicité
appropriée,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- Date
de
sa
réception
en
Préfecture
;
- Date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
Le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
La
réponse
expresse
de
l’autorité
territoriale
ou
à
défaut
de
réponse,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROCHE
LA
MOLIERE
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
convocation
: 09
décembre
2022
Le
15
décembre
2022
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Roche
la
Molière,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Pouvoirs
: 6
x
Li
2
.
Absents
:
1
à
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
Votants
:
26
BERLIVET,
Maire.
Présents : Eric
BERLIVET,
Virginie
THIEBAUD,
Sylvie
MENDES,
Alain
SOWA,
Christine
KONICKI,
Gilles
REYNAUD,
Clémence
QUELENNEC,
Louise
DEFOUR,
Suzanne
AYEL,
Philippe
MONOD,
Séverine
FRANCON,
Marie-Thérèse
SZCZECH,
Franck
POVEDA,
Benoit
DANSE,
Christophe
GALLIEN,
Annie
FAURE,
Bernard
FONTANEY,
Jacques
CORVISART
DE
FLEURY,
Josiane
BERGER,
Hélène
FAVARD
Absents
ayant
donnés
pouvoir
:
Didier
RICHARD
A
Sylvie
MENDES
Eric
KUCZAL
A
Gilles
REYNAUD
Serge
BONNET
À
Jacques
CORVISART
DE
FLEURY
Mireille
FAURE
À
Louise
DEFOUR
Marie-Hélène
NEYRET
À
Josiane
BERGER
Eric
MARTINEZ
À
Hélène
FAVARD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gilles
REYNAUD
Délibération
n°DEL-2022-12-084
Thème
: Finances
locales
Rapporteur
: Eric
BERLIVET
Objet
:EXAMEN
ET
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
L'EXPERIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
Monsieur
le
Maire
rappelle
La
délibération
DEL-10-091
en
date
du
11
octobre
2021
quant
au
choix
de
la
collectivité
de
mettre
en
œuvre
la
nomenclature
M37
dès
le
janvier
2022
afin
d’expérimenter
le
compte
financier
unique.
1®
À
ce
titre,
après
échange
avec
le
comptable
public,
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
relative
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
qui
précise
les
conditions
de
mise
en
œuvre
et
son
suivi. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201899-20221215-DEL-2022-12-084-DE Accusé
certifié
exécutoire
IL
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
voulbir-accepter
Ra'Ton
vention. L'assemblée
délibérante
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité.
Pour
: 26
Contre(s)
: 0
Abstention(s)
: O
Roche
la Molière,
Le
15
décembre
2022
Transmission
en
Préfecture
Le
16
décembre
2022
Le
Maire,
Affichage
le
19
décembre
2022,
Eric
BERLIVET
Le
secrétaire
de
séance
Gilles
REYNAUD
Sauf
mention
contraire
inscrite
dans
La
mesure
de
publicité
appropriée,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- Date
de
sa
réception
en
Préfecture ;
- Date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
Le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
la
réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale
ou
à
défaut
de
réponse,
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux. CONVENTION
RELATIVE
A
L'EXPÉRIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
ENTRE : Mairie
de
Roche
la
Molière
Représentée
par
le Maire
en
exercice
de
sa
fonction
Adresse
: 2
RUE
GAMBETTA
— 42
230
ROCHE
LA
MOLIERE
Téléphone
: 04
77
90
77
00
SIRET
N°
214
201
899
000
17
Ci-après
dénommée
la
Commune
d'une
part,
ET L'État,
représenté
par
M
Francis
PAREJA
Directeur
des
finances
publiques
de
la
Loire
d’autre
part,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code des
juridictions
financières,
Vu
l'article
60
de
la loi
n°
63-156
du
23
février
1963
de
finances
pour
1963,
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
modifié,
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
modifié
relatif
à la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
l'arrêté
fixant
le cadre
du
compte
financier
unique
expérimental
en
vigueur,
fondé
sur
le référentiel
M57,
Vu
l'arrêté
du
13
décembre
2018
modifié
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
services
d'incendie
et
de
secours
autorisés
à
participer
à
lexpérimentation
au
titre
de
la
« vague
3
»
de
l’expérimentation
;
ÉTANT
PRÉALABLEMENT
RAPPELÉ
CE
QUI
SUIT
:
Selon
l'article
242
modifié
de
la
loi
de
finances
pour
2619
susvisé,
un
compte
financier
unique
peut
être
mis
en
œuvre,
à
titre
expérimental,
par
des
collectivités
territoriales,
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires
à
compter
de
l'exercice
2021.
Ce
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Le
compte
financier
unique
a plusieurs
objectifs :
- favoriser
[a transparence
et
la
lisibilité
de
l’information
financière,
- améliorer
la
qualité
des
comptes,
-
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
L'expérimentation
du
compte
financier
unique
concerne
le
périmètre
budgétaire
suivant
{ci-après
dénommés «
budgets
éligibles
à l'expérimentation
»):
* d’une
part
le budget
principal
de
la
collectivité,
* d'autre
part
les
budgets
annexes
suivants1
:
- budgets
annexes
à
caractère
administratif
à
l'exception
des
budgets
annexes
relatifs
aux
services
publics
sociaux
et
médico-sociaux
appliquant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M22,
- budgets
annexes
à caractère
industriel
et
commercial,
L'expérimentation
du
compte
financier
unique
s'appuie
sur
le référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
porteur
des
innovations
budgétaires
et
comptables
les
plus
récentes
du
secteur
public
local.
Ce
référentiel,
qui
a vocation
à
être
généralisé
à
moyen
terme,
constitue
le cadre
de
référence
pour
les
budgets
éligibles
à l'expérimentation
du
compte
financier
unique,
à
l'exception
des
budgets
à
caractère
industriel
et
commercial
qui
conservent
leur
référentiel
budgétaire
et
comptable
M4.
Le cadre
du
compte
financier
unique
expérimental
est fixé
par
arrêtés
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et du
ministre
chargé
des
comptes
publics
et
éventuellement
modifié
par
arrêté
durant
la période
d'expérimentation
afin
de
prendre
en
compte
ses
évolutions
éventuelles.
Le
circuit
informatique
de
confection
du
compte
financier
unique
expérimental
(cf.
annexe)
prévoit
une
agrégation
par
les
applications
informatiques
de
la
DGFIP
(Hélios
et
CDG-D
SPL)
des
données
produites
par
l'ordonnateur
à travers
l'application
TotEM
et le comptable
public,
chacun
agissant
sur
son
périmètre
de
compétence.
Des
contrôles
de
concordance
automatisés
entre
certaines
données
transmises
par
l’ordonnateur
et
celles
figurant
dans
les
états
du
compte
financier
unique
relevant
du
comptable
seront
opérés.
Selon
ce
circuit
informatique,
la
collectivité
devra
transmettre
au
comptable
public,
via
un
PES-Pj
typé
budget,
un
fichier
de
données
au
format
XML
conforme
au
schéma
publié
2,
correspondant
aux
données
relevant
de
l'ordonnateur
étant
observé
que
la
partie
sur
les
« états
annexés
» sera
également
transmise
au
format
PDF.
Après
inclusion
de
données
produites
par
le comptable
public,
le compte
financier
unique
sera
disponible
au
format
XML
dans
l'application
CDG-D
SPL
de
la direction
générale
des
finances
publiques.
Le
compte
financier
unique
sur
chiffres
sera
validé
en
ligne
dans
l'application
CDG-D
SPL.
Le
compte
financier
unique
sera
préparé
conjointement
par
l’ordonnateur
et
le comptable
de
la collectivité,
dans
le
respect
de
leurs
prérogatives
respectives.
La
transmission
du
compte
financier
unique
au
représentant
de
l’État
aux
fins
de
contrôle
budgétaire
sera
effectuée
par
la collectivité,
par
voie
dématérialisée
dans
l'application
Actes
budgétaires.
Les
collectivités
qui
expérimenteront
le
compte
financier
unique
et
leurs
comptables
assignataires
seront
invités
à
faire
part
de
leurs
observations
sur
ce
nouveau
format
de
compte
dans
la
perspective
du
rapport
que
le
Gouvernement
devra
rendre
au
Parlement
sur
cette
expérimentation
pour
le 15
novembre
2023,
CECI
RAPPELÉ,
IL À ÉTÉ CONVENU
CE QUI
SUIT :
ARTICLE
1 : Objet
de
la convention
Les
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
ont
admis
la
mairie
de
Roche
la
Molière
à
participer
à l'expérimentation
du
compte
financier
unique
pour
les
comptes
de
l'exercice
2023.
1 Les
budgets
afférents
à des
entités
distinctes,
Établissements
publics
locaux
notamment,
en
particulier
les
centres
communaux
d'action
sociale
ou
les
caisses
des
écoles,
ne
sont
pas
concernés
par
l'expérimentation. 2 Publié
sur
le
site
: https://www.collectivites-locales.gouv.fr/protocole-dechange-standard-pes-0 La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
par
la
mairie
de
Roche
la
Molière
et
de
son
suivi.
ARTICLE
2 : Périmètre
de
l'expérimentation
Principes Pendant
l’expérimentation,
Un
compte
financier
unique
se substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
pour
chacun
des
budgets
éligibles
à
l’expérimentation
dès
lors
que
ce
budget
est
tenu
à
la
production
d'un
compte
administratif
et d'un
compte
de
gestion
individualisé.
Mise
en
œuvre
par
la
mairie
de
Roche
la
Molière
Au
titre
de
l'exercice
2023,
un
compte
financier
unique
sera
produit
pour
chacun
des
comptes
afférents
:
- au
budget
principal,
ARTICLE 3
: Respect
des
pré-requis
de
l’expérimentation
3.1
Adoption
du
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
[ou
plan
de
comptes
M57
abrégé]
La
collectivité,
le groupement
ou
le SDIS
applique
le référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
depuis
l’exercice
2022
;
elle
remplit
depuis
cette
date
l’un
des
pré-requis
de
l’expérimentation
du
compte
financier
unique.
3.2
Dématérialisation
des
documents
budgétaires
La
collectivité
dématérialise
ses
documents
budgétaires
[depuis
l'exercice
2021
dans
l'application
Actes
budgétaires.
Elle
remplit
donc
les
pré-requis
informatiques
nécessaires
à la
confection
du
compte
financier
unique
pendant
toute
la durée
de
l'expérimentation.
Dispositions
communes
Ainsi,
la
collectivité
sera
en
capacité
de
transmettre
au
comptable
public,
pour
l'exercice
2023,
les
flux
de
données
relevant
de
sa
responsabilité
conformément
à
l'arrêté
fixant
le
cadre
du
compte
financier
unique
expérimental,
et
selon
le circuit
informatique
mentionné
supra.
Pour l'État
:
À
partir
du
premier
exercice
d’expérimentation,
les
applications
du
comptable
public
lui
permettront
d'accepter
les
flux
de
données
émanant
de
la collectivité.
À
défaut
de
respect
des
pré-requis
relatifs
à
l’adoption
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
à
la
dématérialisation
des
documents
budgétaires,
la
présente
convention
sera
réputée
caduque.
ARTICLE
4 :
Élaboration
conjointe
du
compte
financier
unique
4.1
Travail
préparatoire
entre
l’ordonnateur
et le comptable
4.2
Calendrier
La
collectivité
adressera
par
flux
vers
Hélios,
dans
la
perspective
de
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2023
couvert
par
l'expérimentation,
les données
dont
la production
lui incombe,
dans
un
calendrier
compatible
avec
le respect
des
échéances
de
reddition
et d'approbation
des
comptes
définies
dans
les textes
législatifs
et réglementaires
en
vigueur
pour
la
collectivité.
Les
échéances
du
calendrier
seront
conventes
entre
l’ordonnateur
de
la
collectivité
et
son comptable
assignataire.
Les
services
de
la DGFIP
assureront
l'accès
de
la collectivité
au
compte
financier
unique
enrichi
des
tableaux
relevant
du
comptable,
dans
sa
version
tant
provisoire
que
définitive,
dans
les
délais
prescrits
par
les textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Suivi
de
l'expérimentation
L'expérimentation
du
compte
financier
unique
doit
permettre
de
recueillir en
particulier
Pavis des
collectivités
volontaires
et
de
leurs
comptables
sur,
notamment,
les
éléments
suivants
:
- la
nouvelle
architecture
de
restitution
budgétaire,
- la
pertinence
du
format
de
présentation
des
informations
fournies
dans
le compte
financier
unique,
- le circuit
informatique
de
confection
du
compte
financier
unique,
- les
nouvelles
modalités
de
travail
entre
l’ordonnateur
et
le comptable,
- des
évolutions
complémentaires
qui
pourraient
être
proposées
au
législateur
dans
la
perspective
d’une
éventuelle
généralisation
du
compte
financier
unique,
notamment
sur
les
ratios,
les
composantes
des
états
annexés
et l'articulation
entre
le compte
financier
unique
et
les
autres
vecteurs
d’information
financière
comme
les
rapports
accompagnant
les
comptes
ou
les
données
ouvertes
[open
data].
Dans
la mesure
où
le Gouvernement
devra
remettre
au
Parlement
son
rapport
sur
le bilan
de
l’expérimentation
pour
le
15
novembre
2023,
avant
le vote
des
premiers
comptes
financiers
uniques
des
expérimentateurs
de
vague
3,
des
points
d'échanges
seront
organisés
en
amont
avec
les
services
de
l'État,
afin
de
recueillir
l'opinion
des
collectivités
de
la vague
3 sur
l’expérimentation
du
CFU.
Ces
points
toucheront
essentiellement
les travaux
préparatoires
engagés
par
ces
collectivités
en
vue
de
produire
leur
premier
CFU
Pour
enrichir
les
retours
d'expérience,
les
DRFiP,
DDFiP
et
les
préfectures
concernées
pourront
également
transmettre
d'éventuelles
observations.
Afin
d'assurer
la qualité
et le suivi
des
échanges
entre
les différentes
parties
prenantes
à l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
des
référents
sont
désignés
dans
chaque
DRFIP,
DDFIP
et
préfecture.
ARTICLE
6 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
valable
pour
toute
la
durée
de
l’expérimentation
telle
que
définie
à
l'article
1°
de
la
présente
convention.
Accord
du
comptable
publie
assignataire
de
la commune
de
Roche
la
Molière
Fait
à
,le
Fait
en
3
exemplaires
originaux
dont
un
pour
chaque
signataire.
Pour
l’État
:
Pour
la
mairie
de
Roche
la
Molière
M
Francis
PAREJA
M
Eric
BERLIVET
Directeur
départemental
Maire
des
finances
publiques
de
la
Loire ANNEXE
DE
LA
CONVENTION
Schéma
: Partie
1
[ea]
Pré-requis : - Dématérialisation des documents budgétaires par ta collectivité - Evolution du logiciel fancier à nrévoir avec ies éditeurs de logiciels financiers
Schéma
: Partie
2
Fichiers ACK pe PJ 012
et 013)
Contrôle
de
base
Typé
Budget
Léomsine 63 HaDee 10
Consultation
Comptable
assignataire
Consultation
Ordonnsteur
{hors
CCA}
C Consultation
et validation :
- Comptable
supérieur
- Comptable
assignataire
…."
Ordonnateur
|
Consultation
Préfecture
Consultation
et validation
Comptable
assignataire
Consultation
Jusidictions
financières
Contrôle
des
préfectures effectué
sur
le base
du
CFU
définitif
transmis
par
l'ordonnateur EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROCHE
LA
MOLIERE
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
convocation
: 09
décembre
2022
Le
15
décembre
2022
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Roche
la
Molière,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
En
exercice
: 27
Présents
: 21
Pouvoirs
: 5
:
.
re
.
:
Absents
:
1
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
Votants
:
26
BERLIVET,
Maire.
Présents
:
Eric
BERLIVET,
Virginie
THIEBAUD,
Sylvie
MENDES,
Alain
SOWA,
Christine
KONICKI,
Gilles
REYNAUD,
Clémence
QUELENNEC,
Louise
DEFOUR,
Suzanne
AYEL,
Serge
BONNET,
Philippe
MONOD,
Séverine
FRANCON,
Marie-Thérèse
SZCZECH,
Franck
POVEDA,
Benoît
DANSE,
Christophe
GALLIEN,
Annie
FAURE,
Bernard
FONTANEY,
Jacques
CORVISART
DE
FLEURY,
Josiane
BERGER,
Hélène
FAVARD Absents
ayant
donnés
pouvoir
:
Didier
RICHARD
À
Sylvie
MENDES
Eric
KUCZAL
A
Gilles
REYNAUD
Mireille
FAURE
À
Louise
DEFOUR
Marie-Hélène
NEYRET
À
Josiane
BERGER
Eric
MARTINEZ
À
Hélène
FAVARD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gilles
REYNAUD
Délibération
n°DEL-2022-12-085
Thème
: Domaine
et
patrimoine
Rapporteur
: Alain
SOWA
Objet
: CESSION
DE
PARCELLE
"LE
PETIT
Duc"
Les
copropriétaires
de
La
Résidence
Le
Petit
Duc
ont
fait
connaître
à
La
mairie
de
Roche-La-Molière
leur
volonté
d'acquérir
une
parcelle
non
cadastrée
à ce
jour
déta-
chée
d’un
terrain
communal
attenant
à leur
propriété.
Cet
achat
souhaité
de
350
m?
est
situé
à
proximité
de
la
parcelle
BP81
classée
en
zone
UCb
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
nant
à cette
parcelle
et
restant
propriété
de
la
commune.
Cette
mention
sera
préci-
sée
dans
l’acte
notarié. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201899-20221215-DEL-2022-12-085-DE Accusé
certifié
exécutoire
La
mairie
concède
à vendre
Le
terrain
à
l’ensemble
des
coproprié
;
dence
Le
petit
Duc
pour
un
montant
de
14
000
€
afin
de
créer
des
places
de
station-
nement
supplémentaires,
sous
réserve
de
la
prise
en
charge
des
frais
notariaux
ainsi
que
le
géomètre
par
la copropriété.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
:
-__
Approuver
le
projet
de
cession
aux
copropriétaires
de
La
Résidence
Le
petit
Duc
tel
qu’il
est
précisé
ci-dessus,
pour
un
coût
de
14
000
€
sous
réserve
de
la
prise
en
charge
des
frais
notariaux
aïnsi
que
Le
géomètre
par
La
copropriété
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
affairant
à
cette
vente
-__D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
mentionner
dans
l’acte
notarié
Les
conditions
relative
l'entretien
de
La
haïe
et
des
espaces
verts
par
la
copropriété
le
petit
duc.
IL
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
présente
délibération.
L'assemblée
délibérante
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité.
Pour
: 26
Contre(s)
: 0
Abstention(s)
: 0
Roche
la
Molière,
le
15
décembre
2022
Transmission
en
Préfecture
le
16
décembre
2022
Le
Maire,
Affichage
le
19
décembre
2022,
Le
secrétaire
de
Séance
Gilles
REYNAU
Sauf
mention
contraire
inscrite
dans
la
mesure
de
publicité
appropriée,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
Le
tribunal
administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- Date
de
sa
réception
en
Préfecture
;
- Date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à
compter
de
La
réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale
ou
à défaut
de
réponse,
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux. Æ = REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
LA
LOIRE
Pôle
Ressources
et Gestion
État
Pôle
d'évaluation
domaniale
11 rue
Mi-carême
- BP 502
42007
SAINT-ETIENNE
Cedex
1
Téléphone
: 04
77
47 86
98
Mél.
: ddfip42
pole-evaluation@dgfip
finances
gouufr
POUR
NOUS JOINDRE
:
Affaire
suivie
par
: Sylvie
RICART
Téléphone
: 04
77
47 85
95
courriel
: sylvie. ricart@dgfip
finances
gouv.fr
Réf.
DS
: 7107094
Réf
OSE
: 2021-42189-92840
[Ress
à FINANCES
PUBLIQUES
Saint-Etienne,
le
11/02/2022
SAINT-ETIENNE
METROPOLE
2
AVENUE
GRUNER
42000
SAINT-ETIENNE
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VÉNALE
DÉSIGNATION
DU
BIEN
: VOIRIE
DOMAINE
PUBLIC
ADRESSE
DU
BIEN
:1
RUE
JEAN
BAPTISTE
LULLY,
42230
ROCHE-LA-MOLIÈRE
VALEUR
VÉNALE
: 33
€/m?
Il
est
rappelé
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
sur
délibération
motivée
s'écarter
de
cette
valeur. 7
SERVICE
CONSULTANT
SAINT-ETIENNE-METROPOLE affaire
suivie
par:
Lucas
SCHAFFUSER,
lucas.schaffuser@saint-etienne-metropole.fr
2
-
DATE
de
consultation
: 15/12/2021
de
réception
: 15/12/2021
de
visite
: sans
visite
de
dossier
en
état
: 15/12/2021
délai
négocié
: 11/02/2022
‘3
OPÉRATION
SOUMISE
À
L'AVIS DU DOMAINE
— DESCRIPTION
DU PROJET ENVISAGE.
Cession
à
une
copropriété
d'espaces
du
Domaine
Public
pour
un
agrandissement
de
parking.
prop
P
P
E
P
8
4
=
DESCRIPTION
DU
BIEN
Référence
cadastrale
: Domaine
public
Descriptif
:
La
parcelle
BP81
est
entourée
par
du
domaine
public,
la
D3.2,
la
route
de
Saint-Victor
et
la
rue
Jean
Baptiste
Luily.
La
copropriété
de
cette
parcelle
souhaite
acquérir
une
partie
des
espaces
verts
du
domaine
public
afin
d'y
construire
un
agrandissement
de
leur
parking.
L'immeuble
est
composé
de
logement
en
partie
supérieure,
de
commerces
et
cabinets
libéraux
en
rez-
de-chaussée.
Le
parking
est
souvent
saturé
et
les
occupants
des
logements
ne
peuvent
pas
se
garer
sur
leur
parking.
Les
espaces
sont
plats
en
nature
engazonnés
ou
en
revêtement
de
voiries/parkings
Le
projet
de
parking
permettrait
de
passer
de
37
places
à 52
places
de
stationnement.
La
surface
serait
d'environ
300m.
ami 2 ani am
5
—
SITUATION JURIDIQUE
Propriétaire
: Domaine
Public
Situation
d'occupation : libre
Origine
de
propriété
: Domaine
public 6=
URBANISME: RÉSEAUX
Les
parcelles
sont
situées
en
zone
UCB
(zone
urbaine
correspondant
à
des
quartiers
d'habitations
de
moindre
densité,
réservée
à
l'accueil
de
l'habitat
individuel
(maisons
unifamiliales
isolées,
jumelées
ou
groupées))
au
PLU.
La
dernière
modification
du
PLU
a été
approuvée
le
20/12/2018.
7:=
DÉTERMINATION.DE
LA
VALEUR
VÉNALE
L'évaluation
est
effectuée
par
comparaison
avec
des
transactions
constatées
sur
le
marché
immobilier
local
pour
des
biens
similaires.
l'emprise
à
évaluer
est
située
en
zone
constructible
du
PLU.
Cependant
compte
tenu
de
sa
configuration,
de
sa
situation
en
bordure
de
bretelles
d'un
giratoire
et
du
projet
de
stationnement
prévu,
le
prix
unitaire
est
adapté
au
contexte.
Compte
tenu
de
ses
caractéristiques
physiques
et
légales,
la
valeur
vénale
du
bien
est
estimée
à
33
€/m?
(soit
9 900
€
pour
300
m°).
&
—:DURÉE
DE
VALIDITÉ
Un
an.
9
—
OBSERVATIONS
PARTICULIÈRES
Il
n'est
pas
tenu
compte
dans
la
présente
évaluation
des
surcoûts
éventuels
liés
à
la
recherche
d'archéologie
préventive,
de
présence
d'amiante,
de
termites
et
des
risques
liés
au
saturnisme,
de
plomb
ou
de
pollution
des
sols.
Une
nouvelle
consultation
du
Pôle
d'Évaluation
Domaniale
serait
nécessaire
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
le
délai
ci-dessus,
ou
si
les
règles
d'urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à changer.
Pour
le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques,
par
délégation,
Sylvie RICART
Inspectrice
des
Finances
Publiques
L'enregistrement
de
votre
demande
a
fait
l'objet
d’un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°7817
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques. DEPARTEMENT DE LA LOIRE
UNE DE ROCHE LA MOLIERE
PLAN
PROJET
PLANCHE: 2/1
E DST far 720T Fee tee
Frog
ë
î
E 46 su GRES EATINEO) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROCHE
LA
MOLIERE
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
convocation
:09
décembre
2022
Le
15
décembre
2022
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Roche
la
Molière,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
En
exercice
: 27
Présents
: 21
Pouvoirs
: 5
:
Le
1
2
.
:
Absents:
1
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
Votants
:
26
BERLIVET,
Maire.
Présents : Eric
BERLIVET,
Virginie
THIEBAUD,
Sylvie
MENDES,
Alain
SOWA,
Christine
KONICKI,
Gilles
REYNAUD,
Clémence
QUELENNEC,
Louise
DEFOUR,
Suzanne
AYEL,
Serge
BONNET,
Philippe
MONOD,
Séverine
FRANCON,
Marie-Thérèse
SZCZECH,
Franck
POVEDA,
Benoît
DANSE,
Christophe
GALLIEN,
Annie
FAURE,
Bernard
FONTANEY,
Jacques
CORVISART
DE
FLEURY,
Josiane
BERGER,
Hélène
FAVARD Absents
ayant
donnés
pouvoir
:
Didier
RICHARD
À
Sylvie
MENDES
Eric
KUCZAL
A
Gilles
REYNAUD
Mireille
FAURE
À
Louise
DEFOUR
Marie-Hélène
NEYRET
À
Josiane
BERGER
Eric
MARTINEZ
À
Hélène
FAVARD
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Gilles
REYNAUD
Délibération
n°DEL-2022-12-086
Thème
: Domaine
et
patrimoine
Rapporteur
: Alain
SOWA
Objet
:CESSION
ANCIEN
BATIMENT
“AMICALE
DES
BLEUETS""
VU
la
délibération
DEL-2022-07-056
relative
a
la
gestion
des
biens
communaux,
VU
l’avis
des
domaines
du
23
juin
2022,
VU
le
mandat
donné
aux
notaires
de
Roche
la
Molière
pour
réaliser
une
vente
inte-
ractive, VU
ies
offres
des
quatre
candidats
à
l'achat
de
cette
parcelle,
VU
l'avis
des
commissions
municipales
finance
et
urbanisme
du
17
novembre
2022,
VU
l'offre
déposée
par
la
SCI
FP
IMMO
dans
Le
but
d’un
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
en
trois
maisons
de
ville. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Cette
session
concerne
1 282
m°?
répartie
sur
Les
parcelles
-
BI
682
(497m°),
-
_B1
704
(166m2)
nue
et
libre,
-_B1
707
(603m2)
nue
et
libre,
-
BI
710
(2m?)
nue
et
libre,
-__
BI
680
(14m?)
nue
et
libre.
La
parcelle
BI
682
supporte
un
bâti
ancien
dont
la
toiture
a été
rénovée.
Le
terrain
est
classé
en
zone
UCc
et
est
impacté
par
un
aléa
Be,
Be-t
(risque
faible)
du
Plan
des
Risques
Miniers.
IL
est
proposé
de
vendre
le
terrain
à
la
SCI
FP
IMMO
au
prix
de
215
000
euros,
sous
réserve
de
la
prise
en
charge
des
frais
notariaux
par
l’intéressé.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
- _
Approuver
le
projet
de
cession
à
La
SCI
FP
IMMO
tel
qu’il
est
précisé
ci-dessus,
pour
un
coût
de
215
000
€ ;
-__
L’autoriser
à
signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
cette
vente
et
à
pren-
dre
en
charge
l’ensemble
des
frais
lui
incombant.
IL
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
présente
délibération.
L'assemblée
délibérante
adopte
la
présente
délibération
par
24
voix
Pour
et
2 voix
Contre,
Abstention
: 0.
Pour
: 24
Contre(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Roche
la
Molière,
Le
15
décembre
2022
Transmission
en
Préfecture
Le
16
décembre
2022
Le
Maire,
Affichage
le
19
décembre
2022,
Le
secrétaire
de
séance
Gilleg
REYNAUD Sauf
mention
contraire
inscrite
dans
la
mesure
de
publicité
appropriée,
la
prés
ARR
ENREAE
He?
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
La
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- Date
de
sa
réception
en
Préfecture
;
- Date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
Le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale
ou
à
défaut
de
réponse,
deux
mois
après
L'introduction
du
recours
gracieux. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROCHE
LA
MOLIERE
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
convocation
:09
décembre
2022
Le
15
décembre
2022
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Roche
la
Molière,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
En
exercice
: 27
Présents
: 21
Pouvoirs
: 5
:
Le
2
.
Absents
:
1
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
Votants
:
26
BERLIVET,
Maire.
Présents
:
Eric
BERLIVET,
Virginie
THIEBAUD,
Sylvie
MENDES,
Alain
SOWA,
Christine
KONICKI,
Gilles
REYNAUD,
Clémence
QUELENNEC,
Louise
DEFOUR,
Suzanne
AYEL,
Serge
BONNET,
Philippe
MONOPD,
Séverine
FRANCON,
Marie-Thérèse
SZCZECH,
Franck
POVEDA,
Benoit
DANSE,
Christophe
GALLIEN,
Annie
FAURE,
Bernard
FONTANEY,
Jacques
CORVISART
DE
FLEURY,
Josiane
BERGER,
Hélène
FAVARD Absents
ayant
donnés
pouvoir
:
Didier
RICHARD
A
Sylvie
MENDES
Eric
KUCZAL
À
Gilles
REYNAUD
Mireille
FAURE
À
Louise
DEFOUR
Marie-Hélène
NEYRET
A Josiane
BERGER
Eric
MARTINEZ
À
Hélène
FAVARD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gilles
REYNAUD
Délibération
n°DEL-2022-12-087
Thème
: Domaine
et
patrimoine
Rapporteur
: Alain
SOWA
Objet
:CESSION
DE
TERRAIN
LOIRE
HABITAT
RUE
URBAIN
THEVENON
Loire
Habitat
a
fait
connaître
à
la
mairie
de
Roche-La-Molière
sa
volonté
d'acquérir
un
terrain
appartenant
à
cette
dernière.
Cet
achat,
souhaité
de
10m2,
longeant
la
propriété
de
Loire
Habitat
est
à
détacher
de
la
parcelle
AO
258,
située
Rue
Urbain
Thevenon.
Le
découpage
sera
conforme
au
projet
de
plan
de
division
établi
par
le
cabinet
GEO-
LIS. Le
terrain
présente
une
partie
du
domaine
privé
de
la
commune
située
en
limite
de
sa
propriété.
Il
est
classé
en
zone
UCa.
Une
délibération
a
été
prise
par
Saint-Etienne
Métropole
concernant
la
désaffecta-
tion
du
domaine
public
(Décision
n°
2022.00906
du
16/09/2022). Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201899-20221215-DEL-2022-12-087-DE Accusé
certifié
exécutoire
La
mairie
concède
à
vendre
le
terrain
à
Loire
Habitat
au
prix
dé*6@
serve
de
La
prise
en
charge
des
frais
de
bornages,
et
des
frais
notariaux
par
l'intéressé. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de :
-__
Approuver
le
projet
de
cession
à
Loire
habitat
tel
qu’il
est
précisé
ci-dessus,
pour
un
coût
de
60
€;
-__
L’autoriser
à signer
Les
actes
de
vente
à intervenir
avec
Loire
Habitat.
IL
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
présente
délibération.
L'assemblée
délibérante
adopte
la
présente
délibération à
l'unanimité.
Pour
: 26
Contre(s)
: O
Abstention(s)
: O0
Roche
la
Molière,
Le
15
décembre
2022
Transmission
en
Préfecture
le
16
décembre
2022
Le
Maire,
Affichage
le
19
décembre
2022,
Eric
BERLIVET
Le
secrétaire
de
séance
GillessREYNAUD
Sauf
mention
contraire
inscrite
dans
La
mesure
de
publicité
appropriée,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- Date
de
sa
réception
en
Préfecture
;
- Date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
Le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
La
réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale
ou
à
défaut
de
réponse,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux. BECUSÉ
DECISION
OU
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MÉTROPGEFTAR
DECISION
N°2022.00506
Êr
SAINT-ÉTIENN
la
métropole
GOMMUNE
DE
RÔCHE-LA-MOLIÈRE
- RUE
URBAIN
THEVENON
- DESAFFECTATION
D'UNE
EMPRISE
DU
DOMAINE
PUBLIC
‘
Le
Président
de
Saint-Etienne
Métropole,
VU
l'article
L, 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
17 juillet
2020,
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Président
des
pouvoirs
découlant
des
dispositions
sus-énoncées,
VU
le
décret
n°
2017-1316
du
1°
septembre
2017,
constituant
Saint-Etienne
Métropole
en
Métropole,
‘
qui
à
ce
fitre
détient
la
compétence
« création,
aménagement
et
entretien
de
voiries
» en
lieu
et
place
des
Communes
membres,
CONSIDERANT
que
Loire
Habitat,
propriétaire
de
la
parcelle
section
AO
173,
sise
3-5
rue
Urbain
Thevenon
à
Roche-la-Molière,
a
sollicité
Saint-Etienne
Métropole
pour
acquérir
une
emprise
du
domaine
public
située
en
limite
de
sa
propriété,
CONSIDERANT
que
cette
emprise
en
nature
d'espace
vert
n'a
pas
un
caractère
routier,
CONSIDERANT
que
pour
ce
faire,
Saint-Etienne
Métropole
doif
au
préalable
constater
la
désaffectation
de
l'emprise
préeitée,
qui
ne
revêt
pas
d'intérêt
pour
la cireulation
publique,
DECIDE
ARTICLE
1
Une
emprise
d'une
surface
de
9
m°,
située
en
limite
de
la
propriété
du
demandeur,
Loire
Habitat,
illustrée
sur
le
plan
ci-joint,
est
désaffectée
de
son
usage
et
retourne
en
gestion
à
la
commune
de
Roche-la-Molière. ARTICLE
2
La
présente
décision
dont
il sera
rendu
compte
à
la plus
prochaine
réunion
du
Conseil!
Métropolitain,
sera
publiée
et transmise
à Madame
la Préfète
de
la
Loire.
ARTICLE
3
.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
par
intérim
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à Saint-Etienne,
le
16/09/2022
Le
Président,
LR Gaël
PERDRIAU
RECU
EN
PREFECTURE
Le 16 septembre 2022 VIA DOTELEC -IXBus 99_AU.042-244200770-20220818.C2022009081 Date dé mise
en ligne
: 16 septembre
2022 Commune
: 042189
MODIFICATION
DU
PARCELLAIRE
CADASTRAL
Roche-la-Molière
”
D'APRES
UN
EXTRAIT
DU
PLAN
GADASTRAL
(DGFIP}
Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
:
CERTIFICATION
:
+
(Art.
25
du
décret
n°65-471
du
30
avril
1955)
"
Le présent
document,
certifié par les propriétaires
soussignés
(3} a été établi {t}:
Document
vérifié et numéroté
te
À. F#
9-6
s
jté-d'
ons
2
ns
jeter
Document
dressé
par (2)
Pig
F
€ - D'après un plan d'arpentage ou de bomage, dont copie ci-joi
M.
Yvan LIGOUT
Scion:
A0
le 28/04/2022
,parM. Yvan LIGOUT
géomèlre
à SAINT GALMIER
à SAINT GALMIER
Feuille)
:4
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des infamalions portées
Date
: 28/04/2022
:
au dos
de fa chemise
6463.
Signature
:
Qualité
du
plan
: 01
Echelle d'origine : 14/1000
A SAINT GALMIER
.1e 28/04/2022
Echelle
d'édition
:1/500
Dossier
210918
Date
de
l'édition
:01/04/1969
1 Rayeries
menionsinutes,
La foule
À g'estappfcable
que
dans
le cas
une
esquisse
{plan
senové
parois
de moe
à jour)
Dans
la formule
8, les
propribtires
puent
air
élclué
eux
même
le piquatège.
(2 Qualité de a personne agréée (géomètre expen. inspecteur. géamélre ou lechnicien retraité du cadaste, ete) 3 Précsazies noms el qualités du signataire $ est déférent du propriétaire (mandataire, avouë représentant! quañfié de Faulorité expropéant}.
195
C—GX|
[1
Saint Etienne Métropole
Signatures
Document
“
st
+
+
F-5438.050
F-18604 458
Lt
1804 500 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROCHE
LA
MOLIERE
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
convocation
: 09
décembre
2022
Le
15
décembre
2022
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Roche
la
Molière,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
En
exercice
: 27
Présents
: 21
Pouvoirs
: 5
:
a
1
:
:
Absents:
1
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
Votants
:
26
BERLIVET,
Maire.
Présents : Eric
BERLIVET,
Virginie
THIEBAUD,
Sylvie
MENDES,
Alain
SOWA,
Christine
KONICKI,
Gilles
REYNAUD,
Clémence
QUELENNEC,
Louise
DEFOUR,
Suzanne
AYEL,
Serge
BONNET,
Philippe
MONOD,
Séverine
FRANCON,
Marie-Thérèse
SZCZECH,
Franck
POVEDA,
Benoit
DANSE,
Christophe
GALLIEN,
Annie
FAURE,
Bernard
FONTANEY,
Jacques
CORVISART
DE
FLEURY,
Josiane
BERGER,
Hélène
FAVARD Absents
ayant
donnés
pouvoir
:
Didier
RICHARD
A
Sylvie
MENDES
Eric
KUCZAL
À
Gilles
REYNAUD
Mireille
FAURE
À
Louise
DEFOUR
Marie-Hélène
NEYRET
À
Josiane
BERGER
Eric
MARTINEZ
À
Hélène
FAVARD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gilles
REYNAUD
Délibération
n°DEL-2022-12-088
Thème
: Finances
locales
Rapporteur
: Marie-Thérèse
SZCZECH
Objet
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ASSOCIATION
BWD12
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la
commune
à
engagé
dans
Le
cadre
de
la
programma-
tion
culturelle
2022/2023
un
partenariat
avec
l'association
du
Festival
BWD12
pour
l'organisation
du
concert
«
La
fée
Capriccio
»
qui
se
déroulera
les
9
et
10
décembre
2022. R
s’agira
de
deux
concerts
scolaires
et
un
concert
familial
au
Pôle
Culturel
de
V'Opsis.
es
rcar
+
e
ceptionn
it convient
donc
de
verser
une
subvention
exceptionne
l’organisation
de ces
concerts,
subvention
d’un montant
Les
dépenses
seront
prélevées
sur
Le
compte
6574
du
budget
principal
de
la
com-
mune. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201899-20221215-DEL-2022-12-088-DE
,
.
.
.
Accusé certifié
exécutoire
IL
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
voulfir3f
F
proposition. L'assemblée
délibérante
adopte
la présente
délibération
par
24 voix
Pour
et 2 voix
Contre,
Abstention
: 0.
Pour
: 24
Contre(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Roche
la Molière,
Le
15
décembre
2022
Transmission
en
Préfecture
le
16
décembre
2022
Le
Maire,
Affichage
le
19
décembre
2022,
Eric
BERLIVET
Le
secrétaire
de
séance
Gilles
REYNAUD
Sauf
mention
contraire
inscrite
dans
la
mesure
de
publicité
appropriée,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- Date
de
sa
réception
en
Préfecture ;
- Date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à compter
de
La
réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale
ou
à défaut
de
réponse,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux.