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Déliberation - Classeur9
Déliberation - Classeur2 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roche-la-Molière.
Lien du pdf (Déliberation - Classeur2 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-070-0E)
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 18:12/2025)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LA
MOLIERE >
Nombre de conseillers : Date de convocation : 04 décembre 2025 Le 15 décembre 2025 19 heures 00, le Conseil
Municipal de la commune de Roche la Molière, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.
En exercice : 27
Présents. : 22
Pouvoirs :5
Absents :0
Votants : 27
Présents :
Eric BERLIVET, Virginie THIEBAUD, Eric KUCZAL, Alain SOWA, Christine KONICKI, Gilles MAZENOD, Clémence QUELENNEC, Suzanne AYEL, Serge BONNET, Mireille FAURE, Philippe MONOD, Séverine FRANCON, Marie-Thérèse SZCZECH, Franck POVEDA, Virginie BONNY, Christophe GALLIEN, : Annie FAURE, Bernard FONTANEY, Marie-Hélène NEYRET, Josiane BERGER, Hélène FAVARD, Eric MARTINEZ
Excusé(s) ayant donnés pouvoir :
Didier RICHARD à Eric BERLIVET
Benoit DANSE à Philippe MONOD
Jacques CORVISART DE FLEURY à Serge BONNET
Renée MARTIN à Virginie BONNY
Didier METAIS à Alain SOWA
Secrétaire de séance : Madame Clémence QUELENNEC
Délibération n°DEL-2025-12-070
Thème : Autres domaines de compétences
Rapporteur : Hélène FAVARD
Objet : Roche la Molière - ville ambassadrice du don d'organes
La commune de Roche La Molière représentée par son maire Eric BERLIVET, Le collectif Greffes+ représenté par Alain LEFEBVRE, Président l'ADOT LOIRE, Souhaitent convenir, d'un commun accord, de signer une charte « ROCHE LA MOLIERE, ville ambassadrice du don d'organes ».
Préambule : : Le don d'organes et de tissus est un magnifique geste de fraternité, c’est pourquoi la loi française prévoit que nous soyons tous donneurs sauf si nous avons exprimé un refus de notre vivant. Cependant, malgré l'engagement sans faille des professionnels de santé, des associations et de l'Agence de la biomédecine, le nombre de greffes réalisées chaque année reste insuffisant. Chaque jour, 2 à 3 personnes décèdent en France faute d'organes.
C'est pourquoi nous devons donner une visibilité maximum à cet enjeu prioritaire de santé publique afin que chaque personne fasse part à ses proches de son choix concernant le don de ses organes après sa mort.
En contribuant à la visibilité nationale du ruban vert, symbole du don d'organes, la ville de ROCHE LA MOLIERE est désireuse de contribuez à amener le sujet au sein de Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-070-0E)
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 18:12/2025)
tous les foyers: c'est le moyen le plus efficace pour que tous les donneurs qui le souhaitent soient prélevés.
Devenir Ville ambassadrice du don d'organes, c'est participer à un mouvement solidaire national permettant de sauver des milliers de vies chaque année.
Objectifs de la charte :
Pour atteindre ces objectifs, la commune de ROCHE LA MOLIERE se propose de devenir "Ville ambassadrice du don d'organes" avec le soutien du Collectif Greffes+ en installant sur ses principaux axes de circulation des panneaux comprenant un ruban vert et la mention « Ville ambassadrice du don d'organes » et en les tenant toujours visible.
En complément de cette action, pour intensifier ce soutien et accroître l'efficacité de notre mobilisation en faveur du don d'organes et de la greffe, la commune pourra :
- Organiser une manifestation annuelle chaque journée du 22 juin (journée nationale du don d'organes et de reconnaissance aux donneurs), en y conviant les médias locaux, afin de contribuer à faire du 22 juin, la journée où tout le monde se parle du don d'organes, pour rappeler à ses proches s’il est donneur ou pas,
- Favoriser les interventions des associations et des coordinations hospitalières de prélèvement dans les écoles, collèges, lycées et les entreprises de votre commune, afin de délivrer un message pédagogique et mobilisateur au grand public,
-__Planter un "arbre de vie", lieu de recueil en remerciements aux donneurs et leurs proches, pour afficher votre engagement tout au long de l’année, -_ Diffuser, via les bulletins et médias municipaux ou dans la presse locale, des informations sur l'importance de parler du don d'organes à ses proches, - Diffuser l'application don d'organes pour téléphones portables, - Soutenir la mobilisation des associations œuvrant en faveur du don et de la greffe.
Le Collectif Greffes+ s'engage, selon ses possibilités, à apporter l'aide nécessaire à la réalisation de ces actions avec notamment la mise à disposition d'outils de communication et de bénévoles.
Après en avoir délibéré à Funanimité, le Conseil municipal :
-__ Approuve que la commune devienne « ville ambassadrice du don d'organes »,
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la charte et tous les documents qui s’en rapporte.
Pour : 27 Contre(s) : O -_ Abstention(s) : O0
Roche la Molière le 15 décembre 2025
Transmission en Préfecture le 17 décembre 2025
Affichage le 17 décembre 2025, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201899-20251215-DEL-2025-12-070-DE;
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025)
Le Secrétaire de séance Le Maire
Clémence QUELENNEC Eric BERLIVET
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la prése l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dangÆn délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes:
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur "
042-214201899-20251215-DEL-2025-12-070-DE; { À AT { '
Accusé certifié exécutoire TA ;
Réception par le préfet : 18/12/2025 Greffes À unis pour Le don d'organes : M Ê LES @ ‘
fréo CFE
CHARTE VILLE AMBASSADRICE DU DON D'ORGANES
La commune Roche la Molière représentée par son maire Eric BERLIVET.
Le collectif Greffes+ représenté par XXXXXX, Président de XXXXXX
Conviennent d'un commun accord de signer cette charte.
Préambule :
Le don d'organes et de tissus est un magnifique geste de fraternité, c'est pourquoi la loi française prévoit que nous
soyons tous donneurs sauf si nous avons exprimé un refus de notre vivant. Cependant, malgré l'engagement sans faille
des professionnels de santé, des associations et de l'Agence de la biomédecine, le nombre de greffes réalisées chaque
année reste insuffisant. Chaque jour, 2 à 3 personnes décèdent en France faute d'organes. C'est pourquoi nous devons
donner une visibilité maximum à cet enjeu prioritaire de santé publique afin que chaque Français fasse part à ses
proches de son choix concernant le don de ses organes après sa mort.
En effet, la loi prévoit que les proches soient systématiquement interrogés sur la volonté du défunt lorsqu'un
prélèvement d'organes est possible. Or, bien que plus de 80% des Français soient favorables, moins d’un sur deux en
a parlé avec ses proches si bien que leur volonté ne peut être respectée. Dans 1/3 des cas, les proches, dans le doute,
préfèrent rapporter une opposition et le prélèvement ne peut avoir lieu.
En contribuant à la visibilité nationale du ruban vert, symbole du don d'organes, vous contribuez à amener le sujet au
sein de tous les foyers : c'est le moyen le plus efficace pour que tous les donneurs qui le souhaitent soient prélevés.
Devenir Ville ambassadrice du don d'organes, c'est participer à un mouvement solidaire national permettant de sauver
des milliers de vies chaque année.
Objectifs de la charte :
Pour atteindre ces objectifs, la commune de Roche la Molière se propose de devenir “Ville ambassadrice du don
d'organes" avec le soutien du Collectif Greffes+ en installant sur ses principaux axes de circulation des panneaux
comprenant un ruban vert et la mention « Ville ambassadrice du don d'organes » et en les tenant toujours visible.
En complément de cette action, pour intensifier ce soutien et accroître l'efficacité de votre mobilisation en faveur du
don d'organes et de la greffe, la commune peut :
- Organiser une manifestation annuelle chaque journée du 22 juin (journée nationale du don d'organes et de
reconnaissance aux donneurs), en y conviant les médias locaux, afin de contribuer à faire du 22 juin, la journée
où tout le monde se parle du don d'organes, pour rappeler à ses proches s’il est donneur ou pas
- Favoriser les interventions des associations et des coordinations hospitalières de prélèvement dans les écoles, collèges, lycées et les entreprises de votre commune, afin de délivrer un message pédagogique et mobilisateur au grand public
- Planter un "arbre de vie", lieu de recueil en remerciements aux donneurs et leurs proches, pour afficher votre
engagement tout au long de l’année
- Diffuser, via les bulletins et médias municipaux ou dans la presse locale, des informations sur l'importance de
parler du don d'organes à ses proches
- Diffuser l’application don d'organes pour téléphones portables
- Soutenir la mobilisation des associations œuvrant en faveur du don et de la greffe
Le Collectif Greffes+ s'engage, selon ses possibilités, à apporter l'aide nécessaire à la réalisation de ces actions avec
notamment la mise à disposition d'outils de communication et de bénévoles.
Le Collectif Greffes+ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201899-20251215-DEL-2025-12-071-DE;
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LA
MOLIERE
Nombre de conseillers : Date de convocation : 04 décembre 2025 ; Le 15 décembre 2025 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Roche la Molière, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.
En exercice : 27
Présents :22
Pouvoirs :5
Absents :0
Votants : 27
Présents :
Eric BERLIVET, Virginie THIEBAUD, Eric KUCZAL, Alain SOWA, Christine KONICKI, Gilles MAZENOD, Clémence QUELENNEC, Suzanne AYEL, Serge BONNET, Mireille FAURE, Philippe MONOD, Séverine FRANCON, Marie-Thérèse SZCZECH, Franck POVEDA, Virginie BONNY, Christophe GALLIEN, Annie FAURE, Bernard FONTANEY, Marie-Hélène NEYRET, Josiane BERGER, Hélène FAVARD, Eric MARTINEZ
Excusé(s) ayant donnés pouvoir :
Didier RICHARD à Eric BERLIVET
Benoit DANSE à Philippe MONOD
Jacques CORVISART DE FLEURY à Serge BONNET
Renée MARTIN à Virginie BONNY
Didier METAIS à Alain SOWA
Secrétaire de séance : Madame Clémence QUELENNEC
Délibération n°DEL-2025-12-071
Thème : Finances locales
Rapporteur : Eric BERLIVET
Objet : Cap Métropole - Contrôle de la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes
La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a exercé un contrôle portant sur les comptes et la gestion de la Société Publique Locale (SPL) Cap Métropole, pour les exercices 2019 à 2024 dont la ville de Roche la Molière est actionnaire depuis 2022.
À l'issue de la procédure contradictoire, le rapport d'observations définitives a été arrêté le 3 juillet 2025. Ce rapport, accompagné des réponses du Directeur général de la SPL Cap Métropole, du Président de Saint-Étienne Métropole et du Maire de Genilac, a été transmis à la Ville le 24 septembre 2025.
Conformément aux dispositions de l'article L.243-6 du Code des juridictions financières, il appartient aux exécutifs locaux de communiquer à leur assemblée délibérante, lors de la plus prochaine réunion, les observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes, en vue d’un débat en conseil municipal.
Le rapport met en évidence à la fois le développement significatif de la SPL depuis sa création en 2012, et plusieurs axes d'amélioration relatifs à sa gouvernance, à Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-0714-0E)]
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 18:12/2025)
l'organisation de ses procédures internes et à sa soutenabilité économique.
Il comporte quatre recommandations principales, dont la plupart sont d'ores et déjà intégrées dans les actions engagées par la société : -
+ Recommandation n° 1 : Faire adopter par le conseil d'administration des objectifs opérationnels et financiers pour le Directeur général.
+ _ Recommandation n° 2 : Se conformer aux règles de répartition des rêles entre Président du Conseil d'administration et Directeur général de la société.
+ _ Recommandation n° 3 : Renforcer le contrôle exercé par les actionnaires de la SPL pour garantir la sécurité juridique des contrats conclus avec ceux-ci.
+ Recommandation n° 4 : Procéder à la formalisation des procédures internes.
Par ailleurs, dans un délai d’un an, la SPL Cap Métropole devra élaborer un rapport de suivi destiné à son Conseil d'administration. Ce document présentera de manière détaillée les actions engagées pour mettre en œuvre les recommandations ainsi formulées, assorties des éléments justificatifs nécessaires. || sera ensuite transmis à la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes.
Conformément à l’article L.243-9-1 du Code des juridictions financières, ce rapport de suivi sera communiqué à l'exécutif de chaque collectivité actionnaire, dont la Ville de Roche la Molière fait partie.
Il devra être inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal, afin de permettre à l'assemblée délibérante de prendre acte des suites données aux obéervations de la Chambre.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la communication des observations définitives formulées par Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes, transmises à la Ville de Roche la Molière le 24 septembre 2025.
Sur le rapport de Monsieur BERLIVET, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Juridictions Financières et notamment ses articles L.211-8 et L.243-6,
Considérant que la Chambre Régionale des Comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la SPL Cap Métropole pour les exercices 2019 à 2024,
Considérant que le rapport d'observations définitives, intégrant les réponses du Directeur Général de la SPL, du Président de Saint-Etienne-Métropole et du Maire de Genilac, a été communiqué à la Ville le 24 septembre 2025,
Considérant que ce rapport doit être communiqué à l'assemblée délibérante et donner lieu à un débat,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal :
- Prend acte de la communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes transmises à la Ville le 24 septembre 2025.
Pour : 27 Contre(s) : O0 Abstention(s) : O Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201899-20251215-DEL-2025-12-071-DE;
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025)
Roche la Molière le 15 décembre 2025
Transmission en Préfecture le 17 décembre 2025
Affichage le 17 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance Le Maire
Clémence QUELENNEC Eric BERLIVET
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours
suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-072-0E)
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 18:12/2025)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LA
MOLIERE
Nombre de conseillers : Date de convocation : 04 décembre 2025 Le 15 décembre 2025 19 heures 00, le Conseil
Municipal de la commune de Roche la Molière, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
En exercice : 27
Présents : 22
Heu | 5 sous la présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.
Votants : 27
Présents :
Eric BERLIVET, Virginie THIEBAUD, Eric KUCZAL, Alain SOWA, Christine KONICKI, Gilles MAZENOD, Clémence QUELENNEC, Suzanne AYEL, Serge BONNET, Mireille FAURE, Philippe MONOD, Séverine FRANCON, Marie-Thérèse SZCZECH, Franck POVEDA, Virginie BONNY, Christophe GALLIEN, Annie FAURE, Bernard FONTANEY, Marie-Hélène NEYRET, Josiane BERGER, Hélène FAVARD, Eric MARTINEZ
Excusé(s) ayant donnés pouvoir :
Didier RICHARD à Eric BERLIVET
Benoit DANSE à Philippe MONOD
Jacques CORVISART DE FLEURY à Serge BONNET
Renée MARTIN à Virginie BONNY
Didier METAIS à Alain SOWA
Secrétaire de séance : Madame Clémence QUELENNEC
Délibération n°DEL-2025-12-072
Thème : Finances locales
Rapporteur : Eric BERLIVET
Objet : Attribution de deux subventions exceptionnelles aux associations
Monsieur le Maire expose que deux associations ont sollicité une subvention exceptionnelle.
Aussi, après examen des dossiers de demande de subvention, Monsieur le Maire propose les versements ci-dessous :
“lOBJET DELA |ATTRIB. |SIGNATURE DE DESIGNATION SUBVENTION EXCEPT. 2025 |LA CHARTRE.
ACCUEIL D'UNE UICA UOTE CHANTEUSE DE SAO |1 000 € 10.1.2025
BRAS (billets d'avion)
DINO’S EVENEMENTIEL HALLOWEEN 2025 1 500 € 24.11.2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201899-20251215-DEL-2025-12-072-DE;
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025)
Montant total attribué 2 500€
Les dépenses seront prélevées sur le compte 6574 du budget principal de la commune.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2311-7, Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 3 décembre 2025,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Approuve le montant des subventions exceptionnelles attribuées pour l'année 2025 aux deux associations précitées pour les événements organisés.
Pour : 27 Contre(s) : 0 Abstention(s) : O
Roche la Molière le 15 décembre 2025
Transmission en Préfecture le 17 décembre 2025
Affichage le 17 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance Le Maire
Clémence QUELENNEC Eric BERLIVET
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-073-0E)
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 18:12/2025)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LA
MOLIERE
Nombre de conseillers : : Date de convocation : 04 décembre 2025 Le 15 décembre 2025 19 heures 00, le Conseil
Municipal de la commune de Roche la Molière, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.
En exercice : 27
Présents :22
Pouvoirs :5
Absents :0
Votants : 27
Présents :
Eric BERLIVET, Virginie THIEBAUD, Eric KUCZAL, Alain SOWA, Christine KONICKI, Gilles MAZENOD, Clémence QUELENNEC, Suzanne AYEL, Serge BONNET, Mireille FAURE, Philippe MONOD, Séverine FRANCON, Marie-Thérèse SZCZECH, Franck POVEDA, Virginie BONNY, Christophe GALLIEN, Annie FAURE, Bernard FONTANEY, Marie-Hélène NEYRET, Josiane BERGER, Hélène FAVARD, Eric MARTINEZ
Excusé(s) ayant donnés pouvoir :
Didier RICHARD à Eric BERLIVET
Benoit DANSE à Philippe MONOD
- Jaéques CORVISART DE FLEURY à Serge BONNET
Renée MARTIN à.Virginie BONNY
‘Didier METAIS: à Alain SOWA
Secrétaire de séance : Madame Clémence QUELENNEC
Délibération n°DEL-2025-12-073
Thème : Finances locales
Rapporteur : Eric BERLIVET
Objet : Admission en non-valeur
Au cours des exercices 2022, 2023 et 2024, ia commune a émis des titres de recettes à l'attention des familles pour la facturation des services périscolaire, cantines, et à d’autres usagers pour différents services (prestation de services, fourrière.….).
Madame la Trésorière Principale a informé la commune que 72 pièces comptables, pour un montant total de 7 789.25 € ne pouvaient pas être justifiables de poursuites pour les redevables sans autres dettes.
Elle demande en conséquence l'admission en non-valeur de ces produits dont le détail est le suivant :
Cantine Périscolaire et Centre de loisirs : 62 titres pour 2 112.25 €, Périscolaire : 3 titres pour 30.60 €,
Remboursement fourrière : 5 titres pour 3 870 €,
Prestations : 1 Titre pour1 626.40 €,
Droit de voirie : 1 titre pour 150 €.
Le montant de ce titre sera inscrit au compte 6541 du budget général. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201899-20251215-DEL-2025-12-073-DE;
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025)
Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 3 décembre 2025,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Décide de l’admission en non-valeur de ces 72 titres pour un montant total de 7 789.25 € qui n’ont pas pu être recouvrés par Madame La Trésorière Principale.
Pour : 27 Contre(s) : O Abstention(s) : O
Roche la Molière le 15 décembre 2025
Transmission en Préfecture le 17 décembre 2025
Affichage le 17 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance Le Maire
Clémence QUELENEC Eric BERLIVET
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-074-0E)
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 18:12/2025)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LA
MOLIERE
Nombre de conseillers : Date de convocation : 04 décembre 2025 Le 15 décembre 2025 19 heures 00, le Conseil
Municipal de la commune de Roche la Molière, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.
En exercice : 27
Présents : 22
Pouvoirs :5
Absents : 0
Votants : 27
Présents :
Eric BERLIVET, Virginie THIEBAUD, Eric KUCZAL, Alain SOWA, Christine KONICKI, Gilles MAZENOD, Clémence QUELENNEC, Suzanne AYEL, Serge BONNET, Mireille FAURE, Philippe MONOD, Séverine FRANCON, Marie-Thérèse SZCZECH, Franck POVEDA, Virginie BONNY, Christophe GALLIEN, Annie FAURE, Bernard FONTANEY, Marie-Hélène NEYRET, Josiane BERGER, Hélène FAVARD, Eric MARTINEZ
Excusé(s) ayant donnés pouvoir :
Didier RICHARD à Eric BERLIVET
Benoit DANSE à Philippe MONOD
Jacques CORVISART DE FLEURY à Serge BONNET
Renée MARTIN à Virginie BONNY
Didier METAIS à Alain SOWA
Secrétaire de séance : Madame Clémence QUELENNEC
Délibération n°DEL-2025-12-074
Thème : Finances locales
Rapporteur : Eric BERLIVET
Objet : Créances éteintes de la ville — exercice 2025
Considérant que l'instruction codificatrice n°11-022-MO du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics Tocaux mentionne la notion de créance éteinte dans le chapitre 3 de son titre 7 traitant ‘du surendettement des particuliers et le rétablissement personnel,
Considérant’ que la créance est dite éteinte lorsqu'une décision juridique extérieure : définitive prononce son irrécouvrable,
Considérant que celle-ci s'impose à la collectivité créancière et s'oppose à toute action en recouvrement par le comptable public,
Considérant qu'une créance éteinte constitue donc une charge définitive pour la coliectivité créancière qui doit être constatée par l'assemblée délibérante,
Considérant que cette situation résulte des trois cas suivants :
- Lors du prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour
insuffisance d’actif (article L.643-11 du code de commerce) ;
- Lors du prononcé de la décision du juge du tribunal d'instance de rendre Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201899-20251215-DEL-2025-12-074-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025)
exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation
judiciaire (article L.332-5 du code la consommation).
- Lors du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (article L.332-9 du code de la consommation).
Considérant les ordonnances du Tribunal d'instance de Saint-Etienne envers des créanciers dont la Trésorerie Principale de la Vallée de l'Ondaine
Considérant que pour la Commune de ROCHE LA MOLIERE, les créances éteintes présentées par le Trésorier en 2025 s'élèvent à 1 106.75 € pour 3 sociétés.
Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 3 décembre 2025,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal :
- Admet que les 3 dettes concernées en créances sont éteintes, telles
qu’annexées ci-dessous,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article
budgétaires correspondants (6542 - Créances éteintes),
- Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du
code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de LYON dans
un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Pour : 27 Contre(s) : O Abstention(s) : O
Roche la Molière le 15 décembre 2025
Transmission en Préfecture le 17 décembre 2025
Affichage.le 17 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance Le Maire
Clémence QUELENNEC Eric BERLIVET
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-075-0E)
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 18:12/2025)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LA
MOLIERE
Nombre de conseillers : Date de convocation : 04 décembre 2025 Le 15 décembre 2025 19 heures 00, le Conseil
Municipal de la commune de Roche la Molière, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.
En exercice : 27
Présents : 22
Pouvoirs :5
Absents :0
Votants :27
Présents :
Eric BERLIVET, Virginie THIEBAUD, Eric KUCZAL, Alain SOWA, Christine KONICKI, Gilles MAZENOD, Clémence QUELENNEC, Suzanne AYEL, Serge BONNET, Mireille FAURE, Philippe MONOD, Séverine FRANCON, Marie-Thérèse SZCZECH, Franck POVEDA, Virginie BONNY, Christophe GALLIEN, Annie FAURE, Bernard FONTANEY, Marie-Hélène NEYRET, Josiane BERGER, Hélène FAVARD, Eric MARTINEZ
Excusé(s) ayant donnés pouvoir :
Didier RICHARD à Eric BERLIVET
Benoit DANSE à Philippe MONOD
Jacques CORVISART DE FLEURY à Serge BONNET
Renée MARTIN à Virginie BONNY
Didier METAIS à Alain SOWA
Secrétaire de séance : Madame Clémence QUELENNEC
Délibération n°DEL-2025-1 2-075
Thème : Finances locales
Rapporteur : Eric BERLIVET
Objet : Régularisation des écritures comptables concernant l'état de la dette du budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M57,
Selon l'avis n° 2012-05 du 18/10/2012 du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP), relatif, notamment, aux corrections d'erreurs dans les collectivités territoriales (erreur de calcul dans un plan d'amortissement, de l'omission d'une dotation aux amortissements, etc.), les corrections d'erreurs sur exercices antérieurs s'enregistrent en situation nette par opération d'ordre non budgétaire.
Considérant que la correction d'erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de l'exercice,
Considérant que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de corriger les erreurs sur exercices antérieurs par opération d'ordre non budgétaire par prélèvement sur le compte 1068,
Considérant que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201899-20251215-DEL-2025-12-075-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025)
qu'elles n'auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement pour la collectivité et qu’elles n'auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d'investissement,
Considérant que le comptable a identifié 3 anomalies concernant les exercices antérieurs 2022 et 2023. En effet, sur 3 échéances d'emprunt des erreurs d'imputations entre les intérêts (Fonctionnement) et le capital (Investissement) ont été commises.
Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 3 décembre 2025,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Autorise le comptable public à mouvementer, par opération d'ordre non budgétaire, le compte 1068 pour régulariser l'état de la dette, - Concernant le cas particulier de l'emprunt CCFL n° 273896, le compte 1641 sera débité en contrepartie du crédit du compte 1068 à hauteur de 145.21 € (pour erreur d'imputation au compte 1641),
- Concernant le cas particulier de l'emprunt Caisse d'Epargne n° Emprunt 9334678, le compte 1641 sera crédité en contrepartie du débit du compte 1068 à hauteur de 311.30 € (pour erreur d'imputation au compte 1641).
Pour : 27 Contre(s) : O Abstention(s) : O
Roche la Molière le 15 décembre 2025
Transmission en Préfecture le 17 décembre 2025
Affichage le 17 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance Le Maire
Clémence QUELENNEC Eric BERLIVET
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans ur délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-076-0E)]
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 18:12/2025)
EXTRAIT DU REGISTRE DES -DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LA
MOLIERE ‘
Nombre de conseillers : Date de convocation : 04 décembre 2025 Le 15 décembre 2025 19 heures 00, le Conseil
Municipal de la commune de Roche la Molière, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.
En exercice : 27
Présents : 22
Pouvoirs :5
Absents : 0
Votants : 27
Présents :
Eric BERLIVET, Virginie THIEBAUD, Eric KUCZAL, Alain SOWA, Christine KONICKI, Gilles MAZENOD, Clémence QUELENNEC, Suzanne AYEL, Serge BONNET, Mireille FAURE, Philippe MONOD, Séverine FRANCON, Marie-Thérèse SZCZECH, Franck POVEDA, Virginie BONNY, Christophe GALLIEN, Annie FAURE, Bernard FONTANEY, Marie-Hélène NEYRET, Josiane BERGER, Hélène FAVARD, Eric MARTINEZ
Excusé(s) ayant donnés pouvoir :
Didier RICHARD à Eric BERLIVET
Benoit DANSE à Philippe MONOD
Jacques CORVISART DE FLEURY à Serge BONNET
Renée MARTIN à Virginie BONNY
Didier METAIS à Alain SOWA
Secrétaire de séance : Madame Clémence QUELENNEC
Délibération n°DEL-2025-12-076
Thème : Finances locales
Rapporteur : Eric BERLIVET
Objet: Autorisation spéciale pour paiement des dépenses d'investissement - Budget général
L'article L 1612-1 alinéa 3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales’ dispose :
" En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur - autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses . d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris :
- les crédits afférents au remboursement de la dette,
- et les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de
programme.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans les conditions ci-dessus. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201899-20251215-DEL-2025-12-076-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025)
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir habiliter Monsieur le Maire à effectuer les dépenses d'investissement dans les limites suivantes, à savoir :
Autorisation pour
BP paiement
Comptes et intitulés 2025 dans la limite de :
CHAPITRE 21 278 801.92 €
21311 - Constructions bâtiments admin. 33 000 € 8 250 €
2181 - Installations générales 6000 € 1 500 €
2111 - Terrains nus 21 500 € 5375€
21828 - Autres matériels de transport 75 510 € 18 877.50 €
2116 - Cimetière 10 000 € 2 500 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 298 747 € 74 686.75 €
21318 - Constructions autres bât. publics 607 870,69 € 151 967.67 €
2152 - Installations de voirie 22 000 € 5 500 €
21838 - Autre matériel informatique 2 000 € 500 €
21312 - Constructions bâtiments scolaires 29 000 € 7 520 €
2113 - Terrains aménagés autres que voirie 8 500 € 2125€
OPERATION 19 650 €
1501 Système d'informations 78 600 € 19 650 €
Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 3 décembre 2025,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
-__Approuve cette autorisation de dépenses sur l’exercice 2026 jusqu’au
vote du budget primitif.
Pour : 27 Contre(s) : O Abstention(s) : O
Roche la Molière le 15 décembre 2025
Transmission en Préfecture le 17 décembre 2025
Affichage le 17 décembre 2025,
Le Secrétaire degéance Le Maire
Clémence QU Eric BERLIVET
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours
suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201899-20251215-DEL-2025-12-077-DE;
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LA
MOLIERE
Nombre de conseillers : Date de convocation : 04 décembre 2025 Le 15 décembre 2025 19 heures 00, le Conseil
Municipal de la commune de Roche la Molière, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.
En exercice : 27
Présents :22
Pouvoirs :5
Absents :0
Votants : 27
Présents :
Eric BERLIVET, Virginie THIEBAUD, Eric KUCZAL, Alain SOWA, Christine KONICKI, Gilles MAZENOD, Clémence QUELENNEC, Suzanne AYEL, Serge BONNET, Mireille FAURE, Philippe MONOD, Séverine FRANCON, Marie-Thérèse SZCZECH, Franck POVEDA, Virginie BONNY, Christophe GALLIEN, Annie FAURE, Bernard FONTANEY, Marie-Hélène NEYRET, Josiane BERGER, Hélène FAVARD, Eric MARTINEZ
Excusé(s) ayant donnés pouvoir :
Didier RICHARD à Eric BERLIVET
Benoit DANSE à Philippe MONOD
Jacques CORVISART DE FLEURY à Serge BONNET
Renée MARTIN à Virginie BONNY
Didier METAIS à Alain SOWA
Secrétaire de séance : Madame Clémence QUELENNEC
Délibération n°DEL-2025-12-077
Thème : Finances locales
Rapporteur : Eric BERLIVET
Objet : Modification N°4 de l’autorisation de programme et crédits de paiement — Projet « Vivre ensemble autour du château » (opération 1)
En préambule, Monsieur le Maire rappelle les délibérations :
2020-07-050 créant une autorisation de programme et des crédits de paiement. (AP/CP) pour les travaux relatifs au Plan de Relance 1 au Château de ROCHE LA MOLIERE et
- 2023-12-086 approuvant la 1*® modification de l'APCP,
- _ 2024-04-019 approuvant la 2°" modification de l'APCP,
- _ 2025-03-022 approuvant la 3 modification de l'APCP.
Compte-tenu des décalages liés au déroulement des travaux et à la réception du chantier, il est proposé de modifier pour 2026 l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour l'opération :
Vivre ensemble autour du château -Travaux d'Aménagement du Parc du château, sécurisation des voûtes, valorisation de l'entrée du parc, rénovation intérieure de la grange : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201899-20251215-DEL-2025-12-077-DE;
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025)
- Crédits de Paiements 2026 :
2023 2024 | CP2025 | CP 2026
à (Réalisé) (Réalisé) | (Réalisé | Provisoire TOTAL Bapensse provisoire PROVISOIRE
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Les montants indiqués sont provisoires et issus des réalisations au 04/12/2025 et seront mis à jour à la date du prochain conseil.
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 3 décembre 2025,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Valide la modification N° 4 de l’autorisation de programme/crédit de paiement pour l'opération «Vivre ensemble autour du château : Travaux d'Aménagement du Parc du château, sécurisation des voûtes, valorisation de l'entrée du parc, rénovation intérieure de la grange » pour les CP 2026.
Pour: 27 Contre(s) : O Abstention(s) : O
Roche la Molière le 15 décembre 2025
Transmission en Préfecture le 17 décembre 2025
Affichage le 17 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance Le Maire
Clémence QUELENNEC Eric BERLIVET
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-078-0E)
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 18:12/2025)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LA:
MOLIERE
Nombre de conseillers : Date de convocation : 04 décembre 2025 Le 15 décembre 2025 19 heures 00, le Conseil
Municipal de la commune de Roche la Molière, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
En exercice : 27
Présents : 22
RAS ‘ sous la présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.
Votants :27
Présents :
Eric BERLIVET, Virginie THIEBAUD, Eric KUCZAL, Alain SOWA, Christine KONICKI, Gilles MAZENOD, Clémence QUELENNEC, Suzanne AYEL, Serge BONNET, Mireille FAURE, Philippe MONOD, Séverine FRANCON, Marie-Thérèse SZCZECH, Franck POVEDA, Virginie BONNY, Christophe GALLIEN, Annie FAURE, Bernard FONTANEY, Marie-Hélène NEYRET, Josiane BERGER, Hélène FAVARD, Eric MARTINEZ
Excusé(s) ayant donnés pouvoir :
Didier RICHARD à Eric BERLIVET
Benoit DANSE à Philippe MONOD
Jacques CORVISART DE FLEURY à Serge BONNET
Renée MARTIN à Virginie BONNY
Didier METAIS à Alain SOWA
Secrétaire de séance : Madame Clémence QUELENNEC
Délibération n°DEL.-2025-12-078
Thème : Finances locales
Rapporteur : Eric BERLIVET
Objet : Fixation des tarifs municipaux 2026
Chaque année au cours du dernier trimestre, le Conseil municipal délibère sur les tarifs municipaux à savoir :
- Locations appartements et charges de logements de fonction pour les baux en cours
- Tarifs de la cuisine centrale
- Affaires funéraires concessions
- Occupation du domaine public.
- Marché
- Terrasses et espaces de vente
- Salles communales
Globalement pour 2025, compte-tenu de l'inflation et du coût de l'énergie restant à un niveau élevé, il est proposé d'augmenter les tarifs.
De nouveaux tarifs sont également proposés en lien avec l'application de la charte des mariages. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201899-20251215-DEL-2025-12-078-DE;
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025)
Le tableau des tarifs municipaux 2026 est joint en annexe.
Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 3 décembre 2025,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
-__ Approuve les tarifs municipaux pour l’année 2026 applicables à compter du 1° janvier 2026.
Pour : 27 Contre(s) : O Abstention(s) : O
Roche la Molière le 15 décembre 2025
Transmission en Préfecture le 17 décembre 2025
Affichage le 17 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance Le Maire
Clémence QUELENNEC Eric BERLIVET
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. 300:S
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201899-20251215-DEL-2025-12-078-DE)
Accusé certifié exécutoire
5] Réception par le préfet : 18/12/202
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Accusé carifié exécutoire
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042-244201809-20251215-DEL-2025-12-078-0E)
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 18:12/2025)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LA
MOLIERE
Nombre de conseillers : Date de convocation : 04 décembre 2025 Le 15 décembre 2025 19 heures 00, le Conseil
Municipal de la commune de Roche la Molière, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
En exercice : 27
Présents : 22
Rare ‘ 5 sous la présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.
Votants : 27
Présents :
Eric BERLIVET, Virginie THIEBAUD, Eric KUCZAL, Alain SOWA, Christine KONICKI, Gilles MAZENOD, Clémence QUELENNEC, Suzanne AYEL, Serge BONNET, Mireille FAURE, Philippe MONOD, Séverine FRANCON, Marie-Thérèse SZCZECH, Franck POVEDA, Virginie BONNY, Christophe GALLIEN, Annie FAURE, Bernard FONTANEY, Marie-Hélène NEYRET, Josiane BERGER, Hélène FAVARD, Eric MARTINEZ
Excusé(s) ayant donnés pouvoir :
Didier RICHARD à Eric BERLIVET
Benoit DANSE à Philippe MONOD
Jacques CORVISART DE FLEURY à Serge BONNET
Renée MARTIN à Virginie BONNY
Didier METAIS à Alain SOWA
Secrétaire de séance : Madame Clémence QUELENNEC
Délibération n°DEL-2025-12-079
Thème “Finances locales
Rapporteur : Eric BERLIVET
Objet : Débat d'Orientation Budgétaire 2026
Avant l'examen du budget, le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes de plus de 3 500 habitants, régions, départements et EPCI.
Selon l'article L.2312-1 du CGCT, le maire doit présenter au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
De plus, en application du décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, ce rapport doit notamment porter sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes de fonctionnement et d'investissement ainsi que sur les hypothèses d'évolution retenues pour construire le budget puis sur les orientations en matière d'autorisation de programme. |! doit également présenter le profil de l'encours de dette. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201899-20251215-DEL-2025-12-079-DE;
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025)
objectif principal de ce rapport est de définir dans un document de référence les perspectives financières et politiques pour l'année 2026 et au-delà.
Le rapport d'orientation budgétaire (ROB) 2026 est joint à la note de synthèse.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1, Vu le rapport présenté et le débat qui s’en suit en séance du Conseil municipal, Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 3 Décembre 2025,
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil municipal :
- Prend acte des orientations présentées lors de ce débat d’orientation budgétaires 2026 pour le budget principal.
Pour : 25 Contre(s) : O Abstention(s) : 2 Hélène Favard et Eric Martinez
Roche la Molière le 15 décembre 2025
Transmission en Préfecture le 17 décembre 2025
Affichage le 17 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance Le Maire
Clémence QUELENNEC Eric BERLIVET
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-078-0E)
Roche L Molière ville positive
Rapport d'orientation
budgétaire 2026
Annexe à la délibération N°...
Présenté lors de la séance du Lundi 15 Décembre 2025 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-078-0E)
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SOMMAIRE
À. Contexte général : situation économique et sociale
1. Situation globale
2. Situation de la collectivité
B. Situation et orientations budgétaires de la collectivité
1. La section de fonctionnement
a. Les Recettes de fonctionnement : Fiscalité, Concours de l’État, et Autres recettes
(produits des services...)
b. Les Dépenses de fonctionnement : Les charges générales, les Subventions, les
principales actions par délégation, les Dépenses de personnel
2. La Section d'investissement : Les recettes, La Dette, les Dépenses d'investissement et
leur programmation
C. Volet Ressources humaines Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
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Objectifs du DOB
Le rapport des orientations budgétaires résume les priorités du budget 2026 et les évolutions récentes
de la situation financière de la collectivité.
+ _ Rappel du cadre légal : Le DOB est un exercice obligatoire (pour les communes de plus de 3
500 habitants) permettant de débattre des orientations budgétaires générales avant le vote
du Budget Primitif (BP) 2026.
°< Objectifs pour Roche-la-Molière : Présenter le contexte économique et financier, analyser la
situation financière actuelle de la commune, définir les grandes priorités politiques et les
hypothèses budgétaires (recettes et dépenses) pour l'année 2026
Il présente les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale, la structure
et la gestion de la dette ainsi que la structure et l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs.
Il permet :
» De discuter des orientations budgétaires de la collectivité
» D'informer sur la situation financière de la Commune
Délai : 10 semaines précédant l’examen du budget pour les collectivités en M57
En préambule, il est important de préciser qu'après les années 2023 et 2024 marquées par une
inflation record principalement dans ie domaine des énergies et des denrées alimentaires, le budget
2025 restait soumis également à de fortes incertitudes dépendant de la situation géopolitique
internationale. La préparation du Budget 2026 est, comme en 2025, également soumise à l'actualité
politique nationale et internationale. Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
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Récention par le préfet : 18:12/2025)
A. Contexte général : situation économique et sociale
1. Situation Globale
Un contexte global encore fragile
La croissance de l’économie mondiale a chuté de 6,1% en 2021 à 3,2% en 2022 et 1,1% en 2024, 0.9%
en 2025 et une prévision de 3.1 % en 2026 {et entre 1.1% et 1.6 % pour la zone Euro).
Pour la France, les prévisions de croissance pour 2026 sont de 0,9 % à 1,2 %, selon la Banque de France
et l’OFCE. La Banque de France a récemment indiqué une croissance « d’au moins 0,9 % » pour 2026,
avec des risques de révision à la hausse si la conjoncture s'améliore.
Ces chiffres reflètent un contexte économique toujours marqué par l'incertitude, mais avec une légère
amélioration attendue par rapport à 2025.
L'inflation pourrait être plus persistante que prévu dans la mesure ou les marchés de l'énergie et des
produits alimentaires pourraient encore subir des perturbations.
La Banque de France et plusieurs instituts anticipent une inflation autour de 1,3 % à 1,6 % en 2026,
après une année 2025 marquée par un ralentissement économique et une inflation plus faible que
prévu. Cette baisse s'explique notamment par la stabilisation des prix de l'énergie et une croissance
modérée des salaires.
Le gouvernement français table sur un déficit public de 4,7 % du PIB en 2026, dans le cadre de son plan
budgétaire et structurel à moyen terme, avec l'objectif de le réduire à moins de 3 % d’ici 2029. Cette
prévision repose sur un effort budgétaire important.
Le Fonds monétaire international (FMI) est plus pessimiste et anticipe un déficit de 5,8 % du PIB en
2026, contre 5,4 % en 2025, soulignant une dégradation continue des finances publiques.
La dette de l’État est estimé à près de 3 500 milliards d'euros pour 2026 soit 116% du PIB ; l'Etat devra
emprunter 310 Mds d’ Euros.
Le taux de chômage est estimé à 8.3% pour 2026.
Le Projet de loi de finances 2026 en France. :
1. Effort financier accru pour les communes :
Le PLF 2026 prévoit une ponction financière significative pour les communes, passant de 250 millions
d'euros en 2025 à 720 millions d’euros, soit une hausse de 188 %. Près de 3 600 communes seraient
concernées, contre 1 924 en 2025, notamment via le dispositif Dilico (Dispositif de lissage conjoncturel
des recettes fiscales). Notre Commune ne devrait pas être concernée.
L’effort global demandé aux collectivités s'élève à 4,6 milliards d’euros selon le gouvernement, mais
jusqu'à 7,5 milliards selon le Comité des finances locales. Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
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2. Gelet baisse des dotations
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est gelée en 2026, contrairement aux années
précédentes où elle avait été revalorisée.
La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) pour les communes
baisse de 128 millions d'euros, soit une chute de 68,5 %.
La compensation de l’État liée à l'abattement de CFE et TFPB pour les locaux industriels est réduite de
25 %, ce qui touche plus de la moitié des communes, en particulier les petites villes industrielles.
3. Recentralisation et perte d'autonomie financière
Le PLF 2026 confirme la suppression progressive des compensations initialement prévues pour
équilibrer les pertes de recettes locales (suppression de la taxe d’habitation, de la CVAE, etc.),
fragilisant l'autonomie financière des communes.
Les modalités de remboursement et de reversement sont fixées unilatéralement par l'État, sans
concertation, ce qui remet en cause l’autonomie financière locale.
4. Impact sur l’investissement et les services publics
Ces mesures risquent de fragiliser la trésorerie et la capacité d'investissement des communes,
notamment dans la transition écologique et les services essentiels.
Les associations d'élus alertent sur les conséquences majeures pour les communes, en particulier pour
les petites villes industrielles et les territoires déjà fragilisés.
S. Réactions et demandes des élus
Les élus demandent une revalorisation de la DGF sur la base des prévisions d'inflation, l'annulation de
la baisse de la compensation liée aux locaux industriels, et la sortie de la DRCTP du champ des variables
d'ajustement.
En résumé, le PLF 2026 impose à nouveau, un effort budgétaire sans précédent aux communes, avec
des baisses de dotations, une perte d'autonomie financière et des risques majeurs pour
l'investissement local.
Le montant de la dette publique de la France en 2026 devrait atteindre environ 3 500 milliards d'euros,
selon les projections disponibles.
Selon les prévisions les plus récentes, la dette publique de la France devrait atteindre environ 116 %
du PIB en 2026, contre 115 % en 2025. Plusieurs sources s’accordent sur cette tendance, soulignant
que malgré des efforts de consolidation budgétaire, le déficit public restera important et la dette
continuera d'augmenter.
Des baisses de dotations avaient été annoncées en novembre 2025 mais sont en suspend à ce jour.
Selon la Banque de France, le taux de chômage prévisionnel en France pour 2026 est à 8.3 % Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
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2. Situation de la collectivité
Dans le contexte économique actuellement incertain, la stratégie budgétaire de la commune combine :
- Rationalisation et Stabilité des dépenses de fonctionnement pour préserver notre capacité
d'autofinancement,
- Stabilité des taux d'imposition,
- Poursuite du PPI et de l'amélioration du patrimoine,
- Recherche constante de financements extérieurs sur les projets,
- Gestion saine de la dette.
Contrairement au budget de l’état, les communes doivent rendre un budget à l’équilibre. A Roche la
Molière il sera nécessaire de continuer à faire des économies face à l'inflation et aux injonctions de
l'Etat.
Certaines communes ont décidé de baisser leurs investissements et les subventions aux associations
ou des supprimer des évènements, ce n’est pas le choix de la ville de ROCHE LA MOLIERE.
Ainsi, les chantiers programmés au plan de mandat seront réalisés conformément au PPI et face aux
nécessaires entretiens du patrimoine {chaufferies, toitures, ….).
La démarche de présentation de la situation financière communale sera structurée dans cette note en
analysant le budget de fonctionnement puis celui d'investissement.
B. Situation et orientations budgétaires de la collectivité
En préambule, il est important de rappeler qu’à ce jour, l'exercice 2025 n’étant pas encore terminé,
les graphiques présentant les chiffres 2025 sont des prévisions qui peuvent évoluer jusqu’ à la clôture
de l'exercice comptable au 31/12/2025.
1. La Section de fonctionnement
Principales orientations pour 2026 : incertitudes et sécurité
- Analyse des demandes et des besoins des services - Cadrage avec baisse des dépenses
demandée / Dotation par rapport au réalisé 2025 - Baisse en O et 2%
- Optimisation de la masse salariale et gestion des remplacements et des renouvellements des
postes
- Maintien des taux de fiscalité
- Suivi de la tarification des services
-__ Analyse d'impact des investissements
- Optimisation de la consommation des fluides Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
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Récention par le préfet : 18:12/2025)
Evolution du budget de Fonctionnement réalisé
depuis 2017
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16000 000
14000 000
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2017 2018 2015 2020 20271 202? 2023 2024 Estim
2025
œ——mDENENSES Recettes
Afin d’être au plus près de la situation prévue en 2026, en dépenses et en recettes, ci-dessous le
graphique des dépenses Hors régularisation des écritures du non assujettissement à la TVA de la taxe
sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers.
Evolution du budget de Fonctionnement
réalisé depuis 2017 - Sans régularisation SUEZ
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2017 2018 2018 2020 2021 2022 2023 2044 Estim 2035
——Depenses HORS SUEZ Recettes Hors SUEZ
D'une manière générale, les dépenses de fonctionnement sont en légère baisse depuis 2023 (au
lendemain de la crise énergétique), on peut également noter que les efforts réalisés par les services et
les stratégies de maîtrise des achats portent leurs fruits et sur 2026, la maitrise des dépenses sera de
mise. Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
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Réception par le préfet : 18:12/2025 . . . , . . . | . p ralentissement de l'inflation est constaté depuis 2024 mais les perspectives sont à ce jour
sont incertaines.
Après s'être stabilisées, les principales recettes suivent également la même tendance globale grâce
notamment à la hausse des bases sur 2025 et aux hausses des tarifs appliqués produits des services.
Cependant, la situation politique actuelle appelle beaucoup d’incertitudes par rapport aux dotations
de l'Etat.
a. Les recettes de fonctionnement :
La section des recettes peut être synthétisée avec les principaux indicateurs suivants.
Evolution du budget de Fonctionnement réalisé
depuis 2017
18000 000 12506 000
16000 000 _
14000 000
12000 000 -
10000 000 . Le Tu . V.. 8000 000 11300 000 6000 000
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2000 000
0
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2033 2024 Estim
2025
——…Depenses mmRecettes
Comme pour la partie dépenses, le «pic » 2023 /2024 s'explique par la procédure administrative lancée
pour assujettir à TVA la taxe d'enfouissement des ordures ménagères, de nombreuses écritures de
régularisations ont dû être exécutées {Pic d'exécution sur 2023 et 2024 en dépenses et en recettes). Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
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Accusé carifié exécutoire
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Les taux d’impositions
Evolution des taux d'imposition
50 taxe habitation == taxe foncier bâti. ===taxe foncier bâti (Part Communale) ===taxe foncier non bâti
45
40
35
30
25
20
15
10
HN MS NES R SM AO À HN M SN LÉ R 9 MO AN M Es un © SSSSSSSS da nd en 0 À 0 8 À N À NS À 8889088990 908688868000 600 00 9 © © SON NA SN NN À NN À EN À À À N À À À À À NN À À À
Il convient de souligner la stabilité des taux communaux depuis 2014 (et également pour le budget
primitif 2026 en mettant en évidence la réforme de la Taxe d'habitation en 2021 (intégrée dans les
recettes de taxes foncières) et en tenant compte également des incertitudes concernant la mise en
place d’une réforme du mode de calcul de la taxe foncière (Projet en suspens à ce jour).
Les impôts locaux directs
7000 000,00 €
impots locaux direct 6000 000,00 € 5800 000,00 €
5000 000,00 €
4000 000,00 € - + - - .
3000 000,00 € - - ue
2000 000,00 € - BR -- .
1000 000,00 €
0,00 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Estim
2025
Grace à l'augmentation constantes des bases (et plus fortement en 2024), les produits des impôts
locaux sont en hausse régulière ; ils sont passés de 5 063 259 € en 2022 à 5 414 011 € en 2023
5 668 378 € en 2024 et sont estimés à 5 800 000 € pour 2025 et 5 950 000 € pour 2026. Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-078-0E)
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 18:12/2025)
AU axes directes :
Evolution des autres principales taxes directes
: 400 000,00 €
350 000,00 €
300 000,00 €
250 000,00 €
200 000,00 €
150 000,00 €
100 000,00 €
SO OOOOOE
QU0E -
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Estim Estim
2025 2026
Taxe ad aux droits de mutations —— Taxe conso finale elec (73141}
On peut noter des estimations à la baisse pour 2026 en lien avec la tendance depuis 2024.
Estim
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Taxe ad aux
droits de 290 258 257 297 299 320 341 258 220 mutations 617,00€ | 15700€ | 82700€ | 210,00€ | 626,00€ | 41600€ | 80500€ | 925,00€ | 000,00€
taxe sur déchets 305 399 385 351 364 338 284 267 248 stockés 587.00€ | 49800€ | 17000€ | 00439€ | 180,72€ | 599.66€ | 823,79€ } 68427€ | 022,00 €
Taxe conso 166 163 159 157 164 174 231 188 177 finale elec 287.00€ [ 53300€ | 13400€ | 79800€ | 233.00€ | 18200€ | 68700€ | 073.62€ | 554,00 €
En raison du contexte économique et du ralentissement de la croissance il est important de relever
pour 2026 une poursuite de la baisse des recettes de la taxe additionnelle aux droits de mutations
{estimée à 200 000 €) contre 220 000 £ en 2025 et 258 925 € en 2024.
Face à la situation internationale et aux tensions sur les marchés des énergies, en 2025, la taxe sur les
consommations finales d'électricité a baissé de plus de 11 000 € en passant de 188 073,62 € à 177 554
€. Pour 2026, cette recette en baisse est estimée à 170 000 € pour 2026.
Ce constat à la baisse est également constaté et reconduis en 2026 pour la taxe sur déchets stockés en
raison de la baisse du tonnage des déchets constatés. Cependant, cette baisse sera atténuée par le
passage de 1.5 € à 2€ la tonne à partir du 1% Janvier 2026.
Bilan et prospectives, Les principales orientations pour 2026 :
- Stabilité des taux et hausse automatique des bases. Incertitude de la réforme avec mise en
place d’un nouveau mode de calcul des bases en 2026 avec la mise en place de nouveaux
éléments de confort,
- Prévision de Stabilité de la Dotation de compensation et de solidarité communautaire dans
le cadre du pacte financier et fiscal 2020/2026 de SAINT ETIENNE METROPOLE, |
- _ Incertitudes sur les taxes directes.
10 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201899-20251215-DEL-2025-12-079-DE;
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025)
Les recettes métropolitaines
Recettes metropolitaines
1800 000,00€ :
1600000,00€ [5%
1400 000,00€
1200 000,00€
1000 000,00€
800 000,00€
600 000,00 €
400 000,00 € ee
200 000,00 € HE 386317,00€
0,00€
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Estim
2026
LT 0e
a Dotation solidarite communautaire @ Attribution de compensation 5 FPIC
Bilan synthétique du chapitre 73 (Impôts et taxes) et 74 (Dotations et participations)
9000 000,00 € —- ——— 8078 532,00€
8000 000,00 €
7000 000,00 €
6000 000,00 €
5000 000,00 €
4000 000,00 € —- - -
2805 700,00€ 3000 000,00 € —— = ee bi
2000 000,00 €
1000 000,00 € —
0,00€ - - S 2 © D © @ © d ON Om + n © R & oo e gd NN m +
8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 S ss 8 8 8 8 à R OR OR ON ON SN À #8 À #8 #8 À À #8 À #8 8 À 8 #8 À
Estim
2025
Suivi des recettes
chapitre 73 Impots et taxes
chapitre 74 Dotations et participations
—73-impôtsettaxes ——74- dotations et participations
11 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-078-0E)
Accusé carifié exécutoire
Récention parle préfet: 1812/2025
on Globale de Fonctionnement
Evolution de la DGF depuis 2005
2500 000,00 € 2077 469,00 €
2000 000,00 € 1318000,00€
4500 000,00 €
4000 000,00 €
500 000,00 €
0,00€
2005 2008 2011 2014 2017 2020 2023 Estim
2026
DGF et comparatif par rapport au montant percu en 2025
2500 000,00 €
2000 000,00 €
1500 000,00 €
1000000,00€
500 000,00 €
0,00€ . g
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Estim
2026
mDGF mEcart / DGF 2013
La Dotation Globale de Fonctionnement est passée de 2 077469 € en 2013 à 1 18 337 € en 2025 ; par
référence à la DGF 2013, la commune a perdu, en 2025, une recette annuelle de 759 132 € {soit 7 698
173 € d'euros de moins en recettes cumulées sur 13 ans).
12 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-078-0E)
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 18:12/2025)
Les produits des services
Evolution des produits des services
1400 000,00 €
1200 000,00€ 1160 000,00 €
1000 000,00 €
800 000,00 €
! 600 000,00 €
400 000,00 €
200 000,00€
0,00€
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Estim
2025
Les principaux faits marquants à rappeler pour les recettes des services sont :
- Année 2020 : conséquences du COVID
-__-Année 2021 : Reprise de la cuisine centrale en régie municipale
- Année 2022: transferts de la crèche au CCAS
PRINCIPALES RECETTES DES SERVICES
400 000,00 € 356 000,00 €
350 000,00 €
300 0OU,ODE
250 000,00 € aq
171558,60€ | . 200 000,00 €
131 518,00 € 150 000,00 € To ,
100 000,00 € 50 000,00 €
50 000,00 € —————
0,00€
2020 2021 2022 2023 2024 Esäm
2025
282 000,00 €
—— CONCESSION CHMETIERES mme REDEVANCES CULTURELLES
—— REDEVANCES SCO PERI CLSH mme REDEVANCES CUISINE
33 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-078-0E)
Accusé carifié exécutoire
Récention per le préfet : 1812/2029 des :
Bure-rranière globale, on peut noter une stabilisation des recettes des services en mettant en
évidence : l'attractivité des services notamment la cantine scolaire, le périscolaire, le C2M, la
médiathèque, la ludothèque et les effets de la politique de tarification mise en place.
Dans le contexte actuel général et comme a niveau national, on peut également noter une baisse de
la fréquentation du cinéma et de la saison.
L'informatisation dé la gestion du cimetière et des concessions a nécessité un fort investissement du
service état civil et porte ses fruits sur les recettes. Cette situation sera reconduite sur les années à
venir avec la campagne de reprise des concessions.
b. Les dépenses de fonctionnement :
Le Chapitre 12 Dépenses de personnel sera traité dans une 3° partie indépendante
La présentation des principales dépenses de fonctionnement peut être résumée sur le graphique
suivant :
Principales Dépenses de fonctionnement par chapitre
7000 000,00 € -- - . enoncee eu ue
5800 000,00 € | 6000 000,00 €
5000 000,00 €
4000 000,00 €
3000 000,00 €
2000 000,00 €
1000 000,00 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Estim Estin
2025 2026
0,00 €
miiCharges à œrectère général m2 Charges de personnel 8 65 Charges de gestion courantes
14 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-078-0E)
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 18:12/2025)
Détail des principales dépenses du chapitre 065
Année 2025
5,09%
MINDEMNITES ELUS mSDIS mCCAS m AUTRES CONTRIBUTIONS m SUBVENTIONS VERSÉES
On peut souligner :
- une légère baisse des charges à caractère général (effort des services, maitrise des
consommations d'énergies dans les bâtiments et égalemient la baisse sur le prix des énergies).
-- une stabilisation sur le chapitre 065 - avec l'encadrement des subventions aux associations et
au CCAS, malgré l’évolution de la participation au SDIS
Mais les incertitudes perdurent sur 2026
Evolution de la part des charges dans les
” charges reelles (Sans effet SUEZ)
70,00% - - - -
60,0% TE À se
50,005
40,005
30.005 23,74%
20,0%
10.00% 20,24%
0,00%
2018 2020 2021 2022 2033 2024 Esüm
2026
Par des charges generales dans charges reelles
—Par des charges de personnel dans charges reëlles
—— Part des autres charges dans les charges reelles |
15 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-078-0E)
Accusé carifié exécutoire
Réception par le préfet : 18:12/2095) ne . ; Orrpeut-moter une stabilisation de la part des chapitres 11, 12 et 65 dans le total des charges réelles.
Les charges à caractère général représentent une part de près de 24 % des dépenses réelles totales,
20% % pour les autres charges.
Ces 3 chapitres représentent près de 90 % du total des dépenses réelles.
Estimatif du Budget Fonctionnement réalisé 2025 par
principaux chapitres
132 000€ 900 DD € —__ |. 10000 €
. 2500 000 €
2000 000 € _-1
| 5800 O0 €
ait Charges à caractère général = 12 Charges de personnet
… 65 Charges de gestion courantes « Operations d'ordre
= 66 Charges financieresetspec mn 67 Charges Specifiques {SITA}
Plus de 43 % du chapitre 065 est dédié à la subvention à la subvention au CCA5 (1 000 000 € en 2024
738 000 € en 2023 pour 225 600 € en 2021 - effet report du transfert de la compétence Petites enfance
au CCAS).
Sur 2025, cette subvention devrait être réduite à hauteur de 750 000 € voir 775 000 € (Ajustement
prévu au 31/12 en fonction des réalisations pour être au plus près de la réalité et des besoins.
Plus de 19% du budget du chapitre 65 est consacré à notre contribution au SDIS (401 358 soit + 2.66%
par rapport à 2024).
Les subventions versées aux associations (Estimations 2025: environ 157 000 €) et les contrats
d'associations avec les écoles privées représentent plus de 13.61% des dépenses du chapitre 065.
13.61 % du chapitre sont consacrés à la contribution au SIEL pour la maintenance de l'éclairage public
{soit 250 000 € en 2025).
5.09 % des dépenses en 2025 de ce chapitre concernaient les indemnités des élus ;
Les prévisions sur ce chapitre pour 2026 suivront ces trajectoires.
16 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-078-0E)
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 18:12/2025)
Evolution de la CAF
Estimation de l'évolution de la CAF Brute
16000 000,00 €
14000 000,00 €
12000 000,00 € | CT
10000 000,00 € .
8000 000,00 € 11209 900,00 € 6000 000,00 €
4000 000,00 € no nn € 2000 000,00 €
0,00€
2017 2019 2021 2023 Estimation
2025
PRODUITS mm CHARGES mm CAF BRUTÉ
La CAF Brute est estimée à 1 400 000 € sur 2025.
La commune doit être vigilante sur l’évolution de sa CAF brute, elle doit assurer là maitrise de ses
dépenses de fonctionnement et garantir ses recettes de fonctionnement afin de s’assurer d'un
autofinancement suffisant pour alimenter sa section d'investissement.
Les emprunts
CAPITAL RESTANT DU
12000000 BMEET ER CES
10000000
8000000
6000000
4000000
2000000
17 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-078-0E)
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 18-12/2029
t n emprunt de 370 000 € être va réalisé au 31/12 {durée de 10 ans à taux fixe). »
Le Capital restant dû sur les emprunts au 01/01/2021 était de 10 897 115 €, 5 633 925 € au
01/01/2025 soir une baisse de plus de 5 263 190 € € (soit - 42.33 % par rapport à 2014).
il'est estimé à 5 23 530 € au 1° janvier 2026.
Le profil d'extinction de la dette depuis 20214 peut être résumé par le diagramme suivant :
Capacité de désendettement en années
8,00
7,00
6,1 6,00 2 ,15
5,00
4,00 3,52 3,00 ‘
2,00
1,00
0,00
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Depuis 2014, la Commune poursuit son désendettement, la dépense en intérêts est passée de plus
de 411 000 € en 2014, à 189 094 € en 2023, et est estimée à 132 400 € pour 2025 (15 emprunts dont
5 à taux variables). À noter une légère hausse des taux d’intérêts sur les emprunts à taux variable.
Avec le nouvel emprunt de 373 000 € au 31/12/2025, le montant des intérêts est estimé à 123 000 €
pour 2026.
Pour renforcer son désendettement, la ville présente une bonne démarche de recherche de
subventions. Les principaux organismes sollicités sont l’état (avec DETR depuis 2017), la Région
{contractualisation d’un PUR), la CAF (Modernisation de la MPE}, et SEM via le plan de relance national
et les projets Château et site de Grangeneuve.
Comme depuis plusieurs années, une attention particulière sera portée sur la recherche de nouveaux
financeurs sur 2026 (Europe, Etat, Saint-Etienne Métropole et organismes divers}.
18 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-078-0E)
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 18:12/2025)
Synthèse des principales actions par délégation
. Jeunesse, petite enfance, éducation
Au niveau de la politique enfance et jeunesse, l’année 2026 s'inscrit dans la continuité des actions
engagées et le maintien de la qualité de l'accueil et des animations proposées, tout en restant à
l'écoute des besoins et des idées des enfants et des jeunes.
Des partenariats sont développés avec différents services municipaux. 1| faut citer notamment les
actions de mixité intergénérationnelle avec des animations en partenariat avec la Résidence du parc
et la Conciergerie P’Roche de vous, des animations avec le pôle culturel Opsis. :
Le Conseil Municipal des enfants a été renouvelé en 2025, un nouveau programme d'action doit être
établi par les nouveaux élus au cours de l’année 2026.
Au niveau des services périscolaires, une dynamique a été enclenchée avec le Projet Educatif de
territoire (PEDT), qui rassemble les directrices d'école, les parents d'élèves, et les différents services
de la commune qui œuvrent au quotidien pour les enfants. Les thématiques abordées tout au long de
l'année portent sur le développement durable, l’éco-citoyenneté, les pratiques artistiques, la
solidarité, la santé (don du sang), le sport, le patrimoine...
. Evènementiel
En continuité avec les années précédentes, les principaux évènements organisés par la ville sont :
- Au 1er semestre : le Carnaval des écoles, la soirée de la Femme, la cérémonie de de
l'engagement, les cérémonies patriotiques du 8 mai et du 14 juillet, les évènements festifs estivaux.
- Au second semestre : le forum des associations, les anniversaires de Mariage, les concerts de
la Sainte-Cécile et Sainte-Barbe.
. Urbanisme, grands travaux, environnement \
Urbanisme :
ll est rappelé que Saint-Étienne Métropole poursuit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUIi) qui porte la stratégie de développement de son territoire. Il vise à organiser le
développement de l'habitat, des modes de déplacements, des activités économiques, tout en
préservant les milieux naturels, les paysages, le patrimoine et l’agriculture, pour les 15 prochaines
années.
En 2026, le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal entrera dans une phase de participation
du public après son arrêt en Conseil métropolitain.
Le PPRM {plan de prévention des risques miniers} piloté par l'Etat (Direction Départementale des
Territoires) a été approuvé en 2025 et poursuivra sa mise en application en 2026.
Les principaux travaux 2026 sont concentrés sur :
- La dernière phase de la rénovation du complexe sportif de Grangeneuve et de la construction des
nouveaux vestiaires pour les clubs de football ;
- Les levées de réserves du chantier d'aménagement de l’entrée du parc du château, de rénovation de
la Grange et de reprise des voûtes ;
19 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-078-0E)
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 19:
ation de la performance énergétique des bâtiments, avec le remplacement des chaudières
(Cousteau élémentaires, Pontin}), de certaines huisseries (portes...) ;
- La finalisation de l'aménagement paysager des abords des vestiaires du rugby ;
- Les travaux portant sur les réseaux et les voiries avec Saint-Etienne Métropole, notamment le
réaménagement du parking de l’espace festif et de la résidence, la reprise intégrale de la voirie rue
Bougainville et la création d’une voie verte ;
- Le remplacement de l’éclairage public sodium par des LEds, dans le cadre du plan pluriannuel avec le
SIEL ;
- La réalisation d’une couverture photovoltaïque au-dessus des terrains de pétanque de la Côte Durieux
et des terrains de tennis du stade Louis Berger, en partenariat avec le SIEL.
Le fleurissement 2026 a été pensé dans un objectif d'harmonie et d'innovation sur les palettes de
couleurs proposées.
Il est également prévu la poursuite de l'entretien des terrains de sports, notamment le terrain
synthétique du Stade Daniel DEFOUR qui nécessite des opérations particulières (recharge en liège,
reprise de certaines zones très utilisées).
Différents équipements techniques seront également renouvelés ou achetés: benne Ampliroli,
broyeur d’accotements, tondeuse autoportée, remplacement de vieux véhicules qui ont été menés
jusqu'à leur terme, outil de chaudronnerie, matériel évènémentiel...
. Culture, OPSIS, C2M
L'ensemble des manifestations culturelles et de loisirs se poursuivent en 2026.
L'intégration de la ludothèque au sein de la médiathèque est une belle réussite avec une forte
augmentation du nombre d'adhérents et une mixité intergénérationnelle observée (grands-parents
qui viennent jouer avec les petits-enfants...
Des travaux de remplacement de matériel et d'entretien du bâtiment du pôle culturel sont prévus afin
de conserver l'équipement en bon état de fonctionnement et de confort pour les usagers.
La Micro-folie poursuivra tout au long de l’année 2026 sa programmation thématique riche et variée,
adapté aux différents publics.
Le Centre Musical Municipal (C2M)
En 2026, le C2M continue de se consacrer principalement à l'enseignement artistique musical, offrant
aux élèves de tout âge une formation diversifiée de qualité. En complément de cette mission centrale,
il joue un rôle clé en tant qu’école relais de proximité pour le Département de la Loire. L'éducation
artistique culturelle (EAC) demeure également une priorité, avec des interventions ciblées au bénéfice
des scolaires, de la crèche, de la résidence, du collège …. favorisant l'initiation, la découverte, le
partage et la créativité.
Par ailleurs, le C2M est en attente de classement en conservatoire à rayonnement communal (CRC)
auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et du ministère de la culture, suite au dépôt du dossier.
En 2026 des rencontres, échanges et formations réuniront les élèves du C2M et différentes institutions
comme la Micro-Folie (avec le Pôle Culturel l'Opsis), et la Passerelle des Arts&Culture (concerts de
Sainte-Cécile, festival Festi Roche …). Des échanges se poursuivent dans le cadre du jumelage avec
Sao Bras Del Alportel (Portugal).
20 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-078-0E)
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 18:12/2025)
Enfin, l’établissement participe très activement à l’animation culturelle de la commune en proposant
de nombreux moments musicaux, animations, cours partagés et concerts. Ces activités souvent « hors
les murs » font partie de la formation des élèves et permettent la rencontre des publics.
e. Sport — vie associative
Le versement des subventions aux associations sera stable en 2026.
Le développement du « Sport-Santé » est maintenu avec les mercredis du sport qui permettent aux
enfants de découvrir des sports différents pour ensuite pouvoir s’inscrire dans une des associatives
sportives de la ville.
En plus des subventions, l'action associative est aussi fortement soutenue par l'entretien et la
rénovation des locaux existants, des différents locaux mis à la disposition des associations, des terrains
de sport...
Les agents municipaux participent activement à la vie des associations en assurant la mise à disposition
et la livraison de matériels et en les accompagnant dans toutes les étapes de la réalisation des
évènements : préparation, livraison, nettoyage des sites.
° Solidarité — CCAS
- Accompagnement et aides sociales,
- Organisation des journées de la « Fleur de l’âge »,
- Organisation de la semaine bleue,
- Animations intergénérationnelles avec le secteur jeunes,
- Fonctionnement de l’épicerie sociale et solidaire,
- Conciergerie P’Roche de vous
- Portage de repas,
- La Résidence du Parc,
- Le Victor Hugo,
- La Maison de la petite enfance {établissement d’accueil du jeune enfant, jardin d'enfants,
relais petite enfance)
2. La Section d'investissement
Les dépenses d'investissement de l’année 2026 seront principalement dédiées à :
- La réalisation des travaux de reconstruction du site de Grangeneuve (Projet Plan de relance 2
- APCP),
- La fin des travaux d'aménagement du site du Chateau (Projet Plan de relance 1 - APCP),
- L'aménagement du parking du château et de la Rue Bougainville (Fond Voirie SEM)
- La finalisation des travaux sur le site du stade de la Varenne et de l’Arenhall (Abords et cloture),
- La poursuite du programme d'entretien et d'améliorations des bâtiments (Eglise...},
- La poursuite du programme d'optimisation énergétique dans les bâtiments,
- La vidéoprotection,
21 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-078-0E)
Accusé carifié exécutoire
Réception parle préfet: 1842/2024 , , . . à & réalisation de travaux d'aménagement du parking de l’espace festif vers le Château et la
résidence du parc,
- La réalisation de travaux d'aménagement dans les quartiers,
- L'achat d'équipements pour les services municipaux.
- Le remboursement des emprunts en cours
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2025-2026
| Finalisation du plan rénovation au château (voutes, grange et entrée) |
{ PR 2: « Grangeneuve 2026 » (gymnase, dojo, salles, abords)
nn.
Aménagement associatif: Côte Durieux, tennis
Toiture église, diagnostic toiture château
Parking Résidence et Parc au château
Travaux écoles, C2M, PCO
Signalétique urbaine dans la ville, plantations
Aménagement des abords au Stade Varenne
! Dotations aux services, entretien bâtiments, informatique, sécurité, accessibilité; a ae ne a me ER RAA A ES D ER AS A BE A D A een em
; Voirles : fonds de concours
FE 4e
Roche la Moñère
Sur 2026, pour financer ces investissements, la Commune aura comme ressources potentielles :
- Son autofinancement
- Les subventions (Plans de relance, DETR, DSIL, fonds verts, DRAC, Loire Connect, SIEL-
Renolution..),
- L’autofinancement,
- Le recours à l'emprunt,
- Le Fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA),
- La taxe d'aménagement perçue.
22 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-078-0E)
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 18:12/2025)
€ - VOLET RESSOURCES HUMAINES DU DOB 2026
1. Contexte et enjeux en matière de ressources humaines
Evolution des éffectifs :
- _ Stabilisation où ajustement des effectifs en fonction des besoins des services publics locaux :
- Optimisation des interventions d'entretien,
- Externalisation de certaines missions comme l'instruction des permis de
construire, appel à des prestataires extérieurs pour des dossiers techniques (SEM).
- Renfort du service de police municipale
- Anticipation des départs à la retraite (réflexion sur les réels besoins de remplacement), gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : vision prospective de l’évolution des
effectifs et des compétences.
Evolution des effectifs entre 2022 et 2025 :
Avant d'analyser l’évolution des effectifs, il convient de préciser que les
agents contractuels sont recrutés pour : :
- remplacer un agent fonctionnaire ou un agent contractuel permanent absent {en congé annuel, congé maladie, congé maternité, à temps partiel...) ; - un besoin lié à un renfort temporaire (renfort ponctuel suite accroissement d'activité) ; - un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (espaces verts, voirie sur le printemps et l'été);
- mener à un bien un projet ou une opération identifiée {contrat de projet) ;
- être collaborateur de cabinet ;
- effectuer des vacations (animateur CLSH) ;
- occuper un poste de fonctionnaire vacant au tableau des effectifs ;
- occuper un poste en contrat à durée indéterminée...
180...
160 -
140
120 ee
100 et — —9g--—
BD D ehemne à eee een nenne conne Le diner dnnnen eee
60
40
20
2025 2024 2023 2022
— effectif au 31/12 de l'année ——fonctionnaires (stagiaires et titulaires)
contractuels permanents
23 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-078-0E)
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet _ 18/1 22024
SES
fonctionnaires, 56 contractuels en CDD ou CDI (dont 12 remplaçants).
Au cours de l’année 2025, la collectivité a stagiairisé deux contractuels sur emploi permanent et
nommé un contractuel au titre du handicap en vue de sa titularisation.
Effectifs présents au 31/12/2025 répartition par Direction/Service
Peffectif total est de 155 agents, 1 de plus qu’en 2024 {chef de service de police), dont 99
Direction/Service Effectifs physiques ne temps
Accueil Etat civil 5 5
Affaires scolaires et périscolaire (dont CLSH) 25 18.08
C2M 13 9,14
Cabinet du Maire 2: 2
CTM 40 40
Cuisine centrale 9 8,71
Direction Générale des Services 1 1
Entretien des locaux et coordination des
prestation 33 27,87
Finances Marchés Publics 4 3,25
OPSIS 8 6.6
Patrimoine bâti 1 1
Pôle RH et Prévention 4 3.8
Police Municipale/ASVP 6 6
Secrétariat Général 2 1.75
Urbanisme 1 1
Sport santé 1 1
Total 155 136.2
La collectivité s'est engagée depuis 2019 à une réduction des heures supplémentaires payées. On
constate que cet objectif est globalement atteint malgré une augmentation exceptionnelle en 2024
dues principalement à des heures effectuées dans le cadre des élections 2024 (3 tours) :
Année 2022 2023 2024 2025
Nombre d'heures de ssDheures [2100 heures supplémentaires 2465,47 2055,71 k Le pour les rémunérées as élections)
Pyramide des âges 2025 (fonctionnaires. et contractuels) :
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
de 50 ans ét +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
BHommes Femmes
“L'ége move coiculé sur io Éose des tranches c'ôge
24 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-078-0E)
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 18:12/2025)
Age moyen
des agents permanents
Fonctionnaires 49,84
Conträctuels 5 u 43,57
pérmanénts
Ensérnblé des
47,93 c
permanents
La pyramide des âges montre qu’une forte proportion des effectifs a plus de 50 ans. Ce type de
pyramide met en avant les futurs départs en retraite et le besoin d'anticipation.
Contexte obligation d'emploi des personnes en situation de handicap :
Qui est concerné ?
- Toutes les entreprises d'au moins 20 salariés (dans le secteur privé ou public).
Quel est le taux d'obligation ?
- Les employeurs doivent compter au moins 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif
total.
En 2025, la Mairie emploie 17 personnes bénéficiant de l’obligation d'emploi. Cela permet de dépasser
largement l'obligation d'emplois (6% minimum soit 9 unités) et de ne pas payer de pénalité au FIPHFP.
L'impact de l’absentéisme
L’absentéisme représente un double coût pour la structure car le traitement d’un agent avec droit
acquis (contractuel avec de l'ancienneté ou fonctionnaire) est maintenu à plein traitement les premiers
jours d'arrêt maladie. En cas de remplacement il faudra aussi supporter la rémunération du
remplaçant.
Pour les agents contractuels l'assurance maladie (CPAM) rembourse des indemnités journalières. Ce
système de remboursement d’une partie du traitement est également le cas pour les agents titulaires
affiliés à la CNRACL (qui ne dépendent donc pas de la CPAM), mais ce versement s'opère par
l'assurance statutaire (à savoir RELYENS) et est fonction du nombre de jour d’arrêt à chaque certificat
maladie. |
I est à noter que ces « remboursements partiels de traitement » assimilés à des indemnités
journalières n'apparaissent pas sur le chapitre 12 et ne rentrent donc pas en déduction sur le budget
de personnel. ‘
Le taux d’absentéisme 2025 devrait être quasi stable par rapport à 2024 :
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Taux Entre 5 et
d'absentéisme |10,25% |8,58% 8,73% 8,34% 5.65% 5.65%
A noter que ce taux reste nettement inférieur au taux d’absentéisme au niveau national dans la
fonction publique territoriale qui était de 9,7% (étude Relyens) en 2023 et équivalent à celui du secteur
privé.
L'absentéisme concerne aussi bien les titulaires (41 agents titulaires concernés par au moins 1 jour
d'absence) que les contractuels (16 agents contractuels concernés par au moins 1 jour d'absence).
1.2 Contexte réglementaire et financier
- Revalorisations catégorielles : prise en compte des ajustements prévus pour 2026. EFFET GVT
estimé à + 1.2%
25 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
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Accusé carifié exécutoire
Récention parle préfet: 1812202 0 Le \ . , , Gbligations liées à la formation : développement des compétences dans un contexte de
transitions numérique et écologique. Maitrise des dépenses de formation hors CNFPT
Evolution des dépenses de personnel entre 2022 et les prévisions 2026 :
7000 000 €
6000 000€
5000 000€
4000 000 €
3000 000 €
2000 000 €
1000 000€ .
0€
2022 2023 2024 2025* 2026**
*estimation **prévision
Le mécanisme d'effet Glissement Vieillesse Technicité {GVT: Glissement : augmentation des salaires due aux promotions individuelles, Vieillissement : augmentation des salaires due à l'ancienneté des salariés, Technicité : augmentation des salaires due à la progression des qualifications techniques) est inévitable et implique donc des variations en dépenses de personnel. De plus, les effets d'augmentation (imposées principalement par la GVT, la valeur du SMIC, la valeur du point...) sur les comptes 64111 et 64131 (les 2 comptes des rémunérations de base) entraînent inéluctablement une incidence d'augmentation sur les autres comptes relatifs aux charges patronales (cotisation URSSAF, caisses de retraite...).
Le transfert du personnel de la crèche et du jardin d'enfant au 31/12/2021 de la Ville vers le CCAS, a
permis d'extraire les charges du personnel de la Maison Petite Enfance du chapitre 12.
Mais en 2025, l’augmentation de la cotisation de retraite CNRACL de 4 points a particulièrement
impacté le chapitre 12 et ce sera de nouveau le cas en 2026.
A savoir qu'il faut relativiser l'analyse du chapitre 12 càr celui-ci ne fait pas apparaître :
- Les remboursements de la sécurité sociale et de l'assurance statutaire ;
- Les compensations de solidarité du Fond de Compensation du Supplément Familial ;
- Les remboursements entre les 3 établissements : Ville, CCAS, Résidence ; car le chapitre 12 de
la Ville supporte à lui seul tous les salaires des agents qui travaillent pour les 3 structures en
même temps (exemple : service RH}, mais par le biais d’une convention le CCAS et la Résidence
vont rembourser le coût du personnel en fin d'année...
1.3 Orientations et défis spécifiques pour 2026
Attractivité des postes : difficultés de recrutement dans certains secteurs: petite enfance,
comptabilité, cuisine, animation périscolaire et police municipale.
Les fonctionnaires disposent d’une rémunération indiciaire de base fixée sur une grille indiciaire
{fixation non négociable par l’agent et cadencement géré par les textes) et d’une part variable plus
communément appelée « prime » ou « RIFSEEP ».
26 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
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Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 18:12/2025)
Afin de tenir compte de l'augmentation du nombre de contractuels sur emploi permanent, améliorer
son attractivité et réduire les iniquités de traitement avec les fonctionnaires déjà en place, Roche la
Molière a décidé de se mettre en conformité avec la règlementation et d'attribuer les primes
mensuelles aux agents contractuels depuis le 1° octobre 2025 (RIFSEEP principalement). Cela devrait
avoir pour conséquence de favoriser les négociations salariales des agents contractuels et de pouvoir
appliquer une part variable de salaire.
À noter que ces difficultés de recrutement, ont donc induit un coût supplémentaire en matière de
rémunération des agents contractuels, car les candidats ont revu leurs prétentions salariales à la
hausse, profitant du désintérêt grandissant pour la fonction publique, de la concurrence avec les autres
collectivités et du peu de candidature de qualité.
Adaptation des métiers :
- Nécessaire transformation des missions liée à la digitalisation et à l'émergence de nouveaux
enjeux: développement de l'utilisation de l'IA sensibilisation, professionnaliser le
management, connaissances de la maitrise des coûts et rigueur du suivi financier.
- Qualité de vie et des conditions de travail : prévention des risques psycho-sociaux et
amélioration des conditions de travail, par la sensibilisation des managers à ces enjeux et aux
premiers secours en Santé Mentale, en vue de poursuivre la réduction des absences pour
motifs médicaux.
3. Objectifs budgétaires en matière de RH
Maîtrise de la masse salariale
- Maintenir la progression de la masse salariale dans des limites compatibles avec les
contraintes budgétaires tout en répondant aux engagements de développement de la police
municipale postes en 2026 du maintien de la qualité du service public.
- Optimiser l’organisation des services, la gestion des heures supplémentaires et des absences
pour limiter les surcoûts ; en incitant à la mutualisation des effectifs et des moyens entre
services, en privilégiant la récupération des HS, le renfort des contrôles médicaux, en assurant
une bonne prise en charge des frais de santé, renforcer les campagnes de prévention etc.
Evolution prévisionnel des dépenses de personnel due à des décisions nationale et l'effet GVT pour
2026
Dans l'attente du vote du Budget de la Sécurité Sociale, il faut d’ores et déjà prévoir une augmentation
programmée de de 3 points de la cotisation retraite CNRACL comme en 2025.
Ainsi, cette évolution réglementaire imputera le chapitre 12 d'environ 93 000 € supplémentaires pour
l’année 2026 soit l'équivalent de 3 postes.
Le cadencement indiciaire des fonctionnaires est imposé par les textes et engendrera des avancements
d’échelons et de grades, ainsi que l’obligation de réévaluation des contractuels à minima tous les 3
ans, ce qui impactera les comptes d’environ 23 000 €.
Néanmoins, certains mouvements de personnels (retraites, fin de contrat etc.) et des retraites
progressives actés en 2025 devraient nous permettre une maîtrise des dépenses de personnel en 2026
compensant en partie ces hausses {de l'ordre de 50 347 € pour les retraites progressives et 94 139 €
pour plusieurs départs non remplacés).
L'effet de Noria {Variation des salaires des agents entrants avec ceux des agents sortants), qui est certes
moins intéressant qu'auparavant, permet sur certains postes, de remplacer une personne qui part en retraite par une personne avec moins d'expérience, et donc un traitement moins élevé.
27 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
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Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet L 181 212075
ement des compétences
Budget formation : accent mis sur les formations liées à la gestion financière, à la maîtrise des
coûts, à la transition numérique, écologique et aux évolutions réglementaires.
Développement des plans de montée en compétence pour les agents sur les métiers en
tension.
Amélioration des conditions de travail
- Investissements pour moderniser les espaces de travail (bureaux, outils informatiques) en
sollicitant les aides du fond pour les personnes en situation de handicap.
- Poursuite ou mise en place d'initiatives favorisant la qualité de vie au travail (QVT), comme
le télétravail pour les postes compatibles, l'adaptation des postes au handicap, la
participation du personnel à l’organisation du travail notamment sur les réflexions autour
de la semaine de 4 jours ou 4.5 jours, le développement de l’autonomie du personnel etc.
Politique d’attractivité et fidélisation
Création ou amélioration de dispositifs de reconnaissance (primes, évolutions de carrière).
Réfléchir au développement de l’action sociale {participation mutuelle, titres restaurants,
etc.}, incitation et accompagnement à passer les examens pro et concours, renforcer la place
du mérite dans les entretiens professionnels, valoriser les agents investis, favoriser la
transmission des compétences...
Renforcement de la communication sur les opportunités d'évolution au sein de la collectivité.
Principales mesures prévues pour 2026
Plan de recrutement ciblé : privilégier les secteurs prioritaires (fonctions supports, police
municipale, enfance/jeunesse).
Optimisation des coûts RH : poursuite de la réduction des dépenses liées aux contrats
temporaires, saisonniers et remplaçants, poursuite d’une étude sur l’annualisation de certains
postes pour limiter les heures supplémentaires ou les récupérations notamment ceux ayant
un rythme saisonnier ou liés à des événementiels, mutualisation des moyens humains et
techniques des services techniques, finalisation de l'optimisation de l'entretien des bâtiments.
Digitalisation des processus RH : poursuivre l'optimisation de l’utilisation de CIRIL et encadrer
l’utilisation de L'IA.
Formation obligatoire : poursuivre le déploiement des formations en lien avec les nouveaux
enjeux managériaux et budgétaires, continuer à renforcer la sécurité et la prévention.
Dialogue social renforcé : maintenir une concertation régulière avec les représentants du
personnel pour anticiper et gérer les évolutions organisationnelles.
4. Indicateurs de suivi
Taux d'évolution de la masse salariale : surveiller l'impact des mesures sur le budget global.
Nombre d'agents formés : suivi des actions de formation par secteurs prioritaires.
Absence et conditions de travail : évolution du taux d’absentéisme et des retours sur les actions de QVT.
Conclusion et priorités RH pour 2026
Les orientations budgétaires pour les ressources humaines en 2026 visent à conjuguer maîtrise
financière et maintien des services publics, tout en répondant aux attentes des agents en termes
d’attractivité, de compétences et de conditions de travail. Le défi principal sera de maintenir un
équilibre entre efficacité budgétaire et valorisation des agents, dans un contexte de fortes attentes
sociales et de transformations structurelles.
28 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
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Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 18:12/2025)
Avec les différents éléments incompressibles et les évolutions prévisionnelles (effet GVT,
augmentation des cotisations retraites, etc.) mais grâce aux efforts et objectifs fixés (rationalisation de
l'entretien des locaux, remplacement en interne, non remplacement systématique des départs en
retraite, maîtrise des heures supplémentaires, etc.) le budget prévisionnel des frais de personnel
devrait subit une progression de seulement 2 % en 2026.
Compte Estimation Lo en 2025 prévision 2026 en € Ecar
6218 - Autre personnel extérieur 45221 € 26 379€ |- 18 842€
6331 - Versement mobilité 83 815€ 67 906 € j- 15 909 € 6332 - Cotisations versées au F.N.AL. 20 955 € 16 980 € |- 3975 € 6336 - Cotisations au CNFPT et au CDGFPT 57 102€ 65 660 € 8 558 € 64111 - Personnel titulaire - Rémunération pincipale 2158671€ 2 238 790€ 80 119€ 64112 - Personnel titulaire - SFT et indemnité de résidence 24 996 € 26 646 € 1651 € 64113 - Personnel titulaire - NBI 22 992 € 22 992€ - € 64118 - Personnel üitulaire - Autres indemnités 438 326 € 450 745 € 12420 € 64131 - Personnel non titulaire - Rémunérations 1186640€ 1121 633€ |- 65 008 € 64132 - Personnel non titulaire - SFT et indemnité de résidenc 17 628 € 17628 € - € 6417 - Rémunérations des apprentis 3760 € 12233 € 8474€ 6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 752 843 € 752 843€ - € 6453 - Cotisations aux caisses de retraite 173 861€ 878812€ 104 951 € 6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 45 079 € 43302 € |- 1TITE 6455 - Cotisations pour assurance du personnel 191 648 € 193 447 € 1798€ 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux 8 435€ 8 544 € 199 € 64731 - Allocations de chômage versées directement 11 903 € 918€ |- 2164€ 6475 - Médecine du travail, phamacie 14 405 € | 14 405€ - € 6488 - Autres 31 596 € 32 518€ 922€ [Totaux 5 889 874€ 6 000 601 € 110 727 € 2%
A noter qu’hors ougmentation des cotisations de retraite, il serait équivalent à celui de 2025.
Information concernant l’évolution des frais de personnel du CCAS :
Il n'est pas prévu d'évolution des effectifs au CCAS. Et il est à noter de forte difficulté de recrutement
notamment à la crèche et la maison de fa petite enfance avec plusieurs mouvements de personnel en
2025.
A l'instar de la Ville, certaines économies vont être réalisées en 2026 (retraite progressive -44 135 €,
des départs en retraite partiellement où non remplacés — 40 245 € et un apprenti en moins -7 751.78
€) mais contrebalancées par l'augmentation des cotisations retraites CNRACL {+26 360 €) et l’effet GVT
de +1.2%.
Estimation réalisé CCAS 2025 Prévision 2026 Ecart
1 730 706,22 € 1 671 488,54 € 59 217,68 €
29 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201899-20251215-DEL-2025-12-080-DE;
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LA
MOLIERE
Nombre de conseillers : Date de convocation : 04 décembre 2025 Le 15 décembre 2025 19 heures 00, le Conseil
Municipal de la commune de Roche la Molière, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.
En exercice : 27
Présents :22
Pouvoirs :5
Absents :0
Votants HAT
Présents : \ Eric BERLIVET, Virginie THIEBAUD, Eric KUCZAL, Alain SOWA, Christine KONICKI, Gilles MAZENOD, Clémence QUELENNEC, Suzanne AYEL, Serge BONNET, Mireille FAURE, Philippe MONOD, Séverine FRANCON, Marie-Thérèse SZCZECH, Franck POVEDA, Virginie BONNY, Christophe GALLIEN, Annie FAURE, Bernard FONTANEY, Marie-Hélène NEYRET, Josiane BERGER, Hélène FAVARD, Eric MARTINEZ
Excusé(s) ayant donnés pouvoir :
Didier RICHARD à Eric BERLIVET
Benoit DANSE à Philippe MONOD
Jacques CORVISART DE FLEURY à Serge BONNET
Renée MARTIN à Virginie BONNY
Didier METAIS à Alain SOWA
Secrétaire de séance : Madame Clémence QUELENNEC
Délibération n°DEL-2025-12-080
Thème : Fonction publique
Rapporteur : Eric BERLIVET
Objet : Modification du tableau des effectifs de la commune au 01/01/2026
Dans la cadre de divers mouvements de personnel et réorganisation de service, il est proposé les modifications de poste suivantes :
- 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet passe à temps non complet 19 h hebdomadaire (C2M)
- 1 poste d’adjoint technique 32 heures hebdomadaires passe à temps complet au 1er janvier 2026 (entretien des locaux)
- 1 poste d’adjoint technique 31 heures hebdomadaires passe à 30h (entretien des locaux)
- 1 poste d'adjoint technique 22.5 heures hebdomadaires passe à 20h (entretien des locaux)
- 1 poste d’adjoint technique 32 heures hebdomadaires passe à 30h (cuisine centrale).
- L'ensemble des emplois d'enseignement artistique de catégorie B est ouvert au cadre d'emplois des assistants d'enseignements artistiques afin de répondre aux futurs besoins de l'Ecole de Musique (aucun changement de temps de travail) ;
- Création d'un emploi d'adjoint d'animation à temps complet dans le cadre de la réorganisation du service périscolaire et de l'ALSH (Accueil de Loisirs sans Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-080-ÛE)
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 18:12/2025)
Hébergement).
À la vue de ces modifications, voici le tableau des effectifs actualisé :
, , TEMPS DE GRADE/Cadre d'emplois TRAVAIL OUVERTS POURVUS ETP
EMPLOI FONCTIONNEL 2 2 2,00 Directeur Général des Services strate 2 000-10 35
000hab 1 1 1,00
Directeur de Cabinet 35 1 1 1,00
FILIERE ADMINISTRATIVE 25 20,8 20,34
Attaché 35 4 3,8 3,8
Rédacteur principal 1ère classe 35 2 1,5 1,50
Rédacteur 35 3 0,7 0,70
Rédacteur / adjoint adm (ouvert sur cadre d'emplois) 35 2 2 2,00
Adjoint Administratif Principal 1ère classe 35 4 3 3,00
Adjoint Administratif Principal 2ème classe 35 3 3 3,00
Adjoint Administratif Principal 2ème classe 19 1 1 0,54
Adjoint administratif (cadre d'emplois) 35 3 3 3,00
Adjoint administratif 35 3 2,8 2,80
FILIERE TECHNIQUE 82 73,76 69,37
Technicien (cadre d'emplois) 35 1 1 1,00
Technicien 35 2 2 2,00
Agent de maîtrise principal 35 3 3 3,00
peau ce Meftrise {cadre d'emploi) ou grade 35 1 1 1,00
Agent de maîtrise 35 3 3 3,00
Adjoint technique principal 1ère classe | 35 17 14,8 14,80
Adjoint technique principal 2ème classe 35 18 17 17,00
Adjoint technique principal 2ème classe 33,5 1 0 0,00
Adjoint technique principal 2ème classe 30 2 2 1,71
Adjoint technique principal 2ème classe 25 1 1 0,71
Adjoint technique principal 2ème classe 24,5 1 1 0,70
Adjoint technique principal 2ème classe 22 1 1 0,63
Adjoint technique principal 2ème classe 17,5 1 0 0,00
Adjoint technique 35 15 15 15,00
Adjoint technique (ouvert cadre d'emploi adj tech) 35 2 2 2,00
Adjoint technique 32,5 1 0 0,00
Adjoint technique 31 2 1,96 1,74
Adjoint technique | 30 2 2 1,71
Adjoint technique 28 2 2 1,60
Adjoint technique . 24 1 1 0,69
Adjoint technique 20 2 2 1,14
Adjoint technique 18 1 0 0,00
Adjoint technique 17,5 2 1 0,50 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-080-ÛE)
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 18:12/2025)
Adjoint technique 15,2 1 1 0,43
FILIERE SOCIALE 5 5 4,09
ATSEM principal 1ère classe 35 2 2 2,00
ATSEM principal 2ème classe 35 1 1 1,00
ATSEM principal 2ème classe 20 1 1 0,57
ATSEM principal 2ème classe 18 1 1 0,51
FILIERE CULTURELLE 17 15,26 11,00
Professeur territorial d'enseignement artistique 35 1 1 1,00
Assistant Ens. artistique princ. 1ère cl.(CE) 20 1 1 1,00
Assistant Ens. artistique princ. 1ère cl. (CE) 7 1 1 0,35
Assistant Ens. artistique princ. 1ère cl. (CE) 1 1 0,20
Assistant Ens. artistique princ. 2ème cl. (CE) 16 1 1 0,80
Assistant Enseignement artistique (Cadre d'emplois) 20 2 1,86 1,86
Assistant Enseignement artistique (Cadre d'emplois} 17 1 1 0,85
FU. Assistant Enseignement artistique (Cadre d'emplois) 12 1 1 0,60
Assistant Enseignement artistique (Cadre d'emplois) 11 2 2 1,10
Assistant Enseignement artistique (Cadre d'emplois) 9,75 1 1 0,49
u dsse (CE artistique principal 2eme 7 1 1 0,35
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 35 1 0,6 0,60
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 35 1 1 1,00
Adjoint du patrimoine 35 2 0,8 0,80
FILIERE ANIMATION 13 9,55 8,03
Animateur (cadre d'emplois) ‘ 35 1 1 1,00
Animateur 35 1 1 1,00
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 35 1 1 1,00
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 24,5 1 1 0,70
Adjoint d'animation 31,5. 2 0,86 0.86
Adjoint d'animation 31 2 1 0,89
Adjoint d'animation 35 1 1 1
Adjoint d'animation 28,75 1 0 0,00
Adjoint d'animation 28,5 1 0,6 0,49
Adjoint d'animation 21 3 2 1,20
FILIERE SPORTIVE ‘ 1 1 | 1,00
Educateur territorial des APS principal 2ème classe 35 1 1 1,00
FILIERE POLICE 3 3 3,00
Chef de service de police 35 1 1 1,00
Brigadier-chef principal 35 2 2 2,00
TOTAL 149 129,98 119,63
Vu lPavis faorable du Comité Social Territorial du 1° décembre 2025, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201899-20251215-DEL-2025-12-080-DE;
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025)
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
-__ Approuve le tableau des effectifs au 01/01/2026.
Pour : 27 Contre(s) : O Abstention(s) : O
Roche la Molière le 15 décembre 2025
Transmission en Préfecture le 17 décembre 2025
Affichage le 17 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance Le Maire
Clémence QUELENNEC Eric BERLIVET
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201899-20251215-DEL-2025-12-081-DE;
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LA
MOLIERE
Nombre de conseillers : Date de convocation : 04 décembre 2025 Le 15 décembre 2025 19 heures 00, le Conseil
Municipal de la commune de Roche la Molière, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
En exercice : 27
Présents :22
ROUTE : 2 sous la présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.
Votants #27:
Présents :
Eric BERLIVET, Virginie THIEBAUD, Eric KUCZAL, Alain SOWA, Christine KONICKI, Gilles MAZENOD, Clémence QUELENNEC, Suzanne AYEL, Serge BONNET, Mireille FAURE, Philippe MONOD, Séverine FRANCON, Marie-Thérèse SZCZECH, Franck POVEDA, Virginie BONNY, Christophe GALLIEN, Annie FAURE, Bernard FONTANEY, Marie-Hélène NEYRET, Josiane BERGER, Hélène FAVARD, Eric MARTINEZ
Excusé(s) ayant donnés pouvoir :
Didier RICHARD à Eric BERLIVET
Benoit DANSE à Philippe MONOD
Jacques CORVISART DE FLEURY à Serge BONNET
Renée MARTIN à Virginie BONNY
Didier METAIS à Alain SOWA
Secrétaire de séance : Madame Clémence QUELENNEC
Délibération n°DEL-2025-12-081
Thème : Fonction publique
Rapporteur : Eric BERLIVET
Objet : Mise en conformité du versement du régime indemnitaire
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 714-6 et suivants relatifs au régime indemnitaire et à la rémunération des agents publics ; VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ;
VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats dans certaines situations de
congé ;
VU le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et agents contractuels de l'État ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 1% juillet 2015 instaurant l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et les heures supplémentaire d'enseignement pour
la filière artistique ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 1er octobre 2018 instaurant le RIFSEEP au sein de la collectivité ;
VU la délibération modificative du 24 juin 2019 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 26 mai 2025 instaurant L'ISFE pour les agents de police municipale au sein de la collectivité ; Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-0814-0E)]
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 18:12/2025)
VU la délibération du 29 septembre 2025 actualisant les modalités de versement du régime indemnitaire pour les agents contractuels ;
VU la lettre d'observations de Madame la Préfète de la Loire en date du 10 octobre 2025, relative au contrôle de légalité de la délibération du 23 septembre 2025, invitant la collectivité à mettre en conformité son régime indemnitaire avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
VU l'avis favorable du Comité social territorial (CST) réuni le 1% décembre 2025 :
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter le régime indemnitaire afin d'intégrer les observations formulées par les services préfectoraux et de garantir la conformité du dispositif aux principes d'égalité de traitement et de continuité du service public :
PROPOSE
Article 1 — Objet de la délibération
La présente délibération a pour objet de mettre en conformité le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), l'ISFE pour les agents de police municipale et l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves pour la filière artistique et heures d'enseignement, applicables aux agents de la collectivité, conformément aux observations formulées par la préfecture et aux textes en vigueur.
Article 2 —- Maintien du régime indemnitaire selon les situations de congé et d’absence autorisée
Conformément à l'article L.714-6 du Code général de la fonction publique et aux décrets susvisés, le régime indemnitaire est maintenu ou suspendu selon les situations suivantes :
I. Maintien intégral du régime indemnitaire
Le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement dans les cas suivants :
Congé de naissance ;
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
Congé d'adoption ;
Congé pour l’arrivée d'un enfant en vue de son adoption ;
Congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité et d'accueil de l'enfant, congé de présence parentale ;
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) et le temps partiel thérapeutique accordé dans ce cadre ;
Congés annuels ;
Autorisations spéciales d'absence accordées au titre d'événements familiaux ou civiques (mariage, décès, don du sang, participation à un jury, exercice d'un mandat syndical, etc.) ;
Autorisations d'absence pour raisons syndicales ou de formation professionnelle, ainsi que pour participation à des concours et examens professionnels autorisés par la collectivité.
Il. Maintien partiel du régime indemnitaire
En cas de congé de maladie ordinaire, le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement.
En cas de congé de longue maladie ou de congé de grave maladie, le régime indemnitaire est maintenu : ‘ À 33 % la première année,
Suspendu la deuxième et la troisième année. Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-244201809-20251215-DEL-2025-12-0814-0E)]
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 18:12/2025)
En cas de temps partiel thérapeutique à la suite de l’un de ces congés, le régime indemnitaire est réduit à due proportion du temps de travail de l'agent.
IH. Süspension du régime indemnitaire
En cas de congé de longue durée, le versement du régime indemnitaire est suspendu. Le vérsement du CIA où l'IFSE variable peut être adapté ou suspendu par décision de l'autorité territoriale lorsque l'agent n'a pu faire l’objet d'une évaluation professionnelle complète sur la période de référence.
Ces dispositions s'appliquent à tous les agents titulaires et contractuels bénéficiant du régime indemnitaire.
Elles ne s'appliqueront qu'aux arrêts de travail initiaux à compter du 1er janvier 2026 et pas aux arrêts en cours ou leur prolongation à cette date, qui resteront soumis aux règles précédentes.
Article 3 — Application du régime indemnitaire aux agents contractuels Les agents contractuels de droit public exerçant des fonctions équivalentes à celles des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois concernés par le régime indemnitaire peuvent en bénéficier dans les mêmes conditions, conformément au principe d'égalité de traitement. '
Toutefois, les agents contractuels dont les missions ne présentent pas un caractère équivalent à celles des titulaires, tels que :
Les agents saisonniers et temporaires sur des missions particulières, Les vacataires rémunérés au forfait,
Ou les agents recrutés ponctuellement pour des besoins horaires spécifiques, Sont exclus du bénéfice du régime indemnitaire
Leur rémunération peut, le cas échéant, être complétée par des indemnités spécifiques correspondant à la nature, la pénibilité ou la durée des missions, fixées par arrêté de l'autorité territoriale dans le respect des plafonds réglementaires applicables {majoration pour travail normale de nuit ou dimanche et jours fériés, heures supplémentaires etc.)
Cette distinction repose exclusivement sur la nature des fonctions exercées, conformément à la jurisprudence administrative (principe d'égalité de traitement entre agents exerçant des fonctions identiques).
Article 4 - Entrée en vigueur
La présente délibération prendra effet à compter du 1er janvier 2026. Elle abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles issues des délibérations du 1° octobre 2018, du 24 juin 2019, du 29 septembre 2025 et du 3 juin 2025.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
-__Approuve la mise en conformité du versement du régime indemnitaire et les modalités de versement proposées.
Pour : 27 Contre(s) : O Abstention(s) : 0
Roche la Molière le 15 décembre 2025
Transmission en Préfecture le 17 décembre 2025
Affichage le 17 décembre 2025, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201899-20251215-DEL-2025-12-081-DE;
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025)
Le Secrétaire de séance Le Maire
Clémence QUELENNEC Eric BERLIVET
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.