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Arrêté - 2026 15 Arrete de Circulation et Stationnement RUE de L Ancien BAC ENT Bois db
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 15 Arrete de Circulation et Stationnement RUE de L Ancien BAC ENT Bois db)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AR Prefecture
2026
N° 15 Commune de
MAS-GRENIER
D mn
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairie-mas.grenier(@ infos2
Arrêté portant réglementation de circulation et occupation de l’espace public
Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.131, L.2212.1, L.2212.2, L2213.1 à L.2213-6,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre ler du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I — 4ème partie — signalisation des prescriptions et huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande de l’entreprise Bois-db, de Bouillac,
Considérant que pour effectuer des travaux de remaniement de toitures, chez Mr GEORGE Guillaume,
au 4, ruc de l’Ancicn Bac, il convient de règlementer la circulation ct le stationnement ruc de l’Ancien Bac.
ARRETE
Article n° 1 :
Du jeudi 12 février 2026 au vendredi 13 mars 2026, la circulation sera fermée : Rue de l’Ancien Bac, afin que l’entreprise Bois-db puisse réaliser des travaux de de remaniement de toitures.
L'entreprise Bois-db est autorisée à occuper l’espace public, entre le 2 et 8 rue de l’Ancien Bac afin de faciliter l’accès au chantier, le stationnement sera interdit pour tout autre véhicule. L’accès aux services d’incendie, de secours et aux médecins devra être respecté pendant toute la durée du chantier.
Article n° 2 :
La mise en place de la signalisation réglementaire, sera assurée par l’entreprise Bois-db pendant la durée du chantier. L’entreprise Bois-db est seule civilement responsable de tout incident ou accident, la commune de Mas-Grenier déclinant toute responsabilité.
Article n° 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article n° 4 :
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux d’un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. AR Prefecture
082-218201051-20260206-2026 15-AR
Reçu le 06/02/2026
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Article n° 5 :
Madame le Maire,
Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne,
L'entreprise Bois-db,
Madame la Présidente de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne,
Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun-sur-Garonne, Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,
Chacun en ce qui le concerne sera chargé, de l’application du présent arrêté.
Le Maire
Bernadette PROUET
Fait à Mas Grenier, Le 6 février 2026 OSet:L
:319493
(
AR Pretecture
082-21820195i-20260296-2026 15-AR
APS?
57
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