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Arrêté - 2026 45 Arrete de Circulation ENT Meric Lotissement st Aignan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 45 Arrete de Circulation ENT Meric Lotissement st Aignan)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AR Prefecture
2026
N° 45 Commune de
MAS-GRENIER
Pme
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairie-mas.urenier(info82
Arrêté portant réglementation de circulation et occupation de l’espace public
Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.131, L.2212.1, L.2212.2, L2213.1 à L.2213-6,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre ler du titre ler du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I — 4ème partie — signalisation des prescriptions et huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande de l’entreprise SARL MERIC MTP, Mr MERIC Maxime, de Verdun sur Garonne,
Considérant que pour effectuer des travaux de raccordement au réseau pluvial, chez Mr LETELLIER Emmanuel, au 18, lotissement Saint-Aignan, il convient de règlementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article n° 1 :
Du jeudi 18 juin 2026 au vendredi 3 juillet 2026, la circulation sera fermée : Sur la zone précisée sur le plan en annexe, lotissement Saint-Aiïgnan, afin que l’entreprise SARL MERIC MTP puisse réaliser des travaux de raccordement au réseau pluvial. L’entreprise SARL MERIC MTP est autorisée à occuper l’espace public, dans la zone déterminée, le stationnement sera interdit pour tout autre véhiculc.
L’accès aux services d’incendie, de secours, aux médecins et aux riverains devra être respecté pendant toute la durée du chantier.
Article n° 2 :
La mise en place de la signalisation réglementaire, sera assurée par l’entreprise SARL MERIC MTP pendant la durée du chantier. L’entreprise SARL MERIC MTP est seule civilement responsable de tout incident ou accident, la commune de Mas-Grenier déclinant toute responsabilité.
Article n° 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur. AR Prefecture
082-218201051-20260617-2026 45-AR
Reçu le 17/06/2026
SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
Article n° 4 :
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux d’un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Article n° 5:
Monsieur le Maire,
Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne,
L’entreprise SARL MERIC MTP,
Madame la Présidente de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun-sur-Garonne, Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,
Chacun en ce qui le concerne sera chargé, de l’application du présent arrêté.
Fait à Mas Grenier, Le 17 juin 2026
Le Maire
Christian ABBA 0Sck:L
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AR Prefecture
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