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Arrêté - 2025 25 Arrete de Circulation et Stationnement ENT Laffont RUE Place du Poilu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 25 Arrete de Circulation et Stationnement ENT Laffont RUE Place du Poilu)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AR Prefecture
2025 25-AT 2025
N°25
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 5321
mairie-mas.grenier:a info82.com
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de la commune de Mas Grenier,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.131, L.2212.1, L.2212.2, L2213.1 à
L.2213-6,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1° du titre 1% du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I — 4" partie — signalisation des prescriptions et huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande Mr FAVAREL de l’entreprise LAFFONT,
Considérant que pour effectuer des travaux de réfection de la voirie, rue place du Poilu à Mas-Grenier, il convient de règlementer la circulation et Le stationnement.
ARRETE
Article n° 1 :
Du jeudi 19 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025, 16h00, la circulation sera fermée et le stationnement interdit rue place du Poilu, afin que l’entreprise LAFFONT puisse réaliser des travaux de réfection de la voirie. Plan en annexe.
L’accès aux services d’incendie, de secours, aux médecins, devra être respecté pendant toute la durée du chantier.
Article n° 2 :
La mise en place de la signalisation réglementaire, sera assurée par l’entreprise LAFFONT pendant la durée du chantier.
L'entreprise LAFFONT est seule civilement responsable de tout incident ou accident, la commune de Mas- Grenier déclinant toute responsabilité.
Article n° 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article n° 4 :
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux d’un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Article n° 5 :
Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne,
Madame le Maire, AR Prefecture
082-218201051-20250618-2025 25-AI
Reçu le 18/06/2025
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
L’entreprise LAFFONT,
Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun-sur-Garonne, Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,
Madame la Présidente de la CCGSTG,
Chacun en ce qui le concerne sera chargé, de l’application du présent arrêté.
Fait à Mas Grenier,
Le 18 juin 2025
Le Maire
Bernadette PROUET AR Prefecture
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