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Arrêté - 2025 15 Arrete de Circulation ENT Demeco RUE de L ANCIEN BAC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 15 Arrete de Circulation ENT Demeco RUE de L ANCIEN BAC)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AR Prefecture
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
082-217
Reçu le 29/04/2025
des) 129-2025 15-AI
2025
N°15 Commune de
MAS-GRENIER
D me.
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairie-mas.grenier(a info82
Arrêté portant réglementation de la circulation
Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.131, L.2212.1, L.2212.2, L2213.1 à L.2213-6,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I — 4ème partie — signalisation des prescriptions et huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande de l’entreprise DEMECO Taurisson,
Considérant que pour effectuer un déménagement, 8, rue de l’Ancien Bac à Mas-Grenier, il convient de règlementer la circulation rue de l’Ancien Bac.
Considérant le caractère étroit de cette rue, il convient de la fermer à la circulation.
ARRETE
Article n° 1 :
Le lundi 5 mai 2025, de 8h00 à 18h00, la circulation sera fermée :
Rue de l’ Ancien Bac, afin que l’entreprise de déménagement DEMECO Taurisson puisse réaliser un déménagement.
L’accès aux services d’incendie, de secours et aux médecins devra être respecté pendant toute la durée du chantier.
Article n° 2 :
La mise en place de la signalisation réglementaire, sera assurée par l’entreprise DEMECO Taurisson
pendant la durée du chantier. L'entreprise DEMECO Taurisson est seule civilement responsable de tout incident ou accident, la commune de Mas-Grenier déclinant toute responsabilité.
Article n° 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article n° 4 :
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux d’un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. AR Prefecture
082-218201051-20250429-2025 15-AI
Reçu le 29/04/2025
Article n° 5 :
Madame le Maire,
Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne,
L’entreprise DEMECO Taurisson,
Madame Îa Présidente de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne,
Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun-sur-Garonne, Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,
Chacun en ce qui le concerne sera chargé, de l’application du présent arrêté.
Fait à Mas Grenier, Le 29 avril 2025
Le Maire
Bernadette PROUET