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Déliberation - V2023 058 Avenant Reglement Interieur Balmeaubus
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - V2023 058 Avenant Reglement Interieur Balmeaubus)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/09/2023
Reçu en préfecture le 19/09/2023 CS L n
Publié le 20/09/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 038-213800261-20230918-D2023 058-DE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :15
En exercice :15
Qui ont délibéré :10+2
Séance du 18 septembre 2023
Date d'affichage £
Date de la convocation : 12 septembre 2023
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :.................
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit septembre à vingt heures dix minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire.
Présents : BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CREBESSEGUES Étienne — LORIOUX Hélène — NOIRET Hélène — PELERIN Yves — RODRIGUES-BARBOSA Florent — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie — TORRES Gaëlle
Absent(s) excusé(e)s : FRANCHELLIN Jean-Claude — MILLET Benoit — PARISSE Thomas
Absent(s) : JACQUIER Habiba
Procuration(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude à PELERIN Yves — MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle
Délibération n° 2023 058
OBJET : BALMEAUBUS — AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR
Madame Stéphanie TAVERNESE-ROCHE, adjointe aux affaires sociales et scolaires, rappelle que le Balmeaubus (transport scolaire desservant les hameaux) passe désormais matin et soir.
Ce service étant de manière générale assez récent, il convient de faire de petits ajustements au fur et à mesure de l'usage.
C'est ainsi qu’un règlement intérieur a été mis en place cette année, approuvé lors de la séance du Conseil
Municipal du 24 juin 2023.
Cependant, suite à des remontées d'expérience du personnel scolaire, il convient d'y apporter quelques
ajustements :
- La journée scolaire à l'école de La Balme finit à 16h10. Les élèves de l’école des Müriers inscrits au Balmeaubus doivent attendre 16h30, heure d'arrivée du Balmeaubus. Il est possible pour les parents de leur préparer un goûter qu'ils pourront manger avant de monter dans le bus.
- Les arrêts et les jours choisis sont fixes et définitifs pour l'année.
Si toutefois les parents veulent récupérer l'enfant à l’école malgré son inscription au service, ils devront attendre le moment de l'heure de sortie pour le Balmeaubus, soit 16h30 pour la Balme et 16h40 pour Vertrieu. Ce cas de figure doit rester exceptionnel.
1/2 Envoyé en préfecture le 19/09/2023
Reçu en préfecture le 19/09/2023
Publié le 20/09/2023 S LGr
Après concertation le conseil municipal approuve les modifications à aPPO 5 .628-213800261-20220918-D2023 058-DE Balmeaubus et autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes lef—-cerrarones-roremves-0—-vors délibération.
Pour : 10+2 Contre : 0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire - Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme.
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