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Déliberation - V2023 078 Revision du Reglement interieur de location des salles communales
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - V2023 078 Revision du Reglement interieur de location des salles communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 S L O7
ID : 038-213800261-20231218-D2023 078-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISÈRE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :15
En exercice 515
Qui ont délibéré :11+1
Séance du 18 décembre 2023
Date d'affichage
Date de la convocation : 13 décembre 2023
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures dix minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme Les Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CRÉBESSÈGUES Étienne — LORIOUX Hélène — FRANCHELLIN Jean-Claude — MILLET Benoit — NOIRET Hélène — RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) excusé(s) : PELERIN Yves — TORRES Gaëlle
Absent(s) : JACQUIER Habiba — PARISSE Thomas
Procuration(s) : PELERIN Yves à BERTHELOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : BERTHELOT Elodie
Délibération n° 2023 078
OBJET : REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Suite au vote de la révision des tarifs de location des salles communales, le conseil municipal est invité à se prononcer
sur la mise à jour du règlement intérieur, tel que présenté en séance.
L'assemblée propose d'ajouter les points suivants au prototype présenté :
- Préciser que le chèque de caution doit être au nom de la personne figurant sur le contrat de location - Toute location des salles communales à but commercial est formellement interdite.
Après délibération, le Conseil Municipal, approuve la nouvelle version du règlement intérieur de location des salles communales et décide de le mettre en application dès du 1° janvier 2024. ,
Pour: 11+1 Contre :0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire - Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme.
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