Compte-Rendu - CR CM 01 du 03 07 2020

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Compte-Rendu - CR CM 01 du 03 07 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Pougny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 du 03 07 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, COMMUNE DE POUGNY

PROCES VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 1 DU 03 JUILLET 2020

Date de convocation : 29 juin 2020

L’an deux mil vingt, le 3 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, s’est réuni en séance publique en mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DURIEZ, Maire sortant

Présents : Mesdames Annie MARCELOT, Charline BENASSY, Régine CHAMOT, Marie CHAUCHAIX, Nathalie COLLET, Sabine GARRIC, Cathy MACIA,

Messieurs Olivier CHAMOT, Bruno CHAUCHAIX, Dylan EMONIN, Eric LEBLANC, Guillaume NORBERT, Hervé PHILIPPE, Gilles RAVACHE, Dundee VALOT

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Monsieur Dylan EMONIN

Conseillers en exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Séance ouverte à 19H00

EXAMEN DES POINTS A L’ORDRE DU JOUR :

Monsieur Jean Louis DURIEZ, maire sortant, ouvre la séance. Il fait l’appel des conseillers municipaux élus les 15 mars 2020 et 28 juin 2020. Le nouveau conseil municipal est installé. Il donne ensuite la parole à l’ainé de la séance, Monsieur Bruno CHAUCHAIX, habilité pour l’élection du Maire. Deux assesseurs sont nommés : Mme Charline BENASSY et M. CHAMOT Olivier.

Délibérations :

Elections du Maire :

Monsieur Bruno CHAUCHAIX demande à l’Assemblée s’il y a des candidatures. Madame régime CHAMOT propose la candidature de Madame Annie MARCELOT. Aucune autre candidature n’est annoncée. Le vote se déroule à bulletin secret.

Résultat : 15 votants. 0 Nuls 0 bulletins blancs 15 exprimés : Madame Annie MARCELOT est élue maire

Madame Annie MARCELOT est instituée Maire de la commune de Pougny. Elle remercie Monsieur Jean-Louis Duriez l’ancien maire pour les longues années consacrées à la commune, pour sa loyauté dans la transmission des dossiers. Elle retrace la genèse de cette élection municipale et de la démarche participative qui a conduit au succès de sa liste. La population a voulu une commune plus solidaire, plus écologique et surtout transparente. Elle déplore que seul un électeur sur deux se soit déplacé notant cependant que cette participation est meilleure que dans l’ensemble du pays. Elle formule le vœu d’un service public fort pour mieux répondre aux besoins de la population. L’action du conseil municipal sera collégiale et ouverte à tous les habitants.Nombre d’Adjoints : La loi prévoit que le nombre d’adjoints représente 30% des membres du conseil municipal. Elle propose la nomination de quatre adjoints à parité. Accepté à l’unanimité.

Election des adjoints :

1er adjoint : Madame la maire propose la candidature de Madame Régime CHAMOT. Aucune autre candidature n’est déclarée. Le vote a lieu, à bulletin secret.

Résultat : Résultat : 15 votants. 1 Nul 0 bulletins blancs 14 exprimés : Madame Régine CHAMOT est élue 1ère Adjointe.

2éme adjoint : Madame la maire propose la candidature de Monsieur Bernard Dundee VALOT. Aucune autre candidature n’est déclarée. Le vote a lieu, à bulletin secret.

Résultat : Résultat : 15 votants. 0 Nuls 0 bulletins blancs 15 exprimés : Monsieur Bernard Dundee VALOT est élu 2ème adjoint.

3ème adjoint : Madame la maire propose la candidature de Monsieur Hervé PHILIPPE. Aucune autre candidature n’est déclarée. Le vote a lieu, à bulletin secret.

Résultat : Résultat : 15 votants. 0 Nuls 0 bulletins blancs : Monsieur Hervé PHILIPPE est élu 3ème adjoint.

4ème adjoint : Madame la maire propose la candidature de Madame Nathalie COLLET. Aucune autre candidature n’est déclarée. Le vote a lieu, à bulletin secret.

Résultat : Résultat : 15 votants. 0 Nuls 0 bulletins blancs 15 exprimés : Madame Nathalie COLLET est élue 4ème adjoint.

Indemnités des élus : Le Code général des collectivités territoriales, détermine le niveau de rémunération des maire et Adjoints, en fonction de la taille des communes., en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Cet indice est actuellement de 3 889,40 € brut par mois. Pour les communes de moins de 1000 habitants, le maximum est de 40,3 % de l’indice pour le maire et 10,7 % pour les adjoints. Il est proposé à l’assemblée de maintenir ces taux qui représente les indemnités suivantes : 1 567,43 € brut/mois pour le maire et 416,17 € brut/mois pour les adjoints. Accepté à l’unanimité.

Délégation à Madame la Maire : L’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales prévoit des délégations au Maire. Il est demandé à l’assemblée d’accorder celles prévues des paragraphes 3 à 17, 19 à 29. Accepté à l’unanimité.

Baux locatifs : Madame la Maire rappelle la commune dispose de huit appartements à la location. Quatre seulement sont, à ce jour, loués. Afin d’en assurer une gestion plus transparente, elle propose que des critères d’attribution précis soient définis. Elle demande le report à une prochaine séance cette délibération.

Subvention DETR : Madame le Maire explique à l’assemblée que plusieurs demandes de subvention ont été faites par l’ancienne municipalité pour la construction de l’ensemble associatif et sportif. La Préfecture demande confirmation du maintien de cette demande. Cette subvention avait été demandé dans le cadre de la DETR, pour la partie sportive du projet.

Elle rappelle que ce projet sera de nouveau étudié dans sa globalité en tenant compte des besoins urgents apparus pour l’Ecole et l’aménagement du village. Accepté à l’unanimitéDIVERS :

Création des commission communales : Les plusieurs commissions communales sont créées :

- Association, communication, site internet, journal communal

- Gestion eau, assainissement, déchets, agriculture, environnement

- Ecole, périscolaire, jeunesse, sport

- Bâtiments communaux, cimetière, Urbanisme

- Mobilité, voirie, sécurité routière, réseaux, fleurissement

- Finances, budget.

La commission « appel d’offre sera composée par :

- Mme Annie MARCELOT, Maire, Présidente

- Trois membres titulaires : M. RAVACHE Gilles, Mme CHAUCHAIX Marie et M. EMONIN Dylan

- Trois suppléants : Mesdames CHAMOT Régine, COLLET Nathalie et BENASSY Charline.

Diverses commissions extérieures seront représentées par :

- SIVOS sud gessien : Mesdames MARCELOT Annie et CHAMOT Régine, titulaires et Madame COLLET Nathalie et M. EMONIN Dylan suppléants

- SIEA : Madame MARCELOT Annie titulaire et M. CHAUCHAIX Bruno, suppléant. - PNR Haut jura : M. VALOT Dundee titulaire et VALOT Sabine suppléante.

Le membres du conseil municipal du CCAS sont Mesdames MARCELOT Annie, COLLET Nathalie et VALOT Sabine. Les membres extérieurs seront nommés par arrêté.

La commission communale des impôts direct (CCID) sera nommée dans un délai de deux mois. Mesdames la maire et la première adjointe en seront membres.

Ecole primaire et maternelle :

Madame la maire fait part de ses préoccupations quant à la capacité des locaux pour recevoir l’effectif annoncé en septembre 2020, en forte hausse. La confirmation de l’ouverture d’une classe sera annoncée vendredi 10 juillet par l’éducation nationale. Si cette solution, attendue par le corps enseignant et les parents d’élèves, allègerait le nombre d’élèves par classe, elle reste un problème pour le local devant recevoir le surplus d’effectif. La problématique n’a pas été anticipée par l’ancienne municipalité. La commission « Ecole, périscolaire, jeunesse, sport » se réunira ces prochains jours pour présenter au conseil municipal du 10 juillet, des solutions pouvant répondre à cette carence.

Séance levée à 20H05