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Compte-Rendu - CR CM 03 du 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 du 10 07 2020)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation,
1
COMMUNE DE POUGNY
PROCES VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 3 DU 10 JUILLET 2020
Date de convocation : 29 juin 2020
Étaient présents
:
Mesdames et Messieurs Annie MARCELOT, Régine CHAMOT, Bernard Dundee VALOT, Hervé PHILIPPE, Charline BENASSY, Olivier CHAMOT, Sabine VALOT, Gilles RAVACHE, Cathy MACIA, Guillaume NORBERT,
Étaient
excusés :
Nathalie COLLET, pouvoir à M. Gilles RAVACHE - Eric LEBLANC, pouvoir
à Madame Cathy MACIA – Bruno CHAUCHAIX, pouvoir à Mme Marie
CHAUCHAIX
Dylan EMONIN
Secrétaire de séance : Madame Cathy MACIA
Conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 14
Séance ouverte à 19H30
Approbation du compte rendu de la séance N° 1 du 03 juillet 2020 : Accepté à l’unanimité
1. Délibération relative à la confirmation des locaux pour la rentrée scolaire de septembre 2020 pour l’école primaire et maternelle, la salle de motricité et le périscolaire
- Charline Benassy est nommée responsable de la commission « école ».
- les commissions école et bâtiments sont mandatées d’une part pour lancer dès que possible des devis pour l’achat d’une salle préfabriquée, la commander dans les meilleurs délais et la faire installer dans les meilleures conditions (en dehors de la période scolaire). Il s’agit d’un investissement pérenne pour les 3 à 4 ans dans la perspective de l’extension de l’école. Accepté à l’unanimité.
- les commissions école et bâtiments sont mandatées, d’autre part, pour étudier la rénovation de la salle de motricité pour laquelle une ligne de 190 000 euros est inscrite au budget, en concertation avec le Conseil d’école et le maître d’œuvre. Accepté à l’unanimité.
- les classes de CP, CE1 et CE2 seront transférées dans l’actuelle salle périscolaire afin de libérer une classe pour la sieste des moins de six ans, dont les effectifs augmenteront à la rentrée 2020.
- le périscolaire utilisera la salle qu’il est prévu de rénover puis sera transféré, dès le démarrage des travaux, dans la salle préfabriquée.
- pour aider l’actuelle ATSEM à mieux gérer la situation l’après-midi, il est prévu de déléguer des agentes actuellement engagées au ménage ou à la cantine sur l’assistance de l’après-midi. A ce sujet, il est également prévu d’engager une agente périscolaire pour remplacer un départ. 2
- Une réunion est prévue avec le périscolaire le vendredi 17 juillet.
Proposition acceptée à l’unanimité des présents
2. Délibération sur les règles d’affectation et les tarifs des logements communaux - Annie Marcelot, maire, a décidé de soumettre cette question à la délibération du Conseil municipal.
- la situation ante n’a pas fait apparaître de règles écrites à ce sujet.
- les nouvelles règles tarifaires ne s’appliqueront pas aux appartements actuellement loués dans le cadre d'un bail conclu antérieurement, mais en tiennent compte.
- il est décidé de maintenir un tarif relativement bon marché.
- il est présenté un tableau des critères d’affectation sur la base de plafonds de revenus correspondant aux normes HLM (PLS) pour l’entrée dans l’appartement. Il est prévu des surloyers en cas de dépassements (annexe jointe au compte rendu)
- l’affectation des logements communaux se fait selon les règles de priorités suivantes : agent municipal de la commune, fonctionnaire travaillant dans la commune, le candidat ayant le plus faible revenu, le candidat dont le foyer correspond le mieux à la dimension du logement.
- le critère de « jeune couple sans enfant » est rempli lorsque la somme des âges du couple est égale ou inférieure à 55 ans.
- il sera demandé un mois de caution aux locataires des baux nouvellement conclus.
- les détenteurs du bail devront fournir à la mairie chaque année leur feuille d’imposition afin que cette dernière puisse réévaluer la situation du ménage.
- un surloyer s’appliquera lorsque le revenu fiscal de référence du foyer dépassera le plafond de plus de 20%.
- la commission bâtiment est mandatée pour demander un devis pour nettoyer, voire repeindre les cages d’escalier à la Fruitière et pour désigner un·e élu·e responsable de la relation avec l’entreprise de nettoyage, dont le contrat sera réétudié.
- il est décidé d’attribuer les T4 de la Fruitière et de l’école aux demandeurs suivants, dont les dossiers correspondent aux critères d’attribution, respectivement :
- M. Clément Legrand, agent municipal, pour le T4 de la Fruitière
- Mme Marjorie Rozpadek, agente municipale, pour le T4 de l’école
- Dès leurs déménagements respectifs, les deux T2 et le T3 de l’école seront disponibles à la location.
Délibération et attributions acceptées à l’unanimité des présents (13 voix)
3. Divers
a) Désignation des représentants de la commune de Pougny à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex
- Annie Marcelot, maire, et Régine Chamot, 1ère adjointe, siégeront au Conseil communautaire
- la communauté d’agglomération ayant décidé de surseoir à la nomination des représentants des communes dans ses commissions thématiques, cette désignation est reportée à ultérieurement 3
- il est proposé de chercher à créer une coopération des communes du Sud- Gessien pour se faire entendre au sein de la Communauté d’agglomération, et du pôle métropolitain du Genevois français.
b) Salle polyvalente
- une réunion est prévue le 21 juillet avec l’Agence 01 ainsi qu’avec des représentants de l’agence Idonéis.
Arrivée de Monsieur Dylan EMONIN
c) Site internet de la commune de Pougny
- il est fait part de la présentation du 9 juillet 2020 de représentants du Centre de ressources informatiques de la Communauté d’agglomération (CRI), afin d’aider la commission communication à refondre le site. Un extranet sera proposé aux élu-e- s.
d) Réunion maire/adjoint-e-s
- une réunion hebdomadaire maire/adjoint-e-s se réunira tous les lundis à 17h30.
- la réunion du lundi 13 juillet 2020 sera consacrée entre autres à la préparation de la rencontre avec les agents municipaux du jeudi 23 juillet 10h.
e) Intendance de la mairie
- il est décidé de faire un inventaire du petit matériel de bureau ou autre qui manquerait.
f) Commission des finances
- la commission des finances est invitée à désigner un vice-président
- la commission des finances devra étudier toutes les fiches de fonction des agents municipaux en vue de leur validation au plus tard à la rentrée.
g) Salle polyvalente
- il est annoncé que 4 réserves ont été émises sur le permis de construire du projet de salle polyvalente
- Une réunion est prévue le 21 juillet à 10h avec l’agence 01 et le maître d’œuvre (Idoneis)
- la mairie étudiera l’opportunité de modifier le projet
h) Nouveau quartier à Pougny-bas
- une réunion est prévue le mercredi 22 juillet 2020 à 11h30, avec le promoteur (Alila)
- un dispositif sera exigé du maître d’œuvre afin qu’il répare les trous causés sur la route d’accès aux habitations et qu’il gère le chantier de façon à les éviter.
- un postulant à un bail commercial pour un projet de restaurant le bailleur, Dynacité, a émis des réserves par crainte du bruit que cela peut occasionner.
Séance levée à 21H05