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Compte-Rendu - CR CM 31 du 19 07 2023
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 du 19 07 2023)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE POUGNY
PROCES VERBAL VALANT COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 31 DU MERCREDI 19 JUILLET 2023
Présents : Annie Marcelot, Régine Chamot, Dundee Valot, Hervé Philippe, Nathalie Collet,
Bruno Chauchaix, Marie Chauchaix, Olivier Chamot, Guillaume Norbert, Sabine Valot
Excusés : Gilles Ravache (procuration à Annie Marcelot)
Absents : Dylan Eymonin, Eric Leblanc
Votants : 11
La séance est ouverte à 18h30
1) Nomination d’un secrétaire de séance : Nathalie Collet
2) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal N° 30 du mercredi 7 juin
2023 : approuvé à l'unanimité
3) Délibérations
e DEL 19072023-179 - Bourg Traiteur : Avenant N°2 au contrat du 27 mai 2021
Du fait de l'augmentation incessante du prix des matières premières nécessaires à
l'élaboration des repas, une augmentation est prévue à partir du 1er septembre pour l’année scolaire 2023-2024.
Il convient de faire un avenant au contrat qui nous lie à Bourg Traiteur pour valider cette
augmentation. Les autres termes du contrat sont inchangés.
Le coût à la charge de la commune sera dorénavant le suivant :
œ Repas enfant avec pain : 3.71 € TTC
© Repas adulte avec pain : 4.76 € TTC
+ Adopté à l'unanimité des votants : 11 voix « pour »
e DEL 19072023-180 - Tarif cantine : Ajustement des tarifs selon le coût d’achat
des repas.
Par voie de conséquence, il convient donc de réajuster les tarifs de la cantine pour répercuter
la hausse. Les tarifs du périscolaire et les niveaux de quotient familiaux restent inchangés.
Fourchette de prix réactualisée et comprise entre 5.10 et 7.70€ par repas, y compris les frais de garde pendant midi. Environnement
æ La Fédération de Chasse et le département demandent aux membres du COPIL
et aux communes concernées par les dégâts de gros gibier (Pougny, Farges et
Peron) de se prononcer sur la reconduction pour une durée de trois ans de
l'autorisation de tirer les sangliers à l’intérieur de la réserve de l'Etournel. Au vu
des faibles effectifs prélevés durant les dernières battues, les élus suggèrent de
poursuivre l'autorisation pour la prochaine saison de chasse 2023/2024 mais de
revoir cette autorisation année après année et que la régulation, si elle est
nécessaire, soit faite par les Associations de Chasse Communales et non par des
chasses privées. Nous émettons donc des réserves.
œ Pose de panneaux solaires sur les bâtiments communaux. Une étude a été
réalisée par le SEMLEA (Syndicat mixte d'énergie de l'Ain). A première vue, le rapport investissement/rendement semble bien faible.
Les toits communaux ne permettent pas une grosse production d'énergie mais il
faut au moins approfondir pour les deux bâtiments mairie et école. La commune
pourrait alors prendre en charge l'investissement pour une autoconsommation qui
pourrait s'avérer rentable sans passer par la SEMLEA..
Divers
© Nous avons reçu de la Mairie de Thoiry une demande de mise à disposition de
terrains communaux afin d’héberger un club de dressage canin. À première vue,
pas de disponibilité à Pougny.
Gilles Ravache a rejoint la séance à 20h48. Fin de la séance à 22h00.
La secrétaire de séance La Maire
Nathalie Collet “Annie MARCELOT