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Compte-Rendu - CR CM 07 du 25 11 2020
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 du 25 11 2020)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Transports,
COMMUNE DE POUGNY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 7 DU 25 NOVEMBRE 2020
Présents : MARCELOT Annie - CHAMOT Régine - VALOT Bernard - Philippe Hervé - COLLET Nathalie - CHAMOT
Olivier - VALOT Sabine - RAVACHE Gilles - LEBLANC Eric - MACIA Cathy - CHAUCHAIX Marie- NORBERT
Guillaume - CHAUCHAIX Bruno - EMONIN Dylan
Absente excusée : Charline Benassy
1) Secrétaire de séance : Régine Chamot est nommée secrétaire de séance
2) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal N° 6 du 3 novembre 2020 : adopté à l'unanimité
3) Dossiers d'urbanisme en cours
Certificats d'urbanisme : Catherine SOUARD (CU 0013) - M. GAUVIN (CU 0014) Anne-Marie LASSERE (CU 0015)
Déclarations de Travaux : Johann KOSC DT 0016 et Madeleine SIMARRO DP 0014 Permis de Construire : SNC
DOUANE PC 0011-M02
L'instruction des dossiers d'urbanisme et de plus en plus compliquée et les normes sont parfois aberrantes. A
titre d'exemple, l'agglo nous demande de végétaliser les toits des modules de l'école et de planter 39 arbres
haute-tige sur le terrain communal (un arbre/100M2) !
4) Délibérations
=> Délibération n° DEL-25112020 - 37 : Augmentation des montants de base annuels du RIFSEEP (Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)
Gilles Ravache explique en quoi consiste le RIFSEEP et expose les circonstances qui nous conduisent à modifier
les grilles mises en place par l'ancien Conseil Municipal. Pour certains agents de la commune, les montants
perçus d'Indemnités de Fonction, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) étaient supérieurs aux montants autorisés sur
le papier. Ces montants maximums sont donc réajustés pour coller à la réalité des faits et seront donc fixés à
4000, 6000 et 8000€ selon les groupes d’appartenance des emplois de chaque agent. Le Complément
Indemnitaire Annuel (CIA) maximum, autre volet du RIFSEEP, reste inchangé à 500€.
Gilles Ravache expose aussi la volonté de la commission finances, qui a travaillé sur le sujet, de tendre vers une
équité entre tous les agents et de réévaluer de façon différenciée les montants propres à chacun. Les différences
d'IFSE varient beaucoup d'une personne à l’autre ; ces primes sont contractuelles et fixées au moment de
l'embauche. Elles peuvent être revues annuellement. Une réunion explicative sera organisée à la sortie de la
période de confinement pour tous les agents afin de clarifier ces questions épineuses et souvent mal comprises.
Quoiqu'il en soit, la commune a tenu à récompenser son personnel pour ce premier semestre de mandature qui
a demandé à tous des efforts et des adaptations. Globalement, les montants cumulés supplémentaires alloués
aux agents, par rapport à l’année précédente, avoisinent les 6 000€. La modification est approuvée à l'unanimité.
=> Délibération n° DEL-25112020 - 38 : Modification du tableau des emplois
Il convient de modifier également le tableau des emplois communaux, là aussi pour coller à la réalité et se
prémunir contre des embauches éventuelles en cas de coups durs (absence prolongée d'un agent, crise
sanitaire...). Actuellement 11 postes sont pourvus en CDI et 2 postes en CDD (jusqu'en décembre) pour le
périscolaire.
*Création d'un poste d'adjoint d'animation polyvalent à plein temps
*Création d'un poste ATSEM à 21 h 00
*Suppression d'un poste d'agent d'entretien des locaux à mi-temps
Le tableau est approuvé à l'unanimité.
=> Délibération n° 25112020 - 39 : Achat de mobilier pour les deux classes modulaires
Quelques armoires, une table et des chaises. A terme, un équipement de vidéo projecteur qui pourrait rentrer
dans le cadre du projet numérique rural et bénéficier d'une subvention.
Adoptée à l'unanimité.
=> Délibération n° 25112020 - 40 : Budget Décision modificative n° 02-2020
En section fonctionnement : provision pour dépenses de personnel : embauche de deux agents pour deux mois en remplacement de personnel absent (3 400€), subventions aux associations caritatives adopté par délibération du 3 novembre 2020 (Secours catholique, secours populaire et Restaurants du cœur) à raison de 1000€ par entités.
En section investissement : ajustement pour l'installation des classes modulaires (+ 55 000€)
Adoptée à l'unanimité
=> Délibération n° 25112020 - 41 : Modification du taux de la taxe d'aménagement
Principe : pour faire simple, lorsqu'un gros projet immobilier se dessine dans une commune, et avant la date de
dépôt du permis de construire, celle-ci est en droit d'augmenter jusqu'à un taux de 20% la taxe d'aménagement
pour pallier à une partie des aménagements nécessaires induits par l'augmentation du nombre d'habitants
(agrandissement de l'école, de la cantine, aménagement des infrastructures...). Cette taxe se calcule à partir d'un
montant forfaitaire au mètre carré habitable - fixé administrativement chaque année - de 759€/M2 en 2020 soit
environ 150€/M2, sachant que les 100 premiers mètres bénéficient d'un abattement de 50% si la résidence est
principale et que les logements sociaux en sont exonérés pour partie. Mais, pour qu'elle soit applicable, il faut
déterminer un zonage, c'est à dire qu'on ne peut pas l'affecter sur l'intégralité du territoire communal.
L'ancienne municipalité a raté le coche. Malgré le pourcentage de 20% de logements sociaux, la totalité de la
taxe aurait représenté une belle somme ! L'ancien Conseil Municipal n'a pas non plus mis en place un Projet Urbain Partenarial (PUP), autre méthode de financement librement négociée entre le promoteur et la commune
qui permet d'obtenir des sommes conséquentes (pour les projets douane + panoramique, ça aurait pu avoisiner
plusieurs centaines de milliers d’euros !). L'idée est donc de déterminer un zonage en prévision de futures
réalisations immobilières qui nous permettrait d'engranger quelque argent ! Cette proposition, présentée lors de
la réunion du Conseil municipal du 3 novembre dernier, avait été ajournée car sujette à discussion.
Le débat est de nouveau ouvert et il suscite de nouveau beaucoup de controverses. L'idée est de passer toute la
zone du lotissement des Pruniers, où il reste quelques parcelles potentiellement constructibles, ainsi que la
presque totalité de Pougny-Haut en zone à taxer. Cette taxe s'appliquerait aux nouvelles constructions (et il est
légitime de penser que des nouveaux arrivants contribuent à l'aménagement de la commune - actuellement la
taxe est de 5%) mais aussi aux rénovations d'habitat : agrandissement, construction d'une véranda, d'un
garage...Or, cela signifie que selon l'endroit où on habite à Pougny, le traitement fiscal n'est pas le même !
Au grand dam de certains d'entre nous, le conseil municipal décide d'abandonner ce projet et de ne pas le passer
au vote. Par contre, il nous faudra bien à terme trouver des financements ! L'idée est peut-être de revoir les
modalités d'application de la taxe foncière et de la taxe d'habitation (qui, même si elle ne devrait plus être payée
par les habitants à court terme fournit aux communes des subsides par un savant calcul de compensation) en
réajustant la valeur locative des constructions ou en augmentant à terme les taux d’imposition si nécessaire.
Cette option aurait l'avantage d'induire une égalité de traitement des habitants. La commission des impôts
directs va se pencher sur le sujet.
La délibération est retirée
5) Divers
=> L'extranet destiné aux élus municipaux est opérationnel. Reste à se l'approprier. Pour cela on fera une petite
formation pour ceux d'entre nous qui sont un peu à la traîne lors de la prochaine réunion en présentiel. Reste
aussi à faire quelques réglages sur l'alimentation et le contenu du site (qui fait quoi ? quelle nomenclature pour
s'y retrouver ?).
=> Site communal : nous sommes tous d'accord pour dire que le site est très agréable et que Nathalie Collet et
Bruno Chauchaix ont fait un énorme travail de remise à niveau. Ils réfléchissent actuellement à une refonte de la
présentation pour lui donner un coup de jeune et surtout pour le mettre en cohérence avec le site de l'agglo afin
d'avoir une similitude de présentation et d'aller plus facilement naviguer et chercher des infos à l'extérieur de
notre pré carré. On pourrait aussi y inclure des thèmes plus généralistes qui incitent à la réflexion et permettent
de prendre un certain recul.
=> Conseil communautaire : nous participons régulièrement à toutes les réunions. Force est de constater que les
élus gessiens, dans leur presque totalité, sont encore sur la lancée du développement économique à tout crin,
sans prise de recul. Force aussi est de constater, qu'à côté des quatre pôles urbains, les petites communes n'ont
guère leur mot à dire. Sauf Pougny ! Annie est revenue d'un conseil communautaire très frustrée de ce manque
de réflexion et de reconnaissance. Ses protestations ont porté leurs fruits puisqu'elle a obtenu que les problématiques des transports et de l'eau soient mises à l'ordre du jour de prochaines commissions ou instances.
Elle a rédigé une lettre au président Dunand qu'elle nous transmettra par mail pour avis et pour correction
éventuelle.
=> En faisant nôtre l'adage que "ensemble, on est plus forts !", nous allons organiser une réunion entre les
maires et les responsables mobilité des différentes communes du Sud-gessien, afin d'élaborer, s'ils en sont
d'accord, une réflexion et un plan d'actions, assorti de propositions concrètes, afin d'essayer d'influer sur la
politique de transport, en mettant en avant un mix de solutions envisageables. Qui ne tente rien n'a rien !
=> ALILA : nous avons rencontré à plusieurs reprises les responsables d'Alila (le promoteur du chantier de la
douane). Nous avons fait venir un huissier pour constater l'ampleur des dépôts de terre et nous rédigeons un
courrier pour demander des compensations, certes minimes au regard de ce qui aurait pu être négocié en
amont. Nous continuons à espérer que Vincent Girod pourra mener à bien son projet de restaurant. Nous
attendons les remarques et corrections des conseillers avant d'envoyer le courrier.
=> L'agglo nous demande de nous prononcer sur une modification de compétence qui concerne les réseaux de
chaleur et de froid. On reporte le sujet à un prochain conseil afin d'avoir plus de précisions.
=> Le CCAS n'organisera pas le repas annuel avec les aînés de la commune cette année. Il n'y aura pas non plus
de distribution de colis. Par contre, une carte personnalisée, créée par les enfants de l'école, sera offerte à
chaque personne de plus de 70 ans accompagnée d'une surprise !
=> La pose du rétrécissement par "rondinos" a suscité pas mal de réactions en bien comme en moins bien... Les
agents techniques vont agrafer des bandes réfléchissantes pour qu'elles soient bien visibles de nuit (rappel : zone
à 30km/h) et on prévoit pour Noël de mettre un sapin de chaque côté de la route à l'intérieur du périmètre.
=> Il est prévu que les agents techniques aménagent un chemin pour piétons le long et à l'extérieur des
barrières de sécurité en haut de la rue de l'Asticot Palace. Pose d'un bidim avec concassé retenu par des
traverses de chemin de fer. Dundee Valot et Olivier Chamot suivent le chantier.
=> L'entreprise Signaux Girod prévoit enfin d'intervenir fin novembre (donc cette fin de semaine !) : marquage,
miroirs...toujours dans le souci de sécuriser les déplacements des piétons et des cyclistes
=> Calendrier : prévoir réunions Finances, Journal (en décembre pour parution en janvier) et voir avec les maires
des communes voisines le planning pour les vœux de début d'année, sans doute reportés après le 20 janvier
(date provisoire de la levée du confinement) s'ils ont lieu...sinon on avisera !
La séance est levée à 23h00.
La secrétaire de séance
Régine CHAMOT