Procès Verbal - 20230609 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - 20230609 PROCES VERBAL Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Plumelin. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230609 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE PLUMELIN

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois , le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PLUMELIN, légalement convoqué le deux juin, s’est réuni en session ordinaire à mairie de PLUMELIN sous la présidence de Monsieur Pierre GUEGAN, Maire .

Présents : Monsieur Pierre GUEGAN, Monsieur André BOURGES, Madame Martine LE GAL, Monsieur Roland LORIC, Madame Patricia CONAN, Monsieur Didier BERNARD, Monsieur Christian SIBERT, Madame Isabelle LE BOULER, Monsieur Éric LORGEOUX, Monsieur Jacques CORRE, Madame Christelle LIDURIN, Monsieur Anthony, BERNARD Madame Sabrina LE BOULAIRE, Monsieur Nicolas LE BOULAIRE, Madame Elodie LE GROS-DIBOUES, Monsieur Fréderic ROSELIER, Madame Laurence MILLET, Monsieur David DAUMER, Madame Elodie LE HAZIF, Madame Murielle SANSON, Monsieur Louis LE BELLEGO, Madame Vanessa PEDRONO , Madame Lucie ALLAIN.

A l’ouverture de la séance

Nombre de conseillers en exercice et convoqués : 23

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de pouvoirs :0

Nombre de conseillers votants : 23

Excusés : 0

Absents : 0

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal, après avoir délibéré, désigne Monsieur Jacques CORRE, comme secrétaire de

séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

Monsieur le Maire propose de différer l’approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai, en raison d’une erreur de nom dans une commission. Les procès-verbaux des séances des 23 mai et 9 juin seront soumis à approbation lors de la séance du 4 juillet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres par 23 voix pour, approuve de différer l’approbation du procès-verbal du 23 mai lors de la prochaine séance de conseil municipal.

ELECTIONS SENATORIALES

Les conseils municipaux sont convoqués ce vendredi 9 juin 2023 pour désigner les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants au sein du collège électoral, qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs le 24 septembre 2023.

Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs (art. L 280 et R 130-1) formé d'élus de la circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués (art. L 283 à L 293 et R 131 à R 147).

Monsieur Le Maire rappelle qu’un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans. Pour le Morbihan, trois sénateurs doivent être élus.

Monsieur Le Maire procède à la mise en place du bureau électoral. En application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Christian SIBERT, Roland LORIC, Murielle SANSON, Elodie LE HAZIF.2

En application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel . Les conditions pour être élus ont été rappelés dans l’arrêté préfectoral qui a été transmis par mail aux élus les 10 mai et 2 juin 2023.

Conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290 - 1 ou L. 290-2, le conseil municipal de PLUMELIN doit élire 7 délégués et 4suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Chaque liste de candidats est composée de façon paritaire.

Monsieur Le Maire présente une liste de candidats dénommée « Liste PLUMELIN » : André BOURGES, Martine LE GAL, Roland LORIC, Patricia CONAN, Didier BERNARD, Lucie ALLAIN, Christian SIBERT, Elodie LE GROS DIBOUES, Frédéric ROSELIER, Isabelle BERNARD, Louis LE BELLEGO Monsieur Le Maire interroge l’assemblée pour savoir si un élu souhaite déposer une autre liste. Monsieur le Maire constate qu’aucune autre liste n’est déposée à l’ouverture du scrutin et propose de passer au vote.

Chaque conseiller municipal, fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié et le dépose lui -même dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent au dépouillement des bulletins de vote. Monsieur Le Maire proclame les résultats :

 Nombre de votants : 23

 Nombre de suffrages nuls :0

 Nombre de vote blancs :0

 Nombre de suffrages :23

Monsieur Le Maire déclare élue la « Liste PLUMELIN ». Sont élus délégués : André BOURGES, Martine LE GAL, Roland LORIC, Patricia CONAN, Didier BERNARD, Lucie ALLAIN, Christian SIBERT. Sont élus suppléants : Elodie LE GROS DIBOUES, Frédéric ROSELIER, Isabelle BERNARD, Louis LE BELLEGO.

TARIFICATION AIRE DE CAMPING CAR

Monsieur Le Maire précise que l’aire de stationnement camping-car est actuellement en cours d’aménagement. Les équipements qui seront installés permettront aux camping caristes de vidanger et de remplir en eau, de même qu’ils pourront accéder à une recharge en électricité.

Considérant que la commission sports, associations et culture a étudié le sujet et propose la tarification suivante :

 Accès à la borne de remplissage d’eau : 2€ les 100 litres

 Accès à la borne électrique : 2.50€ les 12h d’électricité

Considérant que l’accès à la borne de vidange sera gratuit ainsi que le stationnement ;

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité par 23 voix pour,  Approuve les tarifs proposés :

 Accès à la borne de remplissage d’eau : 2€ les 100 litres

 Accès à la borne électrique : 2.50€ les 12h d’électricité

 Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’application de cette décision

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire précise que les prochains conseils municipaux sont programmés aux dates suivantes : mardi 4 juillet, mardi 12 septembre . Ces dates pourront être modifiées en fonction de l’actualité ou de nécessités.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h38.3