Procès Verbal - 20231003 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - 20231003 PROCES VERBAL Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Plumelin. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231003 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, 1

MAIRIE DE PLUMELIN

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 OCTOBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois , le trois octobre à dix-neuf heures trente minutes , le Conseil Municipal de PLUMELIN, légalement convoqué le vingt-neuf septembre, s’est réuni en session ordinaire à mairie de PLUMELIN sous la présidence de Monsieur Pierre GUEGAN, Maire .

Présents : Monsieur Pierre GUEGAN, Monsieur André BOURGES, Madame Martine LE GAL, Madame Patricia CONAN, Monsieur Didier BERNARD, Monsieur Christian SIBERT, Monsieur Éric LORGEOUX, Monsieur Jacques CORRE, Madame Isabelle BERNARD, Madame Christelle LIDURIN, Madame Sabrina LE BOULAIRE, Monsieur Nicolas LE BOULAIRE, Madame Elodie LE GROS-DIBOUES, Monsieur Fréderic ROSELIER, Madame Laurence MILLET, Monsieur David DAUMER, Monsieur Louis LE BELLEGO, Madame Vanessa PEDRONO. Absents et représentés : Monsieur Anthony BERNARD (pouvoir à Pierre GUEGAN), Madame Murielle SANSON (pouvoir à Sabrina LE BOULAIRE), Monsieur Roland LORIC (pouvoir à Christian SIBERT) Excusées : Madame Lucie ALLAIN, Madame Elodie LE HAZIF.

Secrétaire : Monsieur David DAUMER

A l’ouverture de la séance

Nombre de conseillers en exercice et convoqués : 23

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de conseillers votants : 21

Excusés : 5

Absents : 0

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, par 21 voix pour, désigne Monsieur David DAUMER comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 JUILLET 2023

Le procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité, par 21 voix.

CONTRAT DE PILOTAGE ECO WATT

Entendu que MORBIHAN ENERGIES dispose de la compétence « travaux et maintenance de l’éclairage public » ; Considérant que la commune de PLUMELIN est engagée en faveur du développement durable et a déjà mis en œuvre des actions de proximité en matière d’éclairage public, avec la modification des horaires d’éclairage public ;

Considérant le contexte actuel de crise énergétique, et la proposition de MORBIHAN ENERGES d’expérimenter un nouveau dispositif éco geste en matière d’éclairage public, en se basant sur l’outil Ecowatt et les divers dispositifs de pilotage de l’éclairage public.

Considérant le contrat proposé par MORBIHAN ENERGIES, qui a pour objet de définir les conditions et modalités encadrant ce partenariat et de déterminer les droits des parties et entendu la mise à disposition par MORBIHAN ENERGIES des outils de pilotage de l’éclairage (financés et appartenant à MORBIHAN ENERGIES qui assure également l’entretien et la maintenance).2

Considérant que la commune sera alertée avant la survenue d’épisodes à fortes tensions et entendu que ladite convention autorise MORBIHAN ENERGIES à éteindre ou abaisser l’éclairage public pendant la durée de l’alerte rouge ECOWATT.

Considérant que la commune de PLUMELIN s’engage, via la convention, à donner mandat à MORBIHAN ENERGIES pour éteindre ou abaisser l’éclairage pendant la durée d’une alerte rouge Ecowatt, et considérant qu’en cas d’alerte, la population sera informée via les différents moyens de communication à disposition sur la commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, par 21voix pour,  Approuve le partenariat de la commune de PLUMELIN avec MORBIHAN ENERGIES pour le pilotage de l’éclairage public en cas d’alerte Ecowatt ;

 Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention et tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et à prendre toutes les dispositions nécessaires.

APPROBATION PROJET AMENAGEMENT BOULANGERIE

Monsieur Le Maire rappelle qu’à l’issue des formalités administratives en lien avec l’acquisition du fonds de commerce de la boulangerie, et comme évoqué lors du dernier conseil municipal, des contacts ont été pris avec des aménageurs spécialisés dans les aménagements de commerce.

Les spécialistes sollicités ont été invités à transmettre des propositions pour différents travaux :

 Travaux intérieur (dépose existant, carrelage, électricité : mise aux normes, peinture.)  Changement de porte / vitrerie

 Extérieur – Enseigne

 Mobilier (ligne de vente, panetière, vitrine…)

 Honoraires maitre d’œuvre (descriptif et montant)

Le descriptif financier des différents devis est présenté en séance.

Monsieur le Maire confirme qu’il a eu plusieurs contacts avec des boulangers ou des fournisseurs de farine. Lors des visites et des rencontres avec les personnes intéressées, les retours sont plutôt favorables quant à l’opportunité du commerce. Il semble cependant utile d’agencer les locaux pour conforter l’attrait de l’ensemble. Monsieur le Maire précise qu’il était difficile de se projeter tant que le rachat du fonds n’était pas effectif, et souhaite désormais mettre tout en œuvre pour faciliter l’installation d’un professionnel.

Monsieur Louis LE BELLEGO note qu’il est plutôt inquiet sur le fait de pouvoir trouver un boulanger qui s’installe vu la conjoncture et la difficulté des boulangeries en général.

Monsieur le Maire précise que, pour cette raison et dans ce contexte, il maintient la proposition d’un contrat en location gérance, formule qui peut aider les jeunes à s’installer. Monsieur le Maire souligne l’importance d’être facilitateur pour que la commune puisse rapidement disposer d’un commerce de boulangerie. Monsieur LE BELLEGO accorde qu’il faut être optimiste et tout mettre en œuvre pour qu’il y ait un boulanger dans la commune.

Monsieur Didier BERNARD fait remarquer qu’il ne faut pas attendre de trouver un boulanger pour exécuter les travaux, car ces travaux seront, quoiqu’il en soit, à réaliser et ce sera autant de temps perdu. Monsieur le Maire précise que lorsque les magasins sont aménagés, les retours d’expérience laissent à penser que c’est plus facile de trouver un boulanger. Les recherches pour trouver un professionnel seront facilitées si le magasin est aménagé.

Monsieur Fréderic ROSELIER note que certains travaux sont nécessaires à réaliser de suite et s’interroge sur des travaux qui peuvent, peut-être, être réalisés après, comme la ligne de vente.

Plusieurs échanges permettent de s’accorder sur la nécessité de réaliser des travaux dans la partie surface de vente de la boulangerie et valident le principe des travaux proposés par l’agenceur.

Monsieur le Maire propose que chaque élu s’exprime sur le sujet et propose un tour de table. Les échanges sont constructifs et les élus s’expriment majoritairement en faveur d’une exécution immédiate de l’ensemble des travaux, permettant de proposer dès l’ouverture un local adapté et bien aménagé. Cela évite de perdre du temps et cela renforce l’attractivité du commerce, pour les professionnels en recherche d’une installation.3

Monsieur Roland LORIC arrive à 20h04.

A l’issue du tour de table, 16 élus sont favorables à la réalisation de la totalité des travaux immédiatement et 5 élus étaient plutôt favorables à la réalisation des travaux en 2 étapes.

Entendu le besoin de réaliser des travaux de mises aux normes, d’aménagements intérieurs, aménagements extérieurs et d’équiper les locaux de meubles spécifiques à la boulangerie ;

Entendu la nécessité de respecter des délais courts pour faciliter la reprise du commerce, commerce de bouche indispensable dans la commune et très attendu par les habitants ;

Entendu la difficulté à obtenir des propositions sur l’ensemble des travaux ;

Considérant la proposition de Réseau Agencement :

 Travaux intérieurs pour un montant 37009€ HT;

 Travaux aménagement/équipement (porte et panetière) pour un montant de 35732€ HT ;  Ligne de vente LVF pour un montant de 36010€ HT

Entendu le débat en séance sur l’opportunité ou non de réaliser l’intégralité des travaux et l’installation de mobiliers, avant de retenir un boulanger en location-gérance. Chaque conseiller municipal a été invité à se prononcer sur le projet de réhabilitation de la partie commerce et le phasage des travaux et aménagements.

Le conseil municipal, après avoir débattu ;

 Approuve à l’unanimité le projet de rénovation détaillé en séance comprenant différents travaux et aménagements de la partie commerce du local boulangerie, propriété de la commune, pour un montant global de 108751€ ;

 Approuve, à la majorité, par 16 voix pour, la réalisation de la totalité des travaux et aménagements en 1 seule fois ; tandis que 5 voix se sont prononcés pour des travaux réalisés en deux temps ;  Autorise Monsieur Le Maire à solliciter les aides et subventions possibles auprès de potentiels financeurs ;

 Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

BOULANGERIE : OPTION POUR L’ASSUJETTISSEMENT A LA TVA SUR LES TRAVAUX ET LE BAIL COMMERCIAL

Considérant l’approbation du projet de rénovation du local commercial de la boulangerie ;

Entendu les explications de Monsieur le Maire concernant la TVA. La TVA sur les travaux réalisés dans le bâtiment destiné à accueillir la nouvelle boulangerie ne peut pas être récupérée par la commune comme c’est habituellement le cas par le biais du FCTVA (fonds de compensation pour la TVA versé chaque année par l’Etat). Le bâtiment, propriété de la commune, a une vocation commerciale et sera exploité par un boulanger qui louera les locaux à la commune après la signature d’un bail commercial.

Considérant que pour que la commune puisse récupérer la TVA sur les travaux réalisés, elle doit faire entrer dans le champ d’application de la TVA ce bâtiment ;

Entendu que cette option pour l’assujettissement à la TVA figurera également dans le bail commercial qui sera consenti au futur boulanger ;

Il convient de créer un service à TVA dans le budget général de Plumelin.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 21 voix pour,  Approuve la démarche d’assujettissement à la TVA sur les travaux et le bail commercial de la boulangerie ;

 Autorise Monsieur le Maire à déposer l’option à la TVA auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) ;

 Autorise Monsieur le Maire à créer ce service et à le dénommer « Boulangerie » ;  Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.4

CONVENTION DE FINANCEMENT EAU DU MORBIHAN – BRETELLE DE KERGILET

EAU DU MORBIHAN propose une convention de financement pour les travaux de déplacement d’une conduite d’eau potable au lieu-dit Kergilet. Ces travaux sont rendus nécessaires dans le cadre de la création de la bretelle de Kergilet et concerne un linéaire de 260ml.Le montant des travaux est estimé à 42000€ HT.

Considérant le projet de travaux pour aménager la bretelle de Kergilet ;

Considérant que ces travaux sont rendus nécessaires dans le cadre de la création de la bretelle de Kergilet et concerne un linéaire de 260ml ;

Considérant la convention de financement transmise par EAU DU MORBIHAN pour les travaux de déplacement de la conduite d’eau potable concernée au lieu-dit Kergilet pour un montant de travaux estimé à 42000€ HT à charge de la commune ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, par 21 voix,  Approuve le déplacement de la conduite d’eau au lieu-dit Kergilet pour un linéaire de 260ml ;  Approuve la proposition d’EAU DU MORBIHAN pour un montant de travaux estimé à 42000€ HT ;  Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions budgétaires nécessaires ;  Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les autres dispositions qui pourraient s’avérer nécessaires dans le cadre de la réalisation des travaux et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

CONVENTION SACPA

La SACPA (société d’Assistance pour le contrôle des Populations Animales) propose le renouvellement du contrat de capture et de gestion de fourrière animale.

Entendu que le code rural impose aux collectivités de disposer, soit d’une fourrière, soit d’adhérer à une structure. Le contrat proposé par la SACPA prévoit :

 La capture, la prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique  Le transport des animaux vers le lieu de dépôt légal

 La gestion de la fourrière animale

Le montant forfaitaire annuel est fonction de la population et s’établit à 0.885€HT par habitant soit 2498.36€. Le contrat est établi pour une durée de 1 an, renouvelable trois fois par période de 12 mois.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 21 voix pour ;  Autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention ;  Approuve la facturation annuelle ;

 Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires en lien avec la signature du contrat et à signer tout document relatif à cette délibération.

LANCEMENT DE MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE VOIRIE DEFINITIVE BLEUETS ET ETANG

Monsieur Le Maire expose que les constructions des maisons dans les lotissements « Résidence des Bleuets » et « Résidence de l’Etang » sont terminées. Il convient d’envisager de réaliser les travaux de voirie définitive pour les deux Résidences. Les travaux de voirie et d’aménagement seront réalisées dans le cadre d’un seul marché, avec un programme propre à chaque lotissement.

Considérant l’estimation budgétaire du programme de voirie, prévue dans le programme d’investissement et calculé en fonction de la surface de voirie rapporté à un prix moyen linéaire, soit estimé à 500 000€ HT de travaux de voirie et d’aménagement pour les deux lotissements « Résidence des Bleuets » et « Résidence de l’Etang »;

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 21 voix pour,5

 Approuve le projet de réalisation de voirie définitive des lotissements « Résidence des Bleuets » et « Résidence de l’Etang »;

 Approuve le montant estimé du programme de travaux, soit 500 000€ HT ;  Autorise Monsieur le Maire à lancer un marché pour la maitrise d’œuvre concernant le programme de voirie des « Résidence des Bleuets » et « Résidence de l’Etang » et à effectuer le formalisme adapté pour retenir le maitre d’œuvre ;

 Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.

TRAVAUX DE LA SALLE LEON LE TUTOUR – APPROBATION ET MAITRISE D’OEUVRE

Monsieur Le Maire rappelle que la commune a prévu dans son plan pluriannuel d’investissement, des travaux de rénovation intérieure et d’aménagements dans la salle Léon Le Tutour. Les travaux envisagés devront améliorer l’acoustique de la salle grâce à la réfection du plafond, du sol. Les portes issues de secours seront changées, ainsi que la sonorisation.

Les travaux, qui vont entrainer nécessairement la fermeture de la salle, sont programmées pour être exécutés sur une période déjà définie, de septembre 2024 à juin 2025.

Madame Patricia CONAN précise que la salle est utilisée en semaine et qu’il faudra donc chercher des solutions pour les associations utilisatrices.

Monsieur Le Maire note que des devis précédents ont permis d’estimer le montant prévisionnel.

Considérant l’enveloppe budgétaire estimée pour l’ensemble des travaux à 140 000€ ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 21 voix pour,  Approuve le projet de réalisation travaux d’aménagements intérieurs pour la salle Léon Le Tutour comprenant des travaux de rénovation du sol, du plafond, le changement des portes issues de secours et l’installation d’une nouvelle sonorisation ;

 Approuve le montant estimé du programme de travaux, soit 140 000€ HT ;  Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour la maitrise d’œuvre concernant le programme de travaux de la salle Léon Le Tutour et à effectuer le formalisme adapté pour retenir le maitre d’œuvre ;

 Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.

APPROBATION RAPPORT D’ACTIVITES EAU DU MORBIHAN

En application de l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, il est proposé une

approbation du rapport d’activités 2022 d’EAU DU MORBIHAN.

Considérant que l’ensemble des conseillers municipaux a eu accès au lien permettant de consulter le rapport

d’activité qui est consultable sur le site www.eaudumorbihan.fr ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, par 21 voix,  Valide le rapport d’activités 2022 d’EAU DU MORBIHAN.;

 Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

En complément des informations disponibles dans le rapport d’EAU DU MORBIHAN, Monsieur Fréderic ROSELIER propose d’apporter quelques précisions sur la sécurisation des réseaux et rappeler l’intérêt de ne pas perdre d’eau. L’eau devient un bien à préserver et à termes, le prix de l’eau augmentera par palier. Il est nécessaire d’envisager des travaux et des investissements permanents pour sécuriser les réseaux. Le Morbihan est un des rares département à anticiper et à investir régulièrement. Monsieur ROSELIER précise que sur les réseaux actuels, il y a de la perte, car des fuites régulières sont constatées, des consommations illégales, des pertes sur des réseaux mal maitrisés ... Les investissements réguliers et l’entretien des réseaux existants doivent permettre de limiter les fuites et de maitriser le réseau.6

INFORMATIONS ET DECISIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire apporte des précisions sur les affaires en cours :

 Conseil communautaire – jeudi 5 octobre 2023 à 18h30 à Locminé

 Réunion publique dans le cadre de l’élaboration du PLUi

o Lundi 16/10 à 18h30 à REMUNGOL (EVELLYS)

o Mardi 17/10 à 18h30 à SAINT-ALLOUESTRE

Ces réunions sont très importantes, et sont organisées pour permettre aux administrés de bien comprendre les enjeux jusqu’en 2050, dans le cadre de l’application de la loi ZAN.

Des informations complémentaires à la présentation, seront diffusées régulièrement et sont à disposition sur le site internet de Centre Morbihan Communauté.

 Inauguration du PUMP TRACK

Monsieur le Maire précise que l’inauguration s’est parfaitement déroulée et que c’est une belle réussite, avec de bons retours des utilisateurs et de la population. Monsieur le Maire souligne la présence de nombreux élus et remercie les conseillers venus participer et aider à la bonne organisation de l’inauguration.

 Résidence des Coteaux

Monsieur le Maire informe que le dossier a fait l’objet d’une demande pour une étude environnementale. Un recours gracieux est en cours de rédaction et sera transmis avant le 16 octobre. Si le recours gracieux n’est pas retenu, il y aura une perte de temps non négligeable pour l’avancée des différents projets de la Résidence des Coteaux.

 Bretelle de Kergilet :

Les services de l’Etat ont demandé des précisions complémentaires. Certaines réponses ont été transmises par retour de courrier. D’autres précisions sont en cours de rédaction, avec l’appui de services partenaires.

 Yourte

L’installation d’une yourte sur un terrain agricole sans aucune autorisation, a fait l’objet d’un constat d’huissier.

 Déchets et facturation pour dépôts illégaux

Le dossier est en préparation et réflexion sur la mise en place technique possible d’une facturation lors de dépôts de déchets sauvages.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET GROUPES DE TRAVAIL

 ASSOCIATIONS, SPORTS ET CULTURE

Madame CONAN Patricia apporte des informations sur les dossiers en cours :

 Animations de la médiathèque avec des bénévoles : de bons retours

 Inauguration du pump track

Le parcours de glisse a connu un énorme succès pour sa mise en place et l’inauguration a été une réussite. Les aménagements alentours seront réalisés ultérieurement.

 18 septembre : une collecte de sang était organisée et a accueilli 88 personnes donneurs. C’est un beau succès pour une première

 La commission se réunira lundi 9/10 à 19h7

 FINANCES ET COMMUNICATION

Monsieur BERNARD Didier apporte des précisions sur les affaires en cours :

 Le bulletin PLUMELINFOS sera déposé dans les boites aux lettres vers le 10 octobre

 Réunion de la commission le 10 octobre

 Une sono portative va être achetée pour les manifestations de la collectivité

 AFFAIRES SOCIALES/CCAS

Monsieur BOURGES André informe du suivi des affaires en cours :

 Participation citoyenne : une réunion est organisée vendredi 6 octobre pour présenter la participation citoyenne et étoffer les référents. Les élus sont conviés à participer à la réunion.

 Proposition de repas au restaurant scolaire à destination aux seniors à partir de janvier 2024 : le dossier est en cours de préparation

 Réunion CCAS pour préparer le repas des ainés : le traiteur a été retenu

 Réunion du CCAS - le samedi 18 novembre

 Logements : 2 garages seront prochainement disponibles et 1 logement T2

 Information : cessation d’activité d’Atlantys qui libère le local à fin octobre

 AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE ET JEUNESSE

Madame LE GAL Martine apporte des informations sur les dossiers en cours :

 Visite des écoles par les élus : les effectifs sont assez stables , mais des baisses sont annoncées pour l’année prochaine en raison d’effectifs importants en départ .

 L’école Marc Chagall est satisfaite des travaux effectués

 Pour les sorties avec les jeunes dans le cadre des activités loisirs, des élus sont sollicités pour accompagner les sorties

 Semaine bleue – début des activités le mardi 3 octobre 2023

o Madame Laurence MILLET détaille le programme

o Des échanges sont programmés avec Kermaria et les écoles

 CMJ :

o Concours de dessin en cours

o 21 octobre : visite de la caserne de Locminé

o 31 octobre : boum halloween

 TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT

Monsieur LORIC Roland informe de l’avancée des travaux

 Démonstration de broyage : peu de participants, mais les personnes présentes étaient ravies . C’est une démonstration en faveur de la valorisation des déchets verts8

 Aire de camping-car - réseau téléphone : un contact va être pris avec Aire Service pour la suite de l’installation

 Aire de jeux – pose des jeux la semaine 41, suivi des semis aux alentours des jeux

 Maisons fleuries – remise des prix vendredi 13 octobre

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Un élu s’interroge sur de nombreuses mouches signalées dans un quartier de la commune : c’est sans doute dû aux élevages environnants. Monsieur le Maire précise que des contacts ont été pris pour régler le problème.

Monsieur le Maire informe des dates à venir pour les prochaines réunions et manifestations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h18.