Procès Verbal - 20230912 Proces verbal

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Procès Verbal - 20230912 Proces verbal Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Plumelin. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230912 Proces verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Justice et droit, 1

MAIRIE DE PLUMELIN

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois , le douze septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PLUMELIN, légalement convoqué le sept septembre , s’est réuni en session ordinaire à mairie de PLUMELIN sous la présidence de Monsieur Pierre GUEGAN, Maire .

Présents : Monsieur Pierre GUEGAN, Madame Martine LE GAL, Monsieur Roland LORIC (arrivé à 20h13 - pouvoir à Christian SIBERT jusqu’à 20h13) , Madame Patricia CONAN, Monsieur Didier BERNARD, Monsieur Christian SIBERT, Monsieur Éric LORGEOUX, Monsieur Jacques CORRE, Madame Isabelle BERNARD, Madame Christelle LIDURIN, Monsieur Anthony, BERNARD Madame Sabrina LE BOULAIRE, Madame Elodie LE GROS-DIBOUES (arrivée à 19h53) , Monsieur Fréderic ROSELIER, Madame Laurence MILLET, Madame Elodie LE HAZIF, Madame Murielle SANSON, Monsieur David DAUMER, Monsieur Louis LE BELLEGO, Madame Vanessa PEDRONO , Madame Lucie ALLAIN.

Absents et représentés : Monsieur André BOURGES (pouvoir à Didier BERNARD), Monsieur Nicolas LE BOULAIRE (pouvoir à Pierre GUEGAN)

Secrétaire : Monsieur Louis LE BELLEGO

A l’ouverture de la séance

Nombre de conseillers en exercice et convoqués : 23

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de pouvoirs :3

Nombre de conseillers votants : 22

Excusés : 3

Absents : 1

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, désigne Monsieur Louis LE BELLEGO comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

Le procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité, par 22 voix.

DEMANDE DE RAJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour le rajout d’un point à l’ordre du jour concernant une cession de parcelle d’environ 200m2 rue du Haut Koh-Koed.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, par 22 voix, approuve le rajout du point concernant la cession de parcelle rue du Haut Koh-Koed.

Présentation du PADD

Projet d’Aménagement et de Développement Durable2

Par délibération du 24 mars 2022, Centre Morbihan Communauté a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur l'ensemble de son territoire. Après une phase de diagnostic territorial, d’études et d’échanges avec les élus, les grandes orientations en matière d’aménagement ont été définies permettant d’élaborer le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Le PADD expose « l’économie générale » du PLUi et définit les grandes orientations de développement et d’aménagement à l’échelle intercommunale. Il fixe notamment les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Le PADD constituera le socle pour établir les différentes pièces réglementaires du PLUI.

Le PADD est organisé autour de 3 axes, déclinés en 9 orientations. Il aborde un ensemble de sujets : armature territoriale (c’est-à-dire la place des communes dans l’organisation du territoire), sobriété foncière, patrimoine, agriculture, habitat, mobilités, paysages, énergie, etc. Il constitue la clé de voûte du futur PLUi.

Il est également le socle de référence pour élaborer les pièces réglementaires du PLUi (zonage, règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation), dont la conception débutera fin 2023.

La procédure d'élaboration du PLUi prévoit, conformément à l'article L153-12 du code de l'urbanisme, la tenue d'un débat sur les orientations générales du PADD au sein des conseils municipaux des communes membres ainsi qu’en Conseil Communautaire.

Monsieur Stéphane HAMON, Vice-Président en charge de l’Aménagement et des Mobilités, Madame

Fanny POHARDY, DGA Pôles Aménagement et Social, et Céline GUILLAUME, Chargée de Planification

pour le PLUi, sont présents pour présenter les orientations générales du PADD.

A l’aide du support (en pièce jointe) les intervenants présentent les différentes étapes : l’objectif étant d’atteindre la formalisation du PLUi en septembre 2024.

Après un rappel des différentes lois d’aménagements, Madame POHARDY rappelle les différentes étapes pour aboutir au PADD avec la mise en place de différents ateliers et le débat en conseil communautaire.

19h53 – arrivée de Madame Elodie LE GROS DIBOUES

Nombre de conseillers présents : 20 / Nombre de pouvoirs :3 / Nombre de conseillers votants : 23

Pour la commune de PLUMELIN, la densité de 25 logements/hectare sera une moyenne à atteindre. Dans les projets futurs, il sera indispensable de prévoir la mobilité dans les futurs aménagements.

A l’issue de la présentation, le débat est ouvert au sein de l’assemblée délibérante. Par principe, la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) protège l’espace agricole : il pourra y avoir de l’espace restitué à l’agricole , les espaces naturels et agricoles seront protégés . Les logements construits le seront dans les centre bourg. Dans les villages, il n’y aura plus de constructions (sauf très exception).

Il faudra définir les périmètres urbains : le choix de revenir vers les centres bourgs permet de valoriser les services et les commerces : le PLUI répond à cet objectif.

Concernant la répartition des logements entre les communes, il y aura une phase de discussion intense : cela ne doit pas empêcher de faire avancer les projets.

20h13 – arrivée de Monsieur Roland LORIC

Nombre de conseillers présents : 21 / Nombre de pouvoirs : 2 / Nombre de conseillers votants : 23

A la question sur la flambée des prix sur le foncier et la mise en place de possibles dispositifs, il est répondu que le département du Morbihan attire énormément de nouveaux habitants et que la hausse des prix de l’immobilier va être compliquée à gérer . Monsieur le Maire précise que le Morbihan est sensé accueillir 40 000 personnes dans les dix prochaines années.

Le sursis à statuer va s’imposer car nombre d’hectares sont contraints jusqu’à l’approbation du PLUI.3

Cela permet de figer le projet durant 2 ans (blocage de 2 ans) , à condition de respecter le délai des deux ans pour approuver le PLUi.

Monsieur Le Maire rappelle que les règles s’appliquent tant pour l’habitat que pour l’économie. Pour l’économie, les entreprises sont incitées à la réflexion pour limiter l’anticipation. Les communes seront incitées à renaturer (limiter le bitume) et limiter l’imperméabilisation : il y aura plus de végétal dans les bourgs .

A l’issue des différents échanges, Monsieur le Maire remercie les intervenants pour la présentation.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, dite loi SRU,

VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2000 « urbanisme et habitat »,

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant « engagement National pour l’Environnement », dite loi Grenelle 2

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour « l’accès au logement et à un urbanisme rénové » dite loi ALUR

VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant « lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dite "loi Climat et Résilience"

VU l’article L.151-2 du code de l’urbanisme précisant que le plan local d’urbanisme comporte un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;

VU l'article L.151-5 du code de l’urbanisme précisant le contenu du projet d'aménagement et de développement durables

VU l’arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2021 portant création de la communauté de communes Centre Morbihan Communauté par partage de la communauté de communes existante Centre Morbihan Communauté en deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 mars 2022 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 mars 2022 définissant les modalités de la collaboration avec les communes membres,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2023 prenant acte de la tenue d’un débat sans vote sur les orientations générales du PADD du PLUi ;

VU la présentation des orientations générales du PADD telles que présentées dans le document annexé à la présente délibération ;

Considérant que les orientations générales du PADD du PLUI ont été travaillées et présentées en réunions d’élus par le biais des ateliers relatifs au PADD et rencontres communales ; Considérant les orientations générales du PADD du PLUI, telles qu’elles sont à ce jour proposées, se déclinent à partir de quatre axes précisés dans le document joint en annexe, à savoir :

 Axe 1 - Le territoire comme carrefour d’une économie résiliente et à diversifier,

 Axe 2 – Un développement équilibré, accompagné d’une diversification de l’habitat,

 Axe 3 – Un accent sur la patrimonialité, socle de l’attractivité du territoire et source de la préservation du vivant et de la nature ;

Considérant qu’un support a été transmis aux conseillers municipaux avec la note de séance ;

Considérant que le support présentant les orientations du PADD, a été diffusé en séance et a été accompagné d’explications présentées conjointement par Monsieur le Vice-Président en charge de l’aménagement, de l’urbanisme et des mobilités, et un agent en charge du suivi du dossier du PLUi ;4

Considérant que la présentation effectuée en séance à l’aide du support annexé à la présente délibération, a permis la tenue des débats ;

Considérant que l'article L.153-12 du code de l’urbanisme précise qu’un débat sur les orientations générales du PADD du futur PLUi a lieu au sein des conseils municipaux, ainsi qu’au sein du Conseil communautaire au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLUi ;

Le Conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré par 23 voix pour,  Prend acte de la tenue d’un débat organisé sans vote, au sein du conseil municipal de PLUMELIN, en date du 12 septembre 2023, sur les orientations générales du PADD du PLUi, conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;

 Précise que la tenue de ce débat, document joint en annexe, est formalisée par la présente délibération ;

 Prend acte qu’à partir du présent débat et conformément à l’article L153-11 du code de l’urbanisme, l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.

APPROBATION RAPPORT DE LA CLECT

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) EN DATE DU 22 JUIN 2023

Monsieur le Maire rappelle que suite à la réunion de la commission d’évaluation des charges transférées qui s’est tenue le 22 juin 2023, il appartient aux conseils municipaux d’approuver ce rapport sous un délai de 3 mois dans les conditions de la majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Le rapport définitif de la CLECT, préalablement transmis en annexe aux élus avec la note de séance, a été approuvé par la dite CLECT ;

Considérant que le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées constitue dès lors, la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation réelle 2022;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2022-DC-058 du 3 janvier 2022, relative à la création et à la composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DC.2023.103 du 29 juin 2023 prenant acte de la présentation du rapport à l’ensemble des conseillers communautaires ;

Vu le rapport définitif de la CLECT ci-après annexé ;

Considérant que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées constitue dès lors, la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation ;

Considérant que le rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population (septième alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du CGI),

Considérant que ces délibérations doivent être prises, au plus tard, dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT,5

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 23 voix pour,  Approuve le contenu du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie en date du 22 juin 2023 annexé à la présente délibération, portant sur l’attribution de compensation réelle 2022,

 Approuve le montant de l'attribution de compensation réelle 2022 pour la commune de PLUMELIN,

 Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision au Président de Centre Morbihan Communauté ;

 Autorise Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CENTENAIRE ECOLE SAINT-MELAINE

Monsieur Le Maire explique que l’association qui organise le centenaire de l’école Saint-Melaine a transmis une demande de subvention au titre d’un évènement exceptionnel organisé sur la commune.

La commission des Finances réunie le 5 septembre 2023, a étudié la demande de subvention en lien avec l’évènement organisé et au regard des dépenses engagées pour organiser un tel évènement.

Après études du budget prévisionnel, présenté par l’association OGEC SAINT-MELAINE, la commission des finances propose une subvention d’un montant de 1000 euros pour accompagner les festivités et les animations organisées dans le centenaire de l’école Saint-Melaine.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

 Approuve le principe d’une subvention exceptionnelle au profit de l’OGEC SAINT-MELAINE ;  Valide le montant proposé par la commission des finances, soit un montant de mille euros ;  Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

ACHAT PARCELLES RUE DU FOUR

Dans le cadre des délégations accordées au Maire, la commune a exercé son droit de préemption sur les parcelles AB329, AB331, AB336 et YB250, formant un ensemble de terrain avec un hangar.

Monsieur Le Maire explique que la situation du bien, en cœur de bourg et à proximité des différents équipements de la collectivité, a motivé l’exercice du droit de préemption.

Monsieur Le Maire précise que les services du Domaine ont été sollicités pour transmettre une évaluation, et qu’à ce jour il n’y avait pas eu de retour de leurs services ;

Cette acquisition va permettre d’envisager des aménagements structurants qu’il reste à préciser : constructions, parkings ….

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, par 23 voix pour,  Approuve l’acquisition par la commune, du bien précité, à savoir les parcelles AB329, AB331, AB336 et YB250 ;

 Approuve le montant de 44 000€ au titre de l’acquisition de l’ensemble et autorise Monsieur Le maire à prendre les dispositions budgétaires nécessaires ;

 Autorise Monsieur Le Maire à signer l’acte d’achat en l’étude de Maitres KERRAND et BODIN, notaires à Locminé ;

 Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

PROPOSITION ACHAT MAISON RUE DU FOUR

Monsieur le Maire explique que la maison située rue du four dans le prolongement du bâti déjà acquis par la commune est à la vente dans le cadre de la succession en cours.6

Le bien est composé des parcelles suivantes AB57, AB326, AB327, AB339 et AB340, comprenant la maison.

Considérant la situation du bien, à savoir, en cœur de bourg, à proximité des équipements communaux, et en mitoyenneté de la maison avec une maison déjà propriété de la commune ;

Considérant que le bien est à la vente au prix de 141 300€, soit un prix de vente de 135000€ et 6300€ d’honoraires de négociation ;

Considérant que des acquéreurs sont potentiellement intéressés par l’achat du bien ;

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur l’opportunité d’un achat de l’ensemble par la collectivité ;

Entendu les diverses propositions et échanges au sein de l’assemblée délibérante ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 21 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre,  Décide d’acquérir l’ensemble maison et terrain, identifiées par les parcelles AB57, AB326, AB327, AB339 et AB340 ;

 Valide l’acquisition de l’ensemble précité, par la commune, au prix demandé, à savoir 141 300€, frais de négociation inclus ;

 Autorise Monsieur Le Maire à signer l’acte d’achat en l’étude de Maitres KERRAND et BODIN, notaires à Locminé ;

Lors des débats, Monsieur le Maire a fait remarquer l’intérêt de l’emplacement du bien , en centre bourg , invitant à la réflexion en ce sens.

Des travaux seront à prévoir. Monsieur le Maire précise que la collectivité a la trésorerie pour acheter, et répond qu’il n’y avait pas de possibilités de négociation.

DON SAINT-JEAN DU POTEAU

La commune de PLUMELIN a engagé des travaux pour la réfection de la toiture de la chapelle Saint- Jean du Poteau.

Considérant le montant des travaux s’élevant à 22 275€ HT,

Considérant les subventions accordées à hauteur de 7796€ par le Conseil Départemental et de 3441,49€ par la Région ;

Entendu la proposition de l’association des Amis de Saint Jean du Poteau qui propose un don de 11 037,51€ à la commune ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité, par 21 voix pour et 2 abstentions,  Accepte la proposition de don par l’association des Amis de Saint Jean du Poteau ;  Valide le montant du don pour la somme de 11 037.51€ par l’association au profit de la commune ;

 Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

Monsieur le Maire informe que la remise de chèque officielle se déroulera lundi 25 septembre à 19h.

CONVENTION DE CONTROLE DES APPAREILS INCENDIE

Les poteaux et bouches d’incendies situées sur le territoire de la commune font partie du patrimoine communal et nécessitent d’être entretenus.

Considérant que la convention signée en 2019, est renouvelable pour une durée de 3 ans ;7

Considérant l’intérêt de contrôler l’ensemble des poteaux incendies, soient 18 poteaux répertoriés ; Entendu le descriptif de la mission qui prévoit une mesure de débit et l’entretien (vérification du fonctionnement mécanique, marquage et vérification du système de vidange) ; Considérant le tarif de la prestation à 37€ HT par poteau incendie, avec une révision annuelle indexée ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré par 22 voix pour et 1 abstention ;  Approuve le renouvellement de la convention entre la commune et la SAUR pour le contrôle des poteaux et bouches d’incendie ;

 Autorise Monsieur Le Maire à signer le renouvellement du contrat ;  Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

CESSION DE PARCELLE RUE DU HAUT KOH-KOED

Entendu la demande de Monsieur LE MOULLEC Alexis, habitant rue du Haut Koh-Koed, intéressé par l’achat d’une parcelle appartenant à la commune en proximité immédiate de sa propriété ; Considérant qu’il n’y a pas d’intérêt pour la commune à conserver ce morceau de parcelle ; Considérant la proposition de céder une partie de la parcelle ZC28, d’une surface estimée à 200m2, appartenant à la commune de PLUMELIN ;

Considérant le prix de cession proposé au tarif de 1€/mètre carré et tous les frais d’actes et de bornage à charge de l’acheteur ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

 Valide la cession d’une portion de la parcelle ZC28 ;

 Approuve le prix d’un euro le mètre carré, frais de bornage et d’actes à charge de l’acheteur ;  Autorise Monsieur LE MOULLEC Alexis à contacter un géomètre pour organiser le bornage en présence des deux parties concernées ;

 Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

INFORMATIONS ET DECISIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire communique des informations sur les affaires en cours :

 Ressources Humaines

o Prise de poste d’un nouvel agent à l’accueil depuis le 1er septembre

 Bretelle de Kergilet :

Monsieur le Maire précise qu’un dossier « cas par cas » a été déposée, avec un délai 35 jours pour répondre. Concernant certaines interrogations des services, il sera détaillé que l’impact sur la voirie est minime et des précisions seront apportées sur l’implantation des haies. La négociation des marchés est en cours.

 Résidence des Coteaux

Suite à l’étude « cas par cas », les services de l’Etat sollicite une étude environnementale : un recours gracieux va être déposé suite à cette demande .

 Élections sénatoriales – dimanche 24 septembre. Rappel de la préfecture sur la présence impérative des grands électeurs.

 Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire rappelle que cette commission se réunit pour vérifier la régularité de la liste électorale. La commission de contrôle des listes électorales est nommée par arrêté préfectorale pour 3 ans. Monsieur le Maire détaille les membres de cette commission :  Frédéric ROSELIER

 Laurence MILLET

 Elodie LE HAZIF

 Vanessa PEDRONO

 Lucie ALLAIN8

Les membres de la commission, ci-dessus nommés, acceptent de rester membres de la commission pour les 3 prochaines années.

 Une commission « environnement, transitions énergétiques et écologiques » a été mise en place au sein de la communauté de communes (12 membres) pour travailler sur les thématiques suivantes : PCAET, loi climat et résilience, l’eau, la biodiversité, transitions énergétiques, potentiel solaire du territoire, plan alimentaire territorial, végétalisation …. Monsieur André BOURGES accepte d’intégrer cette commission.

 Vœux du Maire

Monsieur Le Maire communique la date des vœux du Maire : Samedi 6 janvier 2024 à 15h , et demande à tous les conseillers municipaux de prendre date dès à présent.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET GROUPES DE TRAVAIL

 ASSOCIATIONS, SPORTS ET CULTURE

Madame CONAN Patricia apporte des précisions sur le suivi des dossiers et apporte quelques informations :

 Médiathèque : le programme des animations et expositions est actualisé et à disposition sur les différents supports de communication

 Une nouvelle association de boule bretonne a été crée sur la commune

 Inauguration pump track le samedi 23 septembre à 10h30 avec des démonstrations de sportifs : les élus sont invités à être tous présents.

 Saison culturelle 2023-2024 de Centre Morbihan Communauté : un spectacle sera accueilli en février sur PLUMELIN

 FINANCES ET COMMUNICATION

Monsieur BERNARD Didier donne des informations sur le travail de la commission :

 Le bulletin trimestriel sera distribué début octobre

 Bulletin annuel : la commission commence à travailler sur le sujet

 AFFAIRES SOCIALES/CCAS

En l’absence de Monsieur BOURGES André, Monsieur le Maire rappelle les dates :

 Réunion du CCAS – mercredi 27/09 à 18h

 Repas du CCAS – Samedi 11 novembre

 AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE ET JEUNESSE

Madame LE GAL Martine présente un point sur la rentrée scolaire : 96 élèves à l’école Marc Chagall et 156 à l’école Saint-Melaine, soit un total de 252 élèves.9

Des travaux de peinture ont été réalisés durant l’été à l’école Marc Chagall. Concernant le service périscolaire : la rentrée s’est très bien déroulée, les familles ont bien intégré le fonctionnement et les services ont bien accompagné les familles.

Après un point sur les transports scolaires par Madame LE GAL, Monsieur Le Maire rappelle que les transports scolaires pour les primaires existent sur la commune : c’est un avantage pour les familles. Monsieur Le Maire invite les élus à valoriser ce service.

Madame LE GAL effectue un point sur les animations de l’été qui ont bien fonctionné, avec de bons retours pour le mini-camp.

Concernant l’argent de poche : les jeunes sont satisfaits de la formule. Madame LE GAL précise que les animations reprennent en septembre.

Madame Laurence MILLET présente le programme de la Semaine bleue qui se déroulera du 2 au 8 octobre.

Madame Christelle LIDURIN présente les temps forts pour le CMJ :  2 septembre – remise des prix pour le concours de dessin

 31/10 – boum halloween

 TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT

Monsieur LORIC Roland précise que la réception de chantier pour le pump track s’est tenue le 8 septembre.

Concernant l’aire de camping-car : les semis sont programmés prochainement.

L’aire de jeux : les travaux sont en cours et la mise en place des jeux lest programmées le 15 octobre.

Les travaux de peinture programmés sur plusieurs bâtiments communaux se terminent

Les travaux de voirie sont terminés.

Le lundi 2 octobre : une démonstration de broyage est organisée sur la commune.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire propose aux élus intéressés de s’inscrire pour participer au congrès des maires à Paris du 20 au 23 novembre (21 au 23/11).

Concernant les questions sur les déchets, des incivilités récurrentes sont constatées sur certains points de dépôt : c’est une problématique générale sur l’ensemble du territoire. Une réflexion est également en cours pour des cas spécifiques : les gens du voyage, les camping- caristes….

A une question concernant les contenairs jaunes aériens, il est répondu qu’ils sont trop haut et pas pratiques, raison pour laquelle ils ont été enlevés. Des études sont en cours pour évaluer les besoins des différents points de collecte.

A la question de l’aide possible à apporter au Maroc, Monsieur le Maire précise qu’il y a parfois eu des aides d’accordées pour des zones sinistrés sur le territoire français équivalent. Il est possible d’organiser une collecte pour le Maroc, comme cela a été effectué pour l’Ukraine. Cependant, il est utile de se rapprocher et de prendre contact avec une ONG pour vérifier les possibilités d’acheminement des produits collectés : les dons sont souvent préférés et plus facilement utilisables. Monsieur le Maire invite les élus intéressés à se rapprocher d’une ONG et à organiser la collecte s’ils le souhaitent.10

Concernant la boulangerie, Monsieur le Maire précise qu’après l’exécution de toutes les formalités administratives, la commune est désormais propriétaire du fonds de commerce et des murs. Des travaux vont être à envisager rapidement pour pouvoir mettre le local au plus vite à disposition d’un nouveau commerçant.

Des contacts ont été pris pour étudier les travaux à effectuer pour valoriser l’espace de vente. Concernant de potentiels repreneurs, des contacts sont en cours avec des fournisseurs de farine .

Monsieur le Maire rappelle les dates des prochaines réunions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h07.