Conseil Municipal - cm 20240902

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 20241007

Conseil Municipal - cm 20170619

Conseil Municipal - cm 20220404

Conseil Municipal - cm 20161024

Conseil Municipal - cm 20230306

Conseil Municipal - ld cm 2023 04 03

Conseil Municipal - ld cm 2023 03 06

Conseil Municipal - cm 20220613

Conseil Municipal - cm 20221107

Conseil Municipal - cm 20190701

Conseil Municipal - cm 20240902 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Stutzheim-Offenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20240902)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Département du Bas-Rhin CRE: Arrondissement de Saverne k<+k + Nombre des conseillers élus COMMUNE DE STUTZHEIM-OFFENHEIM Procès-verbal du conseil municipal du 2 septembre 2024 Le 2 septembre 2024, le Conseil Municipal de la commune de STUTZHEIM- OFFENHEIM, légalement convoqué en date du 28 août 2024, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Jean-Charles LAMBERT, Maire. Secrétaire de séance : Josiane CODEX Présents : Marie CARNEVALI Josiane CODEX, Christophe DELMULLE, Laure DEVIVIER, Valérie GRANGER, Estelle HALTER, Christian HUFSCHMITT, Jean-Charles LAMBERT, Jean-Marc REINMANN Excusés: Muriel GANGLOFF donne pouvoir à Christophe DELMULLE, Philippe GARTISER donne pouvoir à Estelle HALTER, François LUTZ donne pouvoir à Christian HUFSCHMITT, Marie Paule RUI donne pouvoir à Josiane CODEX Absents : Laurence BOUR, Jonathan FUSSÉER. 15 Conseillers en fonction 15 Conseillers présents 9 Ordre du jour : ° Approbation du procès-verbal de la réunion du 08/07/2024 e Rapport d'activités, des commissions et de la Communauté de Communes e Point travaux “Résiliation du marché de travaux avec KARAMEMIS “Attribution du lot 01 Terrassement — Gros œuvre e Ralentissement des véhicules route de Behlenheim “ Déplacement du panneau d'entrée d’agglomération (100 m) “ Création d’une zone limitée à 30 km/h + Route de Pfulgriesheim e Adhésion à la mission d'assistance pour la maîtrise des réseaux et équipements télécoms ° _Reversement du produit de la chasse à l'association foncière de Stutzheim-Offenheim e Signature de la convention pour la gestion de la cantine communale avec les Champs d’Escale e Ressources Humaines : "Création d’un poste permanent d’adjoint technique principal de 2°" classe “ Création d’un poste temporaire d'agent communal en vue de la signature d'une convention PEC (Parcours Emploi Compétences) " Modification de la durée hebdomadaire de service d’une ATSEM + Loi accélération des énergies renouvelables e 35" anniversaire du jumelage avec Offenheim e Voyage à Kavousi e Plan Intercommunal de Sauvegarde e D.iA. e Questions diverses 1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 juillet 2024 Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 juillet 2024 est adopté à l'unanimité. 2. Rapport d'activités, des commissions et de la Communauté de Communes Monsieur le maire présente son rapport d'activités : Page 1 sur 9- 9 juillet: pose de la signalisation « 30 km/h » au sol; rdv avec un habitant de la rue de Behlenheim pour rappeler la nécessité de ralentir la circulation - 13 juillet : célébration d’un mariage - 14 juillet : Fête à Offenheim en Rhénanie - 22 juillet : Rdv avec la responsable financière du Grand Est au sujet de la voie bus en site propre - 22 juillet : réunion d’adjoints - 23 juillet : rencontre avec un candidat pour un contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) - 25 juillet : réunion du conseil de fabrique - 26 juillet : réunion avec la fondation du patrimoine - 30 juillet et début août : cérémonie du 80°" anniversaire du débarquement de la 2è"° Division Blindée à Saint-Martin-de-Varreville, Utah Beach, accompagné de Jean-Marc REINMANN - 18 août : Messti à Truchtersheim - 26 août : réunion d’adijoints - 27 août: réunion avec le monde agricole et M. JUNCKER du SDEA qui a présenté la problématique de l'érosion des terres liée aux coulées d’eau - 28 août : réunion avec la chambre d'agriculture, l’OFB et la DREAL sur l’assolement concerté ; rdv avec Angélique LAUTISSIER du SDEA au bord de la Souffel au sujet des terres inondables : le SDEA s’est engagé à planter la ripisylve si la commune ou l’AF est propriétaire des terrains - 29 août : réunion avec Fabien HEIM et Thomas CHRISTMANN au sujet de l’équipe de football féminine ; réunion du conseil de fabrique - 30 août: spectacle de fin du stage de théâtre de Alex ; réunion de préparation du 35°" anniversaire du jumelage avec Offenheim - 31 août : inauguration de l’extension de l’école de Schnersheim avec Estelle HALTER ; remise des coupes du tournoi de tennis de Stutzheim-Offenheim - 1“ septembre : fête des voisins rue du Village ; fête du Labour à Woellenheim - 2 septembre : rentrée scolaire avec 162 enfants ; réunion de l'Association Foncière Jean-Marc REINMANN était en Normandie avec M. le maire en tant que porte-drapeau pour le 80° anniversaire du débarquement de la 2È"® Division Blindée. Marie CARNEVALI a eu l’occasion de rencontrer des chasseurs en se promenant. Elle demande s’il est possible de prévenir la population des périodes de chasse et de leur présence. Estelle HALTER présente son rapport d'activités : - 13 août: bistrot éphémère organisé par le conseil communautaire des jeunes : la fête s’est très bien passée et a été appréciée par les habitants - 20 août : entretiens pour le recrutement d’une ATSEM à temps non complet - 28 août : célébration du mariage de Pierre GARTISER 2 septembre : rentrée scolaire avec 162 élèves répartis dans 5 classes avec 11 enseignants, 1 service civique et 2,5 ATSEM. Page 2sur93. Point travaux 2024-32 : RÉSILIATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX SALLE DE LA SOUFFEL ET SALLE DES LOISIRS : Lot 01 VU le marché de travaux conclu le 25 juillet 2022 avec la société KARAMEMIS, concernant le lot n°01 Terrassement — Gros œuvre des travaux de rénovation et d’extension de la salle des Loisirs et de la Souffel, approuvé par la délibération N°2022-18 du 4 juillet 2022 ; VU la liquidation judiciaire de la société KARAMEMIS prononcée par un jugement du Tribunal Judiciaire de Mulhouse en date du 17 janvier 2024 ; VU l'article 50 du cahier des clauses administratives générales Travaux, applicable aux marchés publics ; VU la mise en demeure de prendre position sur la poursuite de l'exécution du marché confié à la société KARAMEMIS transmise par la mairie de Stutzheim-Offenheim à MJ Air Mulhouse, liquidateur de justice nommé par le Tribunal Judiciaire de Mulhouse ; VU le courrier de réponse réceptionné le 7 août 2024 dans lequel le liquidateur de justice de la société KARAMEMIS indique que celle-ci n’est pas en mesure de poursuivre le contrat ; CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre les travaux de rénovation et d’extension de la salle des Loisirs et de la Souffel, et que pour se faire il est nécessaire de résilier le marché de travaux avec la société KARAMEMIS ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, RÉSILIE le marché de travaux conclu le 25 juillet 2022 avec la société KARAMEMIS concernant le lot n°01 Terrassement — Gros œuvre des travaux de rénovation et d'extension de la salle des Loisirs et de la Souffel. AUTORISE le maire à signer tous les documents s’y rapportant. 2024-33 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX SALLE DE LA SOUFFEL ET SALLE DES LOISIRS : Lot 01 UU la résiliation du marché de travaux conclu le 25 juillet 2022 avec la société KARAMEMIS concernant le lot n°01 Terrassement — Gros œuvre des travaux de rénovation et d'extension de la salle des Loisirs et de la Souffel par la délibération N°2024-32 du 2 septembre 2024 ; VU les résultats de la consultation et négociation relative au lot n°01 Terrassement — Gros œuvre concernant le marché de travaux en vue de l'extension et modernisation de la salle des Loisirs, et la rénovation énergétique et mise aux normes de la salle de la Souffel ; Monsieur le maire précise les modalités qui ont permis d'aboutir à la proposition d'attribution suivante : N° et intitulé du lot Entreprise retenue Montant en € HT 01 — TERRASSEMENT — GROS ŒUVRE SOCASTO 368 604,50 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 12 voix POUR et 1 ABSTENTION, APPROUVE la conclusion de ce marché de travaux, AUTORISE le maire à signer tous les documents s’y rapportant. Page 3 sur 9Panneaux photovoltaïques : Le fournisseur des panneaux rouges commandés est en rupture de stock. Les panneaux rouges sont moins souvent fabriqués que les noirs : le fournisseur est en congé en aout et reprend la fabrication en septembre et les panneaux seront installés pendant les vacances de la Toussaint en octobre. Le reste des travaux a été réalisé, it ne manque plus que l'installation des panneaux et leur raccordement, ce qui ne représentera que quelques jours de travaux. 4. Ralentissement des véhicules de la route de Behlenheim 2024-34: DÉPLACEMENT DU PANNEAU D'ENTRÉE D’AGGLOMÉRATION ROUTE DE BEHLENHEIM - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2024-29 VU l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales en vertu duquel le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, départementales et les voie de communication à l’intérieur des agglomérations ; VU l'article R 411-2 du code de la route en application duquel la limite de l’agglomération doit être définie dans un arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police, en l'occurrence, le maire de la commune ; CONSIDÉRANT la nécessité d'installer un coussin berlinois ou tout autre aménagement permettant d'imposer aux conducteurs un ralentissement de leur vitesse, route de Behlenheim à Offenheim ; VU la délibération N°2024-29 portant déplacement du panneau d'entrée d'agglomération route de Behlenheim de 80 mètres vers Behlenheim ; CONSIDÉRANT le changement de réglementation, nécessitant un déplacement du panneau de 100 mètres au lieu de 80 mètres, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ANNULE ET REMPLACE la délibération N°2024-29 du 8 juillet 2024, APPROUVE le déplacement du panneau d'agglomération route de Behlenheim à Offenheim de 100 mètres vers Behlenheim, AUTORISE le maire à signer l'arrêté correspondant. 2024-35 : CRÉATION D’UNE ZONE LIMITÉE À 30 KM / H VU le Code de la Route ; VU la création d’un SAS ralentisseur à l’entrée d’Offenheim, route de Behlenheim ; CONSIDÉRANT la nécessité de ralentir la vitesse de circulation des automobilistes route de Behlenheim, pour la sécurité des administrés ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 10 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, LIMITE la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h route de Behlenheim, AUTORISE le maire à signer l’arrêté correspondant. Page 4 sur 9| | 5. Route de Pfulgriesheim Un SAS ralentisseur a été installé à l’entrée d’Offenheim pour ralentir la vitesse des véhicules qui viennent de Pfulgriesheim. Cette solution sera installée pour environ deux ou trois ans jusqu’à ce que la piste cyclable entre Offenheim et Pfulgriesheim soit réalisée. 6. Adhésion à la mission d'assistance pour la maîtrise des réseaux et équipements télécoms de la Communauté de Communes 2024-36 : ADHÉSION À L'ASSISTANCE MUTUALISÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU KOCHERSBERG POUR LA MAÎTRISE DES RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS TÉLÉCOM SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES ADHÉRENTES Monsieur le Maire expose : Les études menées tant au niveau local que national aboutissent à un constat assez généralisé de l'insuffisance du paiement aux collectivités de redevances dues par certains opérateurs télécom, et, au-delà de la perte de ressources financières, du risque juridique induit pour les opérateurs comme pour les collectivités, du non-respect des obligations réglementaires de paiement de ces redevances. Au vu de la complexité des sujets précités et des enjeux et nécessités de recherche d’efficience grâce à des actions à l'échelle de la communauté de communes, celle-ci propose une assistance mutualisée pour développer les actions de connaissance des réseaux télécom qui occupent le domaine public ou privé des communes, actions qui vont permettre de pouvoir maitriser les occupations de leur domaine public ou privé par des opérateurs télécom et contrôler et récupérer les montants de redevances dues par ces opérateurs qui les occupent. Tenant compte des éléments précités : Dans son rôle institutionnel aux services de ses communes, la communauté de communes du Kochersberg a donc procédé à la création d’une mission d'assistance mutualisée aux communes pour la maitrise des réseaux et équipements télécom sur leurs territoires, reposant sur les principes suivants : - les communes pourront bénéficier de cette assistance mutualisée par le biais d’une adhésion pour cette mission. Dans un premier temps cette adhésion est prévue pour 3 ans ; - cette adhésion impliquera la signature d’une convention type entre la communauté de commune et chaque commune adhérente, retraçant les engagements réciproques ; - le processus d'adhésion devra permettre de couvrir les coûts engagés par la communauté de communes pour les actions d’assistance à la maitrise des équipements et réseaux télécom occupant le domaine public ou privé des communes, dont la récupération des redevances dues aux communes par les opérateurs, et reposera sur les modalités financières suivantes : Chaque commune s'engage à reverser au Syndicat, au titre d’une indemnisation des coûts supportés pour remplir ces missions, une contribution à hauteur de 40 % en première année, et de 20 % pour les années suivantes, des sommes récupérées : © en plus des redevances télécom éventuellement déjà perçues par la commune l’année précédant la signature de la présente convention ; au titre des indemnités dues par les opérateurs télécom, pour les périodes d'occupation irrégulière du domaine public ou privé de la commune, constatées au cours des cinq années précédant l’année de signature de la présente convention et des trois années de durée de celle-ci ; Page 5 sur 9Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ARTICLE 1: accepte que la commune de Stutzheim-Offenheim adhère à la mission mutualisée proposée par la communauté de communes du Kochersberg pour la maitrise des réseaux et équipements télécom sur le territoire de la commune : ARTICLE 2 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, notamment la convention à passer avec la communauté de commune du Kochersberg ; ARTICLE 3 : précise que les éléments précités seront pris en compte dans le budget de fonctionnement de notre collectivité dès l’année 2024 et pour les années suivantes. 7. Reversement du produit de la chasse à l'Association Foncière de Stutzheim-Offenheim 2024-37 : REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA CHASSE VU la convention de gré à gré portant bail de chasse par laquelle la commune de Stutzheim-Offenheim loue, pour la période du 2 février 2024 au 1° février 2033, le lot de chasse unique d’une superficie de 661,50 ha à M. Roland UNGERER ; VU le prix du bail fixé à 1 000 € par an ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de reverser le loyer de la chasse, pour la période du 2 février 2024 au 1° février 2033, à l'association foncière de Stutzheim-Offenheim. 8. Signature de la convention pour la gestion de la cantine communale avec les Champs d’Esçale 2024-38 : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LES CHAMPS D’ESCALE VU le code général des collectivités territoriales ; VU la convention proposée par Les Champs d’Escale ; CONSIDÉRANT que l'association « Les Champs d’Escale » propose de renouveler la convention annuelle concernant la gestion et l'organisation de la cantine / garderie ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à reconduire, actualiser et signer la convention d'objectifs et de moyens proposée par l'association « Les Champs d’Escale » pour la gestion et l'organisation de la cantine / garderie ; AUTORISE le maire à signer tout document correspondant. 9. Ressources Humaines 2024-39 : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE VU le code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 ; VU le budget ; Page 6 sur 9VU le tableau des emplois et des effectifs ; VU les statuts particuliers du grade d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe et la grille de rémunération correspondante ; CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer les missions de responsable du service technique ; CONSIDÉRANT que l'agent en poste, actuellement au grade d'adjoint technique territorial, a réussi l'examen professionnel d'adjoint technique territorial principal de 2°" classe ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, CRÉE un poste d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps complet à compter du 3 septembre 2024 pour exercer les fonctions de responsable du service technique. 2024-40: CRÉATION D'UN POSTE TEMPORAIRE D’AGENT COMMUNAL EN VUE DE LA SIGNATURE D’'UNE CONVENTION PEC VU le code général de la Fonction Publique ; VU la possibilité de signer un contrat « Parcours Emploi Compétences » financé en partie par la Collectivité européenne d'Alsace ; CONSIDÉRANT la nécessité d'ajouter un poste à temps non complet au service technique ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, CRÉE un poste temporaire d'agent communal en vue de signer une convention PEC (Parcours Emploi Compétences) en lien avec la Collectivité européenne d'Alsace, AUTORISE M. le maire à signer le Contrat Unique d'Insertion pour une durée de 9 mois renouvelable une fois dans les mêmes conditions, pour une durée hebdomadaire de service de 20h, ACCEPTE de financer le contrat à hauteur de 20 % du SMIC brut (80 % étant financés par la Collectivité européenne d'Alsace), AUTORISE M. le maire à signer la convention tripartite correspondante. 2024-41 : MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UNE ATSEM VU le code général de la Fonction Publique ; VU la délibération N°2022-23 en date du 5 septembre 2022 créant le poste d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles à temps non complet ; CONSIDÉRANT l'ajout d’une mission (entretien de l'école maternelle) liée au poste ; CONSIDÉRANT qu'il s'agit d’un poste au temps de travail annualisé, qu’il est donc nécessaire d'adapter à l'année scolaire 2024-2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, MODIFIE la durée hebdomadaire de service du poste d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles, initialement fixé à 26,65/35è, à 30,41/35è"° à compter du 30 août 2024. AUTORISE M. le maire à signer l’arrêté de stagiairisation correspondant. Page 7 sur 910. Loi accélération des énergies renouvelables Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est remplacé par les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER). Le principe reste le même: définir des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, sur la base du volontariat. Comme il n’y a pas de projet correspondant à Stutzheim-Offenheim pour le moment, la commune ne soumettra pas de cartographie pour le moment. 11. 35°" anniversaire du jumelage avec Offenheim (Allemagne) Le nouveau maire d’Offenheim en Rhénanie a été élu le 31 août. |! s’agit de Eric ADAM, fils du maire qui avait signé la convention de jumelage avec Jean-Daniel ZETER il y a 35 ans. M. le maire demande des volontaires pour être présent et participer à l’organisation de l'apéritif et du buffet le 15 septembre 2024. Une dernière réunion de préparation aura lieu jeudi 12 septembre à 18 h en mairie. 12. Voyage à Kavousi M. le maire rappelle le voyage du 13 au 20 avril 2025 à Kavousi dans le cadre du jumelage. Les conseillers municipaux sont invités à s'inscrire, les informations se trouvent sur le site de la commune. 13. Plan Intercommunal de Sauvegarde La Communauté de Communes est chargée de réaliser un Plan Intercommunal de Sauvegarde. Pour ce faire, chaque commune doit transmettre son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) à la Communauté de Communes, qui les rassemble pour en faire un Plan commun. Le PCS de Stutzheim-Offenheim a donc été transmis à la Communauté de Communes. 14. Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) En août 2024, trois D.L.A. ont été réceptionnées : Date de dépôt Adresse Superficie 20/08/2024 2 rue du Houbion 5a1l5ca 20/08/2024 Rue du Houblon — Schlick Erste 10 a 61 ca 20/08/2024 Wiwersheimer Strasse Links 2a15ca 15. Questions diverses Visite du Sous-Préfet : Loïc LUISETTO, nouveau sous-préfet de Saverne, se rend à Stutzheim-Offenheim mercredi 4 septembre à 8 h 30. M. le maire propose aux élus de se rendre en mairie pour se présenter et rencontrer M. le sous-préfet de Saverne. Page 8 sur9Statues à l’église de Stutzheim : M. le maire explique que l’église de Stutzheim était initialement dessinée avec trois statues sur la façade. En raison de la guerre de 1870, les statues n’ont jamais été réalisées et installées. Le conseil de fabrique souhaite rajouter ces 3 statues sur le clocher; les dessins des plans d’origine ont été retrouvés, et les statues ont pu être redessinées par Hugues GARTNER, de la manière la plus fidèle possible au projet initial d'Eugène Dock. Il est prévu de faire du mécénat déductible à 75 % des impôts jusque 2025, et de bénéficier de subventions de la fondation du patrimoine notamment. Le dossier est actuellement dans les mains de l’architecte des bâtiments de France. Commune à l’honneur au Conseil Communautaire : Stutzheim-Offenheim est la commune mise à l'honneur du Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 ; les élus du conseil municipal sont invités à ÿ participer et à préparer le repas. Tous les conseillers municipaux sont priés d’être présents. Point sur l’Association Foncière : L'Association Foncière de Stutzheim-Offenheim s’est réunie lundi 2 septembre 2024. Les points à l’ordre du jour étaient l’assujettissement à la TVA, ainsi que la signature de la convention de financement des travaux connexes de voirie de l'aménagement foncier dans le cadre des travaux de construction de l’autoroute A355 - Contournement Ouest de Strasbourg. Projet de lotissement rue des Cerisiers : Le projet d'aménagement est purgé ; les délais sont passés, il n’y a pas eu de recours, les travaux peuvent donc commencer dans le respect du PLUI, du règlement de lotissement et du permis. Réunion du comité de suivi territorial ZFE : Une réunion du comité aura lieu mercredi 18 septembre 2024 de 14 h à 15 h 30 au salon Carré du Centre Administratif de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg. Jean-Marc REINMANN accepte d'y participer. Déjeuner dansant don du sang : M. le maire invite les élus à se rendre au déjeuner dansant organisé par l'association des donneurs de sang, dimanche 13 octobre 2024 au centre socio-culturel de Dingsheim / Griesheim sur Souffel. La séance est levée à 22h. Le Maire, Josidne CODEX Page 9 sur9