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Conseil Municipal - cm 20170619
Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20170619)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2017
Présents : Gabrielle ENSMINGER, Richard KIEFFER, Isabelle LAGUNA, Jean-Charles LAMBERT, Marie-Claude LEMMEL, Jean-Marc REINMANN, Andrée VOITURIER, Pascal BAUER, Christian HUFSCHMITT.
Excusés : Philippe GARTISER (pouvoir à Christian HUFSCHMITT), Véronique HEIM (pouvoir à Jean-Marc REINMANN), Laurent HENRY, François LUTZ, Madeleine HEITMANN.
Absents : Claude SCHMID.
1. CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE NON TITULAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet, en qualité de non titulaire, sur un contrat d’engagement établi sur les bases de l’application de l’article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité du 26 juin au 1er septembre 2017 ;
DIT QUE les attributions de l’agent consisteront à :
- Préparer et entretenir les espaces verts communaux,
- Entretenir les lieux publics,
- Maintenir et entretenir les bâtiments communaux ;
FIXE la durée hebdomadaire de service à 35/35ème ;
FIXE la rémunération de l’agent sur la base de l’indice brut 347, indice majoré 325.
2. AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE DE GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL
VU l’article R.181-38 du Code de l’Environnement ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 juin 2017 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation pour l’extension de la station d’épuration (STEP) de GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL présentée par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement (S.D.E.A.) Alsace-Moselle ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal est appelé à donner un avis dès l’ouverture de l’enquête ;
CONSIDÉRANT que l’opération susvisée ne présente pas de dangers, ni d'inconvénients pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, pour l'agriculture ainsi que pour la protection de la nature et de l'environnement ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ÉMET un avis favorable à l’enquête publique portant sur la demande d’autorisation pour l’extension de la station d’épuration (STEP) de Griesheim-sur-Souffel présentée par le S.D.E.A. Alsace-Moselle ;
AUTORISE le Maire à conclure et signer toutes pièces y afférant.
3. STRUCTURE MULTISPORTS
M. le Maire informe le Conseil municipal que suite à la consultation lancée en vue des travaux d’une structure multi-sports, trois entreprises ont répondu :
- Casal Sport : 51 141,00 € H.T.
- EPSL : 45 220,70 € H.T.
- SATD : 45 000,00 € H.T.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de structure multi-sports ; RETIENT le devis de la société SATD pour un montant de 45 000,00 € H.T. ;
SOLLICITE toutes les aides financières auxquelles la commune peut prétendre ;
AUTORISE le Maire à signer tous documents utiles.
4. PISTES CYCLABLES
M. le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland réalise une consultation afin de réactualiser le schéma d’itinéraires cyclables de ses communes-membres.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes demande au Conseil municipal de classifier selon leur priorité les projets de pistes cyclables à venir.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de classer ces projets de la manière suivante :
- Priorité 1 : Itinéraire cyclable de l’Eurométropole vers le Kochersberg en parallèle de la RD41 ; - Priorité 1 : Piste cyclable prioritaire, en parallèle de la RD64, permettant de relier la commune au collège de secteur : collège « La Souffel » à Pfulgriesheim ;
- Priorité 2 : Piste cyclable entre Offenheim et Behlenheim en parallèle de la RD341 ; - Priorité 3 : Piste cyclable entre Stutzheim et Hurtigheim en parallèle de la RD341. AUTORISE le Maire à signer tous documents utiles.
5. SUBVENTION ECOLES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Les Champs d’Escale d’un montant de 3 833,33 €.
AUTORISE le Maire à conclure et signer toutes pièces nécessaires. 6. RYTHMES SCOLAIRES
VU l’enquête réalisée par l’Association des parents d’élèves se prononçant très largement en faveur de la semaine de quatre jours ;
CONSIDÉRANT que le Président de la République nouvellement élu, Emmanuel Macron, a indiqué sa volonté de permettre aux communes qui le souhaitent de revenir au rythme des quatre jours, en accord avec le conseil d’école ;
CONSIDÉRANT que le Ministre de l’Education nationale, Monsieur Blanquer, a annoncé la publication prochaine d’un décret concernant la semaine de quatre jours ;
CONSIDÉRANT qu’après consultation, le conseil d’école est favorable à cette dérogation à la semaine de quatre jours et demi ;
CONSIDÉRANT que les activités périscolaires mises en place par les Champs d’Escale seront maintenues à midi et après les heures de classe ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE que le retour à la semaine de quatre jours sera remis en place dès la rentrée 2017 ;
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 16 h 15.
DÉCIDE que cette délibération prendra effet dès la parution du décret du ministre de l’Éducation nationale sur le sujet et ainsi que de l’accord du directeur académique des services de l’Education nationale.
AUTORISE le Maire à signer tous documents utiles.
Propositions Nombre de Parents d'élèves
Favorable à la semaine de 4 jours 62
Non favorable à la semaine de 4 jours 9
Total 71
Favorable à la mise en place en 2017 60
Favorable à la mise en place en 2018 5
Sans réponse 6
Total 71
Ayant un mode de garde le mercredi 56
Sans mode de garde le mercredi 12
Sans réponse 3
Total 71
Ne s'inscrirait pas au périscolaire 44
S'inscrirait au périscolaire 21
Sans réponse 6
Total 71
Enquête des parents d'élèves : semaine à 4 jours